Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 08 bail jardin M. Morscher TAMPONNEE
Déliberation - Decision 2023 01 Bail jardin M. Fontanesi tampon
Déliberation - DECISION 2024 14 bail jardin M. Tahari tampon
Déliberation - decision 2024 25 bail jardin M. PETIT VISSUZAINE t
Déliberation - DECISION 2021 06 LOCATION DE JARDIN TAMPONNEE
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. Huot
Déliberation - DECISION 2024 13 bail jardin M. Lebrun et Mme Remy
Déliberation - Decision renouvellement bail de jardin M. Antunes
Déliberation - DECISION 2024 24 renouvellement bail jardin M. FID
Déliberation - DECISION 2024 23 renouvellement bail jardin M. PRI
Déliberation - Decision 2022 06 bail jardin M. Berns TAMPONNEE
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 06 bail jardin M. Berns TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 28 FÉVRIER 2022
PORTANT SUR LOCATION DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 22/06
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Frédéric BERNS concernant la location de deux parcelles de jardin n° 35 et 36 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à Sézanne,
DÉCIDE :
Article 1 : de louer les parcelles de jardin n° 35 et 36 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à compter du 1er mars 2022 à Monsieur Frédéric BERNS pour une durée de 3 ans.
Article 2 : que le loyer sera révisé tous les ans, en fonction de la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des baux de jardin.
Article 3 : de signer le bail de location avec Monsieur Frédéric BERNS.
Sézanne, le 28 février 2022
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK