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Compte-Rendu - CR 2023 10 09
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 10 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf octobre à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, salle de la mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe, Martine DESBOIS, Albin COELHO Catherine DESSEIGNE,
Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : VITURAT Raymond (donne pouvoir à Bernard
MOULIN)
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 4 septembre 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire énumère les décisions municipales prises depuis le dernier
conseil municipal.
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Une réunion a eu lieu le 10 septembre dernier avec AABT et OXYRIA
pour avoir des explications sur différents points de désaccord. L’avant-projet
définitif a été validé. Un devis pour une mission complémentaire a été demandé à
INDDIGO pour la géothermie. L’appel d’offres a été lancé le 29 septembre
dernier. La consultation prendra fin le 27 octobre.
- Trois cèdres morts ont été abattus dans le parc. Les souches seront
rognées prochainement.
- Le grenier de la mairie a été pratiquement vidé intégralement, en vue des
travaux.
- Monsieur le Maire a été saisi d’une demande pour limiter le tonnage
autorisé sur le pont du chemin de la Grange Ressins. Compte tenu du passage
régulier des agriculteurs sur ce chemin, la demande a été refusée. VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE a participé à l’assemblée générale du Tennis club
du Sornin. Le club déplore l’absence d’une équipe féminine. Le bilan financier de
la saison est positif. Le club regrette le mauvais état des terrains de Vougy.
Sophie GOUTTENOIRE indique que ce serait peut-être le moment de les faire
rénover pour profiter des subventions attribuées dans le cadre des jeux
olympiques.
- L’association France ALZHEIMER remercie la commune pour la
subvention attribuée.
- L’école publique a demandé le remplacement d’ordinateurs d’enseignants
devenus obsolètes ainsi que celui du photocopieur. Pour les ordinateurs, il faudra
attendre le budget 2024. Concernant, le photocopieur, un dépannage a eu lieu et
la machine fonctionne à nouveau.
Des bons d’achat seront offerts à Audrey BONNEL à l’occasion de sa
mutation à la ville de Riorges.
- L’assemblée générale de l’OGEC a eu lieu vendredi dernier. L’association
dégage un solde positif important. Cependant, des dépenses assez lourdes
s’annoncent, comme le changement des menuiseries et l’augmentation horaire
d’une ASTEM notamment. De plus, à la suite des travaux réalisés cet été, un
loyer de 1000 € sera dû par l’OGEC.
L’école compte 69 élèves ce qui représente 45 familles.
Les membres de l’OGEC ont remercié la mairie pour la qualité des échanges
dans le cadre de la réorganisation de la cantine. Le fait qu’il n’y ait plus qu’un seul
service permet plus de sécurité lors du transfert des enfants (moins de
circulation) et ces derniers sont désormais plus calmes les après-midis.
- En novembre prochain, Emmanuelle DANIERE rencontrera Rémy GRANGE
de la bibliothèque Départementale pour remplir la convention.
- Deux employées de la cantine ont été équipées à leur demande de
bouchons d’oreille.
- Le trophée des sportifs se déroulera à St Nizier-sous-Charlieu le 21
octobre prochain. Pouilly-sous-Charlieu et Vougy prendront part à cette
manifestation qui récompensera cette année, non pas des joueurs, mais des
bénévoles. Des bons d’achat pris chez les commerçants de chaque village seront
offerts. Vougy dont les terrains sont utilisés par le FCLS et le Tennis Club du
Sornin participera à hauteur de 300 €.
- Le pot de départ de Marie-Jo RAY s’est parfaitement déroulé en
présence de 25 personnes environ, tout comme l’inauguration de la boite à livres
le lendemain. URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE annonce que le permis de construire de la mairie
a été accordé ainsi que 2 déclarations préalables pour des abris de jardin.
- L’enquête publique relative à la modification du PLU n° 2 se déroulera du
lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023. Un registre est à la disposition
du public en mairie.
