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Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 1 rapport sur les orientations budgetaires 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 1 rapport sur les orientations budgetaires 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Vs
a,
*
Vie
de
QUimDperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
13
février
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
6 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Christophe
Couic,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Erwan
Balanant,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Manuel
Pottier
Cindy
Le
Hen
a donné
pouvoir
à Isabelle
Baltus
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
1. RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2848
D ES
q
Exposé
:
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre.
Il fait
l'objet
d'une
publication
».
L'examen
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
permet
à l'assemblée
délibérante
:
e d'être
informée
sur
la situation
financière
propre
de
la collectivité
;
°< de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
au
budget
;
° de
prendre
connaissance
des
perspectives
en
matière
de
réalisation
du
plan
de
mandat
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la
commune. Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018
a été
examiné
le 6
février
2018
par
les
membres
de
la commission
municipale
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale.
Proposition
:
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'examiner,
de
débattre
et
de
prendre
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018
qui
suit
:
| 1)
LE
CONTEXTE
NATIONAL
Loi
de
Finances
2018
et
la Loi
de
programmation
financière
2018-2022
La
Loi
de
Finances
2018
se
caractérise
par
la non
reconduction
du
Pacte
de
stabilité
instauré
en
2014
et
par
le vote
d’une
Loi
de
programmation
financière
dont
les
dispositions
ont
été
votées
dans
la Loi
de
Finances
2018.
Les
principales
mesures
de
la Loi
de
Finances
2018
sont
:
1- En
matière
de
fiscalité
(article
3)
> Dégrèvement
progressif
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
contribuables
compensé
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales.
Ce
dégrèvement
est
étalé
sur
3 ans
à compter
de
2018.
> Demi-part
des
veuves
prorogée
(article
3-ter)
2-
En
matière
de
dotations
(article
16
et
article
16
ter)
> La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
:
* suite
à la
suppression
du
pacte
de
stabilité
à compter
de
2018,
la dotation
forfaitaire
(DF)
n'est
plus
impactée
par
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
* l'enveloppe
de
la dotation
de
solidarité
urbaine(DSU)
et
la
|
7
-“urale
(DSR)
est
relevée
de
20M£€
en
2018
> Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
: +50M£€
> Dotation
de
solidarité
urbaine
: +110M£€
3-
La
Loi
de
programmation
2018-2022
poursuit
l'objectif
de
réduction
du
déficit
public
par
un
désendettement
des
collectivités
(articles
10
et
24)
Cette
mesure
s'adressant
à toutes
les
collectivités
va
cependant
faire
l'objet
de
contractualisation
avec
certaines
collectivités.
Le
contrat,
d'une
durée
de
trois
ans,
porte
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
constatées
dans
le compte
de
gestion
du
budget
principal
au
titre
de
l’année
2016
supérieures
à 60
millions
d'euros.
Ceci
concerne
340
collectivités.
Les
contrats
déterminent
sur
le seul
périmètre
du
budget
principal-
et
non
plus
les
budgets
annexes-
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
:
-un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
+1,2%/an
- un
objectif
d'amélioration
du
besoin
de
financement
-pour
les
communes
et
les
EPCI
dont
la capacité
de
désendettement
dépasse
12
ans,
une
trajectoire
d'amélioration
de
la capacité
de
désendettement,
mais
non
contraignante.
À partir
de
2018,
les
services
de
l'Etat
constatent
s'il
existe
un
écart
entre
les
dépenses
réalisées
et
celles
prévues
dans
le contrat,
sur
la base
des
derniers
comptes
de
gestion
disponibles. Si
un
écart
apparaît,
l'Etat
appliquera
une
reprise
financière
dont
le montant
est
égal
à 75%
de
l'écart
constaté,
dans
la limite
de
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
collectivités
vertueuses
pourront
quant
à elles
bénéficier
d’une
majoration
du
taux
de
subvention
pour
les
opérations
bénéficiant
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local.
Le
tableau
suivant
résume
les
principales
données
de
la Loi
de
Finances
à prendre
en
compte
pour
la préparation
du
budget
2018.
Hypothèse
de
croissance
pour
2018
1,7%
en
volume
Inflation
prévisionnelle
2018
1%
Fin
du
Pacte
de
stabilité
Mis
en
place
en
2014,
ce
pacte
a pris
fin
en
2017
entraînant
la fin
de
la contribution
financière
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
par
un
prélèvement
sur
la dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat
Loi
de
programmation
financière
(2018-
| Loi
dont
les
dispositions
ont
été
votées
dans
2022)
la Loi
de
Finances
2018
Valeurs
locatives
cadastrales
L'article
1518
du
CGI
a instauré
à compter
(Foncier
bâti
et
non-bâti)
de
2018
une
mise
à jour
annuelle
automatique
des
valeurs
locatives
en
fonction
de
l'inflation
constatée
en
novembre
n-1
par
rapport
au
mois
de
novembre
n-2,
soit
+1,2%
[ 11)
STATISTIQUES
GENERALES
de
la VILLE
DE
QUIMPERLE
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE La démographie
:
Année Naissances
Mariages
Décès
*
PACS
2011
149
32
167
2012
131
29
188
2013
149
41
169
2014
121
34
149
2015
126
45
184
2016
118
39
176
2017
110
40
177
18
Décès
: décès
de
personnes
domiciliées
à Quimperlé
200
|
180
|
160
|
140 120 100
|
|
o +
_
|
ST
SOS
SOS
Op
|
mp
Naissances
em
Mariages
mm
Décès
| | |
Population
léaale
du
01/01/2012
au
01/01/2018
:
41/1/2012
|
1/1/2013
1/1/2014
1/1/2015
1/1/2016
1/17/2017
|
1/1/2018
Population
|
12
057
12
443
12
798
12
707
12611
12
681
12
649
légale Variation
+291
hab
|
+386
hab
|
+355
hab
|
-91
hab
-96
hab
+70
hab
|-32
hab
L’urbanisme
:
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE 1 - Autorisations
accordées
pour
maisons
individuelles
et
appartements
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Maisons
individuelles
74
31
8
21
17
49
48
Appartements
6
0
2
2
3
33
28
2 - Dossiers
déposés
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Permis
de
construire
87
57
46
52
49
61
65
Permis
de
construire
modificatif
38
45
36
21
13
11
22
Déclaration
de
travaux
(1)
Déclaration
préalable
245
249
256
212
213
198
211
Certificat
d'urbanisme
330
289
289
253
264
295
276
CU
a
290
244
247
217
234
266
260
CU
b
40
46
42
36
30
28
16
Renseignement
d'urbanisme
(2)
Dossier
sécurité
(3)
Autorisation
de
travaux
24
14
26
38
94
27
50
Lotissement/permis
d'aménager
:
0
1
2
1
3
1
1
Lots
créés
0
0
39
20
38
12
69
nombre
de
logements
dans
flots
40
76
Lotissement/permis
d'aménager
modificatif
0
3
2
1
0
0
0
Permis
de
démolir
2
11
2
5
6
7
6
Autorisation
spéciale
AVAP/ZPPAUP
(5)
9
3
4
3
0
Déclaration
d'intention
d'aliéner
195
188
175
164
169
197
201
TOTAL
921
857
843
750
815
800
832
Les
effectifs
scolaires
Effectif
scolaire
des
écoles
publiques
par
origine
géographique
des
enfants
:
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Maternelle
380
336
327
311
307
298
Quimperlois Maternelle
Non
26
22
21
33
33
35
Quimperlois Elementaire
533
556
569
535
520
492
Quimperlois Elementaire
Non
103
82
85
109
89
94
Quimperlois TOTAL
1 042
996
1 002
988
949
919
+ en
2013
: au 3/12/2013
Effectif
scolaire
des
écoles
privées
par
origine
géographique
des
enfants
(hors
effectif
de
l’IME):
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Maternelle
108
126
117
133
133
118
Quimperlois Maternelle
Non
76
76
62
72
69
73
Quimperlois Elementaire
171
165
187
196
196
202
Quimperlois Elementaire
Non
159
142
143
132
144
141
Quimperlois TOTAL
514
509
509
533
542
534
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
| 111)
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
DE
QUIMPERLE
3-1
Les
principaux
indicateurs
du
budget
principal
en
2017
(Compte
administratif
2077
provisoire) L'analyse
financière
met
en
évidence
les
principaux
indicateurs
de
gestion:
épargne
de
gestion,
autofinancement
net
et
endettement.
L'épargne
de
gestion
permet
de
faire
apparaître
le résultat
des
opérations
de
gestion
sans
tenir
compte
du
poids
des
charges
financières.
Elle
correspond
au
solde
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts
d'emprunts.
Ce
solde
atteint
1 796
475,23€
(contre
1 738
253,24€
en
2016)
En
2016,
la ville
a encaissé
le solde
de
l'indemnité
d'assurance
en
dédommagement
de
l'incendie
qui
s’est
produit
à |’
IME,
à savoir
280
000€
sur
les
300
000€
encaissés
(20
000€
encaissés
en
2015).
