Procès Verbal - ld264bi5o7vd6j2

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Procès Verbal - ld264bi5o7vd6j2 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - ld264bi5o7vd6j2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Département du Jura

----------- REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Saint-Claude ============ -----------

MAIRIE DE VIRY

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2024

Présents :

Jean-Daniel Maire, Alain Blondet, Frédéric Cottet–Emard, Anne-Marie Kleinklaus, Laurie Mathieu, Benjamin Bouilloux, Tony Millet, Véronique Planchin.

Excusés avec pouvoirs : Edith Singer a donné pouvoir à Jean-Daniel Maire, Laëtitia Perrin a donné pouvoir à Frédéric Cotte-Emard,

Patricia Poitry a donné pouvoir à Anne-Marie Kleinklaus,

François Durafour a donné pouvoir à Benjamin Bouilloux,

Éric Michaud a donné pouvoir Alain Blondet,

Mariane Dézile a donné pouvoir à Laurie Mathieu.

Excusés : Joël Thibaudon.

Secrétaire de séance : Alain Blondet.

Début de la séance : 20h00

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 21 juin 2024. Après un tour de table, le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

~ 2024-40 : Subvention Exceptionnelle à l’Association « Le Club des Cyclamens »

Monsieur le Maire rappelle, que depuis 2018, la commune de Viry verse une participation aux frais de location de la salle de l’hôtel Duraffourg à l’association « Le Club des Cyclamens ».

La participation s’élève à 50 € par jeudi.

Monsieur le Maire explique ensuite qu’il convient aujourd’hui de verser la somme de 1 250.00 € pour le paiement du 11 janvier 2024 au 4 juillet 2024 soit 25 jeudis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de 1 250.00 Euros à l’Association « Le Club des Cyclamens ».

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Les Elus demandent qu’un courrier soit envoyé au bureau de l’association pour rappeler leur dette de 205 € envers la commune pour la location de la salle des fêtes lors du concours de Belote 2023.

~ 2024-41 : Aide exceptionnelle de secours

Vu le courrier de demande d’aide financière reçu en Mairie le 13 juin 2024, Vu l’entretien du 18 juin 2024 entre le demandeur et un Elu de la Commune, Vu l’incapacité du demandeur de régler ses factures de décembre 2023 à mai 2024 au centre de loisirs géré par les Francas du Jura,2

Considérant que la dette actuelle auprès des Francas s’élève à 576.70 €, Considérant le caractère exceptionnel de cette demande et la situation précaire du demandeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de débloquer une aide exceptionnelle de 500 € pour participer au financement de la dette auprès des Francas,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de 500 € sur le compte des Francas du Jura

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

~ Réforme des ZRR – France Ruralités Revitalisation.

La commune de Viry fait désormais partie du zonage FRR qui lui permet de mettre en place, notamment, des dispositifs d’exonération de taxe foncière pour les entreprises. Après discussion, les Elus souhaitent une réflexion à l’échelle intercommunale, ils ne disposent pas suffisamment d’information pour prendre une décision, cette question est donc reportée à un conseil municipal ultérieur.

~ 2024-42 : Tarifs de location du local sous la salle des fêtes proposés à Emilie Renaud, artiste peintre.

Vu le courriel envoyé le 3 juillet par Madame Emilie Renaud, artiste peintre, par lequel elle sollicite la mise à disposition d’une salle pour organiser des ateliers peinture pour les enfants de 6 à 12 ans,

Considérant que la commune dispose d’un local sous la salle des fêtes, qui peut être mis ponctuellement à disposition des associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de proposer à Madame Emilie Renaud, la mise à disposition du local sous la salle des fêtes pour un montant de 100 € pour une quinzaine d’ateliers par an, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Conseil Municipal propose également qu’elle se mette en relation avec les Francas du Jura pour des animations lors des Temps d’Activités Périscolaires.

ASSANISSEMENT

~ Attribution de la Délégation de Service Public

Cette question est reportée au prochain conseil municipal, les Elus n’étant pas en possession des rapports d’analyses des offres.

QUESTIONS DIVERSES

SICTOM : Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

LES FRANCAS : Tony Millet informe l’Assemblée de son élection au comité directeur des Francas.

Travaux Voie Communale 6 : Les travaux de réfection vont débuter le 1er août pour une durée d’une dizaine de jours.3

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Vendredi 30 août à 20h

Fin de la séance : 21h40

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alain BLONDET Jean-Daniel MAIRE