Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 5 BP 2020 synthese

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Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 5 BP 2020 synthese Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 5 BP 2020 synthese)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 1

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

I- BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal atteint 20 658 000€ (contre 22 154 000€ en 2019), réparti entre la section de fonctionnement, pour un montant de 13 422 000€ (contre 13 448 000€ en 2019), et la section d’investissement, pour un montant de 7 236 000€ (contre 8 706 000€ en 2019). Comme indiqué lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2020, l’année 2020 est marquée :

• au niveau national par :

- la réforme de la taxe d’habitation prévoyant le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour environ 87% des foyers quimperlois à l’horizon 2020 dans l’attente d’une refonte de la fiscalité locale

• au niveau de Quimperlé par :

- le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines à Quimperlé Communauté -le démarrage d’opérations inscrites dans l’appel à manifestation d’intérêt destiné à promouvoir le dynamisme des centres-villes.

I-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT : 13 422 000€

Cette section est quasiment stable entre 2019 et 2020 .

I-1-1- Dépenses de fonctionnement : 13 422 000€

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 0,44% par rapport au BP 2019 initial et diminuent de 1,64% par rapport au BP 2019 de fin d’année.

Chapitre 011- Charges à caractère général : ( 3 115 000€ en 2020 contre 3 137 000€ au BP initial 2019 et 3 034 284,98€ au CA 2019)

Ce chapitre diminue de 0,70% entre le budget primitif 2019 et le budget primitif 2020 (- 22 000€) mais augmente de 2,66% par rapport au compte administratif 2019 (soit +80 715,02€).

En 2020, ce chapitre tient compte :

- de la mise en place du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)) destiné à protéger les données à caractère personnel : 20 000€ de crédits étalés sur 2020 et 2021 - du lancement d’une étude sur la faisabilité du passage de la restauration scolaire en régie : 15 000€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019(initial) BP + DM 2019

CA 2019

prévisionnel BP 2020

Evolution

(BP2020

BP2019initial)

Evolution

(BP2020

BP2019fin)

Evolution

(BP2020/

CA2019)

Opérations réelles

011 - Charges à caractère général 3 137 000,00 3 242 230,00 3 034 284,98 3 115 000,00 -0,70% -3,92% 2,66%

012- Charges de personnel 7 050 000,00 7 095 000,00 7 093 520,75 7 188 000,00 1,96% 1,31% 1,33%

014- Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00 560,20 1 000,00 -33,33% -33,33%

65- Charges de gestion courante 1 028 284,00 1 089 484,00 1 089 436,84 1 068 734,00 3,93% -1,90% -1,90%

66- Charges financières 219 000,00 219 000,00 195 878,50 193 000,00 -11,87% -11,87% -1,47%

67- Charges exceptionnelles 211 226,47 261 226,47 259 458,49 138 376,00 -34,49% -47,03% -46,67%

68-Dotations aux amortissements et provisions 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

022 - Dépenses imprévues 63 965,00 50 865,00 59 000,00 -7,76% 15,99%

Sous total : opérations réelles 11 735 975,47 11 984 305,47 11 698 139,76 11 788 110,00 0,44% -1,64% 0,77%

Sous total : opérations d'ordre 1 712 024,53 1 709 544,53 789 787,15 1 633 890,00 -4,56% -4,43% 106,88%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 448 000,00 13 693 850,00 12 487 926,91 13 422 000,00 -0,19% -1,99% 7,48% 2

- le poste des énergies pour lequel les crédits sont réduits de 19 000€ entre le BP 2019 et le BP 2020 pour atteindre 590 800€

- l’évacuation des déchets non inertes et non dangeureux (transport et traitement) qui jusqu’à présent restaient stockés à la station de St Nicolas : 10 000€

- de la reconduction de l’exonération de la cotisation FIPHP ( fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) au titre de 2020.

Chapitre 012 - Charges de personnel : 7 188 000€ en 2020 (contre 7 050 000€ au budget 2019, soit 1,96% ; et contre 7 093 520,75€ au compte administratif, soit +1,33%)

Comme cela a été souligné lors du débat d’orientation budgétaire, le projet de budget 2020 a été élaboré dans le strict respect des principes d’une gestion optimisée de la masse salariale.