L'effort
de
maîtrise
de
dépenses
de
fonctionnement
combiné
avec
la baisse
des
dépenses
liées
aux
transferts
de
compétences
à Quimperlé
communauté
permet
une
baisse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la dette)
de
185
225,62€
dans
le contexte
de
forte
diminution
des
dotations
de
l'Etat
(la
dotation
forfaitaire
a diminué
de
184
677€
entre
2016
et
2017). L’épargne
brute,
obtenue
après
déduction
du
paiement
des
intérêts
de
la dette
du
solde
de
l'épargne
de
gestion,
est
de
1 520
405
€ (contre
1 454
232€
en
2016).
Elle
représente
10,94%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L’épargne
nette,
représentant
l'autofinancement
dégagé
après
remboursement
du
capital
des
emprunts,
est
de
495
299,91€
pour
2017
(407
O00€
en
2016).
Après
retraitement
(travaux
en
régie-cessions
d'immobilisations......),
l'épargne
nette
est
de
610
177€
en
2017
(contre
791
225€
en
2016).
Au
31/12/2017,
la capacité
de
remboursement
de
la dette
est
de
7,1
années
(contre
6,3
en
2016)
: encours
de
dette
/ épargne
brute.
EPARGNE
DE
GESTION
et
AUTOFINANCEMENT
(KE)
2014
2015
2016
2017
RRF
14
592
14
812
14
026
13
896
DRF
(hors
intérêts)
12
690
12
388
12
284
12
100
Epargne
de
gestion
1 902
2 424
1 742
1 796
(-)
intérêts
-364
-292
-288
-276
Autofinancement
brut
1 538
2 132
1 454
1 520
(-)
capital
-article
1641
-1 023
-959
-1 047
-1 025
Autofinancement
net
avant
515
1 173
407
495
retraitement +{travaux
en
régie)
+64
+109
+108
+117
-(cessions)
-103
-424
-4
-2
+ (subv.d'équilibre
couvrant
le
déf.du
Budget
annexe
-PAE
+223
(indemnité
assurance-
incendie
de
+280
lIME Autofinancement
net
retraité
699
858
791
610
L'année
2017
a été
marquée
par
les
transferts
de
compétences
à Quimperlé
Communauté
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
qui
ont
entraîné
une
modification
de
la structure
du
budget
:
- La
plupart
des
charges
de
fonctionnement
se
rapportant
à ces
compétences
sont
prises
en
charge
par
Quimperlé
Communauté
soit
directement,
soit
indirectement
par
une
refacturation
de
la Ville.
La
Ville
a refacturé
à Quimperlé
Communauté
162
001€
à ce
titre.
- L'attribution
de
compensation
versée
par
Quimperlé
Communauté
a été
diminué
du
montant
des
déficits
des
services
transférés
atténué
au
prorata
de
la fréquentation
des
non
quimperlois
conformément
au
pacte
financier
et
fiscal
signé
avec
Quimperlé
Communauté.
Ainsi,
pour
le transfert
du
Conservatoire
de
musique
et
de
la base
de
canoë-kayak
de
la base
de
Saint
Nicolas,
le coût
net
des
transferts
de
charges
pour
les
Quimperlois
est
respectivement
de
179
238€
et
de
3 561€,
au
lieu
de
351
447€
pour
le Conservatoire
et
de
11
377€
pour
la
base
de
canoë-kayak.
En
2017,
l'attribution
de
compensation
est
de
3 962
420€,
soit
une
baisse
de
296
224
€
(4
258
644€
en
2016).
- la
dotation
de
solidarité
communautaire
est
passée
de
526
911€
en
2016
à 572
503€
afin
de
limiter
l'impact
du
coût
de
renouvellement
des
zones
d'activités
déduit
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
45
592€.
Entre
2016
et
2017,
alors
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
quasiment
stables,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
charges
financières)
diminuent
de
1,51%
(soit
— 184
225,62€)
:
+ les
charges
à caractère
général
augmentent
de
1,53%
entre
2016
et
2017:
3 281
855,96€
en
2017
contre
3 232
481,84€
en
2016
*poste
60
- achats
de
fournitures.
de
petit
matériel
-énergie
:
+1,36%
(soit
une
hausse
de
19
174,59€) Les
dépenses
d'énergie,
représentant
46%
du
poste
60,
ont
augmenté
sur
la période
de
+9,21%
atteignant
654
069,28€
en
2017
Les
fournitures
de
voirie
ont
également
augmenté
sur
la période
de
23
890,58€.
Dans
le même
temps
les
achats
de
fournitures
et
de
petit
matériel
ont
diminué
de
53
774,98€,
grâce
à la
poursuite
des
actions
menées
afin
de
réduire
les
achats.
