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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737167 FIN DM3 BudgetPrincipal de 2022 077TER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737167 FIN DM3 BudgetPrincipal de 2022 077TER)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 36
Présents non votants :
4
Représentés : 7
Votants : 39
Date de la convocation : jeudi 10 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Patrice CHARTON, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Régis SOLTISIAK, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN, Cédric GARAT, Clarisse JACQUET,
Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Michel MOREAU, Anne RAMAND
Excusés : Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde
DECHEPPE, Frédéric ERNST, Clément FEVEZ, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Raymond LECLERC, Marc NICOLAS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Viviane DOLIZY, Sylvain FOURES, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Nicolas MAURER, Pascal MICHEL, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Francis WITZ, Yannick PEZET
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2022_077TER - Objet : Décision modificative n° 3 – Budget principal
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2022
055-200066140-20221117-DE_2022_077TER-DE Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2022_034TER du 13/09/2022 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
64111 Rémunération principale titulaires 15000.00
TOTAL : 15000.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 15000.00 0.00
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2022,
De dire que les crédits seront prélevés sur l’excédent de fonctionnement prévu au budget,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28 novembre 2022
et publié ou notifié
le 28 novembre 2022