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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quatre septembre à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe, Martine DESBOIS, VITURAT Raymond Catherine
DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Delphine
TRONCY.
Absent excusé : Albin COELHO (donne pouvoir à Robert CLEVENOT)
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal après cette
période de congés et de repos.
Le conseil municipal, approuve les comptes rendus du 3 juillet 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire énumère les décisions municipales prises depuis le dernier
conseil municipal.
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- La commission bâtiment voirie s’est réunie le 18 juillet dernier pour
examiner les propositions d’installation d’une climatisation à la salle des
associations. L’entreprise DESBENOIT présentait un devis de 6267.84 € HT et
l’entreprise GARDES LAROCHE de 7387.88 € HT. La commission a retenu
l’entreprise DESBENOIT, proposition validée par le bureau municipal.
Les travaux ont commencé aujourd’hui.
- À la suite d’un orage de début juillet, le sequoia du parc a été endommagé.
Dans l’urgence, l’arbre a été ébranché pour le sécuriser. Le tronc sera coupé et
la souche rabotée cette fin de semaine par l’entreprise PJA. C’est à cet
emplacement que sera installé l’algéco « Mairie » en fin d’année. A cet effet, les
agents réaliseront une plateforme de 13mx7m. L’if fera également l’objet d’une
taille par PJA. - La nuit du 16 au 17 juillet, les vestiaires du foot ont été forcés. Après
avoir endommagé le volet, les malfaiteurs ont trouvé la boite à clés installée par
le FCLS et ont ouvert facilement les locaux sans rien endommager d’autre. Il n’y
avait rien à voler. Le FCLS a procédé à ses frais aux changements de barillets, la
clé étant toujours en possession des malfaiteurs.
- Le 23 juillet, un début d’incendie s’est déclaré dans la poubelle située sur
le jeu de boules de la salle Albert Ginet. Les pompiers ont été avertis. La
poubelle étant située près de la conduite de gaz, elle sera déplacée.
- Le 11 août dernier, les pompiers sont intervenus pour détruire un nid de
guêpes et de frelons au-dessus de la crèche.
- Le 30 août dernier, une réunion s’est tenue avec ICA Environnement pour
faire le point sur le schéma directeur d’assainissement. Le document définitif
sera à valider en octobre prochain.
- Ce même jour, la borne de recharge électrique a été mise en place sur le
parking des commerces. Le branchement reste à faire.
- Robert CLEVENOT interpelle le conseil municipal sur le terrain BADOLLE.
Est-il opportun de le mettre en vente maintenant alors que l’épicerie va rouvrir
très prochainement ? A-t-on le droit de le vendre pour une activité précise ? A
voir. Le conseil propose d’attendre quelque temps avant de se décider.
- Un effritement du plafond dans la salle de peinture de Couleurs et Cie a
été signalé. Le papier peint se décolle. IL semble que la pièce soit très humide.
Des travaux de remise en état ont été faits et la pose d’un extracteur d’air est à
l’étude.
- Des devis sont en cours pour remplacer les menuiseries des logements de
la cure et des logements au-dessus de la crèche.
- Robert CLEVENOT indique que des travaux de « point à temps » se
dérouleront à partir de cette semaine rue des Sarments, rue George Sand,
chemin des Oliviers, chemin des Pierres et chemin du Colombier. Les graviers
seront balayés et aspirés une quinzaine de jours après.
- Les travaux sur le parapet du pont route de Charlieu devraient se finir
prochainement, un garde-corps complémentaire devant être installé.
- Travaux de réhabilitation de la mairie : Sophie GOUTTENOIRE rend compte
des réunions qui se sont tenues cet été. L’avant-projet définitif a été
présenté par AABT ainsi que l’estimation chiffrée actualisée et le planning
sur lequel on a déjà deux mois de retard.
La prochaine réunion se tiendra le 13 septembre prochain à 9h et aura pour
but d’éclaircir certains points de litiges entre AABT et OXYRIA. VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE indique que Mme HEDIN a pris son poste à la
rentrée. Mme BONNEL a demandé sa mutation à la commune de Riorges à
compter du 6 novembre prochain, demande acceptée par le Maire. La candidature
de Mme TASSART pour la remplacer a été retenue.
Un pot à l’occasion du départ de Mme RAY sera organisé le 29 septembre à
19h salle du conseil municipal avec les agents et les membres du conseil.
