Ordre du Jour - CM 29 06 2023 ODJ

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Ordre du Jour - CM 29 06 2023 ODJ Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 29 06 2023 ODJ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2023

Ordre du jour 1

PIERREFEU-DU-VAR

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUIN 2023, A 18 HEURES 00

ADMINISTRATION GENERALE

1. INFORMATION SUR LES DECISIONS MUNICIPALES

2. SYMIELECVAR Modification des statuts et transfert de compétences de la Commune de GASSIN

FINANCES

3. Subventions communales - Exercice 2023

4. Décision modificative n° 1/2023 - Budget Ville

RESSOURCES HUMAINES

5. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création de postes de vacataires

6. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un emploi permanent à temps complet / Crèche La Musardière

7. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un emploi permanent à temps complet

8. Délibération portant élargissement de la RIFSEEP au cadre d’emploi des puéricultrices territoriales

AFFAIRES SCOLAIRES

9. Participation communale des transports scolaires des cars des campagnes des élèves maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2023-2024.

ENVIRONNEMENT

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau / Année 2022 11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement / Année 2022

URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE

12. Délibération portant autorisation donnée à l’Association « Pierrefeu Terres de Partage » représentée par son président en exercice, Monsieur VIAL Gaël, de déposer toutes autorisations de sol relatives à la régularisation des constructions existantes, sur la propriété appartenant au domaine privé de la commune de Pierrefeu-du-Var, cadastrée AC 102 située « Avenue Pierre Renaudel» à Pierrefeu-du-Var. 13. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de démolir concernant les constructions situées sur une propriété cadastrée AB254 située «22, Avenue Pierre Renaudel », en cours d’acquisition par la commune auprès de Monsieur GROSSO-TROIN Raymond.

14. Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).