Département du Var République Française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 avril 2024
PROCÉS VERBAL
LE PLAN DE LATOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent (présent à la délibération n"1, absent à la délibération n"2, présent à la
délibération n"3, absent à la délibération n"4, présent de la délibération n"5 à la délibération
n"63), LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, BRUSILO Borys, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, REVEI LLON Thierry, Bl LLO M arie-France, JAU DEL Sébastien
Etaient absents excusés :
DUTEURTRE Jean-Philippe
Etaient absents :
VASSEUR Florence
Etaient représentés :
MARCANTONI Lina donne procuration à VERGOZ Annick, ARNAL Pierre donne procuration à
BRANSIEC Frédéric
Secrétaire de séance :
Madame Aline CHARLES
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 4 avril 2024 à dix-huit heures et
trente et une minutes.
lnteruention de Monsieur Thierry REVEILLON qui souhaite utiliser son droit de réponse, après une intervention de Monsieur Le Maire lors du conseil du 22 février, auquel il n'a pas assisté.
t< Vous avez interpellé l'opposition lors du dernier conseil municipal au sujet de ce que j'oi pu
écrire personnellement sur des flyers, que j'oi signé de mon nom et non pas de I'opposition.
Je tiens juste à préciser que IJNIS POIJR LE BIEN DU PLAN DE LA TOUR, c'est l'opposition qui
se rassemble pour trovoiller sur le conseil municipal et échanger.
Ensuite les chiffres que vous avez avancé de 860 milles euros sont en HT, moi je parle en TTC
donc nous sommes déjà à L million 47 mille, si on rajoute les erreurs qu'il va y avoir on va
facilement arrive à 7 million deux cents mille. Ce qui me surprend dans ce que vous dites, c'est que si la MAM (Moison Assistonte Maternelle) ne marche pos, cela n'est pas grave car
Hôtel de Ville . 37 Place Foch. 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net on récupère une salle. Mais en temps que chef d'entreprise Monsieur le Maire, on ne dit pas
ça, on fonce, on y croit !
Je n'arrive pas à comprendre votre façon de pensée sur le sujet de la MAM. t
lntervention de Mddame Christidne FOURNIER NERI, < je tiens à revenir sur la page I oit je précisais t< il y o beaucoup d'argent pour uniquement 16 enfonts D, vous m'ovez répondu par
la voie d'un de vos adjoints délégués à cela, que le fonctionnement de la crèche revenait à plus de 300.000 euros par an.
Donc j'ai fait mes recherches, et le reste à charge pour la mairie pour la crèche en 2023 il est
de L82 452.00 euros. Donc on est très loin des 300 000.00 euros annoncé. >
Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ n f UrunrulMlTÉ
Avant de commencer les points de délibération, Monsieur le Maire souhaite répondre aux questions
de Madame Marie-France BILLO.
Question numéro 1
Seroit-il possible que I'on m'apporte une réponse quant ou budget proposé pour l'onnée 2024,
notomment en ce qui concerne la mobilité douce oit il nous est proposé un budget de 438 000.00 € et
dont j'aimeroi en connoitre les détoils chiffrés poste par poste ainsi que les subventions qui vont être
perçues et de ce fait le reste à chorge pour la Commune ?
Réponse de Monsieur le Maire
Pour I'année 2024 l'opérotion d'équipement 95-Mobilité douce pour loquelle un budget prévisionnel
de 438 000 euros TTC est proposé et regroupe 3 opérotions :
l' evenue Générol Leclerc
le piétonnier de lo RD 44
l'oire de covoiturage
L'article 203 précise que la somme de 32 000.00 euros est pour les différentes études liées ù ces 3
opérations (frais bureau d'études, études géomètre, études géotechniques, plan topographique...).
L'orticle 2152 précise que la somme de 406 000.00 € pour les maitrises d'æuvre et les travaux qui se
décomposent ainsi :
257000.00 euros pour le piétonnier de la RD44
150 000.00 euros pour l'oire de covoituroge
5 000.00 € pour l'acquisition de bornes pour les vélos
Pour l'ovenue Général Leclerc, seules des études seront conduites en 2024, les travoux seront lancés
oprès les résultats de la Concertotion Citoyenne Porticipotive en cours.
En ce qui concerne les subventions pour ces opérations, la commune o déjù reçu 95 000.00 € au titre
des omendes de police pour le piétonnier de la RD44, donc le reste ù charge pour lo commune, hors
frois d'études, est estimé ù 161 000.00 € TTC.
Tont que les marchés ne sont pos lancés et les travaux réalisés nous ne connoissons pas le prix
défi n itif de l' o pé rati o n. Pour l'oire de covoiturage, Ia commune o également déjù obtenu 30 000.00 € au titre des amendes de
police et la notificotion de la subvention de lo Région ù houteur de 49 489.00 €, il y quro un reste à
chorge pour lo commune pour cette opération, toujours hors frois d'étude, estimé ù 70 577.00 €
Question numéro 2
Concernont le projet de lo Maison d'Assistante Maternelle où il nous est proposé la somme de
1-049700.00 € pour 16 enfants, tout en sochant que le service opporté ne couvriro pas toutes les
demandes (24 enfonts seront en ottente de place). Là oussi, j'aimerai avoir un détail chiffré des
dépenses et des subventions qui vont être réellement perçues et savoir de combien sera le reste ù
charge pour lo Commune ?
Réponse de Monsieur le Maire
Lo somme de 7 049 700 € inscrite ù l'opérotion d'équipement 98- Moison Assistontes Maternelles
correspond au montont TTC du coût du projet qui se décompose oinsi :
15 000.00 € de frais d'études
924 000.00 € de travoux
110 700 € d'AMO (ossistance maitrise d'æuvre)
Les subventions sollicitées pour ce projet sont de L72 158.00 € ouprès de l'Etat ou titre de la DETR,
720 508.00 € ouprès du Département, 100 800.00 € auprès de lo CAF et 233 660.00 € auprès de lo
Communauté de communes du Golfe de Soint-Tropez, soit un total de 627 L26.00 €. Les subventions
sont calculées por les différents portenoires sur le montont HT du projet, hors frois d'études, qui est
estimé à 860 786.00 €. Le reste ù charge pour lo commune est estimé ù 233 660.00 €, soit 27.75% des
trovaux HT.
Le coût finol de l'opération, et donc du reste à charge de lo commune, ne sero connu qu'à
achèvement des trovoux.
Question numéro 3
lJn point sur l'électricité, pourroit on connoitre le montant que la commune o payé en 202i et de
même en 2022, ainsi que l'investissement réolisé sur l'année 2023 en matière d'éclairage public ?
Réponse de Monsieur le Maire
Tout d'abord je tenois ù roppeler que la Commune n'a plus lo compétence en matière d'éclairage
public. Celle-ci a été transférée au SYMIELEC VAR.
La Commune a payé en 2023, 778 466,35 € d'électricité pour les différents bâtiments et l'éclairoge
public. En comparoison pour 2022, lo focture s'étoit élevée à 120 679.82 €. Nous qvons donc contenu
notre consommotion, malgré un prix de l'électricité en housse.
En motière d'investissement, lo commune a réolisé en 2023, des travaux de rénovation de l'éclairoge
public du boulodrome pour un montont de 28 940,33 €.
Pour 2024, nous poursuivons nos efforts d'économie d'énergie ovec le loncement de la première
tranche du possage en LED de l'ensemble de l'écloirage public de la Commune, qui sero poursuivi et
achevé en 2025. Arrivée de Monsieur DETREMERIE ù 1-8h37
1. Adoption du compte de gestion2O23 - budget principal de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. ll doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Chef de Service Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le Chef de Service Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion pour l'année 2023 est conforme au compte administratif 2023,
Les résultats de clôture sont les suivant3'orron"."rres
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Réeultats d'exécution du budget principal eÈ des budgeÈs des services non personnalisés
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I 1ta
ll est par conséquence, proposé au conseil muncipal :
- D'APPROUVER le compte de gestion de la commune dressé par le Chef de Service Comptable
pour l'exercice 2O23. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente délibération et toutes les pièces y
afférentes.
VOTE : à I'unanimité avec 17 voix pour et 4 abstentions (BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien) 2. Adoption du compte administratif 2023 du budget de la commune
L'article L,L672-I2 du Code généraldes collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de
la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2I2I-31. disant que le
conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2I2L-t4 et
L,2127-3I relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du
compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes,
Considérant ces deux articles, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire un Président pour la question où le compte administratif du Maire est débattu,
Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question : Monsieur Alexandre
LATIL, 1"'adjoint.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget de la commune, rigoureusement
conforme au compte de gestion précédemment adopté, ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3.769.365,26 € 4.755.559 ,84 €
Section d'investissement 748.807,97 € 1.007.093,08 €
Report exercice N-1 fonctionnement
(002)
365.072,26 €
Report exercice N-1 investissement
(00r.)
6!0.466,57 €
Total 4.5L8.L73,23€ 6.738.19t,75 €,
RESTES A REALISER N+1 1,63.702,04€ 257.018,00 €
Solde RAR 93.315,95 €
Résultat cumulé en fonctionnement 3.769.365,26 € 5,120.632,10€.
Résultat cumulé en investissement 9L2,5L0,01€ t.874.577,65 €
TotalCumulé 4.68L.875,27 € 6.995.209,75 €
Les comptes 2023 du budget de la commune font apparaitre :
o Un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de 1.351.266,84 €
o Un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de 868.751,68 € COMfrtUNE 0U PLÂN OE LA TOUR . Budg.t Communc . CA .2023
II - PRESENTATION GFIiIFRAT F DTI BUDGET lt
BALANCE GËI{ERALE OU BUDGET
1 - Mandats émis s 6ur los restes à N.1
TOTAL
FONCTIOI{NEMEilT O5Érations réeller lt r Operationc d'ordre l7\ lOlAL
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Proyrsrcns pou, rrsquù's 0l ëÀaryûrs i4l
Emprunte et denes asl milêes {saul 1ii88 non budqètatrei
ConiptÈ dô,iarson affectat' (84,tégie)
Neutral. el réqul. d'npiraltons
lnmobilisaliùns ioccfporelles lsauf 704i (5i
Subrenùons d'equipefitonl rêr8Ér!s
lmrnobiiisatinns corJnrelles{5i
Innrabiirsalicns reçrjes sn dfiectation{ti
irnruulriiiselions err cours(5i
Ps(içrpatrrlns et crÉanrtes rallichéei
Aulrcs rnrnrobilisatiuns iniucières
ÂmodlssemsrI d6s rmrnobdrsaltttns
Pruv. pour déprecta,' ûnmûô/isatrons l.lj
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L'EXERCICE
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Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
Après s'être fait présenter le compte administratif de I'exercice2023 du budget de la commune,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,
Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Monsieur Alexandre LATIL, l-er adjoint, demande aux conseillers de bien vouloir s'exprimer sur le
compte admin istrattf 2023.
ll est, en conséquence, proposé au conseil municipal :
- D'ADOPTER le compte administratif du budget de la commune 2023
VOTE : à I'unanimité avec 16 voix pour et 4 abstentions (BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien) 3. Adoption du compte de gestion2O2S - budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. ll doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le Chef de Service Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsique les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le Chef de Service Comptable a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget assainissement pour l'année 2023 est conforme au
compte administratif 2023,
Les résultats de clôture sont les suivants :
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Résultâts budgétaireg de 1'êxercicê
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ll est par conséquence, proposé au conseil muncipal :
D'APPROUVER le compte de gestion assainissement dressé par le Chef de Service Comptable
pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente délibération et toutes les pièces y
afférentes.
VOTE : à I'unanimité avec 17 voix pour et 4 abstentions (BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL SébastienI
4. Adoption du compte administratif 2023 du budget assainissement
L'article L.t6L2-72 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de
la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121,-3L disant que le
conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2I2L-14 et 1.2121-3L relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes,
Considérant ces deux articles, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire un Président pour la question oùr le compte administratif du Maire est débattu,
Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question : Monsieur Alexandre
LATIL, 1er adjoint.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget assainissement, rigoureusement
conforme au compte de gestion précédemment adopté, ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 184.960,04€ t77.569,50 €
Section d'investissement !36.222,98€ 97.993,46 €
Report exercice N-l- fonctionnement
(002)
9.616,40 €
Report exercice N-1 investissement
(001)
341.800,73 €
Total 32t.L81,O2€ 525.980,09 €
RESTES A REALISER N+1 74.049,60 € 50.169,00 €
Solde RAR 23.880,60 €
Résultat cumulé en fonctionnement 184.960,04€ 187.185,90 €
Résultat cumulé en investissement 2to.272,58€ 489.963,L9 €
TotalCumulé 395.232,62€ 677.L49,O9 €
Les comptes 2023 du budget assainissement font apparaitre :
o Un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de2.225,86€
o Un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de 3O?.57t,21€ COl{l{Ut{E OU PLAII DE LA TOUR - Budget Ar!.lnbæment - CA - 2023
II - PRFSENTÂTIôN GENERÂLE DU COMPTE ADMINISTRATIF lt SF(:flôN II'FXPI ôITATIôN - (:HÂ9ITPFS NI
DEPENSES D'EXPLO.ITANOil
RECETTES D'EXPLOITATION
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ffi Êffilffi CO$lUllE DU PLAII OE tA TOUR - Budgel Ârcalnl*emont - GA . 1023
II- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRANF n
SECNON D'INVESTISSEMENT . CHAPITRES A3
DEPEIISES D'IiIVESTIS9EMENT
RECETÏES D'II{VESNSSEIIENT
Chtp. Ubollé CrÉdll! ouvertr (!t.Of.tAt I'll tûûËônb R.rter à radlsct .u 3l/12 Cddltr rnndôc 0l
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ComÉè ds lidffi afi€dst' tBAJégrs) {3)
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R 001 Solde d'oxécuûon Dolldl Eoorté de N.l
3/al tm,Ë Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote.
Après s'être fait présenter le compte administratif de I'exercice 2023 du budget assainissement,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,
Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1-"' janvier 2O23 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de I'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Monsieur Alexandre LATIL, L"' adjoint, demande aux conseillers de bien vouloir s'exprimer sur le
com pte administrat Ê 2023.
ll est, en conséquence, proposé au conseil municipal
D'adopter le compte administratif du budget assainissement 2023
VOTE : à I'unanimité avec 16 voix pour et 4 abstentions (BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien)
5. Affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune avec reprise du résultat
de clôture du budget assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de I'exercice2023, statuant sur I'affectation du résultat
de fonctionnement 2023,
Suite à la dissolution du budget assainissement au 31décembre2023,le calcul du montant à affecter
est réalisé en cumulant les résultats du budget principal et celui du budget assainissement.
Les restes à réaliser du budget assainissement sont directement transférés à la Communauté de
Communes du Golfe de Saint Tropez.
Constatant que les comptes administratifs (commune et assainissement) présentent les résultats suivants :
Budget
commune
Résultat
clôture 2022
de Part affectée en
investissement
2023
Résultat exercice
2023
Résultat
clôture 2023
de
lnvestissement 610.466,57 € 258.285,1L € 868.75L,68 €
fonctionnement 886.622,26€ 521.550,00 € 986.194,58 € 135r.266,84€
Budget
assainissement
investissement 341.800,73€ -38.229,52€ 303.571,2t€
fonctionnement 9.6L6,40€ - 7.390,54 € 2.225,86 €
Les comptes 2O23 du budget principal de la commune ainsi que du budget assainissement font
apparaitre:
o Un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de 1.353.492,70 €
e Un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de I.172.322,89 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire I'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section d'investissement,
ll est, en conséquence, proposé au conseil municipal :
D'AFFECTER le résultat cumulé 2023 de la section de fonctionnement du budget principal de
la commune comme suit:
o Affectation en section d'investissement (1068) = 800.000,00 €
o Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2024 = 553.492.7O € (Report
à nouveau créditeur 002)
o Report en 00L du solde d'investissement : = t.I72.322,89 € E3094
Code lt{SEE
COIVIMUNE DU PTAN DE IATOUR
Budtet Commune 202;,
AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIOiIHEMENT DE L'EXERCICE 2023
avec reprlse des résultats de clôture du budget assainissement
REPRISE ANTICIPEE DES RESUTTAT$ délibération adoptée le r
Résuttat e*timé de fonctionnement
A- Résultat estimé de I'exercice Budeet orincipal
Résultat de clôture du Buds{ agâatltElcrnctl
B, Résulat antérieurs reLortés
ligne 002 du compte administratif prccride du srgne + (exédentl ori .(dêficit)
C. Résultat cumulé à affecter
985 194.58 €
2 225.86 €
365 072.26 €
1 353 492.70 €
Solde d'exécutlon de la section d'investissement
D. solde d'exÉcution cumulÉ d'investissement Budeet principal
Solde d'exécution de clôture budeet assaiqisserugl!