*postes
61
— 62
: prestations
extérieures
(maintenance-entretien
du
patrimoine
communal-
honoraires-téléphonie)
: stabilité
à hauteur
de
1 773
958,07€
*poste
63
-impôts
et taxes
: +54,02%
(soit
une
hausse
de
28
639,38
€ entre
2016
et 2017)
Cette
hausse
provient
notamment
d’un
rattrapage
de
la facturation
que
Quimperlé
Communauté
a fait
au
titre
de
la redevance
spéciale
des
ordures
ménagères
2016
(9
000€),
d'une
augmentation
de
la cotisation
au
FIPHP
de
4 553,71€
et
de
la hausse
de
la
taxe
foncière
sur
les
bâtiments
communaux
liée
à l’achat
d'immeubles
par
la ville
en
2016
(+
3 064,999€).
« les
charges
de
personnel
ont
fortement
diminué
entre
2016
et 2017
de
222
271,35€
et
atteignent
en
2017,
7 208
666,70€
(contre
7 430
938,05
en
2016)
Néanmoins,
à service
constant,
suite
au
transfert
de
compétence
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
(472
256.42
€, dont
la moitié
prise
en
charge
par
Quimperlé
Communauté
au
titre
des
charges
de
centralité)
et
à la
mutualisation
de
l'instruction
du
droit
des
sols
depuis
août
(23
000
€),
les
dépenses
de
personnel
sont
en
légère
progression
:+ 36
856.96
€,
soit
+ 0.50%.
Sans
l'effet
charges
de
centralité,
cet
impact
aurait
été
de
4%,
avec
une
masse
salariale
atteignant
7 703
000
€.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
e les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts|e"
""
""
* ‘“
"de
trésorerie)
atteignent
276
963,20€
(contre
298
337,4
er
2076).
En
2017,
la Ville
a contracté
1 000
000€
d'emprunts
e les
charges
de
gestion
courante
: d'un
montant
de
1 412
706,41
en
2017
e une
stabilité
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
à hauteur
de
14
012
874,85€
En
2017,
la Ville
a encaissé
des
recettes
supplémentaires
:
* 87
494,81€
suite
à la
clôture
du
budget
des
AFR
en
1997(agence
foncière
du
remembrent)
au
titre
de
laquelle
la Ville
a comptabilisé
cet
excédent,
* 83
170,35€
correspondant
à la
participation
versée
par
la CAF
au
titre
du
financement
du
fonctionnement
de
la crèche
municipale.
Cette
aide
calculée
en
fonction
du
taux
de
fréquentation
de
la crèche
a augmenté
grâce
à l'optimisation
de
l'inscription
des
enfants
à la
crèche
municipale,
* la
refacturation
des
charges
liées
aux
nouvelles
compétences
transférées
à Quimperlé
Communauté
ou
aux
services
mutualisés
au
01/01/2017
(162
001€).
3-2-
La
dette
L'encours
de
la dette
au
31/12/2017
est
de
11
997
519,66€
(12
353
587,28€
au
31/12/2016).
En
2017,
la Ville
a pris
en
charge
l’encours
de
la dette
du
SIVU
Construction
du
Centre
de
Secours
suite
à sa
dissolution
qui
est
au
31/12/2017
de
378
779,22€.
L’annuité
de
la dette
correspondante
est
de
132
929,66€
et
est
refacturé
aux
communes
anciennement
membres
du
SIVU
à hauteur
40%.
Ceci
augmente
exceptionnellement
l'en-cours
de
la dette
de
la Ville
jusqu'en
2021.
En
2017,
l'annuité
totale
représente
9,36%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(contre
9,32%
en
2016)
Au
cours
de
cet
exercice,
la Ville
a contracté
1 000
000€
de
prêts.
Ce
prêt
est
calculé
sur
la
base
d’un
taux
d'intérêt
EURIBOR
3mois,
Evolution
de
l’annuïité
de
la dette
(en
K€)
(hors
emprunt
relais
et
emprunt
du
SIVU-CCSPQ)
2014
2015
2016
2017
Annuité
1 387
1 251
1 335
1 301
Dont
intérêts
364
292
288
276
Dont
capital
1 023
959
1 047
1 025
Annuité/RRF
9,51%
8,45%
9,32%
9,36%
Taux
d'intérêt
3,717%
2,48%
2,34%
2,30%
moyen Le taux
d'intérêt
moyen
diminue
sur
la période
grâce
au
contexte
économique.
