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Déliberation - question no081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Nombre
de
Membres
composant
:
'
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°081
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
Présents
:
28
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
15
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
7
mai
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire. Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
MILLA
Josiane,
MBONDO
Thérèse,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya,
LENOURY
Nadia.
Représentés
par :
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Madame
Sylvie
DUCATTEAU
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Kilani
KAMALA
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Guillaume
SANON
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Madame
Ling
LENZI
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Magali
CHERET
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Nourredine
KADDOURI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/05/19
N°081
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/
OBJET
:Versement
d'une
subvention
à
l'association
Cités
Unies
France
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ville
d'Aubervilliers.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1115-1 ;
Vu
la
convention
de
coopération,
signée
le
4
novembre
2012,
entre
les
Villes
d'Aubervilliers
et
de
Bouzeguene
en
Algérie,
puis
adoptée
par
le
Conseil
municipal
extraordinaire
du
22
novembre
2012
:
Vu
la
délibération
n°127
du
29
juin
2017,
autorisant
la
Maire
à
signer
une
convention
concernant
un
projet
pluriannuel
avec
l'association
Cités
Unies
France
sur
«
l’Appui
à
la
gouvernance
locale
concertée
et
le
renforcement
de
capacités
des
autorités
locales
algériennes
en
matière
de
politique
publique
locale
de
jeunesse
»;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
d’honorer
les
engagements
de
la
Ville
pris
dans
le
cadre
de
cette
convention
;
Adoption
à
l'unanimité
par
42
pour
DELIBERE :
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
1 000
€
(mille
euros)
à
l'association
Cités
Unies
France,
correspondant
à
la
dernière
tranche
de
la
participation
financière
de
la
ville
au
projet
de
coopération
avec
la
Ville
de
Bouzeguene
en
Algérie
portant
sur
«
l'Appui
à
la
gouvernance
locale
concertée
et
le
renforcement
de
capacités
des
autorités
locales
algériennes
en
matière
de
politique
publique
locale
de
jeunesse
».
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
sur
l'imputation
002/6574/048/CITEUNIE. Reçu
en
préfecture
le
: 17/05/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 17/05/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 17/05/19