- La MFR de St Germain Lespinasse a adressé ses remerciements à la suite de
l’attribution d’une subvention.
- La prochaine réunion du CCAS est fixée au mercredi 20 septembre à 18h.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE énumère les permis de construire et les déclarations
préalables accordées cet été.
- M. Michel GODARD a informé la commune qu’il serait preneur de la
parcelle commerciale de 900m².
- M. THORAL s’étant porté acquéreur de la parcelle restant à
construire à côté du cabinet de kinés, ce dernier en a été informé et a
confirmé qu’il se portait également acquéreur au titre de son droit de
préférence.
- Un courrier a été fait aux riverains qui stationnent sur le chemin
piétonnier rue du Morlandet.
- Une convention a été signée avec le SDIS pour le recensement des
points d’eau incendie.
FINANCES : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Les droits de mutation s’élèvent pour 2023 à presque 53000 €.
- À la suite de la consultation faite par le CDG42 pour les contrats d’assurance
statutaire du personnel, il est décidé de conserver le contrat avec CIGAC.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE Il reste des places pour les ateliers organisés à partir de septembre :
atelier culinaire, ateliers mémoire et ateliers activités physiques. Renseignement
au secrétariat.
DELIBERATIONS
MODIFICATION DU PLU N°1 : DECISION DE NON REALISATION D’UNE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 62/2023
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et L.153-32,
L.153-33 et L.153-34 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 2 mai 2016 approuvant le plan
local d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 3 septembre 2018 répondant à la
décision du Tribunal Administratif d’annuler partiellement le PLU,
Vu l’arrêté municipal n°167/2022 du 13 décembre 2022 engageant la
procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme et énonçant les objectifs
poursuivis ;
Vu le dossier transmis à la MRAE en application des articles R104-33 et
R104-34 en date du 5 mai 2023 ;
Vu l’avis conforme de la MRAE n°2023-ARA-AC-3087, indiquant que la
procédure de modification n°1 du PLU ne requiert pas la réalisation d’une
évaluation environnementale ;
Vu les articles R104-33, R104-36 et R104-37° du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de modification n°1 du PLU a
été prescrite en décembre 2022 pour : mettre à jour et compléter les
changements de destination, Faire évoluer le règlement notamment sur l’aspect
des constructions pour prendre en compte les nouveaux types de constructions,
et sur des précisions afin de faciliter la lecture ; prendre en compte les règles à
appliquer en zones agricole et naturelle pour les constructions non agricoles et
mettre à jour plusieurs éléments.
Conformément aux dispositions de l’article R104-34° du code de
l’urbanisme, un dossier a été réalisé puis transmis à l’autorité environnementale.
Ce dossier démontre de l’absence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale, puisqu’il se conclue par l’absence d’incidences notables sur
l’environnement et la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive
2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l’environnement. Par avis conforme n°2023-ARA-AC-3087, la Mission Régionale de l’Autorité
Environnementale confirme qu’il n’y a pas de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de ne pas réaliser
d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLU.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé :
Décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la procédure
de modification n°1 du plu.
Rappelle que, conformément aux articles r153-20 et r153-21° du code de
l’urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois
en mairie.
REFECTION DE L’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE LA CROX VERCHERE
– MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
N° 63/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que la réfection de la rue
de la Croix Verchère nécessite au préalable la reprise du réseau d’assainissement
dans son ensemble. Il s’agit d’e renouveler 175 m de réseau unitaire.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de missionner un cabinet pour la
maitrise d’œuvre. Le devis établi par le cabinet ICA ENVIRONNEMENT s’élève à
5005 € HT soit 6.5% du montant estimé des travaux à 77000 € HT.
Après délibération et à l’unanimité té des membres présents, il est décidé
de retenir l’offre du cabinet ICA ENVIRONNEMENT pour 5005 € HT.
VENTE DE LITS A LA MICROCRECHE EN VOU’GY CROIS
N° 64/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le multi accueil a
souhaité se séparer de 3 lits qui sont la propriété de la commune de VOUGY.
