Arrêté - 422

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Arrêté - 422 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 422)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL AFFICHÉ N° 24-ST-188 1 6 DEC. 2024 | | CS" ; Portant dérogation de tonnage annuelle REGIE EAU D'AZUR (REA) — TRANSPORT FREDDY sur l’ensemble des voies communales : commune de Carros LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213- 5; Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44 et R45 Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande reçue le 10 septembre 2024 par laquelle l'entreprise REA, agence Rive Droite, 594 av. Pierre et Marie Curie ZI Secteur B5 06700 St-Laurent du Var, représentée par M. Gilles ALLAVENA, tél : 0610093749, mail : gilles.allavena@eaudazur.com et l'entreprise Transport FREDDY, 1370 route Le Puy 06670 St Martin du Var, tél : 0609332528, mail : f.guerucci@wanadoo.fr, sollicitent la dérogation de tonnage pour l’année 2025 autorisant l'accès de leurs véhicules sur l’ensemble des voies communales et certains chemins privés ouverts à la circulation, Vu l'avis favorable de la métropole NCA reçu le 16/09/2024, au titre de sa compétence voirie, Considérant que pour la continuité du service d'accès sur la voie publique, Considérant que pour réaliser tous travaux et réfections sur le réseau d'eau potable de la commune de Carros, il y a lieu d'accorder une dérogation de tonnage annuelle à l'arrêté de limitation de tonnage sur les voies communales, pour l’année 2025, aux entreprises REA et Transport FREDDY, ARRÊTE ARTICLE 1- Du 1° janvier au 31 décembre 2025, les véhicules de l’entreprise RÉGIE EAU D'AZUR et son sous-traitant Transport FREDDY, sont autorisés à emprunter les voies communales et chemins privés ouverts à la circulation sur la commune de Carros avec un poids n'excédant pas 19 tonnes, poids total autorisé en charge (P.T.A.C.), pour des travaux et réfections sur le réseau d’eau potable de la commune de Carros, et ce, tout en respectant les restrictions de circulation déjà en vigueur. ARTICLE 2- Pour toutes détériorations dues aux passages des véhicules, les entreprises REA et Transport FREDDY, s'engagent à supporter les frais de remise en état des chaussées. ARTICLE 3- Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant les juridictions administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication. ARTICLE 4- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame la Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 11 décembre 2024 Le Maire de Carros