Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. Huot
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. Antunes
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. El Ghazo
Déliberation - DECISION 2025 02 Renouvellement bail jardin 2025 t
Déliberation - DECISION 2024 13 bail jardin M. Lebrun et Mme Remy
Déliberation - DECISION 2024 24 renouvellement bail jardin M. FID
Déliberation - DECISION 2024 23 renouvellement bail jardin M. PRI
Déliberation - Decision 2023 01 Bail jardin M. Fontanesi tampon
Déliberation - Decision 2022 06 bail jardin M. Berns TAMPONNEE
Déliberation - Decision 2022 08 bail jardin M. Morscher TAMPONNEE
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. et Mme Marcy 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. et Mme Marcy 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 28 JUILLET 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LOCATION DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 23/16
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de M. et Mme Marcy concernant le renouvellement de location d’une parcelle de jardin n° 31 lieudit « Le Bas Gentillot » à Sézanne,
DÉCIDE :
Article 1 : de relouer la parcelle de jardin n° 31 lieudit « Le Bas Gentillot » à compter du 1er juillet 2023 à M. et Mme Marcy pour une durée de 3 ans.
Article 2 : que le loyer sera révisé tous les ans, en fonction de la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des baux de jardin.
Article 3 : de signer le bail de location avec M. et Mme Marcy.
Sézanne, le 28 juillet 2023
Signé :
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint au Maire délégué,
Jean AGRAPART