Conseil Municipal - CM 2022 04 05

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Procès Verbal - 2022 05 04 corr

Procès Verbal - 2022 05 04 corr

Conseil Municipal - CM 2022 04 05 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 05)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Il est demandé si des remarques ou modifications sont à apporter sur le compte rendu du dernier conseil municipal transmis par mail. Aucune remarque, le compte rendu du 28 février 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’ajouter trois points à l’ordre du jour : - Provisions pour créances douteuses, adoption d’une méthode de calcul – délibération, - Remboursement d’une location de couverts pour le week-end du 26-27 mars 2022 – délibération - Participation au dispositif du fonds d’aide aux jeunes du Département 76 – délibération.

1) Vote des taxes foncières – délibération,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts 2021 à : Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 38.70 %

Taxe foncière (non bâti) 36.77 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 38.70 %

Taxe foncière (non bâti) 36.77 %

Il est rappelé que depuis l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (25,36 %) a été transféré aux communes.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 05 avril 2022

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT E. COURBE

Jérôme

ALEXANDRE N. OCTAU Sébastien LOISEL X

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT X Laëtitia ZAJDOWICZ B. VIVES

Valérie COLIN X Secrétaire de séance : Sylvie BLONDEL2

Par conséquent, le taux de référence 2021 de TFPB de la commune a été porté à 38,70 % (soit le taux communal 2020 : 13,34 % + le taux départemental de 2020 : 25,36 %).

2) Attribution des subventions aux associations – délibération

Comme chaque année, les associations sollicitent la commune afin de les aider à financer leurs événements : L’association des parents d’élèves vient d’être recréée (la précédente ayant été dissoute en juin 2021), elle sollicite la commune pour les aider doublement cette année et souhaite obtenir la subvention non versée en 2021 à la précédente association, soit 800 €. Après échange, il est rappelé que lors de la création de la précédente association (aujourd’hui dissoute), seulement 200€ avaient été versés. Il serait impertinent de verser une subvention d’une association dissoute à une nouvelle association. L’association percevra donc 400 € pour l’année 2022. Le « Comité des fêtes » voit le nombre d’enfants augmenter à l’école et cette augmentation se répercute sur le nombre de livres à offrir. L’association sollicite donc la commune pour une subvention réévaluée de 100 €. Le conseil municipal, après échange, décide de ne pas modifier la subvention versée et continuera de verser la somme de 2.270 €. Le « Club du grand air » souhaite organiser un voyage à Paris et sollicite la mairie pour obtenir une subvention de 500 € au lieu de 305 € habituellement. Après échange, les conseillers décident de verser une aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 45 €, portant la subvention versée à un total de 350 € pour l’année 2022. L’association « Union sportive Fresquiennes / St Jean du Cardonnay » voit son nombre d’adhérents s’accroître sensiblement, majoritairement chez les jeunes de moins de 10 ans. Le conseil municipal décide d’augmenter la subvention de 200 €, soit un montant total de 700 €.

ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ÉLÈVES DE FRESQUIENNES 400 € ANCIENS COMBATTANTS 380 € CLUB DES ANCIENS DE FRESQUIENNES 840 € CLUB DES LOISIRS 2.500 € CLUB DU GRAND AIR 305 € + 45 € COMITÉ DES FÊTES 2.270€ LA PUCE À L’OREILLE 250 € PRÉVENTION ROUTIERE 45 € S.P.A. 32 € UNION SPORTIVE FRESQUIENNES / SAINT JEAN DU CARDONNAY 500 € + 200 € KRAV’ MAGA FRESQUIENNES 200 € CCAS 7.500 €

Il est à nouveau précisé que les associations devront présenter une demande écrite accompagnée de leur bilan financier. Sans lesdits documents, aucune subvention ne sera versée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité l’attribution de ces subventions.

3) Provisions pour créances douteuses, adoption d’une méthode de calcul – Délibération

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du3

débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et la comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont associées, elles peuvent alors représenter des enjeux financiers réels et significatifs. Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’Etat des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune.

2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance.

Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise. En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le temps.

Il est donc proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance

Taux de dépréciation :

- créances de plus de deux ans et de moins de 5 ans : 15 %

- créance de plus de cinq ans : 90 %

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

4) Remboursement d’une location de couverts pour le week-end du 26-27 mars 2022 – Délibération.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que lors du week-end du 26-27 mars 2022, les locataires de la salle polyvalente se sont trouvés en panne de sanitaires. En effet, les évacuations étaient bouchées. Une solution précaire a été trouvée mais a tout de même entachée la soirée des locataires. Afin de les dédommager de cette mésaventure, Monsieur le Maire propose de leur rembourser la location des couverts, soit la somme de 75€.4

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux acceptent le remboursement de 75€.

Il est précisé que les agents techniques ont dû procéder au débouchage des canalisations, des torchons, des masques, des sacs plastiques ont été sortis. Il est précisé qu’il n’est pas du fait des locataires du week-end.

5) Achat du panneau d’affichage lumineux - Délibération

Lors du précédent conseil municipal il a été exposé deux propositions pour l’achat du panneau d’affichage lumineux. La demande de subvention a été déposée auprès des services de la Préfecture. Un retour sera fait prochainement, néanmoins la commune est autorisée à engager les dépenses. Monsieur le Maire rappelle les deux devis. « CENTAURE SYSTEMS » pour un montant de 10.514€ HT et le devis de « LUMIPLAN » pour un montant de 8.000 € HT.

En plus du prix plus attractif, Madame VIVES en charge du projet, a une préférence pour la société « LUMIPLAN » et les prestations proposées.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation à son conseil municipal de procéder à l’achat auprès de l’entreprise « LUMIPLAN » au prix de 8.000 € HT, la maintenance et la garantie sont offertes pour une durée de 24 mois, au-delà le forfait annuel est de 6% du prix de vente. Il faut également ajouter l’abonnement 4G annuel au prix de 240 € HT.

Après échange, l’ensemble des conseillers accepte l’offre de « LUMIPLAN ».

Il est précisé que le SDE76 ne peut pas effectuer le raccordement et la tranchée. Il est donc nécessaire de contacter ENEDIS pour obtenir un devis et réaliser les travaux.

6) Achat de l’abri bus Route du Houlme - délibération

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un abri bus route du Houlme. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise « LENOIR » qui propose une prestation comprenant la maçonnerie, la charpente et la couverture pour un montant total de 7.737,00 € HT. Le prix de la couverture sera à affiner selon le modèle et la couleur définitive choisis. Il est rappelé qu’une subvention a été demandée auprès des services du département qui pourrait représenter 80% de la dépense.

L’ensemble des conseillers acceptent la dépense et Monsieur le Maire est autorisé à signer et valider le devis auprès de l’entreprise « LENOIR ».

7) Travaux du SDE76 Centre Bourg partie 2 - Délibération

Chaque année le SDE76 sollicite les communes afin de recevoir leurs projets d’éclairage public ou d’enfouissement des réseaux. A cet effet, il est demandé un devis pour le relamping d’une seconde partie du centre bourg (route de Pavilly, Route de Barentin, Chemin du Château).

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2022-0-76287-M5245 et désigné "Centre Bourg – Partie 2" dont le montant prévisionnel s'élève à 34.944,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 13.116,50€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un montant de 13.116,50€ T.T.C. - de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.5

8) Travaux de voirie par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Chemin des Cambres –

délibération

Suite à la visite du bureau d’étude de la CCICV, il a été décidé de proposer au programme voirie 2022 la réfection du Chemin des Cambres en investissement. Il s’agit de raboter la chaussée, réaliser une imprégnation gravillonnée et mise en œuvre d’enrobé à chaud sur une longueur de 585 ml et 4 mètres de large (de la Route de Montville jusqu’au pont). Une partie de la route sera élargie car actuellement une partie n’est pas assez large (3,50 mètres) pour la sécurité.

Monsieur LEGRAND prend la parole et explique qu’il est possible de réduire les coûts en réalisant une bi-couches au lieu d’un enrobé. En effet, le prix de l’enrobé a énormément augmenté. Les adjoints attendent un nouveau devis pour comparer les prix.

Après échange, les conseillers municipaux proposent de réaliser les travaux en bi-couches pour réduire le coût. Il faudra être particulièrement vigilant sur les accotements à élargir car ils ne sont pas stabilisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie 2022, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en en investissement soit environ :

12.625 € en investissement pour le Chemin des Cambres (ce qui représente 25% du coût total).

L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics ».

9) Tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement - Délibération

Madame LANCELEVÉE, Directrice de l’Accueil de Loisirs, propose à l’ensemble des conseillers municipaux de renouveler les tarifs pour la période de juillet 2022 à avril 2023, à savoir :

TARIFS JOURNALIERS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Commune Hors-commune

BAREME 1 7,50 € 11,60 € BAREME 2 9,60 € 13,60 € BAREME 3 11,60 € 15,80 €

Barème 1 : Revenu annuel inférieur ou égal à 18.000 €, soit un quotient familial inférieur à 600 €. Barème 2 : Revenu annuel compris entre 18.000 € et 36.000 €, soit un quotient familial compris entre 601€ et 1.200€. Barème 3 : Revenu annuel supérieur à 36.000 €, soit un quotient familial supérieur à 1.201€.

Il est rappelé que les tarifs « commune » sont appliqués aux enfants habitants la commune ainsi qu’aux enfants scolarisés à l’école de FRESQUIENNES sur la même période. Cette précision est ici faite pour l’année 2022/2023 mais également rétrospectivement pour l’année 2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- à l’unanimité d’adopter ces tarifs pour la période de juillet 2022 à avril 2023,

- d’appliquer les tarifs « commune » aux enfants habitants et/ou scolarisés pour la même période à

FRESQUIENNES.

10) Approbation du compte de gestion 2021 – délibération

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.6

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal de BARENTIN pour l’exercice 2021. Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11) Approbation du compte administratif 2021 – délibération

Monsieur le Maire cède la présidence du conseil municipal à Monsieur Denis DOUILLET, adjoint aux finances, doyen d’âge.

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 se décompose ainsi :

Monsieur le Maire ne participe pas au vote et se retire.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021.

Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2022.

12) Affectation du résultat au budget primitif 2022 – délibération

Le résultat de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat de la section d’investissement déficitaire et un résultat de la section de fonctionnement excédentaire :

Résultat d’investissement de l’exercice : - 84.365,89 € Solde des Restes à Réaliser : 683.769,22 €

Résultat net de fonctionnement de l’exercice précédent : 399.502,71 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : 62.065,38 € Résultat cumulé de fonctionnement : 461.568,09 €

Solde à reporter en investissement : - 84.365,89 € Solde à reporter en fonctionnement : 461.568,09 € Le Conseil municipal valide le report automatique au budget primitif 2022 des résultats de chaque section : Report de l’excédent de fonctionnement de 461.568,09 € au compte C/002 Report du déficit de la section d’investissement de 84.365,89 € au C/001

Aucune émission de titre au C/1068 pour le montant de l’affectation de résultat.7

13) Approbation du budget primitif 2022 – délibération

Vu les propositions budgétaires détaillées et présentées au Conseil Municipal, après examen et débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget proposé qui se compose de la manière suivante :

14) Participation au dispositif du fonds d’aide aux jeunes du Département 76 – délibération

Chaque année le département de la Seine-Maritime sollicite la commune pour participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Ce dispositif a pour but de soutenir les projets d’insertion ou d’apporter une aide de première nécessité. La participation s’élève à hauteur de 0,23€ par habitant. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas pour habitude de participer à ce dispositif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de participation du FAJ.

15) Questions diverses

- Monsieur le Maire précise que les anciens boulangers ont quitté les lieux. Les agents de la commune en

ont profité pour retirer la haie située dans la cour des locaux et faire des travaux de rafraîchissement à8

l’intérieur du logement. Le bail avec les nouveaux artisans a été signé le 25 mars. Les nouveaux boulangers

souhaitent pouvoir ouvrir le commerce dans la semaine.

- Les travaux de l’orgue sont totalement finis. La commune a perçu un nouveau don de 1000 € d’un habitant

de la commune que l’ensemble du conseil municipal remercie sincèrement. Ce don pourra presque couvrir

le reste à financer.

- Le bureau de l’association « LNPN », constitué de bénévoles, a été renouvelé. Le Président a notamment

été réélu. Monsieur OCTAU est quant à lui devenu Vice-Président.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h40.

Nicolas OCTAU Elise COURBE

Bernadette VIVÈS Manuel DEMAREST

Denis LEGRAND Denis DOUILLET

Etienne LECLERC Jean-François LECOURT

Jérôme ALEXANDRE

Procuration donnée à M.

OCTAU Sébastien LOISEL

Sylvie BLONDEL Virginie MARÉCHAL

Madiana BLOT Laëtitia ZAJDOWICZ

Procuration donnée à

Mme VIVES

Valérie COLIN