Au
18
janvier
2018,
l'OAT
10
ans
est
au
même
taux
qu'en
janvier
2017
à savoir
0,79%
Projection
de
la
dette
au
31/12/2017
hors
nouveaux
emprunts
:
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE Exercice
Dette
en
capital
au
1er
Janvier
F 2018
11 997
519,66
€|
F 2019,
10878
44244€
T 2020
9 762
365,61
€
"2021
| |
868636572€|
FT 2022
7669828,90€)
Amortissement
1119077,22€
266
439,21
€
1116
076,83
€| 242
455,09
€
1 075
999,89
€! 215
493,56
€
Tableau
Prévisionnel
intérêts
Annuité
Dette
en
capital
au
31
Décembre
1 385
516,43
€|10
878
442,44
€
1 358
53192€|
9762
365,61
€
1 291
493,45
€| 8
686
365,72
€
1 016
536,83
€| 189016,20€]
1205553,03€|
7 669
828,90
€
En
2018,
aucun
emprunt
arrive
à échéance.
D'ici
2021,
4 emprunts
arriveront
à échéance
pour
un
encours
de
439
801,04€.
Au
31/12/2017,
il y
a 20
emprunts
en
cours
dont
55%
à taux
fixe
et
45%
à taux
révisable.
Le
taux
d'intérêt
moyen
des
emprunts
est
de
2,30%.
3-3
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
(K€
courants)
:
_ 1211829,59€)
6622
288,52
€
Charge
ICNE
Intérêts 261
589,91
€! 69
565,79
€
235
595,86
€| 62
706,56
€
208
695,61
€| 55
908,61
€
182
628,22
€| 49
520,63
€
157
923,26
€| 43
154,68
€
2013
2014
2015
2016
2017
Frais
bruts
de
7 300
7 384
7 445
7 431
7 209
personnel (-)
mise
à disposition
-213
-205
-158
-171
-191
(-)
atténuations
de
-151
-119
-117
-121
-155
charges Total
net
6 936
7 060
7 170
7 139
6 863
Evolution
+2.82%
+1,79%
+1,56%
-0,43%
-3,86%
Evolution
des
rémunérations
et
des
effectifs
CA
2014
CA
2015
CA
2016
2017
Rémunération
brut
agents
titulaires
4 414
676,86
€ |
4 379
353,33
€ |
4 308
818,69€
4 188
733,64€
Rémunération
brut
agents
non
titulaires
672
118,34
€
719
360,48
€ |
764
137,93€
650
052,19€
TOTAL
rémunérations
brutes
5 086
795,20
€ |
5 098
713,81
€ |
5 072
956,02€
4 838
785,83€
0
.
4
Evolution
de
la masse
0,57%
FEES
salariale
hors
charges
1,16%
0,23%
Part
de
rémunération
des
15,06%
13,43%
non
titulaires
13,21%
14,11%
Masse
salariale
totale
(avec
charges
+
7 430
938,05€
7 208
666,70€
assurances)
7 383
817,61
€ |
7 445
412,66
€
Tableau
des
effectifs
titulaires
: emplois
pourvus
199
188
_187
183
Tableau
des
effectifs
non
titulaires
: emplois
pourvus
24
25
26
5
TOTAL
EFFECTIFS
223
213
213
188
Part
des
non
titulaires
dans
les
effectifs
10,76%
11,73%
12.20%
2.65%
Entre
2014
et
2016,
18
organisations
de
service
ont
été
revues.
Le
point
d'orgue
de
cette
séquence
a été
la révision
du
protocole
ARTT
en
décembre
2016
afin
que
la Ville
de
Quimperlé
ICNE
N-1
74
415,09
€
69 565,79
€
62 706,56
€
55 908,61
€
49 520,63
€
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
respecte
les
dispositions
règlementaires
sur
le temps
de
travail.
Cet
effort
sans
précédent
de
remise
à plat
des
organisations
et des
modes
de
fonctionnement
a
permis
de
diminuer
la masse
salariale,
en
2016,
tout
en
autorisant
une
amélioration
du
pouvoir
d'achat,
avec
l'adhésion
au
CNAS
(40
963
€).
En
2017,
les
efforts
d'optimisation
des
organisations
se
sont
poursuivis.
