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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340442 FIN DM2 BudgetSPANC de 2022 094
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340442 FIN DM2 BudgetSPANC de 2022 094)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 décembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 46
Présents non votants :
5
Représentés : 2
Votants : 43
Date de la convocation : mardi 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD
Excusés : Viviane DOLIZY, Frédéric ERNST, Françoise KLEIN,
Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Thierry MIGOT, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien
CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Mikaël PHILBERT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_094 - Objet : Décision modificative n°2 – Budget annexe SPANC 2022
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/01/2023
055-200066140-20221213-DE_2022_094-DE Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget annexe SPANC par délibération DE_2022_30 du 07/04/2022 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération DE_2022_067BIS du 13 septembre 2022 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires
suivants :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Sous-traitance générale 289.60
7068 Autres prestations de services 289.60
TOTAL : 289.60 289.60
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 289.60 289.60
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget annexe SPANC de l'exercice 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 03 janvier 2023
et publié ou notifié
le 03 janvier 2023