D 001 {si déficit}
R 0O1 (sl ercédcnt!
E. Solde des restes à réaliser djnvettissentent budÊet principal
Besorn de financement
Eçédent de financement {1)
868 751.68 €
303 571.21€
1 r72 322.89 €
93 315.96 {
Besoln de flnancement F, = D. + E. 0.æ €
AFFECTATION =C.=G.+H. 1 353 492.70 €
1)Affectation en réserves R1068 en lnvestissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
800 000.00 €
2) H. Report en fonctionnement R fi12 553 492.70 €
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VOTE : à I'unanimité avec 17 voix pour et 4 abstentions (BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien) 6. Approbation du budget primitif 2O24 du budget principal
Le vote du budget primitif 2024 marque le passage à la nomenclature M57 abrégée au
L"' janvier 2024.
Malgré un contexte inflationniste et de fortes augmentations des dépenses de fonctionnement (+5,2
% en2022 et+4,9oyo en 2023), le budget primitif 2024 est établi avec la volonté de maîtriser ces dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
Après avoir connu une forte revalorisation forfaitaire des bases (+7.I%1, les recettes de fonctionnement ainsi que les dotations ont été prévues avec précaution. Cette année 2024 note la mise en place de la majoration des 30% de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation des résidences seconda ires.
La principale opération d'investissement sera la réalisation d'une maison d'assistantes maternelles,
financée par les subventions sollicitées auprès de nos organismes financeurs et par l'autofina ncement.
La tranche n'3 de la vidéosurveillance, les études concernant la maison de la culture et la maison de
santé pluridisciplinaire, ainsi que l'acquisition de divers matériels et divers travaux viendront compléter l'équilibre de la section d'investissement.
Monsieur le Maire présente les propositions des dépenses et des recettes équilibrées par section qui
constituent le budget primitif de l'exercice 2024, comme suit :
Fonctionnement lnvestissement Ensemble
DEPENSES 4.657.894,70 € 3.244.900,89 € 7.902.900,89 €
RECETTES 4.657.894,70 € 3.244.900,89 € 7.902.900,89 € II- PRESENTATIOII GENERALE DU BUDGET il
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III-VOTE DU BUDGET ilt
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Vu les articles L.23LL-L,L.23t2-1, et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitil
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable au budget principal,
Vu l'approbation des comptes administratifs 2023 et l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,lors de cette même séance du Conseil Municipal,
Vu la présentation des nouvelles propositions pour le budget 2024 à la commission des finances en date du L9 mars2024,
ll est, en conséquence, proposé au conseil municipal :
D'ADOPTER le budget primitif 2024 du budget principal selon les montants indiqués ci-dessus
en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
VOTE : à la majorité avec 15 voix pour, 5 voix contre (BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI
Christiane, ARNAL Pierre, REVEILtON Thierry, JAUDEL Sébastien) et l abstention (BILLO Marie-France)
7. Vote des taux de fiscalité directe locale pour I'année2024
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2024,qui vient d'être présenté à l'approbation du
Conseil Municipal, a été établi sur la base d'une hypothèse de stabilité de l'ensemble des taux
d'imposition communaux.
Par ailleurs, il est précisé que par délibération n" 2023.04.1,3.11du 1-3 avril 2023,le Conseil Municipal
avait fixé les taux des impôts directs locaux à :
r Taxe foncière bâtie (TFB) : 29,28 % . Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 64,95 To
r Taxe d'habitation (TH) : L8,99 %
Pour mémoire, il est rappelé que la commune a voté la majoration de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires au taux de30%, suivant délibération n"2O23.O9.21.07 du 21septembre2023.
ll est par conséquence, proposé au conseil muncipal :
- DE MAINTENIR les taux des impôts direct locaux comme suit :
r Taxe foncière bâtie (TFB) :29,28%
r Taxe foncière non bâtie (TFNB) :64,95%
o Taxe d'habitation (TH) : 18,99 %
DE VOTER pour l'année 2O24,les taux de fiscalité directe locale comme énoncé ci-dessus.
VOTE : à I'unanimité avec 16 voix pour et 5 abstentions (BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-
NERI Christiane, ARNAI Pierre, REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien)
8. Soutien au projet de création d'un 10eme Parc naturel régional sur les territoires des
Maures, de l'Estérel et du Tanneron
En août 2O2t, la plaine des Maures a subi de graves incendies qui ont mis en lumière de fortes
tensions sur le territoire et d'importants enjeux en termes de biodiversité et d'activités humaines.
C'est dans ce contexte que la Région a initié le projet d'un 10eme Parc naturel régional en Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Un Parc naturel régional est un territoire habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de
développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ses patrimoines. ll se traduit dans une charte, valable 15 ans puis renouvelable, dont les actions se développent autour de cinq grandes missions :
Protection et gestion du patrimoine naturel et culturel,
Aménagement du territoire,
Développement économique et social,
Expérimentation,
Accueil, éducation et information du public.
La Région mène, depuis 2022, une étude d'opportunité et de faisabilité du projet du L0'Parc naturel
régional qui doit répondre à plusieurs critères évalués par le Ministère en charge de l'environnement, en particulier : la qualité du patrimoine et des paysages, la fragilité du territoire, la cohérence et la pertinence des limites du territoire, la détermination de l'ensemble des collectivités et groupements intéressés par le projet.
Après une analyse du socle géomorphologique, des unités paysagères et des différents enjeux naturels, culturels, touristiques, ect, sur le département du Var et l'ouest des Alpes-Maritimes, un
territoire d'investigation dit de la < Provence cristalline )) regroupant les massifs des Maures, de l'Estérel et du Tanneron a été défini. Ce territoire se structure autour de 53 communes et dix établissements publics de coopération
intercommunale.
Ce périmètre du projet comprend six communes comprises dans l'aire d'adhésion potentielle du Parc
national de Port Cros. Pour les intégrer au projet, le Président de la Région a sollicité la Première Ministre pour une modification du code de l'environnement afin de permettre à toute commune
d'appartenir, pour partie à un Parc national, et, pour une autre distincte de la première, à un Parc naturel régional.
Le portage du projet par les acteurs locaux étant primordial pour concrétiser ce projet, la Région a
organisé pendant plusieurs mois une large consultation auprès de toutes les collectivités territoriales
et des acteurs socio-professionnels afin de présenter la démarche, les enjeux du territoire et la plus- value de l'outil Parc naturel régional. Des réunions de travail territorialisées ont permis également de réfléchir collectivement aux limites du périmètres d'étude du futur Parc. C'est ainsi que notre
collectivité a été associée à ce nouveau projet de territoire et a pris part aux différents échanges et travaux menés.
Le projet de Parc naturel régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron emporte
l'adhésion de nombreuses collectivités et acteurs, ce qui a amené la Région a confirmé sa volonté de
créer un 10" Parc naturel régional par voie de délibération, le 26 oclobre2022.
Ce projet représente une réelle opportunité pour notre collectivité, notre territoire, pour préserver
nos richesses patrimoniales, notre cadre de vie et insuffler de nouvelles dynamiques économiques,
sociales et culturelles. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'affirmer également notre soutien
au projet et de participer aux futurs travaux de construction de la charte du futur Parc naturel régional.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la délibération 23-0639 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 octobre 2023.
Après avoir entendu l'exposé, il est proposé au Conseil municipal
D'AFFIRMER le soutien de la Commune du Plan de la Tour au projet de 10" Par naturel
régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron, porté par la Région Provence-Al pes-Côte d' Azur,
DE PARTICIPER aux concertations et aux travaux à venir pour élaborer la charte du futur Parc
naturel régional.
VOTE : à I'unanimité 9. Adhésion au syndicat mixte du Massif des Maures de la commune de Saint Tropez
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal, que le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Massif
des Maures a délibéré favorablement le L2 juillet 2023 pour l'adhésion de la commune de Saint Tropez au Syndicat Mixte du Massif des Maures.
La commune de Saint Tropez a délibéré le 28 septembre 2023 pour adhérer au syndicat
Conformément à l'article 1.5211-18 du Code général des collectivités territoriales et la loi n" 2004-
809 du 1-3 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle demande.
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal
ll est demandé au Conseil Municipal :
D'ACCEPTER l'adhésion de la Commune de Saint Tropez, au Syndicat Mixte du Massif des
Maures,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en æuvre
cette décision.
VOTE: à I'unanimité
10. Adhésion à I'Agence technique départementale Var lngénierie
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal, qu'afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.
Le Département a ainsi délibéré le 06 novembre 2023 sur l'intention de création d'une Agence technique départementale dénommée Var lngénierie conformément à l'article 1.5511--1 du Code général des collectivités territoriales. ll s'agit d'un établissement public administratif regroupant le
Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou
financier.
Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l'assemblée générale
de Var lngénierie. La gouvernance de l'agence est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
L'agence regroupe les communes et établissements publics communaux qui ont délibéré pour
adhérer conformément aux statuts.
Vu l'article 1.55511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : < Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. r ; Vu la délibération du Conseil Départemental du L8 décembre 2023 ayant pour objet d'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l'Agence technique départementale dénommée Var
lngénierie,
Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale Var lngénierie
afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale Var lngénierie répond aux besoins d'ingénierie
de la Commune du Plan de la Tour;
ll est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER les projets de statuts et de règlement intérieur de l'Agence technique
départementale Var lngénierie, joints en annexe de la présente délibération,
D'APPROUVER l'intention d'adhésion à l'Agence technique départementale Var lngénierie,
DE DESIGNER Monsieur Laurent GIUBERGIA en qualité de Maire du Plan de la Tour comme
représentant titulaire au sein de l'assemblée générale Var lngénierie ainsi que Monsieur Gérald OLIVIER en qualité d'Adjoint au Maire comme représentant suppléant, conformément à ses statuts,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VOTE : à I'unanimité
11. Adhésions de compétence à TE83 - SYMIELEC
La commune des ARCS SUR ARGENS a délibéré le L3/L1,/2O23 pour adhérer à la compétence n"8
< Maintenance des réseaux d'éclairage public > au profit de TE83-SYMIELEC.
La commune de PLAN D'AUPS a délibéré le L3/L2/2O23 pour adhérer à la compétence n"7 IRVE < Réseau de prise de charge pour véhicules électriques )) au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 - SYMIELEC a délibéré le 2O/O2/2O24 et acté ces décisions.
Le Rapporteur propose au Conseil municipal
D'APPROUVER le transfert de la compétence n"8 de la commune des ARCS SUR ARGENS et
de la compétence n"7 de la commune de PLAN D'AUPS au profit de TE83-SYMIELEC,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en æuvre
cette décision.
VOTE : à I'unanimité
12. Convention avec TE83-Symielec pour le dépôt en groupement de CEE
Le Certificat d'Economie d'Energie, appelé communément CEE, est une aide financière cumulable
avec les autres subventions, sans seuil plafond, permettant de valoriser un grand nombre de travaux
d'économies d'énergie (remplacement de menuiseries, isolation des murs/combles/toitures, éclairage public, VMC, chaudière, régulation, etc.). Ce dispositif d'aide financière permet ainsi à la collectivité de récupérer jusqu'à t5% de la facture sur
des travaux réalisés par un professionnel ou en interne (sous réserve que les travaux ne nécessitent
pas de qualification particulière RGE).
Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la consommation d'énergie et de son souhait
d'accompagner au quotidien les collectivités de son territoire, TE83-Symielec a contracté un partenariat avec La Compagnie des Economies d'Energies (La C2E) jusqu'au 31 décembre 2025 pour
la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par les travaux d'efficacité énergétique avec un prix plancher de rachat fixé à 7 320 €/Gwhcumac, pour :
- analyser les travaux et estimer les CEE à obtenir,
- mettre en æuvre les contrôles réglementaires nécessaires sur les travaux réalisés,
- monter les dossiers de demande de CEE et les suivre jusqu'à leur validation par le Pôle
National des CEE,
- vendre les CEE et les reverser à TE83.
Ensuite, TE83 reverse 9O% des fonds issus de la valorisation des CEE aux Collectivités concernées. Les
L0% conservés correspondent aux frais de gestion et de fonctionnement du service.
Le Rapporteur propose au Conseil municipal
DE SIGNER la convention de groupement avec TE83-Symielec, annexée à la présente
délibération, pour bénéficier de l'accompagnement de La C2E et de TE83-Symielec, jusqu'au 31- décembre 2025, pour valoriser en CEE les actions entreprises en vue de maîtriser la demande d'énergie de la commune,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente
délibération, et tout document s'y rapportant.
VOTE : à I'unanimité
13. Convention avec le CAUE Var pour la renaturation de la cour de l'école élémentaire
La commune souhaite engager une programmation de la renaturation et la désimperméabilisation
des espaces extérieurs de l'école élémentaire.
Elle souhaite solliciter l'aide et l'assistance du CAUE Var pour l'accompagner dans cette démarche.
Le CAUE Var développe ce type de projet au niveau local sous l'appellation << Cour jardin : tous jardiniers >, accordant une place fondamentale à la participation des usagers de l'école pour la
définition du programme.
Le CAUE Var apportera son assistance à la commune en animant la démarche participative avec les
enfants et tous les adultes acteurs de la vie de l'école : enseignants, parents d'élèves, animateurs de
centre aéré, ATSEM, personnel de cantine, services techniques et espaces verts, en vue d'une co-
élaboration du programme de travaux.
Cette opération rentre dans le cadre de la contribution financière de l'Etat versée au CAUE Var au
titre du < Fonds vert - France Nation Verte >.
Le CAUE Var apportera tous les conseils, orientations et prescriptions propres à fournir à la commune
les éléments lui permettant d'arrêter ses choix programmatiques et d'opportunité avec un objectif
de qualité urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et d'adaptation au contexte du site. La mission comportera 3 volets :
A. La démarche participative: sous forme de 2 ateliers
et l atelier en vue de la définition des orientations du projet à venir;
B. La démarche de conseil technique : assistance pour la mise au point du principe d'aménagement de la cour (orientations de programme, préconisations, périmètres de la future mission de maîtrise d'æuvre, chiffrage estimatif des travaux, études et diagnostics complémentaires, etc.) ;
C. La démarche d'accompagnement et d'appropriation : assistance ponctuelle, à la demande de la collectivité, tout au long de la vie du projet et accompagnement du corps enseignant pour l'appropriation et l'utilisation de la cour en tant qu'outil pédagogique évolutif. Une < charte de la cour D sera également réalisée en atelier afin de transmettre aux enfants les bons usages à respecter.
Le CAUE Var mettra en ceuvre tous les moyens humains et techniques à sa disposition pour réaliser la
mission. En particulier, il missionnera le prestataire qui lui semblera, après consultation parmi les
bureaux d'études retenus dans le cadre de l'accord-cadre annuel, en capacité de lui apporter le
meilleur appui.
La mission de conseil débutera à la réunion de lancement et la réception des documents de travail
nécessaires au bon déroulement de la mission, pour une durée de 6 mois.
Une contribution forfaitaire au fonctionnement général du CAUE Var, d'un montant de 2 050 euros,
sera versée par la commune pour la réalisation de cette mission.
Le Rapporteur propose à l'assemblée :
D'APPROUVER les termes de la convention d'accompagnement avec le CAUE Var, annexée à
la présente délibération, pour une mission d'accompagnement en vue de la renaturation et
la désimperméabilisation des espaces extérieurs de l'école élémentaire sur la commune selon la démarche < Cour-jardin : tous jardiniers >,
D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces de nature
administrative ou financière relatives à l'exécution de ladite convention,
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024.
VOTE : à I'unanimité
14. Convention relative à une offre de concours pour le financement de la DECI Chemins de
la Terre Rouge de Magnan et de la P|anète
Les habitations existantes du chemin de la Terre Rouge, du chemin de Magnan et du chemin de la
Planète ne sont pas couvertes par la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Les propriétaires ont demandé à la Commune que leurs habitations le deviennent.
Cette couverture rend nécessaire l'extension du réseau public de distribution d'eau potable et la pose de poteaux incendie.
