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Déliberation - question no060
Déliberation - question no50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no50)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
men
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°050
En
exercice
:
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°050
Direction
Générale
Adjointe
Développement/
Direction
de
l'Urbanisme/Service
Règlementaire
et
Qualité
Urbaine
OBJET
:Approbation
de
la
liste
réactualisée
des
emplacements
réservés
au
bénéfice
de
la
Commune
d'Aubervilliers
dans
le
cadre
de
la
modification
n°13
du
Plan
Local
d'Urbanisme. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-13-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
21
octobre
2010
et
ses
diverses
modifications
(dont
la
dernière
remonte
au
19
décembre
2017),
mises
en
compatibilité
et
mises
à jour
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
n°13
du
PLU
d’Aubervilliers
dont
la
liste
des
emplacements
réservés
au
bénéfice
de
la
commune
;
Vu
les
articles
L.151-41
et
R.151-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
permettant
d'inscrire
dans
le
PLU
des
emplacements
réservés
pour
voies,
ouvrages
publics,
installations
d'intérêt
général
et
espaces
verts
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.152-2
du
code
de
l'urbanisme
ouvrant
un
droit
de
délaissement
au
propriétaire
d'un
terrain
concerné
par
une
telle
servitude
:
Vu
les
articles
L.230-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
modalités
permettant
à
un
propriétaire
de
mettre
la
collectivité
ou
l'organisme
public,
bénéficiaire
de
la
réserve,
en
demeure
d'acquérir
son
terrain
;
Vu
la
décision
n°E18000020/93
en
date
du
1”
août
2018
de
Madame
Sylvie
VIDAL,
présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
désignant
Monsieur
Jean-François
BIECHLER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
n°18/69
du
président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Plaine
Commune
en
date
du
9
octobre
2018,
qui
a
organisé
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°13
à
compter
du
29
octobre
2018
;
Vu
l'arrêté
n°18/69
du
président
de
l'EPT
Plaine
commune
en
date
du
21
novembre
2018,
organisant
la
prolongation
de
l'enquête
jusqu'au
13
décembre
2018
;
Vu
le
dossier
d'enquête
publique,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour/actualiser
les
différentes
pièces
du
PLU
;
Considérant
que
toute
construction
ou
aménagement
dont
la
destination
est
différente
de
celle
de
l'emplacement
réservé
est
interdite,
sauf
à
titre
précaire
;
Considérant
que
les
emplacements
réservés
sont
repérés
sur
le
document
graphique
par
une
trame
particulière
et
identifiés
par
un
numéro,
en
annexe
du
règlement
du
PLU :
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour DELIBERE : APPROUVE
la
liste
des
emplacements
réservés,
ci-après,
au
bénéfice
de
la
Commune,
mise
à jour
dans
le
cadre
de
la
modification
n°13
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
Nom
Bénéficiaire
Objet
Destination
|
Surface
|
Observations
Elargissement
unilatéral
su
de
ls
ne
des
Précisions
apportées
C1
Commune
Gardinoubx,
sequence
Tue |
Ljrie
692m°
sur
la
largeur
et
de
la
Haie
Coq
/ avenue
Fémoréé
dé
ER
Victor
Hugo,
largeur
P
variable
de
4
à
5m
Elargissement
unilatéral
Précisions
apportées
C2
Commune
sud
ponctuel
de
la
rue |
Voirie
108m°
sur
la
largeur
et
Emile
Augier,
largeur
6m
l'emprise
de
l'ER
cg
Commune
Equipement
Equipement
réalisé
Elargissement
ponctuel
Précisions
apportées
C3
Commune
a
—
gectan
Voirie
246m°
sur
la
largeur
et
chemin
vert), largeur 3m
Perrier
FER
Aménagement
carrefour
|
Prédsioné
anortéés
C4
Commune
de
la
rue
Heurtault
et
de |
Voirie
182m°
sur l'emprise L
l'ER
la
rue
Nicolas
Rayer
p
Elargissement
unilatéral
on
qu te
F
ouest
de
la
rue
Schaeffer
des
p
males
C5
Commune
entre
la
rue
du
Moutier
et |
Voirie
41m?
.
r
Vil
la
rue
Edgar
Quinet
ue.
ne
.
4
'
où
l'élargissement
es
largeur 2m
déjà réalisé Equipement
réalisé
(Groupe
Scolaire
Equipement
scolaire
Henri
Barbusse
situé
645
Commune
{périmètre
cheminée
— |
Equipement
19
rue
des
Presles
:
périmètre historique)
Maternelle
Taos
Amrouche
et
Primaire
Charlotte
Delbo)
Censervatoire
à
16
c
rayonnement
—régionat
.
Equipement
réalisé
création—d'équipement
RARE
« L'Embarcadère
»
rueEdouard-Poisson Equipement
scolaire
rue
.
2 |
Précisions
apportées
cé
Commune
Sadi
Carnot
Equipement
|
Fra
sur l'emprise
de
l'ER
G20
Csrntune
Equipement
hospitalier | Equipement
Equipement
réalisé
rue —de—t}2—Kssvelle
(extension Nom
Bénéficiaire
Objet
Destination
|
Surface
|
Observations établissement
public
France
de
santé
de
Ville
Evrard) Equipement
réalisé
(Ecoles
maternelles.
Françoise
Dolto
et
primaire
Wangari
Equipement-scolaire
rue
.
Maathai).
Erreur
ee
|‘
Paul
Dourer
ERRSFONRE
matérielle
car
l'ER
avait
été
supprimé
sur
le
plan
de
zonage
mais
pas
à
l'annexe
au
règlement.
Modification
du
tracé
Création
de
la
rue
Léger-
®
“e
+
PISengé
Félicité
Santhonax
jusqu'a
la
rue
de
la
.
4
Nouvelle
France.
C7
Commune
(argeer
xeriablé
45
4
à
Voirie
2562m°?
|
Précisions
apportées
15m)
entre
la
rue
du
Clos
Bénard
et
la
rue
de
ral
ë
Feu
':
l'emprise
de
l'ER
la
Nouvelle-France
SE
que
ee
désignation
Elargissement
unilatéral
est
de
la
rue
de
la
Haie
en
.
Coq
entre
l’avenue
Victor
PRIE
GppaRes
C8
Commune
H
RN-300
et
|
Voirie
3187m°
|sur
la
largeur
et
ugo
KR
14
l'emprise
de
l'ER
rue
du
Pilier,
largeur
variable
de
4 à
5m
Las our
ent
Prior
apportées
C9
Commune
Voirie
2353m°?
|sur
la
largeur
et
rue
du
Goulet
et
la
rue
l'emprise
de
l'ER
Heurtault,
largeur
17m
Création
de
la
rue
Précisions
apportées
Mouloud
Aounit
entre
la
sur
la
largeur
et
C10
Commune
rue
Schaeffer
et
la
rue
|
Voirie
1525m?
|
l'emprise
de
l'ER
de
Crèvecoeur,
largeur
ainsi
que
sa
variable
de
8
à
13m
désignation Modifications
du
tracé
de
l'ER:
les
2
tracés
Elargissement
bilatéral
les
plus
à
l'ouest
ont
de
la
rue
Rechossière
été
réalisés
donc
à
C1
Cortiriurre
entre
la
place
Cottin
et
Voirie
1
173m°
Supprimer
;
maintien
l'avenue
Jean
Jaurès,
des
autres
sections
largeur
variable
de
1m
à
non
réalisées
de
l'ER.
5m
Précisions
apportées
sur
la
largeur
et
l'emprise
de
l'ER
C12
Commune
Création
d’une
liaison
|
\/oirie
1045m2
|
Précisions
apportées
entre
la
rue
Schaeffer
et
sur
la
largeur
et Nom
Bénéficiaire
Objet
Destination
|
Surface
|
Observations
le
boulevard
Anatole
l'emprise
de
l'ER
France,
d’une
largeur
ainsi
que
sa
variable
de
8m
à
11m
désignation
Aménagement
du
carrefour
entre
la
rue
.
3
Précisions
apportées
F5
Commune
Nicolas
Rayer
et
la
rue
veine
3m
sur
l'emprise
de
l’'ER
du
Port
Précisions
apportées
C14
Carnmnine
Equipement
scolaire
rue
Equipement
|
4
494m°
l'emprise
de
l'ER
du
Chemin
Vert
ainsi
que
sa
destination Suppression
pour
cause
d'erreur
G63
Commune
matérielle
(lER
était
tracé
sur
le
domaine
public
fluvial)
Elargissement
unilatéral
Précisions
apportées
C15
Commune
sud
de
la
rue
Saint-
|
Voirie
5672m°
|
sur
la
largeur
et
Gobain,
largeur
de
12m
l'emprise
de
l'ER
Correction
légère
du
tracé
au
regard
des
plans
actuels
du
Elargissement
unilatéral
projet
de
voie
(et
ouest
de
la
rue
Waldeck
…
9
ajustement
en
C16
os
Rochet,
largeur
de
1m
à
aire
169m
conséquence
de
l'ER
5m
E) Précisions
apportées
sur
la
largeur
et
l'emprise
de
l’'ER
Elargissement
unilatéral
naar
.
uence
Te
PEUR.
RÉPRERS
C17
Commune
x
seq
Voirie
3217m?
|
sur
la
largeur
et
de
la
Haie
Coq
/
rue
du
l'érhbrise.da
FER
Pilier,
largeur
de
4m
à
p
8m Elargissement
unilatéral
est
de
la
rue
des
Fillettes
Précisions
apportées
c18
Commune
au
sud
de
la
rue
des
|
Voirie
4668m?
|
sur
la
largeur
et
Gardinoux,
largeur
l'emprise
de
l’'ER
variable
de
7m
à
15m
Elargissement
unilatéral
Précisions
apportées
C19
Commune
nord
de
la
rue
Pierre
|
Voirie
2561m°
|
sur
la
largeur
et
Larousse,
largeur
11m
l'emprise
de
l'ER
cz8
Haisen-d'une-voie-entre
Vaiei
Voirie
réalisée
(allée
l'emol
|
réservé
Elsa
Triolet) Nom
Bénéficiaire
Objet
Destination
|
Surface
|
Observations
P25 Elargissement
unilatéral
est
du
trottoir
Heurtault
Précisions
apportées
C20
Commune
(trottoir
au
droit
de
la |
Voirie
34m?
sur
la
largeur
et
parcelle
du
64
rue
l'emprise
de
l'ER
Heurtault),
largeur
2m
Allongement
du
tracé
Création
d’une
voie
entre
jusqu'à
l'ER
renommé
la
rue
Heurtault
et
la
rue
La
2
C22.
ser
Commune
des
Grandes
Murailles,
Voie
sn
Précisions
apportées
largeur
de
5m
à 6m
sur
la
largeur
et
l'emprise
de
l’'ER
Tracé
modifié
pour
correspondre
plus
.
ge
exactement
à
la
Elargissement
unilatéral
:
.
ouest
du
passage
des
RER
ss
C22
Commune
1
_P
g
voirie
148m°?
l'emplacement
Francs-Tireurs,
largeur
'
À
e
.
.
,
réservé
Précisions
variable
de
2m
à
3m
|
apportées
sur
la
largeur
et
l'emprise
de
l'ER
G83
Commune
Equipement
réalisé
G84
Cemmune
Programme
réalisé
Aménagement
d'un
espace
public
à
l’angle
Le.
'
C23
Commune
Sud
de
la
rue
Ouvrage
1 372m°
FAISONS
ee es
public
sur
l'emprise
de
l'ER
Charron
et
de
la
rue
Léopold
Réchossière
Nouvel
ER
.
correspondant
aux
C24
Commune
STÉaEN
ai
groupe
Equipement
|2806m? |
besoins
en
scolaire
du
Landy
À
développement
du
quartier
Reçu
en
préfecture
le
: 29/03/19
Publié
le
: 29/03/19
Certifie
exécutoire
: 29/03/19
Pour
la
Maire,
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Silvère
ROZENBERG