FINANCES : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE
La commune a renseigné le questionnaire de Charlieu Belmont Communauté
sur ses projets à venir sur la période 2023-2026 en vue du Contrat de Relance
et de Transition Ecologique, à savoir : réhabilitation de la mairie, aménagement
de locaux commerciaux, rénovation énergétique de l’école, acquisition d’un terrain
à la gare, réfection de l’assainissement et de la voirie de la rue de la Croix
Verchère, construction d’une ombrière sur le terrain de boules, changement des
menuiseries de la cure.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE indique que la cérémonie des vœux du maire aura
lieu le samedi 6 janvier 2024 à 11h à la salle des fêtes.
- La Mariée Futée a installé un panneau à la gare à la place de celui du
bouquet garni.
- Un spectacle sera organisé par le Sou des écoles publiques dans le cadre
du programme culturel intercommunal le 26 janvier 2024 à 19h à la salle des
fêtes.
- Ce sont Mme HULARD, Mme TASSART et M. MARTIN qui auront en
charge le recensement de la population qui aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi
17 février 2024.
- Un nettoyage de la nature se déroulera le mercredi 25 octobre. Départ
de la mairie à 15h30.
- Le plan de la commune vient d’être validé et sera distribué en même
temps que le bulletin municipal en décembre prochain.
- Le 26 septembre dernier a eu lieu à la salle du Marronnier un atelier
manger-mains qui a réuni 10 participants. La commune est remerciée pour son
implication et le prêt de la salle du marronnier. - En ce moment, tous les mardis de 9h30 à 11h à la salle des fêtes se tient
un atelier d’activité physique adaptée aux seniors. Tous les jeudis de 9h à 10h à
la salle du marronnier est organisé un atelier mémoire. Ces deux activités sont
très appréciées.
- Un stage de danse voltige est organisé à la salle des fêtes pendant les
vacances de la Toussaint.
- La commune a été invitée à se joindre aux associations de chasse pour
l’opération « J’aime la nature propre » prévue le 16 mars prochain. La commune
offrira un verre de l’amitié à l’issue de la collecte.
- Concernant le bulletin municipal, le devis des Arts Graphiques a été
retenu pour 3060 € TTC, comprenant également le flash info.
- Sophie GOUTTENOIRE donne le compte rendu de la réunion du groupe
économie de Charlieu Belmont Communauté au cours de laquelle un OPCO EP
(opérateur de compétences des Entreprises de Proximité) a présenté son
activité sur le territoire qui consiste à aider les entreprises de moins de 50
salariés à accompagner et favoriser l’évolution professionnelle des salariés par le
biais de la formation continue.
- Elle a également participé à la réunion de la commission tourisme et
culture qui a fait le bilan de la 1ère saison culturelle. Elle informe les membres du
conseil de l’existence de la plateforme HELLOASSO qui propose un service de
billetterie gratuit pour les associations. Elle indique par ailleurs avoir proposé la
candidature de Vougy pour accueillir le musée itinérant mobile Mumo. Les projets
sur la période 2024-2026 ont également été présentés.
DELIBERATIONS
REHABILITATION DE LA MAIRIE – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1
DU CABINET AABT
Sous-Préfecture de Roanne
N° 69/2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet définitif du
projet de rénovation énergétique et mise aux normes d’accessibilité de la mairie.
La rémunération du cabinet AABT est prévue au taux de 10.5 % dans le
marché initial soit 97650 € HT + 1200 € HT de mission SSI.
Le coût prévisionnel des travaux a été revu à la hausse, soit à 1 206
938.46 € H.T. hors travaux de forage et de géothermie. IL y a lieu également de rajouter le formait mission SSI de 1200 € HT
ainsi que le forfait mission complémentaire géothermie de 3522 € HT.
Le montant de cette rémunération est donc porté à :
1 206 938.46 € x 10.5% 126 728.54 € HT
Forfait mission SSI 1200.00 € HT
Forfait mission complémentaire géothermie 3 522.00 € HT
La répartition de cette rémunération entre les différentes phases et
entre les co-contractants est fixée dans le tableau joint en annexe.
Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité l’avenant n° 1
du cabinet d’architecte AABT, pour les travaux de rénovation thermique et de
mise aux normes d’accessibilité de la mairie.