L’exercice sera marqué par :

- La poursuite de la mise en œuvre de l’accord PPCR et les avancements de carrière, pour un coût estimé à 90 000 €,

- Un effort accru en faveur du pouvoir d’achat et de la protection sociale des agents pour un coût estimé à 38 000 €,

- Un taux d’absentéisme toujours élevé qui oblige à maintenir un niveau élevé de prévisions de crédits de remplacements destinés à assurer les continuités de service. - Une augmentation du taux de cotisation Accident du travail des agents non titulaire de 0,22% passant à 2,79% au 1er janvier 2020

Malgré un fléchissement du rythme des départs en retraite, son impact continuera à être perceptible sur la masse salariale, avec une économie estimée à 50 000 €.

Chapitre 014- Atténuations de produits : 1 000€

Cette dépense correspond à la taxe de séjour perçue par la Ville sur les recettes du camping et reversée à Quimperlé Communauté.

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante (subventions et participations) : 1 068 734€ (contre 1 028 284€ en 2019), soit +3,93%

L’augmentation provient :

• la subvention d’équilibre attribuée au CCAS passe de 275 000€ à 305 000€ pour soutenir notamment le service d’aide à domicile à hauteur de 52 000€ (contre 38 400€ versés en 2019)

• la revalorisation du forfait versé aux écoles primaires privées et à l’école DIWAN de 1,72% ramenant le forfait à 590€/enfant quimperlois (contre 580€ en 2019). Le montant de l’enveloppe s’élève à 182 310€.

Les subventions à caractère social attribuées aux écoles privées sont maintenues à leur montant de 2019 : l’aide à la restauration scolaire est de 0,92€ par repas de maternelle et élémentaire quimperlois (soit 28 000€) et la dotation pour l’achat de jouets de Noël aux enfants de maternelle est de 7€ par enfant (2 000€).

• la Ville va contribuer à l’organisation du tour cycliste de Bretagne féminin par le versement de 4 000€

• les subventions aux associations : 329 934€ ( contre 307 384€ en 2019) • le maintien des crédits destinés aux élus à hauteur de 184 000€ ( indemnités-frais de formation et de missions)

Enfin, il est prévu de maintenir les crédits au titre des admissions en non valeur à hauteur de 20 000€. 3

Chapitre 66- Charges d’intérêts : 193 000€ (contre 219 000€ au BP 2019) Les charges financières tiennent compte des intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie. Au total, l’annuité de la dette s’établit à 1 470 000€ dont 190 000€ d’intérêts et 1 280 000€ de capital à rembourser.

Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 138 376€ (contre 211 226,47€ en 2019) Ce chapitre comprend notamment :

• la subvention d’équilibre versée au budget Cinéma dont le montant prévu en 2020 est de 92 000€

• des subventions versées aux propriétaires privés maintenus à hauteur de 30 576€ ( dont 20 000€ affectés aux propriétaires souhaitant rénover leur maison en pans de bois) • des subventions pour les projets jeunes à hauteur de 2 000€

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 25 000€ Des crédits sont inscrits pour faire face aux risques d’impayés à hauteur de 25 000€.

Enfin, il est prévu un crédit de dépenses imprévues de 59 000€.

Ainsi, le montant des dépenses réelles de fonctionnement atteint 11 788 110€ (contre 11 735 975,47€ au BP 2019).

Le montant des dépenses d’ordre comprenant les dotations aux amortissements et aux provisions et le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est de 1 633 890€.

1-1-2-Recettes de fonctionnement : 13 422 000€

Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses : 760 000€ (contre 736 000€ en 2019)-(soit +3,16%)

Ce chapitre regroupant les redevances, les recettes des régies ( crèche-péri-scolaire-restauration scolaire-médiathèque-expositions-spectacles-occupation du domaine public....) , les refacurations entre budgets, les refacturations auprès de Quimperlé Communauté suite aux transferts de compétences peut varier d’une année sur l’autre.

La hausse est liée :

• à l’encaissement des redevances versées par les opérateurs de téléphonie pour l’occupation du domaine public : 12 000€

• aux redevances cimetière dont les crédits sont réajustés au vu des recettes encaissées : + 3 000€

• à la refacturation de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : +7 000€

Les autres postes évoluent peu.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019(initial) BP + DM 2019

CA 2019

prévisionnel BP 2020

Evolution

(BP2020

BP2019initial)

Evolution

(BP2020

BP2019fin)

Evolution

(BP2020/

CA2019)

Opérations réelles

70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 736 000,00 736 000,00 781 677,90 760 000,00 3,26% 3,26% -2,77%

013- Atténuations de charges 160 000,00 248 000,00 320 553,72 186 000,00 16,25% -25,00% -41,98%

73 - Impôts et taxes 10 598 877,00 10 598 877,00 10 629 571,74 10 673 930,00 0,71% 0,71% 0,42%

74- Dotations, subv°, participt° 1 521 841,00 1 529 091,00 1 492 607,51 1 446 367,00 -4,96% -5,41% -3,10%

75- Autres produits de gestion courante 211 300,00 312 300,00 291 954,01 190 675,00 -9,76% -38,94% -34,69%

76- Produits financiers 1 500,00 1 500,00 1 081,35 1 500,00 0,00% 0,00% 38,72%

77- Produits exceptionnels 136 342,00 139 442,00 263 527,31 35 163,00 -74,21% -74,78% -86,66%

002-Excédent de fonctionnement reporté

Sous total : opérations réelles 13 365 860,00 13 565 210,00 13 780 973,54 13 293 635,00 -0,54% -2,00% -3,54%

Sous total : opérations d'ordre 82 140,00 128 640,00 129 968,42 128 365,00 56,28% -0,21% -1,23%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 448 000,00 13 693 850,00 13 910 941,96 13 422 000,00 -0,19% -1,99% -3,51% 4

Chapitre 013 : atténuations de charges : 180 000€ (contre 160 000€ au BP 2019) Ce chapitre concerne le remboursement des indemnités journalières, et des permanences syndicales des agents par le Centre de Gestion du Finistère.

Chapitres 73 et 74 : impôts, taxes ; participations et subventions : 12 120 297€ (contre 12 117 160€ en 2019)

• le produit des impôts directs : 5 793 735€ (contre 5 669 812€ au BP 2019 – CA 2019 : 5 716 728€). Après application du coefficient de revalorisation des bases fiscales de foncier bâti de +1,2% et de taxe d’habitation de +0,9%, il est prévu une hausse de 1,51% de l’ensemble des bases, ce qui porterait une hausse des recettes issues des impôts locaux de 77 007€ (hors rôle supplémentaire).

Suivant les impôts l’évolution prévisionnelle des bases est différente :

Bases nettes

(K€)

2017 Ev 2017/2016 2018 Ev (2018/2017) 2019

Evolution

(2019/2018)

2020

(prévu)

Evolution

(200/2019)

Taxe

d’habitation

16 380 +1,40% 16 553 1,06% 17 199 +3,90% 17 458 +1,51%

Foncier bâti 18 926 +1,90% 19 380 2,40% 19 859 +2,47% 20 164 +1,54%

Foncier non

bâti

116 0% 119 2,62% 122 +2,52% 121 -0,82%

Total 35 422 +1,45% 36 052 +1,79% 37 180 +3,12% 37 743 +1,51%

Les taux d’imposition restent inchangés.

Les compensations fiscales que l’Etat verse en contre- partie des dégrèvements qu’il accorde sont de l’odre 292 616€ en 2020 (contre 287 412€ encaissés en 2019).

• les dotations intercommunales :

❖ le montant de l’attribution de compensation est de 3 506 195€.

❖ la dotation de solidarité communautaire est de 523 000€. Cette dotation relativement stable jusqu’en 2016 avec un montant avoisinant 526 000€/an évoluera jusqu’en 2022 pour tenir compte du coût de renouvellement des zones d’activités transférées à Quimperlé Communauté. Suite à un accord passé en CLETC et compte tenu de l’importance des travaux à réaliser dans ces zones, Quimperlé Communauté étalera ce coût auprès des communes jusqu’en 2022. Sous réserve de nouveaux transferts, les montants de l’attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité intercommunale (DSC) évolueront comme suit :

K € 2016 2017 2018 2019 2020 2021

AC nette 4 259 3 962 3 942 3 506 3 506 3 506

DSC 527 573 537 537 523 523

❖ le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) diminue progressivement et sera de 33 000€ en 2020

❖ le montant de la taxe sur l’électricité se maintient à hauteur de 265 000€ ❖ le montant de la taxe sur les publicités extérieures : 143 000€

❖ la taxe additionnelle aux droits de mutation : 375 000€

❖ les dotations de l’Etat : 638 751€ sous réserve de la notification de l’Etat (contre 667 376€ encaissé en 2019)

On y trouve la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui comprend : -la dotation forfaitaire : 380 360€ ( contre 417 402€ constaté au compte administratif 2019) Bien que le pacte de stabilité soit supprimé, cette dotation, calculée en fonction de nombreux critères dont la population et le potentiel fiscal, diminue de 37 042€ .

-la dotation de solidarité urbaine : 161 898€ en 2020 (contre 156 057€ encaissé en 2019) La Ville continue de bénéficier de la DSU complémentaire à hauteur de 5 841€. 5

-la dotation nationale de péréquation : 96 493€ (contre 93 917€ au CA 2019)

• Les autres recettes concernent les participations et les subventions de fonctionnement versées notamment par l’Etat, Quimperlé Communauté, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la CAF dont les montants ne devraient pas beaucoup varier cette année : On y trouve notamment :

-la participation de Quimperlé Communauté en faveur :

* du plan de la lecture publique: 15 000€

* de l’aménagement de point de collecte des ordures ménagères : 8 000€ * de l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires: 3 800€

-les subventions du Conseil Départemental au titre de l’entretien des équipements sportifs dans les collèges à hauteur de 36 000€, de l’organisation des spectacles vivants (5 500€) et de l’organsisation de l’exposition 2020 (3 500€)

-les subventions du Conseil Régional qui participe à l’entretien des équipements sportifs des lycées à hauteur de 27 250€ , à l’exposition (1 000€) et à l’organisation de la semaine internationale (1 000€).

- des financements de la CAF qui participe au fonctionnement du service enfance-jeunesse à hauteur de 300 000€ (crèches-espace jeunes)

- des financements de l’Etat : * suite à la prise en charge de la gestion des cartes nationales d’identité sur le territoire de Quimperlé par Quimperlé, la Ville recevra une dotation de l’Etat de12 000€ au titre de la dotation des titres sécurisés

* le remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments pulbics et de la voirie réalisées en 2018 : 13 000€

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 190 675 (211 300€ au BP 2019) Ce chapitre comptabilise les locations immobilières (190 000€) et les locations de salles (675€).

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 35 163€ ( contre 136 342€ au BP 2019)

En 2019, ce chapitre comprenait notamment la facturation à Quimperlé Communauté du déficit d’exploitation du budget assainissement constaté à hauteur de 119 295,70€.

Ainsi, le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 13 293 635€ (contre 13 365 210€ en 2019).

Le montant des recettes d’ordre de 128 365€ concerne notamment les travaux effectués par les services en régie à hauteur de 105 000€, l’étalement des subventions obtenues sur des biens amortissables ( 3 365€).

I-2-SECTION d’INVESTISSEMENT: 7 236 000€ 6

La section d’investissement atteint 7 236 000€ dont un solde de reste à réaliser de -487 407,69€.

I-2-1 Dépenses d’investissement :

En 2020, le montant des travaux, des acquisitions et des études est de 5 507 907,69€ répartis dans différents secteurs dont :

✓ Administration générale : 1 658 023,08€

✓ Ecoles : 392 495,63€

✓ Culture et Patrimoine : 245 446,42€

✓ Equipements sportifs : 278 889,95€

✓ Eclairage public et réseaux : 187 342,73€

✓ Voirie : 985 658,63€

✓ Espaces verts et propreté urbaine : 105 456,08€

✓ Urbanisme : 645 040,26€

Ainsi, les principaux programmes sont :

✓la Maison des services : 1 331 317,23€

✓la requalification de la ZA de Kervidannou : 267 000€

✓Arrêts de bus : 15 000 €

✓PEM : 280 000€ (solde de l’opération)

✓Plan local de déplacement : 75 000€

✓Eglise Notre Dame : restauration de l’orgue : 83 071,87€

✓Complexe tennistique : refonte : 100 958,01€

✓Abords de la MSAP et du CDAS : 191 822€

✓Habitat inclusif -ilôt Leuriou : 5 283€

✓Quartier Guehenno : recomposition urbaine et paysagère : 181 000€

✓Réfection de la rue Brémond d’ars (maîtrise d’œuvre) : 92 000€

✓Renouvellement urbain -place Hervo- démolition et reconstruction de la partie commune -habitat- : 101 000€

✓IME – participation de la Ville aux travaux de construction des équipements : 380 000€ ✓La Chapellle des Ursulines -étude et travaux de la charpente : 39 806,70€

Les autres dépenses concernent :

✓ le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 1 280 000€ ✓ les prêts d’honneur : 5 000€

✓le versement d’une avance remboursable sur le budget annexe «Commerces-place Hervo » dans l’attente d’une mobilisation d’un emprunt pour ce budget : 100 465€

✓ les dépenses imprévues : 13 262,31€

✓ les opérations d’ordre : 268 365€ (travaux en régie-remboursement des avances sur travaux)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019(initial) BP + DM 2019

CA 2019

prévisionnel BP 2020

Evolution

(BP2020

BP2019initial)

Evolution

(BP2020

BP2019fin)

Evolution

(BP2020/

CA2019)

Opérations réelles

10- Dotations, fonds divers et réserves 1 270 381,03 1 270 381,03 1 270 243,03

13- Subventions d'investissement

16- Emprunts et dettes assimilées 1 287 000,00 1 287 000,00 1 285 445,43 1 280 000,00 -0,54% -0,54% -0,42%

20- Immobilisations incorporelles 394 661,91 341 625,11 103 898,28 617 320,97 56,42% 80,70% 494,16%

204- Subventions d'équipement versées 297 878,01 297 878,01 46 623,84 666 500,00 123,75% 123,75%

21- Immobilisations corporelles 1 488 163,70 1 501 983,70 1 330 347,92 597 716,07 -59,84% -60,20% -55,07%

23- Immobilisations en cours 3 466 296,38 3 538 036,38 1 278 167,74 3 626 370,65 4,62% 2,50% 183,72%

27- Autres immobilisations financières 171 500,00 171 500,00 73 600,00 141 465,00 -17,51% -17,51% 92,21%

458-opérations pour cpte de tiers 16 500,00 15 655,60 5 000,00 -69,70% -68,06%

020 - Dépenses imprévues 9 978,97 1 775,77 13 262,31 32,90% 646,85%

001- Déficit d'investissement reporté 0,00

Sous total : opérations réelles 8 385 860,00 8 426 680,00 5 403 981,84 6 947 635,00 -17,15% -17,55% 28,57%

Sous total : opérations d'ordre 320 140,00 366 640,00 154 352,42 288 365,00 -9,93% -21,35%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 706 000,00 8 793 320,00 5 558 334,26 7 236 000,00 -16,88% -17,71% 30,18% 7

I-2-2 Recettes d’investissement :

Les dépenses d’investissement seront financées par :

✓ le FCTVA et la taxe d’aménagement : 484 600€

✓les réserves provenant du résultat de fonctionnement constaté en 2019 :1 423 015,05€ Ces réserves représentent 26% des dépenses d’équipement et 30% des recettes réelles d’investissement.

✓les produits des amendes de police (répartition sur la base des statistiques de l’année précédente) : 50 000€

✓les subventions d’investissement : 895 165€

✓les cessions d’immobilisations : 218 000€

Ces cessions concernent entre autre : la vente de deux appartements situés place Saint Michel (95 000€), la vente de l’atelier relais situé dans la ZA de la Villeneuve braouic (85 000€), et la vente d’un logement situé au-dessus de la Poste-place St Michel (30 000€), la vente d’une parcelle à la ZA de la Villeneuve Braouic (7 000€).

✓les opérations d’ordre : 950 890€

✓le report de l’ excédent d’investissement en 2019 : 743 097,51€

Le taux de subvention atteint 15,71% du montant des dépenses d’équipement prévu en 2020. Les subventions concernent principalement :

✓la Maison des services : 495 000€

✓ le complexe tennistique : 171 083€

✓l’Eglise Notre Dame -orgue : 58 851€

✓le pigeonnier : 25 000€

✓la mise en lumière : 40 000€

✓ le Plan local de déplacement : 50 000€

✓ la Chapelle des Ursulines – reforcement de la charpente : 4 086€

✓le PAPI : 14 000€

✓la Place Arthur Courtier : 15 000€

✓ les aménagements des arrêts de bus : 8 000€

✓l’ Aire de stockage à Kervidannou : 45 000€ ( 1er acompte versée par Quimperlé communauté)

Pour équilibrer le budget, il est prévu un emprunt de 1 600 363,12€ (dont 400 000€ de report)

I-3 Epargne nette retraitée

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019(initial) BP + DM 2019

CA 2019

prévisionnel BP 2020

Evolution

(BP2020

BP2019initial)

Evolution

(BP2020

BP2019fin)

Evolution

(BP2020/

CA2019)

Opérations réelles

024- Produits de cessions des immobilisations 350 000,00 376 800,00 218 000,00

10- Dotations, fonds divers et réserves 1 838 138,45 1 838 138,45 1 853 868,36 1 907 615,05 -24,33% 3,78% -21,42%

dont réserves : 1 211 851,45 1 211 851,45 1 211 851,45 1 423 015,05 -35,41% 17,42% -33,74%

13- Subventions d'investissement 931 272,00 944 272,00 803 969,87 945 165,00 -53,61% 0,09% -59,77%

16- Emprunts et dettes assimilées 1 615 000,00 1 648 500,00 800 000,00 1 600 363,12 -44,98% -2,92% -60,00%

27- Autres immobilisations financières 29 512,40 29 512,40 21 714,17 22 869,32 -22,51%

458- Opérations pour cpte de tiers 16 500,00 15 655,60 5 000,00 -100,00% -86,63%

001- Excédent d'investissement reporté 1 992 052,62 1 992 052,62 1 992 052,62 743 097,51 -62,70%

Sous total : opérations réelles 6 755 975,47 6 845 775,47 5 487 260,62 5 442 110,00 -19,45% -20,50% -0,82%

Sous total : opérations d'ordre 1 950 024,53 1 947 544,53 814 171,15 1 793 890,00 -8,01% -7,89% 120,33%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 706 000,00 8 793 320,00 6 301 431,77 7 236 000,00 -16,88% -17,71% 14,83% 8

Après retraitement, l’épargne nette (EN) prévisionnelle se présente comme suit : 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

EN retraitée (K€) 887 897 475 426 321 414 462 465 753

Capacité de

désendettement

6 ans 5,4

ans

7,8 ans 8,1 ans 7,4 ans 6,4 ans 5,9

ans

5,3ans 4,6ans

II- Budgets annexes

II -1 - Budget cinéma : La Bobine –

Le budget primitif 2020 du budget cinéma « La Bobine » est de 556 500€ réparti entre :  la section d’exploitation : 338 000€

L’augmentation du nombre de séances depuis le mois de septembre 2019 entraîne une hausse des charges d’exploitation :

*le montant des charges de gestion courante passe de 133 090€ en 2019 à 148 620€ *le montant des charges de personnel prévu en 2020 est de 104 000€ Les autres charges évoluent peu.

Parallèlement les recettes d’exploitation augmentent : le nombre de séances augmentant, ceci entraînera un hausse des recettes de 12 000€ pour atteindre 172 000€. Par ailleurs, la subvention d’équilibre du budget principal est maintenue à hauteur de 92 000€, la subvention d’exploitation versée par Quimperlé Communauté se maintient à hauteur de 44 000€ tout comme celle versée par le CNC qui sera de 14 000€.

 la section d’investissement : 218 500€

En dépenses, il est prévu des dépenses d’équipement à hauteur de 37 610,80€ qui concernent : : * l’achat d’un écran d’affichage dynamique : 3 600€

*l’achat de matériel de signalisation et de communication : 1 700€

*le réaménagement du hall : 24 500€

* le remplacement de la détection incendie des combles :6 000€

Par ailleurs, le remboursement du capital de l’emprunt est inscrit à hauteur de 16 000€ et 150 599,07€ de déficit d’investissement sont reportés.

Ces dépenses seront financées par :

• les réserves correspondant à une partie de l’excédent d’exploitation 2019 : 26 869,42€ • les amortissements des immobilisations : 30 940€

• un fonds de concours de Quimperlé Communauté finançant les travaux réalisés en 2019 : • 17 462€

• le reversement par le CNC du soutien financier de l’Etat à hauteur de 59 000€. Cette somme est prélevée dans un premier sur les tickets d’entrée du cinéma puis versée au CNC pour alimenter le fonds de soutien de l’Etat à l’industrie cinématographique. • un emprunt d’équilibre : 36 388,58€

II -2 - Budget Commerces « place Hervo”

Le buddget primitif 2020 est de 200 930€ et concerne le démarrage des travaux de démolition et de reconstruction des commerces situés au 4 et 5 place Hervo.

Il est prévu que la Ville verse des avances sur travaux à l’OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE (100 465€). Ces avances seront financées par des avances remboursables versées par le budget principal de la Ville.

En 2020, le montant de ces avances est de 100 465€.

Une fois que le montant de l’opération sera connu, un emprunt sera mobilisé sur ce budget afin de rembourser les avances versées par le budget principal.