Compte-Rendu - 26 septembre 2020

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Compte-Rendu - 26 septembre 2020 Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Doissat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, MAIRIE DE DOISSAT

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la Séance du 26 Septembre 2020

Ouverture de la séance à 17h01

Présents : Christian BOISSY, Michel DUMAS, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Michael BOULARD, Alain WINGDICH, Stéphane LACOSTE.

Procuration : Néant

Absents : Néant

M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 18 Juillet 2020

Le compte rendu du dernier conseil est accepté à l’unanimité.

2- Démission poste 1er adjoint

Mr le Maire fait la lecture du courrier du Préfet à Mme Francine MAURY datant du 19 août 2020 (copie reçue par courriel de la Préfecture le 04 septembre 2020), qui accepte sa démission de ses fonctions de 1ère adjointe au maire et de conseillère municipale de la commune de Doissat.

3- Nomination des Adjoints au Maire

 M. Bruno LALLIER (précédemment 2ème adjoint) devient 1er adjoint au Maire et suppléant à la Communauté de Communes

 M. Jean-marie GILET (précédemment 3ème adjoint) devient 2ème Adjoint au Maire

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 3ème Adjoint.

Stéphane LACOSTE se porte candidat.

Le conseil procède au vote du 3ème Adjoint à bulletin secret.

Stéphane LACOSTE est élu 3ème Adjoint à l’unanimité. 10 voix Pour.

Le maire prend un arrêté de délégation de signature aux adjoints.

4 - Délégués aux Commissions Communales

Commission « Finances, Communication, Informatique, Tourisme » Auprès de Bruno LALLIER, 1er Adjoint, Michel DUMAS, Michael BOULARD, Claudine PISKO, Francis RINGENBACH, Christian BOISSY

Commission « Agriculture, Forêt, Employés communaux, Voiries, Bâtiments » Auprès de Jean-Marie GILET, 2ème Adjoint, Michael BOULARD, Francis RINGENBACH, Robert DAURIAT, Alain WINGDICH, Christian BOISSYMAIRIE DE DOISSAT

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Commission « Urbanisme, Vie Associative, Délégué à l’enfance » Auprès de Stéphane LACOSTE, 3ème Adjoint, Claudine PISKO, Francis RINGENBACH, Michael BOULARD, Robert DAURIAT, Alain WINGDICH, Christian BOISSY

5 - Représentant et Délégués aux commissions intercommunales de la Communauté de Communes (CCVDFB)

Représentant au « SMO et DFCI »

 Jean-Marie GILET

Commission « Voirie »

 Jean-Marie GILET (Membre) ayant pour assistants Stéphane LACOSTE, Christian BOISSY

Commission « Tourisme »

 Claudine PISKO (Membre), ayant pour assistants Stéphane LACOSTE, Francis RINGENBACH

Commission « Communication »

 Bruno LALLIER (Membre)

Commission « Patrimoine »

 Francis RINGENBACH (Membre) ayant pour assistants Claudine PISKO, Michael BOULARD

Commission « Action Sociale »

 Michael BOULARD (Membre)

Commission « Aire d’Accueil »

 Francis RINGENBACH (Membre)

Commission « Scolaire » : Aucun membre retenu par la CCVDFB

Commission « Enfance » : Aucun membre retenu par la CCVDFB

Commission « Finances » : Aucun membre retenu par la CCVDFB Commission « Dev. Économique » : Aucun membre retenu par la CCVDFB Commission « Assainissement » : Aucun membre retenu par la CCVDFB

6- RIFSEEP

Faisant suite à l’avis favorable du comité technique des instances paritaires (collèges des représentants du personnel et des représentants de la collectivité via le centre de gestion de la fonction publique CDG24) du 10 septembre 2020, le conseil approuve la mise en place du RIFSEEP pour la secrétaire de Mairie.

9 voix Pour / 1 Abstention

7- Eclairage Public

Le conseil prend une délibération pour modifier les horaires de l’éclairage public approuvé à l’unanimité.

Nouveaux horaires (* l’éclairage s’activant ou pas automatiquement en fonction de la luminosité)

Allumage à 07h00* toute l’année au lieu de 06h00MAIRIE DE DOISSAT

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Extinction à 21h00* toute l’année au lieu de 22h30 (hiver) et de 23h30 (été)

Le 16 octobre 2020, un technicien du SDE24 sera présent sur la commune pour étudier les diverses évolutions réalisables au niveau de l’éclairage public.

8 - Étude du devis de la société Bodet pour la fourniture et la pose d’un parafoudre sur le circuit électrique de l’église.

Le montant du devis s’élève à 894.00€ H.T. (boitier devant limiter l’impact d’une surtension). N’ayant pas l’assurance de l’efficacité de ce dispositif (non obligatoire selon notre assureur) pour protéger les systèmes électriques branchés sur le réseau de l’église, le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la réalisation de ces travaux.

9 - Divers

9.1 - Aménagement des places de parking devant la Mairie

Cette question complexe est reportée au prochain conseil et sera étudiée par la commission « Voirie ».

9.2 - P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisation Intercommunal)

Présentation par le 1er adjoint Bruno LALLIER et le maire Christian BOISSY de la Journée de présentation du PLUI à laquelle ils ont assisté le 12 Septembre 2020. Ce sera un sujet important dont nous reparlerons très souvent car ce PLUI qui couvre tout le territoire de la ComCom, va remplacer les PLU et POS existants et donner enfin un cadre aux communes qui en sont dépourvues, Doissat étant concernée dans ce dernier cas. Le processus long et extrêmement détaillé de la construction de ce plan est géré par un cabinet externe spécialisé en la matière, GEOSCOPE. Il s’appuiera sur divers groupes thématiques de travail créés pour la circonstance, du COPIL (comité de pilotage) qui rendra compte régulièrement au Conseil communautaire de la CCVDFB, d’un poste salarié dédié au sein de la CCVDFB et d’une concertation publique la plus large possible.

Actuellement et jusqu’au 31/12/2020, le PLUI est dans sa phase « diagnostic territorial » puis d’ici fin 2021 sa construction devrait être finalisée et enfin validée fin du 1er semestre 2022.

Les sites internet de la Mairie et de la CCVDFB sont/seront continuellement alimentés en documents relatifs à l’avancement de la construction du PLUI.

9.3 - S.I.A.E.P. Sud Périgord (Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne – SMD3)

Compte-rendu de la réunion du comité syndical du 19 août 2020 par Bruno LALLIER. Après une présentation détaillée des attributions et compétences du syndicat aux nouveaux délégués élus, le Président et tous les organes et commissions de gestion ont été renouvelés. Le CR détaillé est disponible sur le site de la commune. La prochaine réunion est prévue le 02 octobre 2020.

9.4 - Borne Incendie

Comme prévue, une borne incendie a été installée à proximité du lieu-dit « Le Coustalier ». L’installation étant pour l’instant non conforme, elle n’a pas été réceptionnée et n’est donc pas encore opérationnelle.MAIRIE DE DOISSAT

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9.5 - Contrôle Incendie

Jean-Marie GILET confirme que toutes les actions demandées en 2019 lors du contrôle de défense incendie ont été réalisées pour satisfaire le contrôle 2020 fait très récemment par le SDIS.

Ces moyens sont :

 Réserve d’eau située à la Mairie

 Étangs situés à Magot / Dieudet

 Étang situé à La Jasse.

En attente du compte-rendu de ce contrôle.

9.6 - Travaux Voirie

Jean-marie GILET fait un point sur les travaux réalisés par la Communauté de Communes.  Retrait de souches au carrefour de la Bacaresse.

 Aménagement du virage de Sansou avant que le revêtement soit réalisé par la Ste Cypriote.  Retrait de racine (Babiot- route de la Pierre Longue)

 Réalisation de saignées sur les pistes forestières

 Réalisation d’une purge et mise en place de drains dans le bas de la côte de Doissat afin de limiter la présence d’eau sur la route. Curage du fossé.

9.7 - Compte-rendu de la réunion SMAVLOT (Commission LEMANCE)

M. Francis RINGENBACH réalise un compte-rendu oral de la réunion SMAVLOT qui a eu lieu le 21 août 2020. Cette réunion concernait les travaux de nettoyage de « La Ménaurie » à Saint Cernin de l’Herm qui ont été acceptés. La réunion s’est clôturée par une visite technique sur le terrain.

Prochaine réunion le 30 Septembre au TEMPLE sur LOT.

9.8 - Compte-rendu de la réunion SMVS (École de Saint-Pompon)

Réunion importante le 4 août 2020 avec à l’ordre du jour, l’installation du nouveau comité, l’élection du bureau et du président, la préparation de la rentrée, le point sur le personnel et diverses questions.

Nouvelle Présidente : Farida BENOKBA

Effectifs de cette rentrée : 39 Enfants (80, il y a quelques années)

De nombreuses actions vont être entreprises pour alléger et renégocier les charges de l’école mais aussi pour redynamiser et mettre en valeur son potentiel.

9.9 - Actions à réaliser

 Etablir un règlement intérieur pour le Cimetière

 Mettre à jour le plan de Cimetière

 Faire l’état des lieux du réseau des lignes téléphoniques (poteaux cassés, fils au sol…)

L’ordre étant épuisé, la séance est levée à 20h00.