REHABILITATION DE LA MAIRIE ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE
D’ŒUVRE – GEOTHERMIE SUR SONDE
N° 70/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la société INDDIGO a
finalisé mi 2023 une étude de faisabilité Géothermie sur sonde dans le cadre des
travaux de rénovation énergétique de la mairie.
Le projet consiste en la mise en place d’une pompe à chaleur de 15KW avec
2 sondes de profondeurs 140 m qui couvrira 100% des besoins de chauffage et
des besoins de rafraichissement l’été.
A la suite de cette étude, il serait nécessaire qu’INDDIGO, qui dispose de
la qualification RGE poursuive son implication dans le projet au côté d’AABT et
du BE Fluides ABAC Ingénierie, sur les sujets sondes et PAC.
La mission de base d’accompagnement en maitrise d’œuvre s’élève à 10 525
€ HT. IL faut également prévoir un suivi énergétique pendant 2 ans, ce qui
permettra de bénéficier des subventions du fonds chaleur. Cette option s’élève à
4 600 € HT.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la
proposition du bureau INDDIGO pour l’accompagnement à la maitrise d’œuvre
géothermie sur sondes ainsi que l’option suivi énergétique, le tout pour un
montant HT de 15 125 €.
SUBVENTION RASED 2023
N° 71/2023
Sous-Préfecture de Roanne Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la
commune de CHARLIEU qui accueille dans son école la psychologue scolaire
intervenant dans toutes les communes du canton et qui demande une
participation aux frais de fonctionnement du RASED à hauteur de 1€ par enfant
scolarisé à VOUGY.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer
une subvention de 123 € à la commune de Charlieu pour le fonctionnement du
RASED.
CONTRAT D’ASSOCATION AVEC L’ECOLE PRIVEE LA SOURCE –
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – ANNEE
SCOLAIRE 2023-2024
N° 72/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.442-5,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2007,
Considérant que dans le cadre du contrat d’association passé avec l’Etat
pour l’école privée La Source, la commune prend en charge les dépenses de
fonctionnement pour les élèves des classes maternelles et primaires, domiciliés
ou non sur la commune de Vougy,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer à l’école privée La Source la contribution suivante pour
l’année scolaire 2023/20243 : 693.72 €/élève
Sur la base de 69 élèves scolarisés au 1er septembre 2023, le montant de la
dépense annuelle est de 47 866.59 €.
Un acompte de 10 000 € ayant été versé en septembre 2023, le solde sera
réglé en janvier 2024 soit 37 866.59 €.
SIEL – EXTENSION BTS P. RUETTON – PROPRIETE MARION
N° 73/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension
électrique pour le raccordement de la propriété MARION rue du Ruetton.
Conformément à ses statuts, (article 2 notamment), et aux modalités
définies par le comité et le bureau, le SIEL – Territoires d’énergies Loire peut
faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maitrise
d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de
la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la
Loire, le conseil régional Auvergne Rhône Alpes, l’union européenne ou d’autres
financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT %PU
Travaux
Participation
commune
Extension BTS P. Ruetton prop.
MARION
Forfait 12 kVa
Linéaire sout. seuL = 55 mètres 76.13 €/ml
1 153.00 €
4 187.15
TOTAL 5 340.15 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par
la collectivité, assire la maitrise d’ouvrage des travaux « Extension BTS P.
Ruetton – propr MARION » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant
entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le
Maire pour information avant exécution.
- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Charlieu Belmont
Communauté seront assurés en coordination avec la métropole et que le
chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Charlieu Belmont
Communauté.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE sera effectué
en une seule fois.
- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
APPROBATION DES DEMANDES D’ADHESION DES COMMUNAUTES DE
COMMUNES DU VAL D’AIX ET ISABLE, DU PAYS D’URFÉ, DE MARCIGNY
ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ A
ROANNAISE DE L’EAU AU TITRE DES COMPETENCES GEMAPI
N° 74/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les communautés de
communes du Val d’Aix et d’Isable, du Pays d4urfé, de Marcigny et la
communauté d’agglomération Loire Forez ont sollicité ROANNAISE DE L’EAU pour exercer des compétences GEMAPI à compter du 1er janvier 2024. Elles ont
été approuvées par délibération du comité syndicale de Roannaise de l’Eau mais
impliquent une modification des statuts du syndicat. La commune de Vougy doit
donc délibérer pour approuver cette modification de statuts.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les
adhésions à ROANNAISE DE L’EAU des communautés de communes du Val d’Aix
et d’Isable, du Pays d4urfé, de Marcigny et la communauté d’agglomération Loire
Forez pour l’exercice des compétences GEMAPI à compter du 1er janvier 2024.
APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAISSEMENT REVISE
N° 75/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la révision du schéma
directeur d’assainissement est arrivée à son terme.
Le schéma directeur fait ressortir différents travaux à prévoir d’ici à 2033
synthétisés dans le tableau ci-dessous.
Catégorie Localisation Description Montant (€ HT) Assainissement Montant (€ HT) Eaux pluviales Améliorations Ordre de priorité
Année
réalisation
programmée
Efficacité
Rue de la Croix Bayon
Rue de l'Eglise
(FICHE TRAVAUX 1)
Mise en séparatif réseau, réhabilitation
réseau conservé en eaux pluviales et
suppression déversoirs d'orages
425 640 57 760 Réduction des eaux claires parasites (16 m3/j) Réduction apports d'eaux pluviales (Sa: 1,04 ha) 2 2033/2034 30 213 € / m3/j 46 € / m²Sa
Rue de la Place
Rue du 19 mars
(FICHE TRAVAUX 2)
Mise en séparatif réseau, réhabilitation
réseau conservé en eaux pluviales et
création exutoire eaux pluviales
343 270 68 730 Réduction des eaux claires parasites (15 m3/j) Réduction apports d'eaux pluviales (Sa:0,95 ha) 1 2029/2030 27 467 € / m3/j 43 € / m²Sa
Rue des Peupliers
Lotissement de Villevert
(FICHE TRAVAUX 3)
Mise en séparatif réseau, réhabilitation
réseau conservé en eaux pluviales et
suppression déversoirs d'orages
391 700 275 300 Réduction des eaux claires parasites (20 m3/j) Réduction apports d'eaux pluviales (Sa:1,17 ha) 1 2026/2027 33 468 € / m3/j 57 € / m²Sa
Route de Charlieu
(FICHE TRAVAUX 4) Mise en séparatif réseau 74 300 0 Réduction des eaux claires parasites (16 m3/j) 2 2031 7 450 € / m3/j
Rue de la Gare
Rue du 8 mai 1945
(FICHE TRAVAUX 5)
Création DO, mise en conformité de
branchement, déconnexion réseau EP/EU,
connexion réseau EP et suppression DO
114 750 21 600
Suppression rejet direct
Réduction des eaux claires parasites (30 m3/j)
Réduction de la surface active raccordée (0,65 ha)
1 2025 4 545 € / m3/j 21 € / m²Sa
Réduction des Eaux Claires Parasites
Rue de la Croix Verchère
(FICHE TRAVAUX 10) Renouvellement réseau unitaire 88 600 0 Réduction des eaux claires parasites (2 m3/j) 2 2024 82 650 € / m3/j
Réduction des apports
d'eaux pluviales
Lotissement du Crêt
Rue des Forests
(FICHE TRAVAUX12)
Mise en séparatif pour
connexion réseau séparatif 224 500 40 100
Action conjointe avec action n°5 pour
suppression d'ECPP et réduction de la
surface active raccordée (1,02 ha)
3 2036 22 € / m²Sa
Rue de la Vavre
(FICHE TRAVAUX 6)
Mise en demeure 1 habitation :
Suppression des rejets directs pm Suppression rejet direct 1 2023
Route de Charlieu
(FICHE TRAVAUX 11)
Mise en demeure 2 habitations : Parcelles
répertoriées en non collectif et non conforme
faisant partie du zonage assainissement
collectif
1 000 Mise en conformité 1 2023
Rue de la Croix Girard
(FICHE TRAVAUX 7) Curage réseau 1 000 0 Amélioration efficacité du réseau 1 2023
Rue des forests,des gardes
Route de Charlieu
(FICHE TRAVAUX 8)
Mise à la côte tampon regards de visite 3 600 0 Amélioration accessibilité au réseau 2 2023
Station d'épuration
(FICHE TRAVAUX 9) Remplacement sonde de mesure de débit 3 800 0
Mesure efficacité des travaux de réduction
des ECPP engagés 1 2023
1 672 160 463 490
Elimination rejets directs
TOTAL PROGRAMME TRAVAUX HT
COMMUNE DE VOUGY - Synthèse du programme de travaux
Elimination des Eaux Claires Parasites et réduction des apports
d'eaux pluviales
Amélioration du fonctionnement ou de
la connaissance du réseau Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Approuve le schéma directeur d’assainissement
- Confirme que certains travaux seront réalisés dans le courant de l’année
2023.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL POUR
LES CONTROLES DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX COLLECTIFS
D'ASSAINISSEMENT
N° 76/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L. 1414-3 du CGCT
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles L. 2113- 6 à L.
2113-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant l'intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de
commandes pour les contrôles de branchement sur les réseaux collectifs
d'assainissement
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour cette
prestation,
Monsieur le Maire expose que la Commune de Charlieu propose de
coordonner un marché de prestations de services permettant de réaliser les
contrôles de branchement sur les réseaux collectifs d'assainissement. La
constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une
convention conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au
coordonnateur.
Il expose qu'il est pertinent pour la Commune d'adhérer à ce groupement
de commandes pour bénéficier entre autres des propositions financières
intéressantes pour la réalisation de ces prestations.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal
d'approuver la convention de groupement.
Est désigné comme coordonnateur du groupement : la commune de Charlieu
qui sera chargé d'organiser les procédures de passation des marchés et de
retenir un prestataire commun.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour cette
prestation,
Après avoir pris connaissance des documents, Après en avoir DELIBERE,
- Autorise l’adhésion de la commune de VOUGY au groupement de
commandes ayant pour objet les contrôles de branchement sur les
réseaux collectifs d'assainissement - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour
les contrôles de branchement au réseau d’assainissement collectif des
communes de Charlieu Belmont Communauté.
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commandes pour le compte de la commune de XXX et ce sans distinction
de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au
budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution de ce
groupement de commande
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi que tous les documents afférents et à
prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération
- S’ENGAGE à exécuter le marché conformément à la convention et régler
au prestataire retenu les factures concernant les prestations réalisées
pour le compte de la Commune de VOUGY
- Précise que les dépenses inhérentes aux contrôles seront inscrites aux
budgets correspondants
ACQUISITION DU TERRAIN LEGUT ROUTE DE CHARLIEU
N° 77/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire informe le conseil que le terrain LEGUT route de
Charlieu est en vente. Cette parcelle d’une surface de 8 355 m²est classée en
zone NL, zone naturelle à vocation d’équipement liés aux activités sportives et
culturelles, de loisirs ou touristiques dans le plan local d’urbanisme.
Les membres du conseil municipal s’accordent à dire que ce terrain, bien
situé dans le bourg, pourrait être intéressant dans le cadre de projets
communaux futurs. Le prix de vente est de 170 000 €.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AH n° 4 d’une surface de 8 355
m²pour un prix de 170 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents se rapportant à cette acquisition.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE VOUGY – ANNEE
2022
N° 78/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de VOUGY
pour l’année 2022. Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable au rapport
sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la
commune de VOUGY pour l’année 2022.
QUESTIONS DIVERSES
- Un riverain s’étant plaint, M. le Maire a pris contact avec la DDT afin que
l’accotement en sortant sur le chemin des Forges sur la route des Perreux côté
Vougy soit fauché, la visibilité étant nulle.
- Catherine DESSEIGNE indique que la climatisation de la salle des
associations est très appréciée.
- Christophe BOUSSAND demande où en est l’aménagement de l’ile à la
gravière SOGRAP. Il serait intéressant qu’il soit prévu d’autoriser les chasseurs à
venir déloger les sangliers qui pourraient occuper les lieux. Bernard MOULIN en
parlera avec le directeur de la SOGRAP.
La séance est close à 21h40.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire