Arrêté - 297

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 297

Arrêté - arrete Relatif a la situation de secheresse dans l

Arrêté - 297 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 297)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, 297 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-ST-147

Portant dérogation de tonnage temporaire

sur des voies communales pour accès RM1

et RM2209 direction commune de le Broc

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-

5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44 et R45 Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière

prise pour son application,

Vu la demande présentée en date du 25/08/2025 par laquelle l'entreprise CEFAP TP, 63 chemin de la campanette, 06800 Cagnes-sur-mer - représentée par M. Rayan EL AMAMI, Aide conducteur travaux, tél : 07 51 57 63 82, Mail : relamami@tama-tp.fr - sollicite la dérogation de tonnage afin d'accéder sur

la RM1 et la RM2209 direction commune de le Broc, avec les véhicules immatriculés GX 690 PP, GG 563 LE, GG 156 LF, GP 825 GC, pour lacheminement de l'enrobé afin de terminer le chantier de renouvellement en urgence du réseau d'adduction d'eau potable, réalisé pour la Régie Eau d'Azur, sur

le territoire de la commune de le Broc, Impasse les chênes blancs, 06510 Le Broc

Vu l'avis favorable de la métropole NCA reçu le 26/08/2025, au titre de sa compétence voirie,

Considérant que pour la continuité d'accès sur la voie publique,

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement en urgence du réseau d’adduction d'eau potable pour le compte de la commune de le Broc par l’entreprise CEFAP TP mandatée par Régie Eau d'Azur, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire de tonnage à l'arrêté de limitation de tonnage sur les voies communales.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les 3 et 4 septembre 2025, les véhicules de l’entreprise CEFAP TP immatriculés GX 690 PP, GG 563 LE, GG 156 LF, GP 825 GC, sont autorisés à emprunter la RM1 et la RM 2209 à Carros afin d'accéder sur la commune de le Broc, avec un poids n’excédant pas 19 tonnes

ARTICLE 2 - Pour toutes détériorations à la suite des passages des véhicules, l’entreprise CEFAP TP, s'engage à supporter les frais de remise en état des chaussées et des dépendances des voies communales.

ARTICLE 3-le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant les juridictions

administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs-pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame la Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 26 août 2025

Le Maire

Conseiller Départemental des Alpes Maritimes

Conseiller Métropolitaig, Mi *AZUr ie ÇS