Néanmoins,
plusieurs
facteurs
internes
et
externes
ont
conduit
à une
hausse
de
la masse
salariale,
à service
constant
:
- La
mise
en
œuvre
du
protocole
PPCR
- Parcours
professionnels
Carrières
et
Rémunérations
: + 140
000
€,
- La
revalorisation
du
point
d'indice
au
01/02/2017
: + 20
OOOE€,
- Une
réduction
du
nombre
de
départs
en
retraite,
entre
mi-2016
et
mi-2017,
- La
mise
en
œuvre
de
mesures
d'amélioration
du
pouvoir
d'achat
dans
le cadre
de
la
révision
du
protocole
ARTT
:
o la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
à hauteur
de
80£/agent,
soit
14
500
€, qui
se
poursuivra
jusque
2020,
o la
participation
de
la Ville
au
financement
de
la complémentaire
santé
des
agents
: 11
000
€,
- Un
taux
d'absentéisme
toujours
élevé,
nécessitant
des
remplacements
dans
certains
services
en
tension
ou
soumis
à des
impératifs
de
continuité
de
service.
Dans
ce
contexte,
les
dépenses
de
personnel
ont
cependant
été
maîtrisées,
le compte
administratif
faisant
apparaître
une
économie
de
20
333.30
€ par
rapport
au
budget
de
7 229
000
€.
3-4
La
Fiscalité
Le
produit
fiscal
perçu
en
2017
s'élève
à :
- 5449
K€
au
titre
des
impôts
ménages
de
la commune
dont
11K€
de
rôle
supplémentaire,
- _281K€
au
titre
des
compensations
correspondantes,
- 3 962€
au
titre
de
l'attribution
de
compensation,
572
K€
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
et
103K€
au
titre
du
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
versés
par
Quimperlé
Communauté.
Bases
et
taux
d'imposition
:
Bases
(K€)
2013
2014
2015
2016
2017
Taxe
d'habitation
16
012
15
957
16
851
16
270
16
380
Taxe
s/foncier
bâti
17
340
17
793
18
194
18
527
18
926
Taxe
s/foncier
non
113
115
115
116
116
bâti Total
des
Bases
33
465
33
865
35
159
34
913
35
422
nettes
(+1,45%)
Globalement
les
bases
servant
au
calcul
des
impôts
locaux
ont
augmenté
de
1,45%,
dont
0,4%
provenant
de
la variation
nominale
des
bases.
Cependant,
il faut
noter
que
les
bases
de
la taxe
d'habitation
diminuent
entre
2013
et
2014
de
55
000€,
soit
-0,34%
en
raison
d'un
nombre
important
de
logements
vacants
et du
rétablissement
de
l'exonération
de
la taxe
d'habitation
pour
les
redevables
aux
faibles
revenus.
En
2015,
il est
constaté
une
hausse
des
bases
de
la TH
de
894
000€
liée
notamment
à la
suppression
de
la demi-part
supplémentaire
dont
bénéficiaient
les
veufs
et veuves.
Mais,
le gouvernement,
étant
revenu
sur
cette
décision,
a compensé
les
collectivités
afin
qu'elles
ne
perdent
pas
la recette
correspondante.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE Cette
mesure
a eu
une
double
conséquence
en
2016
pour
les
4
définitivement
perdu
cette
recette
fiscale
et
l'exonération
a eu
pou
des
compensations
versées
par
l'Etat.
Lonarnuitée
Nitiecirenes
vnjIIL
affat
da
radiuire
la
montant
WII
%
ASE
INA
SAIT
7
T7
TIM
TTSSAT
TS
Il faut
attendre
2017
pour
que
cette
mesure
se
répercute
positivement
sur
les
compensations.
Détail
de
la fiscalité
(K€
courants)
: produits
encaissés
:
Montants
encaissés
2014
2015
2016
2017
Fiscalité
10
331
10
652
10
507
10
369
Dont
produit
fiscal
y
compris
rôle
5
225
5
439
5
394
5
450
supplémentaire Dont
compensations
issues
des
impôts
279
286
210
281
locaux Dont
compensations
intercommunales
et
4
827
4
927
4
903
4
638
FPIC
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| IV)
LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
en 2018
: BUDGET
PR|Mr'ra:
Les
orientations
budgétaires
proposées
pour
l’année
2018
s'inscrivent
dans
une
approche
prospective,
sur
la durée
du
mandat.
Dans
un
contexte
de
maîtrise
des
dépenses,
la construction
du
budget
2018
est
marquée
par
une
ligne
directrice
constante
:
- proposer
au
quotidien
des
services
publics
de
qualité
aux
Quimperlois
et
réaliser
les
investissements
structurants
prévus
dans
le programme
pluriannuel,
- ne
pas
accroître
la pression
fiscale
en
n’augmentant
pas
les
taux
d'imposition,
- continuer
à soutenir
le milieu
associatif,
vecteur
essentiel
de
lien
social,
de
bien
vivre
ensemble
dans
notre
cité.
Cette
ligne
directrice
se
traduit
par
:
- un
effort
toujours
aussi
soutenu
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-_ par
une
préoccupation
toujours
forte
de
cofinancement
des
investissements
structurants.
Concrètement,
l’année
2018,
sera
marquée
par
:
- l'arrêt
des
nouvelles
activités
périscolaires
dès
la rentrée
scolaire
2018/2019,
- l'arrêt
de
la contribution
de
la Ville
au
financement
du
déficit
public
qui
s’est
traduit
pour
Quimperlé
par
la baisse
de
la dotation
forfaitaire
de
1 887
000€
depuis
sa
mise
en
place
en
2014,
- le
renforcement
de
la mutualisation
des
services
supports
(Ressources
Humaines
et
Finances)
du
CCAS
avec
ceux
de
la Ville,
- l'analyse
des
risques
psychosociaux.
4-1
Un
maintien
des
ressources
de
fonctionnement
Fiscalité
directe
et
autres
recettes
fiscales
*La
fiscalité
directe
et
les
compensations
fiscales
versées
par
_ l'Etat
(sous
réserve
de
la
notification)
L'année
2018
est
principalement
caractérisée
par
la réforme
de
la taxe
d'habitation
(article
3
de
la Loi
de
Finances
2018)
:
e un
nouveau
dispositif
de
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
s'effectuera
auprès
des
contribuables
non
exonérés
dont
le revenu
est
inférieur
à un
certain
seuil
défini
en
fonction
du
nombre
de
parts
de
quotient
familial.
+ ce
dégrèvement,
progressif,
est
étalé
sur
3 ans
de
2018
à 2020.
À Quimperlé,
87%
des
foyers
seraient
exonérés
ou
dégrevés
de
TH
contre
17%
actuellement.
Sur
le plan
budgétaire,
cette
mesure
est
neutre
pour
la Ville
car
l'Etat
compense
ce
dégrèvement
: la
Ville
conserve
le
produit
de
la taxe
d’habitation.
A l'issue
de
la montée
en
puissance
du
dispositif
(2020)
:
+ à
pression
fiscale
constante,
l'Etat
se
substituera
au
contribuable
local
en
payant
sa
taxe
d'habitation
à sa
place,
+ en
cas
d'augmentation
de
la pression
fiscale,
le contribuable
local
paiera
une
contribution
marginale.
A politique
d’abattement
inchangée,
cette
contribution
sera
égale
au
produit
de
sa
base
nette
de
l'année
en
cours
par
la différence
de
taux
d'imposition
entre
celui
de
l’année
en
cours
et
celui
de
2017.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
Bases
(K€)
CA
2017
Dnérininmrs
7n40
Taxe
d'habitation
16
380K€
16
609K€
Taxe
sur
le foncier
bâti
18
926K€
19
379K€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
116K€
117K€
Total
35
422K€
36
105K€
Après
application
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
(+0,4%),
il est
prévu
une
hausse
de
1,66%
de
l’ensemble
des
bases,
ce
qui
porterait
une
hausse
des
recettes
issues
des
impôts
locaux
de
105
OO0€
(hors
rôle
supplémentaire).
Par
ailleurs,
les
compensations
fiscales
versées
par
l'Etat
passent
de
281
257€
à 274
982€.
*Les
dotations
intercommunales
se
maintiennent
au
même
niveau
qu'en
2017
suite
aux
transferts
de
compétences
effectués
au
01/01/2017
:
- l'attribution
de
compensation
sera
de
4 032
953€
dont
70
833€
imputés
en
investissement
- la
dotation
de
solidarité
intercommunale
passe
de
572
503€
à 537
000€.
Cette
dotation
relativement
stable
jusqu’en
2016
avec
un
montant
avoisinant
526
000€/an
évoluera
jusqu'en
2021
pour
tenir
compte
du
coût
de
renouvellement
des
zones
d'activités
transférées
à
Quimperlé
Communauté.
Suite
à un
accord
passé
en
CLETC,
compte
tenu
de
l'importance
des
travaux
à réaliser
dans
ces
zones,
Quimperlé
Communauté
étalera
ce
coût
auprès
des
communes
jusqu’en
2021.