La micro-crèche EN VOU’GY CROIS s’est porté acquéreur de ce mobilier
pour un prix de 30€. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité,
de céder 3 lits d’enfants d’occasion au prix de 30€ à EN VOU’GY CROIS. ACQUISITION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DES FORESTS
N° 65/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 47/2023
relative à la reprise par la commune des parties communes du lotissement Le
Hameau des Forest et classement des voies du lotissement. Les modalités
d’acquisition de ces parcelles n’étant pas suffisamment précises, il convient de
compléter la délibération en précisant que cette acquisition est à à l’euro
symbolique.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide que l’acquisition
des parties communes du lotissement le Hameau des Forests s’effectuera à
l’euro symbolique.
CONTRAT D’ASSOCATION AVEC L’ECOLE PRIVEE LA SOURCE –
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – ANNEE
SCOLAIRE 2023-2024
N° 66/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Vu le code de l’éducation et notamment son article L 442.5
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2007,
Considérant que dans le cadre du contrat d’association passé avec l’Etat
par l’école privée La Source, la commune prend en charge les dépenses de
fonctionnement, pour les élèves des classes maternelles et primaires, domiciliés
ou non sur la commune,
Considérant que le montant définitif de la subvention à attribuer à l’école
privée La Source n’a pu être précisément arrêté, toutes les données de calcul
n’étant pas en possession de la commune de Vougy,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide d’attribuer un acompte de subvention de 10000 € à l’école privée
la Source, lequel sera versé en septembre 2023 à l’Organisme de Gestion de
l’Enseignement Catholique ;
- décide qu’une fois le montant définitif de la subvention définie, le solde
de la subvention sera versé à l’OGEC en janvier 2024. BUDGET ASSAINISSEMENT – ETALEMENT DE CHARGES SUR PLUSIEURS
EXERCICES
N° 67/2023
Sous-Préfecture de Roanne
En 2015, la commune a effectué des travaux d’alimentation de station
d’épuration sise aux « trois moineaux » La contribution au SIEL a été fixée à la
somme de 10480€.
Elle a comptabilisé cette dépense au compte 6745 en 2015.
Cette contribution pesant fortement sur le budget, il a été décidé à
l’époque de l’étaler sur une période de 10 ans.
En effet, ce mécanisme permettait ainsi de financer une dépense de
fonctionnement par de l’emprunt via des écritures d’ordre entre les sections de
fonctionnement et d’investissement.
Par ailleurs, en vue du transfert prochain de la compétence assainissement
au 1er janvier 2025, il convient de modifier la durée de cet étalement à 1 an
Le Conseil municipal délibère :
Article 1 : est approuvée la mise en œuvre de la procédure d’étalement des
charges exceptionnelles.
Article : 2 :
Est précisé que la durée d’étalement des charges se fera sur une durée de
1 an, la première période d’amortissement ayant lieu sur l’exercice 2023
Article 3 :
Les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Principal 2023 sur les
imputations suivantes :
En dépenses :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses d’ordre : Compte 6812-042
En recettes :
- Section d’investissement :
- Recettes d’ordre : Compte 4818-040
BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
N°2
N° 68/2023
Sous-Préfecture de Roanne Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°
67/2023, il a été décidé de modifier la durée de l’étalement de la charge
relative aux travaux d’alimentation électrique de la station des Trois Moineaux
réalisés en 2015 par le SIEL, et de la ramener à 1 an.
Il convient cependant d’apporter une modification du budget afin d’avoir ls
crédits nécessaires à cette décision.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité les
modifications suivantes du budget :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6812/042 Dot. Amort. Charges d’exploitation à répartir +1004 €
Recettes d’investissement
Article 4818/040 Charges à étaler +1004 €
QUESTIONS DIVERSES
- Raymond VITURAT indique qu’un projecteur LED au stade de foot est hors
service, mais il est toujours sous garantie. On attend la réponse du SIEL.
- On est toujours en attente du document de conformité incendie de SOCOTEC
pour la salle Albert Ginet, document que l’on doit remettre au SDIS dans le
cadre de la commission de sécurité.
- Christophe BOUSSAND a vu que du foin était stocké à l’extérieur de la salle
des fêtes ce week-end et trouve que cela plutôt dangereux. Ce foin a été utilisé
pour décorer la salle.
- Sophie GOUTTENOIRE demande s’il est possible de décaler le conseil municipal
du 2 octobre. Il est décidé de le fixer au lundi 9 octobre à 20h00.
La séance est close à 22h30.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire