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Déliberation - documents 159
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_159-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/159
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 059-200080633-20201216-2020 159-DE
Délibération n°2020/159 : Portant ouverture de postes
Monsieur le Président expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il'appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant la nécessité de créer :
— 1 poste d’adjoint technique principal 1er classe à temps complet,
— 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Le tableau des emplois sera modifié à compter du 21 décembre 2020.
il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
— Créer ces postes à compter du 21 décembre 2020.
— Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2020
Le 17 décembre 2020 et de la publication le
17 décembre 2020
Vu, Le Président de séarice,
Maire du CATEAU-CAM
Conseiller Régional
SIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,