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Déliberation - Deliberation 94 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 94 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfacture,le.20/06/2025 ji
SERRES LOS Publié le LUE ID : 059-215903923-20250617-D94 20265-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 94
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:03.27.53,76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCOIOLO - Michèle GRAS - Dilal
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - RobartPILATO - Christella DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michal
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - lnèle GARAE - jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Marie-Charles LALY - Patrick MOULART pouvoir à Naquib REFFAS -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Christelle DOS SANTOS pouvoir à Michèle GRAS - Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle
GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Jeannine PAQUE
OBJET : NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre
Dame du Tilleul situés sur les parcelles Ü n° 1322 - 1323 - 1325 et 1326 (anciennement U
n°1049p et 1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités d'acquisition
Pagelsur6
NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U
n°1322 - 1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités
d'acquisition Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
pute 2 4 JUIN 2025 PET
ID : 059-215903923-20250617-D94_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles:
e L.1311-9 àL.1311-12etles articles R.1311-3 et R.1311-4 relatifs à l'obligation
de requérir préalablement l'avis de l'autorité compétente de l'État dans le
cadre de projets d'opérations immobilières concernant les collectivités
territoriales,
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui
prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2241-1 relatif à l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur les
acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles:
e L.1111-1 relatif aux acquisitions à l'amiable par les collectivités territoriales,
e L.1211-1 et R.1211-9 relatifs à la consultation de l'État préalable aux
acquisitions,
e L.1212-1 relatif à la passation des actes d'acquisition,
Vu le Code Civil, et notamment l'article 544 relatif à l'exercice paisible du droit de
propriété,
Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment les articles :
e L.240-1 relatif à la définition des différentes sorties de vigueur des actes
administratifs,
e L.242-2 relatif à la possibilité pour la collectivité territoriale d'abroger un acte
créateur de droit dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est
plus remplie,
Vu la décision du Conseil d'Etat du 8 janvier 1982, Epoux Hostetter sur la création
de droits au profit de l'acheteur,
Vu l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, du 24 janvier 2012,
n°10MA01232, relatif au délai raisonnable pour réaliser la vente,
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et
de prises en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers
organismes,
Vu la délibération n°85 du 12 juin 2024 actant l'acquisition par la Ville d'une partie
des bâtiments de Notre Dame du Tilleul appartenant à l'Association Cambrésis Ostrevant
(désormais Association Union Saint Bernard) situés sur les parcelles U n°1049p et 1166p
sises rue des Minières,
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NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U
n°1322 -1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités
d'acquisition Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
pubiié 19 4 JUIN 2025
ID : 059-215903923-20250617-D94_2025-DE
HT Mr”
PT
Vu la délibération n°93 du 17 juin 2025 relative à l'autorisation de principe pour
l'acquisition par la ville des parcelles U n° 1320 -1321-1324-1327 -1328 - 1329-1330 -
1331 - 1332 - 1333 situées sur l'îlot Notre-Dame-du-Tilleul, sises au 48 place de
l'industrie,
Vu l'avis du Service du Domaine en date du 27 mars 2024,
Vu l'extrait du plan cadastral,
Vu le plan de division de l'ilot Notre Dame du Tilleul,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission «Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et rénovation Urbaine », en date du 28 mai 2025,
Considérant que la ville souhaite acquérir des parcelles contiquës correspondant
aux bâtiments de Notre Dame du Tilleul,
Mais considérant que toutes ces parcelles n'appartiennent pas au même
propriétaire,
Considérant que de ce fait, par la délibération n°85 du 12 juin 2024 susvisée, la ville
a acquis une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U n°
1322 - 1323 - 1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières
appartenant à l'Association Cambrésis Ostrevant, désormais Association Union Saint
Bernard,
Considérant de surcroît que, par la délibération n°93 susvisée, la ville s'est engagée
à acquérir les parcelles cadastrées U 1320 - 1321 - 1324 - 1327 - 1328 - 1329 - 1330 -
1331 - 1332 et 1333 situées sur lîlot Notre-Dame-du-Tilleul, sises 48 place de l'industrie,
appartenant prochainement à l'aménageur Nordsem,
Considérant que la délibération n°85 du 12 juin 2024 susvisée prévoit :
e «Que l'Association Cambrésis Ostrevant est propriétaire d'un ensemble
immobilier bâti et non bâti dénommé Notre Dame du Tilleul situé sur les
parcelles cadastrées U n°1049 - 1166 - 1167 - 1168 - 1169, sises Place de
l'industrie,
e Quesuite à la fermeture du groupe scolaire et du lycée Notre Dame du Tilleul,
llot dit Notre Dame du Tilleul a été intégré à la réflexion menée sur la Place
de l'industrie pour accueillir des équipements publics, et ce, dans le cadre du
projet de renouvellement urbain du quartier de Sous le Bois (NPNRU) conduit
par l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre en partenariat avec la Ville de
Maubeuge,
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NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U
n°1322 -1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités
d'acquisition Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le? À JUIN 2005
al FR
ID : 059-215903923-20250617-D94 2025-DE
Qu'il apparaît qu'à ce titre la commune doit acquérir l'emprise de l'école et de
la maison dite Hamoir ainsi que les espaces extérieurs attenants sis sur les
parcelles U 1049p1 - 1049p2 - 1049p3 et 1166p1 telles que identifiées au
projet de division pour une surface totale d'environ 2 076 m°,
Que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
©
O
O
De passer outre l'estimation établie par le service des Domaines;
Approuver l'acquisition par la Ville de Maubeuge des emprises bâties et non
bâties appartenant à l'Association Cambrésis Ostrevant, situées sur les
parcelles U 1049p1 - U 1049p2 - 1049p3 et 1166p1 telles que reprises au
plan projet de division pour une surface totale d'environ 2076 m°, au prix de
50 000,00 € HT net vendeur auquel s'ajouteront les frais de géomètre
éventuels et ceux inhérents à la vente
Accepter la réalisation et la prise en charge par la Ville de Maubeuge des
coûts des diagnostics immobiliers obligatoires préalablement à la vente
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent à cette
acquisition,
Inscrire ces dépenses au budget municipal ».
Considérant que par suite de la division des parcelles U 1049 et U 1166, le cabinet
de géomètre expert ALTIGEO a établi en date du 23 octobre 2024 un document
d'arpentage précisant les parcelles acquises par la ville de Maubeuge, reprises au tableau
ci-dessous:
Section | Numéro Lieudit Surface (m°)
U 1322 530
U 1523 1035 Rue de la Céramique
U 1325 8
U 1326 503
Contenance totale (m2) 2076
Mais considérant que les bâtiments devant être acquis par la ville ont subi
d'importantes dégradations suite à des actes de vandalisme répétés, et plus précisément :
Des vitres brisées,
Des portes forcées,
La détérioration des mursintérieurs,
Des vols de radiateurs et de tuyauterie,
Que ces dégradations engendrent des coûts de travaux supplémentaires non
négligeables pour la commune, maître d'ouvrage du projet de réhabilitation,
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NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U
n°1322 -1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités
d'acquisition Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié & JUIN 2095
ID : 059-215903923-20250617-D94_2025-DE
Considérant de surcroît que le bâtiment fera l'objet d'un embellissement et d'une
réhabilitation de la part de la ville,
Que par conséquent, il a été convenu entre l'association et la ville de Maubeuge de
baisser le prix d'acquisition de 25000,00 €, correspondant à l'indemnisation de
l'assurance perçue par le propriétaire suite à ces dégradations, portant ainsi le prix de
vente à 25 000,00 € HT net vendeur,
Considérant qu'au vu de l'état de détérioration du bâtiment, le prix de vente de
25 000.00 € HT net vendeur est justifié,
Considérant par ailleurs que l'Office Notarial des Arts, en charge de la rédaction de
l'acte de vente, a fait part en avril dernier à la ville d'un certain nombre de doléances de
l'Union Saint Bernard et notamment celle relative à l'entretien de la sépulture de Monsieur
René Hamoir,
Qu'il a ainsi été convenu que la commune prendrait également en charge la
sépulture de Monsieur René Hamoir,
Considérant qu'au regard des modifications apportées aux modalités d'acquisition,
il y a lieu de délibérer à nouveau,
Considérant qu'une délibération légale autorisant l'acquisition d'un immeuble à un
tiers sans fixer de délai pour la passation de l'acte de vente n'est créatrice de droit au profit
de l'intéressé que sous la condition que la vente soit réalisée dans un délai raisonnable,
Que l'acquisition par la ville de Maubeuge d'un immeuble est une décision créatrice
de droit en faveur de l'acquéreur,
Que conséquemment il est accordé un délai de dix-huit mois à l'Association Union
Saint Bernard pour concrétiser la vente, délai renouvelable une fois,
Que ce délai court à compter de la notification de la présente délibération, ayant
acquis son caractère exécutoire, à son bénéficiaire,
Qu'à défaut du respect dudit délai, la présente délibération sera abrogée,
Que subséquemment, l'Association Union Saint Bernard disposera à nouveau
librement de son droit de propriété sur ledit immeuble.
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NPNRU Sous le Bois - Acquisition par la Ville d'une partie des bâtiments de Notre Dame du Tilleul situés sur les parcelles U
n°1322 -1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières - Modifications des modalités
d'acquisition Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfeciue je 12925 MER TAE AT
Publié | QI &
FT
ID : 059-215903923-20250617-D94_2025-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité
Décide de passer outre l'estimation établie par le service du Domaine.
Approuve l'acquisition par la Ville de Maubeuge des emprises bâties et non
bâties appartenant à l'Association Union Saint Bernard, situées sur les
parcelles cadastrées U n° 1322 - 1323 - 1325 et 1326 telles que reprises au
plan de division pour une surface totale de 2076 m°, au prix de 25 000,00 €
HT net vendeur auquel s'ajouteront les frais de géomètre éventuels et ceux
inhérents à la vente.
Accepte la réalisation et la prise en charge par la ville de Maubeuge des coûts
des diagnostics immobiliers obligatoires préalablement à la vente.
Accepte la prise en charge par la commune de l'entretien de la sépulture de
Monsieur René Hamoir.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes, avenants et documents
afférents à cette acquisition.
Inscrit ces dépenses au budget municipal.
Dit que le délai de 18 mois, courant à compter de la notification de la présente
délibération à son bénéficiaire devenue exécutoire, et renouvelable une fois,
est un délai raisonnable accordé au vendeur pour conclure la vente, et qu'à
défaut du respect dudit délai, la présente délibération sera abrogée.
L'association Union Saint Bernard disposera à nouveau librement de son droit
de propriété sur ledit immeuble.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission
en Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance À Le Maire dè\
d'acquisition | Envoyé en préfecture le 20/06/2025
nf DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES -------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
NORD
Commune :
MAUBEUGE
Section : L
Feuille : 000 L 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 19/05/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service départemental des impôts
fonciers
Pôle de topographie et de gestion
cadastrale Rue Raoul Follereau 59300
59300 VALENCIENNES
tél. 03 20 95 65 53 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1769300
1769300
1769350
1769350
9230950 9230950
9231000 9231000 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
ASSOCIATIO
N
L’
U
N
IO
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SAI
N
DER
R
le
NES
L
F4
41
rue
Louis
Belmas
—
CS
10045
—
59401
CAM
ID
;: 059-215903923-20250617-D94
2025-DE
Tél.
03.27.70.09.95
- E-mail
: s.deschamps@ddec59c.org
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
04 juin 2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
QUATRE
JUIN
Le
conseil
d’administration
de
l’ Association
l’Union
Saint
Bernard
s’est
réuni
sur
convocation
régulière
de
son
Président.
Les
administrateurs
ont
donné
leur
accord :
e
à
la
vente
des
parcelles
U
N°
1049
pl
—
2
—
3
et
1166p1
sises
à
Maubeuge
48
place
de
l'Industrie
pour
le
prix
de
25
000
€
net
vendeur
(vingt-cinq
mille
euros)
à
la
Ville
de
MAUBEUGE
e
à transférer
l’entretien
de
la
sépulture
de
Monsieur
René
HAMOIR
se
trouvant
au
cimetière
de
Sous
Le
Bois
à la Ville
de
Maubeuge
Le
conseil
d’administration
donne
mandat
à son
président,
Monsieur
DERIEUX,
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Certifié
conforme
B.
PAVILLARD
Secrétaire