Ordre du Jour - CM 05 06 26 ODJ

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Ordre du Jour - CM 05 06 26 ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 05 06 26 ODJ)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Ordre du jour 1

PIERREFEU-DU-VAR

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 05 JUIN 2026, à 16 heures 00

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION n° DEL-013 en date du 20 mars 2026

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire. Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Élection sénatoriale 2026 – Scrutin du 27 septembre 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

3. Commission d’appel d’offres - Désignation des membres suite abrogation DEL-015-03-2026 4. Autorisation de signature de la convention de développement de la lecture publique avec le Département du Var

5. Création d'un comité social territorial local

6. Désignation d'un représentant de la commune de Pierrefeu-du-Var au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

7. Agence technique départementale Var Ingénierie / Renouvellement des représentants, adoption des statuts, des règlements intérieurs actualisés et centrale d'achats

8. Avenant à la convention de partenariat relative à la mise à disposition et au financement d'un intervenant social sur la circonscription de police de Hyères - Carqueiranne 9. Approbation du protocole d’accord transactionnel à conclure avec la SAS LES VOILES 2018

FINANCES

10. DM1 BUDGET VILLE

11. Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la crèche Frimousse - Demande de subvention au titre de l'appel à projets pour le Fonds Vert

12. Demande de subvention au Département du Var pour les travaux d'élargissement du chemin SIGOU et l'aménagement de l'intersection avec l'avenue Saint Michel

13. Demande de subvention au Département du Var pour des travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle

14. Modification des tarifs de dépotage de la STEP

RESSOURCES HUMAINES

15. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité

AFFAIRES SCOLAIRES

16. Participation communale des transports scolaires des cars des campagnes des élèves maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2026-2027.CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Ordre du jour 2

URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE

17. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage de crèche sur une propriété du domaine privé de la commune cadastrée AC207 située « 8, Avenue Charles De Gaulle » 18. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative et Madame le Maire-Adjoint déléguée à l’Urbanisme à représenter la commune dans le cadre de la signature des actes passés en la forme administrative pour l’acquisition de biens gracieusement ou à l’euro symbolique non recouvrable au profit de la commune. 19. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative et Madame le Maire-Adjoint déléguée à l’Urbanisme à représenter la commune dans le cadre de la signature des actes passés en la forme administrative 20. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de créer, de modifier, de régulariser ou de supprimer toutes servitudes établies à titre gratuit ou à l’euro symbolique non recouvrable ainsi que tous les échanges de terrains sans soultes ou établis à l’euro symbolique non recouvrable et de valeur approximativement identique

21. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer des dossiers de demandes de déclarations préalables pour des constructions et/ou des installations mineures ou de faibles envergures, sur des propriétés appartenant au domaine privé et/ou au domaine public de la commune. 22. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir la parcelle cadastrée AE1p2 d'une contenance de 74m² dans le cadre de la réalisation de l'emplacement réservé n°12 du PLU relatif à l'élargissement du Chemin de Sigou et apppartenant à Madame LAURE Sylvie. 23. Délibération annulant et remplaçant la délibération n°14 en date du 23 juin 2021 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle B1175 située « Chemin de Sous-Peigros » appartenant aux consorts REVEST Gilbert, dans le cadre de la réalisation de l’emplacement réservé n° 63 du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’élargissement de la voie dénommée « Chemin de Sous-Peigros ».

24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une partie de la parcelle cadastrée AB249 d’une contenance approximative de 117 m², située "Impasse des Pitchouns", appartenant au domaine privé de la commune, au profit de Madame GIBELIN Mélissa.

ENVIRONNEMENT

25. Convention de pluriannuelle de paturage avec Madame GALEAO Peggy 26. Convention de pluriannuelle de paturage avec Monsieur Nils PELLETIER