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Déliberation - e1xwy5eltnyjzn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - e1xwy5eltnyjzn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Département
du
Jura
nnnnnnn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2018
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kieinklaus,
Sophie
Jacquier
Excusés
avec
pouvoirs
:
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Nadine
Guillet
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
Kleinklaus,
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet
Absent
: Dominique
Bailly
Absent
excusé
: Gaëtan
Mourgue
Secrétaire
de
séance
: Alain
Blondet
Début
de
la
séance
: 19h00
ORDRE
DU
JOUR
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d’ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour.
-
Projet
de
création
d'une
commune
nouvelle
entre
NANCHEZ,
LES
PIARDS
et
VILLARD
SUR
BIENNE
Le
courrier
a
été
reçu
ce
jour
en
lettre
recommandée
et
la
délibération
doit
parvenir
à
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
au
plus
tard
le
26
décembre
prochain.
Après
présentation
du
sujet,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout
de
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
23
novembre
2018.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »
2018/66
: Subvention
Exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l’association
du
Club
des
Cyclamens
se
réunit
actuellement
dans
la
salle
qui
sert
également
de
cantine.
Pour
des
raisons
de
commodités,
il
s'avère
nécessaire
de
trouver
une
autre
solution.
À
compter
du
1°
janvier
2019,
l'association
se
réunira
désormais
dans
une
salle
située
au
1,
route
de
La
Pesse
à
Viry.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseil
Municipal
de
participer
aux
frais
de
location
de
la
salle
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Le
Club
des
Cyclamens
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : - DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1040
€
à
l'Association
Le
Club
des
Cyclamens
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
» 2018/67:
Budget
communai
: Décision
Modificative
n°1
Réqularisation
Chapitre
021
Afin
de
payer
la
totalité
d'une
facture
de
matériel
roulant,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu’il
convient
d’approvisionner
le
compte
21571
du
chapitre
21
par
un
transfert
de
somme
du
compte
2158
du
chapitre
21.
Désignation
Augmentation
sur
Biminution
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2158
: Autres
matériels
et outillages
500.00
€
TOTAL
D
21
: Immo.
Corporelles
500.00
€
D 21571
: Matériel
roulant
500.00 €
TOTAL
D
21
: Immo.
Corporelies
500.00
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°1,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
TRAVAUX >
2018/68
: Rénovation
du
bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
Vu
la
délibération
2017/66
du
15
décembre
2017
désignant
SEMCODA
AMO
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
de
VIRY,
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
financement
pour
la
rénovation
du
bâtiment
dit
«
Centre
Social
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- __ ADOPTE
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«
centre
social»
de
VIRY
et
arrête
les
modalités
de
financement.
-__
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HJSC
»>
2018/69:
Projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
entre
NANCHEZ
et
VILLARD
SUR
BIENNE
Vu
le
souhait
de
la
commune
de
Villard
sur
Bienne
de
créer
une
commune
nouvelle
avec
des
communes
ne
faisant
pas
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
demandant
l'avis
des
communautés
de
communes
et
des
communes
adhérentes,
2 Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
demandant
l'avis
des
communautés
de
communes
et
des
communes
adhérentes,
Considérant
l'absence
de
communication
officielle
de
la
Commune
de
Villard
sur
Bienne
sur
les
motivations
de
ce
projet
de
création
de
commune
nouvelle,
Considérant
les
questions
en
termes
de
cohérence
territoriale
même
s’il
y
contiguïté
de
territoires
à
travers
bois,
Constatant
notamment
la
distance
de
9
kilomètres
entre
Villard
Sur
Bienne
et
la
Mairie
du
Nanchez
en
devant
traverser
la
commune
de
Château
des
Prés
alors
qu'il
existe
une
continuité
urbaine
avec
la
Commune
de
la
Rixouse,
Considérant
les
habitudes
de
vie
entre
la
commune
de
la
Rixouse
et
de
Villard
Sur
Bienne
(RPI
et Accueil
périscolaire,
etc..).
Relevant
que
certains
fonctionnements
datent
de
plusieurs
siècles
avec
biens
communs
entre
la
Rixouse
et Villard
sur
Bienne
(Eglise,
cimetière)
Vu
les
investissements
portés
par
la
CCHJSC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
EMET
un
avis
défavorable
par
4
voix
contre
et
7
abstentions
au
projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
nécessitant
la
sortie
de
la
commune
de
Villard
sur
Bienne
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude.
»>
2018/70
: Projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
entre
NANCHEZ,
LES
PIARDS
et
VILLARD
SUR
BIENNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
EMET
un
avis
défavorable
par
4
voix
contre
et
7
abstentions
au
projet
de
création
d'une
commune
nouvelle
nécessitant
la
sortie
de
la
commune
de
Villard
sur
Bienne
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
locaux
du
Club
de
football
: 2
propositions
de
contrat
de
Maîtrise
d'Œuvre
ont
été
reçues
pour
réaliser
l'extension
des
locaux
du
club
de
football,
à
savoir
la
création
de
2
vestiaires
supplémentaires.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'offre
du
bureau
d'étude
Ateas
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
- _
Déneigement:
Le
nouvel
employé
communal
sera
en
poste
sur
la
Commune
à
partir
de
fin
février
2019.
La
commune
a
donc
trouvé
2
prestataires
qui
assureront
le
déneigement
en
semaine
et
le week-end.
-
Commission
de
la
liste
électorale:
Suite
à
la
réforme
de
la
révision
des
listes
électorales,
la
Commission
Administrative
n'existera
plus
ai
1%
janvier
2019
et
sera
remplacée
par
une
Commission
de
Contrôle.
Cette
dernière
sera
composée
de
Mme
KLEINKLAUS
Anne-Marie,
M.
PERRIER
Maurice
et
M.
PERRIN
Jean-Louis.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
18
janvier
à
20h
Fin
de
la
séance
: 21H15
Le
Maire,
ean-Daniel
Pour le Maire empéche.
Fecjoint