Ces travaux d'extension de réseau destinés à desservir des constructions existantes n'ayant pas été
prévus au budget de la collectivité, les propriétaires intéressés à la réalisation des travaux peuvent
s'engager contractuellement à verser une contribution financière en recourant à la technique de
l'offre de concours, dans les conditions de la convention annexée à la présente délibération. La présente convention portant offre de concours pour le financement de la DECI du chemin de la
Terre Rouge, du chemin de Magnan et du chemin de la Planète a pour objet de préciser les modalités
de participation des propriétaires à la réalisation des travaux demandés.
Les travaux seront réalisés par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le montant total des travaux est estimé à 649 825 €HT.
Les coûts de la desserte en eau potable sont supportés par la Communauté de communes.
La commune finance uniquement le surcoût lié à la défense extérieure contre l'incendie (DECI), à
savoir :
- Le surcoût lié au surdimensionnement du réseau en PEHD 125 mm;
- La pose de poteaux incendie.
Le surcoût global lié à la DECI est estimé à 115 225 €HT.
Ces travaux sont sollicités par les propriétaires.
En contrepartie de la réalisation de ces travaux, les propriétaires verseront à la commune une participation financière forfaitaire correspondant en partie au montant du surcoût lié à la défense
extérieure contre l'incendie soit un montant de 4700 x 17 =799OO € HT (4 700 € demandés par propriétaire). La commune du Plan de la Tour participera à hauteur de 35 325 € pour compléter ce
surcoût global lié à la DEC|.
La présente participation, étant assimilée à une subvention d'équipement, n'est pas soumise à la
TVA.
Chaque propriétaire nommé dans la convention jointe en annexe se libérera de la somme indiquée à
l'achèvement du chantier.
Par conséquent, le rapporteur propose au conseil municipal :
D'APPROUVER les termes de la convention relative à une offre de concours pour le
financement de la défense extérieure contre l'incendie du chemin de la Terre Rouge, du chemin de Magnan et du chemin de la Planète, annexée à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention,
D'INSCRIRE les dépenses et les recettes au budget 2024.
VOTE : à I'unanimité
15. Convention avec le CAUE Var pour une mission de conseil pour la création d'un local
associatif sportif
La commune possède un complexe sportif, lieudit Mouisy, qui abrite plusieurs cours de tennis et des
locaux sportifs mis à disposition du tennis club. Ces locaux sont constitués d'un bâtiment maçonné
vétuste et de plusieurs bungalows.
Ce complexe est actuellement classé en zone N (STECAL) et fait l'objet d'une OAP
La commune souhaite solliciter le CAUE Var pour analyser les contraintes juridiques et les procédures
nécessaires pour procéder à la régularisation et l'extension des constructions du plateau sportif.
Le CAUE Var conseillera la commune sur la faisabilité d'implantation d'un bâti associatif sur cette
parcelle en prenant en compte les contraintes réglementaires, architecturales et paysagères. Une note de cadrage fixant les marges de manæuvre de la collectivité sera dressée par le CAUE Var pour procéder à la modernisation du bâti du complexe sportif.
Pour cette mission, le CAUE Var questionnera les services de l'Etat, le SDIS et les services de la
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le CAUE Var mettra en æuvre tous les moyens humains et techniques à sa disposition pour réaliser la
mission en interne.
L'étude débutera à la réception de la convention signée et de la notification, et se déroulera sur une
durée de 2 mois à compter de la réunion de lancement et de la remise des documents nécessaires à
sa réalisation.
Une contribution forfaitaire de 2 800 euros est demandée à la commune pour la réalisation de cette
étude par le CAUE Var.
Le Rapporteur propose à l'assemblée
D'APPROUVER les termes de la convention d'accompagnement avec le CAUE Var, annexée à
la présente délibération, pour une mission de conseil flash relative à la création d'un local
associatif sportif sur la commune,
D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces de nature
administrative ou financière relatives à l'exécution de ladite convention,
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024.
VOTE : à I'unanimité
16. Résiliation partielle du bail emphytéotique administratif à construction avec VAR
HABITAT lotissement Aire du Pin
La commune a signé le Oa/O2/2O16 un bail emphytéotique administratif avec l'Office Public de
l'Habitat du Var (nom commercialVar Habitat) pour la construction de L8 logements locatifs sociaux, quartier de l'Aire du Pin.
Conformément aux termes de l'acte de bail, il était prévu la rétrocession sans indemnité au profit de
la commune de la voie de desserte, d'une partie des espaces verts ainsi que des jardins communaux.
Par délibération n"2020.06.11.10 du 7I/06/2020, le Conseil municipal a ainsi autorisé le Maire à
signer l'acte authentique de résiliation partielle du bail emphytéotique administratif avec Var Habitat.
Suite à une raison purement matérielle, Var Habitat a dû réaliser un nouveau plan de division de
manière à se conformer au permis de construire modificatif, annulant ainsi la signature de l'acte
notarié tel qu'il était prévu dans la délibération précitée.
Lors de l'état des lieux réalisé sur site le 27/O3/2O23, et pour la bonne gestion du lotissement de
l'Aire du Pin, il est apparu opportun de redéfinir les espaces à rétrocéder. En effet, la commune a demandé à Var Habitat de conserver les places de stationnement situées à
l'entrée du lotissement (droite et gauche), ainsi que la gestion des candélabres, ces derniers étant situés dans les espaces privatifs et raccordés sur le compteur du lotissement.
De ce fait, la commune récupère la parcelle BL27t avec le local des ordures ménagères et l'espace
vert situé à son droit, la parcelle 8L273 avec la borne incendie, la parcelle 81275 avec la station de relevage, ainsi que la voirie et les trottoirs jusqu'à la petite bordure, les réseaux enterrés et les jardins communaux, comme prévu initialement.
Par suite de l'établissement des divers documents d'arpentage nécessaires, les parties conviennent
de procéder à la résiliation amiable partielle du bail emphytéotique administratif à construction précité, sans indemnité, afin de dégrever les biens suivants :
Sur la commune du Plan de la Tour (83120), Quartier de l'Aire du Pin,
Figurant au cadastre ainsi :
Section N'parcelle Lieudit Surface
B 310 Les Ricards 00a80ca
B 1166 L'aire du pin 11a80ca
B 11_65 L'aire du pin 00a59ca
B 1L53 L'aire du pin 02a29 ca
B t271 L'aire du pin 00a37ca
B L1.67 L'aire du pin 00a14ca
B L163 L'aire du pin 00a03ca
B 1156 L'aire du pin 01a04ca
B 1159 L'aire du pin 00a68ca
B 1774 L'aire du pin 08a10ca
B 1275 L'aire du pin 00a23ca
B 1273 L'aire du pin 00a13ca
Total surface :26 a 20 ca
Un acte authentique notarié contenant la résiliation partielle dudit bail emphytéotique administratif
sera signé par les parties, sans indemnité, afin de dégrever les parcelles précitées.
Le Rapporteur demande au Conseil municipal :
DE RETIRER la délibération n"2020.05.11.10 du LL/06/2O20 pour les raisons précitées.
DE RETIRER la délibération n"2024-01-25-08 du25/Otl2O24 suite à une omission dans le
tableau des parcelles concernées par le présent acte de résiliation partielle.
DE CONFIER à un notaire la rédaction de l'acte authentique contenant la résiliation
partielle dudit bail emphytéotique administratif avec l'Office Public de l'Habitat du Var (nom commercial VAR HABITAT), sans indemnité, afin de dégrever les parcelles
mentionnées plus haut.
D'AUTORISER le Maire à signer ledit acte authentique notarié, et tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : à la majorité avec 15 voix pour, 5 voix contre (BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI
Christiane, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastienf et 1 abstention (BlttO Marie-France) 17. Plan de la Tour sur Mer 2024
Dans la continuité des actions mises en place en faveur de la jeunesse plantourianne, l'opération
< Plan de la Tour sur Mer > est renouvelée.
Chaque collégien et lycéen titulaire d'une carte Zou < Pass Etudes D peut se déplacer sur le réseau de
bus sur l'ensemble du Var.
La commune propose pour l'été 2024,'J,00 tickets d'entrée au parc Aqualand de Sainte-Maxime.
Chaque jeune plantourian, sur présentation de sa carte Zou < Pass Etudes )), pourra acheter à l-2,50
euros l'unité (au lieu de 32 euros), 2 tickets d'entrée Aqualand au maximum, pour la période du 19 juin au 08 septembre 2024.
Ces places sont en vente à la mairie du Plan de la Tour
La commune prendra à sa charge la différence entre le coût réel de la prestation et le prix de la
revente faite par la commune.
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
DE DECIDER de proposer aux jeunes plantourians titulaires d'une carte Zou < Pass Etudes >,
l'achat de 2 tickets maximum d'entrée au parc Aqualand de Sainte-Maxime au tarif préférentiel de L2,50 euros l'unité, dans la limite des places disponibles,
D'APPROUVER les dépenses et recettes qui sont inscrites au budget primitif de 2024.
VOTE : à I'unanimité
18. Règlement cantine 20242025
Monsieur Alexandre LATIL indique que le règlement intérieur de la restauration scolaire a besoin
d'être régulièrement réactualisé, afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu à la population.
Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation
Monsieur Alexandre LATIL propose à l'assemblée d'approuver le présent règlement intérieur qui
entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Considérant le bien-fondé de cette proposition,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la proposition de règlement interne de la restauration scolaire figurant en
annexe de cette présence délibération, qui entrera en application à compter de la rentrée
scolaire 2024/2025.
VOTE : à I'unanimité 19. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de HAPPY CONCEPT
CHANT
Pour répondre aux besoins de la population, la commune du Plan de la Tour encourage le développement d'actions à caractère culturel auprès des Plantourians. Elle entend maintenir et renforcer ses actions pour le rayonnement culturel de la commune.
L'association ( Happy concept chant >r qui favorise la chorale et le chant, a sollicité la commune pour
la mise à disposition d'une salle communale.
A ce titre, la commune du Plan de la Tour a souhaité formaliser, à travers une convention, dont il est
donné lecture, la mise à disposition de la Salle du Foyer des campagnes conformément au planning réalisé par la commune, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir
excéder trois ans, avec effet à compter de la date de signature de la présente convention.
Considérant qu'il convient de formaliser la mise à disposition d'une salle communale opérée par la
commune au profit de cette association.
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association ( Happy concept chant >, selon les termes de la convention annexée à la présente
délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : à I'unanimité
20. Subvention de fonctionnement à l'association << AMICAIE DES CCFF RCSC l - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( AMICALE DES CCFF/RCSC > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
AMTCALE DES CCFF/RCSC L 000€
TOTAL 1 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE Df RE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748. 23. Subvention de fonctionnement à l'association < ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE ARISTIDE FABRE D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE ARIST|DE FABRE > selon la répartition présentée dans
le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE ARISTIDE FABRE 150€
TOTAT 150€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
24. Subvention de fonctionnement à l'association c AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES SAINTE-MAXIME-le PLAN DE LA TOUR D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES SAINTE-MAXIME/LE PLAN DE LATOUR > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES SAINTE-
MAXIME/LE PLAN DE LATOUR 300€
TOTAT 300€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ZO24- compte 65748.
VOTE: à I'unanimité VOTE : à I'unanimité avec 15 voix pour et 6 abstentions (GIUBERGIA Laurent, LATIL
Alexandre, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, BINET Marie, MARLIN Benoîtf
21. Subvention de fonctionnement à I'association r< AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU
PLAN DE LA TOUR )) - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU PLAN DE LA TOUR > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU PLAN DE LA TOUR 1 000€
TOTAT 1 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
llest, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (BINET Marie)
22. Subvention de fonctionnement à I'association < ACTIFS PITCHOUN )) - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( ACTIFS PITCHOUN > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
ACTIFS PITCHOUN 600€
TOTAT 600€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 25. Subvention de fonctionnement à I'association < CLUB NOSTALGIE PASSION AUTOS
MOTOS 83 n - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( CLUB NOSTALGIE PASSION AUTOS MOTOS 83 > selon la répartition présentée dans le
tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
CLUB NOSTALGIE PASSION AUTOS MOTOS 83 * s 000€
TOTAT 5 000€
*Pour rappel, une avance de 2500€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
( dé I i bé rati on d u 2 5/0 1 /2024)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE Df RE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (VERGOZ Annick)
26. Subvention de fonctionnement à I'association < CLUB PHOTO CINE VIDEO D - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( CLUB PHOTO CINE VIDEO > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
CLUB PHOTO CINE VIDEO 1 100€
TOTAL 1 100€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 19 voix pour et 2 abstentions (VERGOZ Annick, MARLIN Benoîtf 27. Subvention de fonctionnement à I'association a DELEGUES DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE CIRCONSCRIPTION DE COGOLIN (DDEN) D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE CIRCONSCRIPTION DE COGOLIN (DDEN)> selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE
crRcoNscRrPTroN DE cocoLrN (DDEN) 100€
TOTAL 100€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à l'unanimité
28. Subvention de fonctionnement à I'association << JEUNES AGRICULTEURS DU VAR I - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( JEUNES AGRICULTEURS DU VAR )) selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
JEUNES AGRICULTEURS DU VAR 200€
TOTAL 200€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (LATIL Alexandre) 29. Subvention de fonctionnement à l'association
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LAJOIE DE LIRE r selon la répartition présentée dans le tableau suivant:
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LA JOIE DE LIRE r.700€
TOTAL 1 700€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
30. Subvention de fonctionnement à I'association << LE POTAGER SAINT MARTIN l - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LE POTAGER SAINT MARTIN > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LE POTAGER SAINT MARTIN 300€
TOTAT 300€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à l'unanimité 31. Subvention de fonctionnement à I'association << LEI MANTENEIRE PLANTOURIAN r - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LEI MANTENEIRE PLANTOURIAN > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LEI MANTENEIRE PLANTOURIAN * 3 000€
TOTAT 3 000€
*Pour rappel, une avance de 1500€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
( dé I i bé roti o n d u 22/02/202a )
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 19 voix pour et 2 abstentions (BERENGUIER Nicolas,
BINET Marie)
32. Subvention de fonctionnement à I'association < LEI PASTRE DEIS ABIHO D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LEI PASTRE DEIS ABIHO > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LEI PASTRE DEIS ABIHO 500€
TOTAT s00€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748. VOTE : à I'unanimité avec 18 voix pour et 3 abstentions (BERENGUIER Nicolas, BINET
Marie, REVEILLON Thierry)
33. Subvention de fonctionnement à l'association < LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURESr-ANNEE2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURES > selon la répartition présentée dans le
tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURES 1 500€
TOTAL 1 500€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
34. Subvention de fonctionnement à I'association a LES AMIS DU HAMEAU DU REVEST D -
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LES AMIS DU HAMEAU DU REVEST >r selon la répartition présentée dans le tableau
suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
LES AMIS DU HAMEAU DU REVEST 250€
TOTAL 250€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 35. Subvention de fonctionnement à I'association < L'ESCOLO DEI MANTENEIRE
PROVENCAU D - ANNEE2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( L'ESCOLO DEI MANTENEIRE PROVENCAU > selon la répartition présentée dans le
tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
L'ESCOLO DEI MANTENEIRE PROVENCAU 3 000€
TOTAL 3 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 19 voix pour et 2 abstentions (BERENGUIER Nicolas, BINET
Marie)
36. Subvention de fonctionnement à I'association a SECOURS CATHOLIQUE D - ANNEE
2024
u titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( SECOURS CATHOLIQUE > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
SECOURS CATHOLIQUE 1_00€
TOTAT 100€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 37. Subvention de fonctionnement à I'association < SPORTING CLUB PLANTOURIAN D -
ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( SPORTING CLUB PLANTOURIAN > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
SPORTING CLUB PLANTOURIAN 12 s00€
TOTAL 12 500€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (MARCANTONI Lina)
38. Subvention de fonctionnement à I'association "PROMO SOINS MAURES ESTEREL-UDV))
ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( PROMO SOINS MAURES ESTEREL-UDV > selon la répartition présentée dans le tableau
suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
PROMO SOINS MAURES ESTEREL-UDV 250€
TOTAT 250€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 39. Subvention de fonctionnement à l'association < ASA SAINT RAPHAEL u - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( ASA SAINT RAPHAEL > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
ASA SAINT RAPHAEL* 6 000€
TOTAL 6 000€
*Pour rappel, une avance de 3000€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
(dé I i bé rati on d u 2 s/0 1 /202a)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
40. Subvention de fonctionnement à I'association < ASSOCIATION PLANTOURIANNE POUR
LES ENFANTS (APPEI )) - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( ASSOCIATION PLANTOURIANNE POUR LES ENFANTS (APPE) > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
ASSOCTATTON PLANTOURTANNE pOUR LES ENFANTS (APPE) 1 700€
TOTAL 1 700€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBIER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 16 voix pour et 5 abstentions (LATIL Alexandre, BANET Fabien,
PIGNOL Florian, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît) 41. Subvention de fonctionnement à I'association PLAN DE tA TOUR KARATE - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( PLAN DE LATOUR KARATE > selon la répartition présentée dans le tableau suivant:
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
PLAN DE LA TOUR KARATE 4 500€
TOTAL 4 s00€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748
VOTE : à I'unanimité avec 18 voix pour et 3 abstentions (LATIL Alexandre, PIGNOL Florian,
MARLIN Benoît|
42. Subvention de fonctionnement à I'association TENNIS CLUB PIAN DE tA TOUR - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( TENNIS CLUB PLAN DE LA TOUR >r selon la répartition présentée dans le tableau
suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
TENNIS CLUB PLAN DE LA TOUR 2 000€
TOTAT 2 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
llest, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748
VOTE : à I'unanimité 43. Subvention de fonctionnement à I'association < COMITE DES FETES ET DU SPORT
PLANTOURIAN D (CFSPI - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( COMITE DES FETES ET DU SPORT PLANTOURIAN r selon la répartition présentée dans
le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
COMITE DES FETES ET DU SPORT PLANTOURIAN * 18 000€
TOTAL 18 000€
*Pour rappel, une avance de 9 000€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
(délibérotion du 25/01/2024)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE Df RE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 17 voix pour et 4 abstentions (OLIVIER Gérald, VERGOZ Annick,
BERENGUIER Nicolas, MACREZ Corinne|
44. Subvention de fonctionnement à I'association < CULTURE & CULTURES )) - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( CULTURE & CULTURES > selon la répartition présentée dans le tableau suivant:
ASSOCIATION SUBVENTION ACCORDÉE
CULTURE & CULTURES 3 000€
TOTAL 3 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et l abstention (MARtlN Benoît) 45. Subvention de fonctionnement à I'association < DESSINE-MOI DES ETOILES D - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( DESSINE-MOI DES ETOILES > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
DESSINE-MOI DES ETOILES 100€
TOTAL 100€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
46. Subvention de fonctionnement à I'association < ESCRIME CLUB COGOLINOIS t) - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( ESCRIME CLUB COGOLINOIS > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
ESCRIM E CLUB COGOLINOIS tzo€
TOTAL 120€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 47. Subvention de fonctionnement à I'association << FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'ALGERIE MAROC TUNISIE (FNACAI D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2O24, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE MAROC TUNISIE (FNACA)> selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D',ALGERtE MAROC TUNtstE (FNACA) 720€
TOTAL t20€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
48. Subvention de fonctionnement à I'association < HANDBALL ENTENTE DU GOLFE DE ST
TROPEZr-ANNEE2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( HANDBALL ENTENTE DU GOLFE DE ST TROPEZ > selon la répartition présentée dans le
tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
HANDBALL ENTENTE DU GOLFE DE STTROPEZ 80€
TOTAL 80€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention {BANET Fabien} 49. Subvention de fonctionnement à I'association << LA BOULE PLANTOURIANNE D - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LA BOULE PLANTOURIANNE D selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LA BOULE PLANTOURIANNE * 4 500€
TOTAT 4 s00€
*Pour rappel, une avance de 2250€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
(délibération du 25/01/2024)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
50. Subvention de fonctionnement à l'association < LA CROIX ROUGE D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LA CROIX ROUGE > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LA CROIX ROUGE 100€
TOTAL 100€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 1. Subvention de fonctionnement à I'association a LA PIE PLANTOURIANNE D - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LA PIE PLANTOURIANNE > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LA PIE PLANTOURIANNE 3 000€
TOTAT 3 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE Df RE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention {BERENGUIER Nicolas}
52. Subvention de fonctionnement à l'association < LE PETIT THEATRE DU PLAN r - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LE PETITTHEATRE DU PLAN > selon la répartition présentée dans le tableau suivant:
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
LE PETITTHEATRE DU PLAN L 000€
TOTAT 1 000€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 53. Subvention de fonctionnement à I'association < LES COQUINOUS l - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LES COQUINOUS > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LES COQUINOUS 600€
TOTAL 600€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
54. Subvention de fonctionnement à I'association < LES TALENTS CREATIFS DU SUD D -
ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( LES TALENTS CREATIFS DU SUD D selon la répartition présentée dans le tableau
suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
LES TALENTS CREATIFS DU SUD 400€
TOTAT 400€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 19 voix pour et 2 abstentions (OLIVIER Gérald, REVEILLON
Ihierry) 55. Subvention de fonctionnement à I'association < MIEUX VIVRE SA SANTE DANS tE
GOLFE DE SAINT-TROPEZ r - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( MIEUX VIVRE SA SANTE DANS LE GOLFE DE SAINT-TROPEZ > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
MIEUX VIVRE SA SANTE DANS LE GOLFE DE SAINT-TROPEZ s00€
TOTAL s00€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (BRUSILO Borysf
56. Subvention de fonctionnement à I'association < RUGBY CLUB DU GOLFE D - ANNEE
2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( RUGBY CLUB DU GOLFE > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
RUGBY CLUB DU GOLFE 250€
TOTAL 250€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 57. Subvention de fonctionnement à I'association << SKI CLUB r - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( SKI CLUB > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
SKI CLUB * 1s 000€
TOTAT 15 000€
*Pour rappel, une avance de 6000€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
( dé li bé roti o n d u 2 s/0 1/202a)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (PIGNOL Florian)
58. Subvention de fonctionnement à I'association < SOUVENIR FRANCAIS D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( SOUVENIR FRANCAIS > selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
SOUVENIRS FRANCAIS 120€
TOTAT 120€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité 59. Subvention de fonctionnement à I'association < TAI CHI CHUAN PAYS DES MAURES D -
ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( TAI CHI CHUAN PAYS DES MAURES > selon la répartition présentée dans le tableau
suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
TAI CHI CHUAN PAYS DES MAURES 200€
TOTAL 200€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE Df RE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à I'unanimité
60. Subvention de fonctionnement à I'association < UNION CYCLISTE PLANTOURIANNE l -
ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( UNION CYCLISTE PLANTOURIANNE )) selon la répartition présentée dans le tableau
suivant:
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDÉE
UNION CYCLISTE PLANTOURIANNE * 4700€
TOTAL 4700€
*Pour rappel, une avance de 1850€ a déjà été versée à l'association au titre de l'année 2024
(délibération du 25/01/2024)
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024- compte 65748.
VOTE : à I'unanimité avec 19 voix pour et 2 abstentions (BANET Fabien, PIGNOL Florian) 6t. Subvention de fonctionnement à I'association a UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS SAINTE MAXIME PIAN DE [A TOUR (UNC) D - ANNEE 2024
Au titre de l'année 2024, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de fonctionnement à
l'association ( UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SAINTE MAXIME PLAN DE LA TOUR (UNC) ,>
selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCTATTON SUBVENTION ACCORDEE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SAINTE MAXIME
PLAN DE LA TOUR (UNC) 250€
TOTAT 250€
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée, conformément au
tableau ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 20 voix pour et 1 abstention (MACREZ Corinne)
62. Organisation d'examens psychotechniques par le CDG du Var - année2024
Monsieur le Maire informe I'assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Var en application
de I'article L452-4O du code général de la fonction publique, peut assurertoute tâche administrative
concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande
f 'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 20O6-L69t du 22
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un
véhicule dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprier en état de validité
et détenant un des grades suivants :
Adjoint Technique Territorial qui peut être chargé de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable
et une grille récapitulative. Les résultats des test réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité. Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1"' janvier 2024,pour une durée de L2 mois, dans la limite d'une durée total du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable
corroborant cette décision.
VOTE : à l'unanimité
63. Modification du tableau des effectifs
Conformément à I'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par I'organe délibérant de la collectivité.
ll revient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées ainsi que des besoins
de la collectivité, Monsieur le Maire propose :
a La création d'un emploi contractuel d'agent polyvalent des services techniques, relevant de
la catégorie C des adjoints techniques territoriaux à temps complet (35h00) dans le cadre
d'un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois, à compter du 15 avril 2024,
La création d'un emploi contractuel d'agent polyvalent des services techniques, relevant de
la catégorie C des adjoints techniques territoriaux à temps complet (35h00) dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 2 mois, à compter du L"' mai 2024,
La création d'un emploi contractuel d'agent polyvalent des services techniques, relevant de
la catégorie C des adjoints techniques territoriaux à temps complet (35h00) dans le cadre
d'un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 2 mois, à compter du L"' juillet 2024,
a
a
Enfin, il précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois et les grades ainsi proposés seront inscrits au budget principal.
ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable
corroborant cette décision.
VOTE : à I'unanimité N" de décision lntitulé Date
569 Honoraires pour la rédaction et la présentation d'une requête en
application des articles 1324 et suivants du Code de Procédure
Civile
23/O2/2O24
570 Etude de sol Mission G1 PGC LLl03/2024
571 Débarrassage, nettoyage et désinfection d'un logement communal rLl03/2024
572 Réparation du système de climatisation de la salle Marie Mauron Lr/03/2024
574 Demande de subvention au titre de l'appel à projet du Programme
S du Fonds lnterministériel de prévention de la délinquance 2024
pour l'extension de système de vidéoprotection tranche 3
lnformation au Conseil Municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des collectivités territoriales.
lnformation au Conseil Municipal sur les décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme en application de l'article L.2I22-23 du Code général des collectivités territoriales. (Jointes en annexes).
lnteruention de Monsîeur BRANSIEC qui souhaite savoir qui peut regorder les images de vidéo protection.
Réponse de Monsieur le Moire et de Monsieur Alexandre IATIL
Sont hobilités à regarder les images Madame DEBON LACOSTE, cheffe de lo Police Municipole,
Monsieur le Moire, Messieurs LATIL et BANET.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20hL0.
Le Maire, La secréta
Laurent GIUB Aline CH , des
D.l.A.
94.
LE PLAN-DE.LA-TOUR
27t03t2024
Montant demandé Montant
vente
lvlise à
prix
: 499000 €
Prix de
vente
: 499000 €
l\ilise à
prix
: 28000
€
Prix
de vente
: 28000
€
Mise à
prix
: 28000 €
Prix
de vente
: 28000
€
lAdresse
de la
leronriéte
Mandataire
/ Propriétaire
/
Acquéreur SCP VEI.{IGNON
et
ROLLAND Madame BULLOT épouse URBIN
Valérie
Paulette
Marcelle Madame
HUMBLET
Florence Claude
Rose
120
Chemin
des
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Maître FALGON
Philippe
LES
COPROPRIETAIRES
lndéfini
l3iîll"T."' lLieudit Saint lL^r"r. lne"io"n""
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NEXIMMO
68
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE LA
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I FS
Maître DEBUS Margot SELARL
GENEST
et
JURION Monsieur VOISIN
David
Madame QUINET lsabelle
I 108
Route de
la
lGarde Freinet lQuartier de
la
I no,s"
5682 3218 99,84
Superficie Surf.
bâtie
596 oo 5682
Réponse 26102t2024
Renonciation 2610212024 Renonciation 041o312024 Renonciation 111Os12024 Renonciation
Date
dépôt
19102/2024 23t02t2024 29t02/2024 041o312024
N'de
dossier
lA
083
094
24
00008
Situation
:
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
Bâti
sur
terrain propre
A
't943
lA
083
094
24
00009
Bâti
sur
terrain propre
Bâti
sur
terrain propre
Bâti
sur
terrain propre
c
693,
C
694,
C
695,
C
696
Description
du
projet
Situation Précision Parcelle
:
tA 083
094 24 00010
c
693,
C
694,
C
695,
C
696
Bâti
sur
terrain propre
Description du projet Situation Précision Parcelle
:
tA
08s 094 24
00011
Du Au
3111212024
Situation
Bâti
sur
terrain propre
Mise
à
prix
: 4000 € t,nx
oe
venle
: 4uuu
t
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
A
1130,
A
1714
Mise
à
prix
: 220000 €
Prix de
vente
: 220000
€
Mise
à
prix
: 780000 €
Prix de
vente
: 780000
€
Mise
à
prix
: 580000 €
Prix
de vente
: 580000 €
Mise à prix :
128
€
Prix de
vente :
128
€
Hameau
de
Coriolan 305 G
RTE
DU
MUY 173
chemin
de
Coriolan Les Barras Les
Bar
83120
LE
PLAN-
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SAS
CORALIE
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Madame LEDIEU Sophie Monsieur GERMAIN
Mathieu
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lMon"i"u,
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lMonsreur
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Jean-Paut
lMadame BERENGUIER lépouse CADET
Mélanie
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Sr
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1110312024 Renonciation 1110st2024 Renonciation 18103t2024 Renonciation 18t03t2024 Renonciation
06t03/2024 04lo3l2a24 14t03t2024 'lEl03/2024
lA 083
094
24 00012
Situation
:
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
Bâti
sur
terrain propre
G
1356,
G s87
lA
083 094 24 00013
Bâti
sur
terrain propre
Bâti
sur
terrain propre
Bâti
sur
terrain propre
B
1124
Description
du
projet
Situation Précision Parcelle
:
tA
083
094
24 00014
Situation
:
Description du projet Précision
:
Parcelle
:
Bâti
sur terrain propre
G
592, G 593
tA 0E3 094
24 00015
Situation
:
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
Non bâti 864 Mise
à
prix :
180
€
Prix
de vente :
180
€
Mise
à
prix :
126000
€
Prix de
vente :
126000
€
Mise à
prix
: 238000 €
Prix
de vente
: 238000
€
Mise
à
prix :
140000
€
Prix de
vente :
140000
€
Les
Barras
Les
Barras
83120 LE PLAN. 6
Boulevard
du
Maréchal Le
Mas Saint
lazare 6 boulevard
du
Maréchal
Joffre
5670 LES MAS
DE
ST LAZARE 5670
LES
MAS
DE
ST LAZARE
ZOO|frlaitre
AGOSTINI
Marc
lt"ournu
BERENGUIER
luélanie
Thérèse
Suzanne
lMonsieur
CODELUPPI
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Jean-Paut
I ^''l
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Madame YAHIAOUI
Fatima
Monsieur JOSE Cédric
^.'1
Cécile
TADDEI-TAUZIN
Monsieur DALAIRAC Clément Willy
Florian
Monsieur GASQUE
Florian
tMM 094C749 lndéfini
onsieur
COIJRS
tMM
094C749
lndéfini
DUTEL GREGORY
25103t2024 Renonciation 25t03t2024 Renonciation 251O312024 Renonciation 25t03t2024 Renonciation
18t03t2024 21tD3t2024 2210312024 2'1t03t2024 2110312024
rA 083
094 24 00016
Non
bâti
B
1267
Description
du
projet
Situation Précision Parcelle
:
lA
083 094 24
00017
Situation
:
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
Bâti
sur
terrain propre
c749
lA 0E3
094 24
0001
I
Bâti
sur terrain propre
c
749
Description
du projet
Situation Précision Parcelle
:
lA
083 094 24
00019
Situation
:
Description
du
projet
Précision
:
Parcelle
:
Bâti
sur
terrain propre
c749
tA
083 094 24 00020
Situation
Bâti sur
terain
propre
Mise
à
prix
: 200000
€ Description du projet Précision
:
Parcelle
:
c749
rNX
OE
VENÎE :
ZUUUUU
t
Mise à prix
: 400000 €
Prix
de vente
: 400000
€
Mise
à
prix
: 90000
€
Prix de
vente
: 90000
€
**ËÎiJiî-NIN
VIELLARD
Ê::f",#-
lMonsreur Ft{EMoN
I
I
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-l.lonathan
I
ëU'/lMonsieur
LE
CHEVRETEL
I
lueaeri"
I
+olvaitre
AcosÏNr
Marc
lË::ff:t*
lMonsieur SIMON
Patrick
I
.65lcuy
Jean
I
lMonsreur
JAÇQUEMTN
I
22
261O312024 26t03t2024
lA
083 094 24
00021
Bâti
sur
terrain propre
G
1183
Description du projet Situation Précision Parcelle
:
oE3094 24 00022
Bâti
sur
tenain
propre
A 367
Description
du projet
Situation Précision Parcelle
: