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Compte-Rendu - cr conseil 1sept21 presse Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 1sept21 presse)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 / 4

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 1er septembre 2021 à 20H

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Joseph BEGHIN, Denis BERNARD, Patrice COUSIN, Perrine DEMAY, Chloé

LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Yann GRAENICHER, Florence MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Geoffrey INGELAERE, Véronique THOMAS, Aurore FERET.

Excusés : M. Amaury DIDELOT pouvoir à M. Patrice COUSIN ; M. Jean-François MAHIEU pouvoir à M. Denis BERNARD ; M Gérald PADE pouvoir à M Joseph BEGHIN ; Mme Appoline HOUPPE.

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 23 juin 2021. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Modification budgétaire N°2

Monsieur le Maire propose que des ajustements budgétaires soient être réalisés en section d’investissement :

- (1) Article 21538 : autres réseaux, il est prévu 36 349,40 € pour l’installation de borne de recharge électrique pour l’aménagement de la place ce qui ne sera pas effectué en 2021

- (2) Article 2188 : autres immobilisations corporelles il n’est prévu que 1094, 40 € pour l’achat de grilles d’exposition, effectué fin 2020, à payer sur le budget 2021. De plus on a acheté 4 tables de jardin avec bancs pour 2148 € et un coupe-bordure pour 215€, plus d’autres dépenses probables à venir (ex : plaine de jeux). Monsieur le Maire propose de transférer 15 000€ du 21538 au 2188.

Dépenses d'Investissement 2021

libellé

Prévision

budget 2021

Modification n°1

du 26/05/2021

Modification n°2

proposée

Budget après

modification (*)

21538 Autres réseaux 36 369,40 € 0,00 € -15 000 € 21 369,40 € 1

2188 Autres immobilisations 1 094,40 € 0,00 € +15 000 € 16 094,40 € 2

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

3. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT)

➢ Attribution du marché pour vidéoprotection

La Commission d’Appel d’Offres a sélectionné l’entreprise ERYMA pour la vidéoprotection. 7 entreprises ont répondu à notre appel d’offres pour un prix compris entre 93 956 € et 160 706 €. C’est la société ERYTMA pour 114 990,68 € qui a emporté le marché, grâce à sa note technique de 59/60. Sa proposition correspond le mieux techniquement à notre cahier des charges.

4. Taxation des logements vacants depuis plus de 5 ans.

L’article 47 de la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, codifié 1407 du code général des impôts donne la possibilité aux communes d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années. Cet assujettissement concerne la part communale. La taxe est établie au nom du propriétaire. Cette décision prendra effet au 1/1/22.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

5. Aide aux Permis de Conduire

Le Conseil Régional a adopté récemment la création d’une aide individuelle au permis de conduire pour l’insertion professionnelle des jeunes. Ce nouveau dispositif de la Région annule le précédent qui était d’un prêt à rembourser. M le Maire propose de compléter cette aide, avec les mêmes règles d’attribution que le Conseil Régional, de 10% du montant plafonné par l’aide régionale, exemple 1350€ pour les apprentis.Page 2 / 4

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

6. Recrutement d’un agent en contrat aidé

Pour compléter l’équipe du périscolaire (cantine), nous devons recruter une personne. Potentiellement nous avons sélectionné un profil qui correspond aux règles d’embauche d’un contrat aidé pour un horaire hebdomadaire de 20h. L’aide de l’Etat est fixé à 50% de la rémunération plafonnée au smic, sur une durée maximale de 24 mois. M Delcourt propose de créer un poste au tableau des effectifs.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

7. Recrutement d’agents contractuels

Pour compléter l’équipe du périscolaire (encadrement des enfants et entretien des locaux), nous devons recruter deux personnes. Ces 2 postes en périscolaire seront affectés pour la garderie, la cantine, nettoyage cantine et école, l’un en 17,5/35h et l’autre en 20/35h.Ces 2 postes seront en CDD dans un 1er temps (période d’essai). Monsieur le Maire demande de créer ces 2 postes en CDD au tableau des effectifs. En période scolaire pour assurer les services, en respectant les règlements sanitaires du Covid19, cela nous équivaut à 269 H hebdomadaire de travail.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

8. Fonds de Concours de la CCPC pour le désenvasement des fossés

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, notre communauté de communes nous propose une aide fixée à 40% du coût des travaux. Le plafond des travaux est fixé à 4 € par mètre linéaire de fossé désenvasé. La périodicité de curage des fossés est fixée à 8 ans, sauf cas exceptionnel de la tenue des berges. Ne pourront bénéficier de cette aide que les curages effectués selon la technique proposée, exemple désenvaser uniquement le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé et préserver la végétation des talus. Chaque année en septembre, une réunion est organisée avec les agriculteurs pour définir le plan de curage de l’hiver à venir. Pour cela, il nous faut signer une convention avec la CCPC.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

9. Rétrocession de la voirie du lotissement Proteram (vierge bleue) à la commune de Bachy.

Trois parcelles : A1781, A1782 et A1783, propriété de l’aménageur, sur le lotissement de 11 maisons près de la « Vierge Bleue », sont prévus pour les aménagements futurs de la zone 1AU du centre : prolongation des sentiers piétonniers de la vierge bleue vers la RD955 et création d’un accès en sens unique pour accéder ou sortir de la zone 1AU du centre. La société Proteram se propose de nous rétrocéder gratuitement celles-ci. Cette rétrocession se fera à titre gratuit. Les frais de notaire seront à la charge du propriétaire d’origine des parcelles. M Delcourt demande l’autorisation de pouvoir signer les actes authentiques. (voir plan)

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

10. Déclassement de mobilier

Afin de pouvoir exécuter un don en faveur d’une école belge détruite à 80% par les inondations du 14 et 15 juillet pour les écoles de Pepinster en région de Liège, il nous faut déclasser de l’ancien mobilier scolaire qui n’est plus utilisé et stocker aux ateliers municipaux. L’article L. 3111-1 du CG3P reprend les dispositions de l’article L. 1311-1 du CGCT, qui indiquent que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Par conséquent, la collectivité territoriale devra, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement. Ce don à une école libre de Pepinster permettra d’équiper 2 ou 3 classes qui ont tout perdu.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

11. Dénomination des rues et numérotation des constructions au lotissement « BACEDA ».

Derrière la salle des fêtes en communication avec l’allée du Manoir et l’allée du Château, Loger va construire un lotissement de 14 maisons. Pour desservir celles-ci 2 voiries vont être créer. Pour celle passant près de la glacière mise à jour lors des fouilles archéologiques préalables à l’aménagement pour le lotissement, M. le Maire proposePage 3 / 4

comme nom « Allée de la Glacière ». Elle sera en double sens dès l’allée du Manoir et en sens unique vers de l’allée du château. Pour la branche Nord en double sens, il est proposé « Allée de Baceda », nom historique à l’origine du village de Bachy. A savoir qu’entre l’église et le château au XVII siècle existait un groupement d’habitations ou maintenant 9 maisons seront construites par la société Loger.

Il est proposé une numérotation métrique par rapport au point d’entrée des rues pour les maisons. Pour le chemin piétonnier reliant l’allée du Château à la SdF et la mairie, il est proposé « Sente de la Glacière ». Voir PJ (plan du futur lotissement).

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

12. Aménagement de l’allée du château

Pour éviter de créer un ghetto du nouveau lotissement Loger, il est souhaitable de le raccorder à l’ensemble du centre du village pour créer une communauté de vie entre l’école, les salles communales, l’église et la mairie. Un centre se dessine avec l’allée du Manoir et la rue de l’Egalité. Monsieur le maire propose d’aménager l’allée du château pour relier l’allée de la Glacière, création d’une portion de voirie avec stationnement et trottoir reliant la sente du château. Ces chemins pédestres dans le centre doivent pouvoir diminuer l’utilisation de la voiture. De plus, 2 logements peuvent être construits sur cette portion de voie : prolongation allée de la Glacière. Continuité du trottoir de l’école jusqu’au centre bourg.

En réalisant avec la même entreprise que les VRD du lotissement de « BACEDA » on optimise les coûts de réalisation. On a une proposition de l’entreprise « SADE » de 46 582 € qui nous sera remboursé par la taxe d’aménagement payée par le lotisseur (prévision de Taxe Aménagement : 57 300 €). Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager les travaux...

Décision du conseil : approuvé par 17 voix, 2 abstentions

13. Ramassage scolaire hippomobile

A ce jour, le ramassage scolaire hippomobile était organisé à titre expérimental et gratuit pour la commune. C’est le syndicat d’élevage des traits du nord qui prenait à sa charge tous les frais. Après les résultats positifs de cette expérience, il nous faut prendre la décision de prolonger celle-ci ou pas pour la rentrée 2021-2022. Naturellement dans ce cas on passe en un modèle de transport de mobilité douce, rodé et sécurisé et on donne une utilité à une race de chevaux qui sans activité risque de disparaitre.

Notre déception est qu’aucune autre commune n’aie suivi notre choix de nouveau mode de transport pour les enfants.

Le syndicat d’élevage du cheval trait du nord nous propose de reprendre ce modèle de transport pour un coût de 150 € par transport, donc 600€ / semaine. Au-delà du coût financier et de l’organisation à prévoir, cela mobilise un élu chaque matin et malheureusement les 150 enfants de l’école Brel ne peuvent pas tous en profiter.

Discussion : bilan carbone mauvais (les chevaux arrivent en camion, certains enfants sont déposés en voiture à l’opposé de leur lieu d’habitation par rapport à l’école pour pouvoir faire la balade en voiture hippomobile), tous les enfants ne peuvent pas en profiter. Il faut mobiliser un élu pour accompagner les enfants. A permis de diminuer le nombre de véhicule devant l’école à l’heure de la rentrée. Pourquoi ne pas proposer une opération ponctuelle avec une animation qui pourrait intéresser tous les enfants ?

Décision du conseil : 15 votes contre pour reprendre ce service., Le Conseil souhaite proposer une autre forme d’animation ponctuelle avec les chevaux « Trait du Nord »

14. Subvention aux associations et personnes de Droit privé Vu la situation de confinement et les coûts supplémentaires que cela représente, l’augmentation du coût des assurances je vous propose une légère hausse de leur subvention pour permettre l’animation du village. Je vous rappelle que les associations de Bachy bénéficient aussi d’aides matérielles (prêt de la salle des fêtes, de bâtiment, du stade avec vestiaires…) et de contributions en nature (circulaires, tracts).

Associations locales :

Association de musique « Milasi » : 105 € ➔110€ UNC-(fusion AFN & combattants 40-45), section Bachy-Bourghelles : 270 € ➔ 300€ Le Musée d'Antan : 230 € ➔ 240€ Cercle Saint-Eloi : 230 € ➔ 240€ Les Ainés de Bachy : 270 € ➔ 280€ Les P'tis Poucets : 270 € ➔ 280€ L'amicale Laïque Romain Rolland (activité autour de l'école) : 270 € ➔ 280€ Les Bois sans soif : 270 € ➔ 280€Page 4 / 4

Les joyeux bourleux : 270 € ➔ 280€ Association Vivons Bachy : 270 € ➔ 280€ Association tennis de table bachynois : 270 € ➔ 280€ Association « Epoqu'audio » : 270 € ➔ 280€ Association des parents d’élèves du complexe scolaire J. Brel : 270 € ➔ 280€ Harmonie l'Avenir de Bourghelles : 270 € ➔ 290€ Entente de football Mouchin-Bachy : 340 € ➔ 350€ Festybachy : 420 € ➔ 440 € La danse bachynoise : 530 € ➔ 550€ Autres associations « extérieures » ou œuvres philanthropiques ou personnes de droit privé qui ont été retenues :

- La société historique du Pays de Pévèle : 130 € ➔ 140€ - Fondation de Pévèle : 130 € ➔ 140€ - Association « Ludopital » : 130 € ➔ 150€ - La société protectrice des animaux (SPA) : 130 € ➔ 150€

La nouvelle association « Les amis d’Ivar » n’est pas subventionnée financièrement en 2021, mais la commune va mettre un local à sa disposition.

Question : les associations ont elles fait des demandes ? Comment informer les associations des possibilités de financement ?

Toute association peut déposer une demande de subvention à n’importe quel moment de l’année dans le cadre d’un fonctionnement régulier ou pour des évènements ponctuels.

Le versement des subventions sera conditionné à la transmission du dernier bilan de l’association.

Soit un total de 5 620 € pour 2021, en 2020 le total était de 5 680 €.

Décision du conseil : approuvé par 18 voix, 1 abstention

15. Retrait de la commune de LIEZ du Siden-Sian (Défense extérieure contre l’incendie)

Notre accord est sollicité pour le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du Siden-Sian (Noréade) de la

compétence Défense Extérieure contre l’incendie, sans incidence sur le prix de notre cotisation à ce service.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

16. Retrait de la commune de GUIVRY du Siden-Sian (Défense extérieure contre l’incendie)

Notre accord est sollicité pour le retrait de la commune deGUIVRY (Aisne) du Siden-Sian (Noréade) de la

compétence Défense Extérieure contre l’incendie, sans incidence sur le prix de notre cotisation à ce service.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

17. Retrait de la communauté de communes du Ternois du Siden-Sian

Notre accord est sollicité pour le retrait de la commune de de communes du Ternois du Siden-Sian (Noréade)

de la compétence Assainissement non collectif, sans incidence sur le prix de notre cotisation à ce service.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

18. Retrait de la communauté d’Agglo de Valenciennes pour le territoire de MAING du Siden- Sian

Notre accord est sollicité pour le retrait de la commune de Maing du Siden-Sian (Noréade) de la compétence

Eau potable, sans incidence sur le prix de notre cotisation à ce service.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

Clôture de la séance à 23h05