Sous
réserve
de
nouveaux
transferts,
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
et
de
la dotation
de
solidarité
intercommunale
(DSC)
évolueront
comme
suit
:
K€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
AC
4 259
3 962
4 033
4 033
4 033
4 033
DSC
527
573
537
537
523
523
TOTAL
4 785
4 535
4 570
4 570
4486
4 486
En
2018,
l'attribution
de
compensation
sera
revue
suite
à la
prise
de
compétence
PLUI
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
par
Quimperlé
Communauté
(chiffrage
en
cours
de
validation) -Le
Fonds
de
péréquation
intercommunal
(FPIC)
créé
par
la loi
de
finances
2012
permet
de
réduire
les
inégalités
entre
les
collectivités
en
prélevant
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Bénéficiaire
de
cette
recette
jusqu'en
2015
(133
433€),
le bloc
communal
de
Quimperlé
communauté
a depuis
2016
perdu
ce
fonds.
Cette
perte
étant
lissée
dans
le temps,
en
2016
le
FPIC
représente
87,82%
du
FPIC
encaissé
en
2015
; en
2017,
il représente
77,41%
du
montant
encaissé
en
2015
; en
2018,
le FPIC
représentera
74,46%
du
montant
encaissé
en
2015,
soit
99
365€
; en
2019,
dernière
année
de
lissage
du
FPIC,
il représentera
61%
du
montant
encaissé
en
2015,
soit
82
000€.
Ainsi
:
K €
CA
2017
Prévisions
2018
Produits
des
impôts
locaux
5 438KE€
(dont
11K
de
rôle
5 543K€
supplémentaire)
Dotations
intercommunales
4 535K€
4 570K€
FPIC
103K€
99K€E
Compensations
de
l'Etat
sur
281K€
275K€
les
impôts
locaux
TOTAL
10
357K€
10
487K€
*Les
autres
taxes
et
impôts
locaux
:
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- Pour
ce
qui
concerne
les
droits
de
mutation,
compte
tehi'
1=+
srmmae
annaiceses
depuis
2013,
il est
prévu
une
enveloppe
de
330
000€
en
20
8-6A
207-342-8624
- La
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
(TLPE),
instaurée
au
01/01/2009
conformément
à l’article
L. 2333-16
du
CGCT,
et,
qui
remplace
la taxe
sur
les
affiches
publicitaires
(TSA)
ou
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
(TSE),
a généré
en
2017
une
recette
de
153
084€.
En
2018,
il est
prévu
une
baisse
de
cette
recette
: 148
OO0€.
- La
taxe
communale
sur
consommation
finale
sur
l'électricité
(TCCFE)
génère
une
recette
d'environ
265
O00€/an.
- la
taxe
d'aménagement
: la recette
attendue
en
2018
est
de
40
000€
> Dotations
versées
par
l'Etat
YŸ Dotation
globale
de
fonctionnement
(dotation
forfaitaire-DSU-DNP)
En
2017,
les
effets
du
pacte
de
stabilité
représentent
pour
Quimperlé
une
baisse
de
la dotation
forfaitaire
de
184
677€
par
rapport
à 2016.
A compter
de
2018,
la dotation
forfaitaire
n’est
plus
impactée
par
le pacte
de
stabilité.
Projection
du
prélèvement
sur
recettes
du_«
Pacte
de
stabilité
» d’avril
2014
pour
QUIMPERLE
par
rapport
à l’année
2013
en
K€
Milliers
d'euros
2013
|2014
2015
2016
2017
2018
Dotation
forfaitaire
de
1 392
|
1 426
1 321
1 006
701
515
référence Pacte
de
stabilité
-105
-265
-269
-134
0
Dotation
forfaitaire
1 321
1 056
737
567
515
Variation
Dotation
-10
-6
staf
-3
Forfaitaire
-population
Variation
Dotation
-40
-30
-59
-38
Forfaitaire
-besoin
de
financement DOTATION
FORFAITAIRE
1 392
| 1
321
1 006
701
515
474
En
cumulé,
l'effet
du
pacte
de
stabilité
entraînera
une
baisse
de
recettes
de
1 887
000€
par
rapport
à la
dotation
forfaitaire
2013
:
(€)
2014
2015
2016
2017
Prélèvement
2014
-105
000
-105
000
-105
000
-105
000
Prélèvement
2015
-265
000
-265
000
-265
000
Prélèvement
2016
-269
000
-269
000
Prélèvement
2017
-134
000
Total
-105
000
-370
000
-639
000
- 773
000
| Soit
un
TOTAL
CUMULE
| - 1887000€
|
Bien
que
le pacte
de
stabilité
ne
soit
plus
appliqué,
les
critères
de
population
et de
potentiel
fiscal
entraînent
une
baisse
de
la dotation
forfaitaire
: la
population
diminue
et
le potentiel
fiscal
par
habitant
à Quimperlé
est
supérieur
au
potentiel
fiscal
moyen
de
la strate
(682,35€/habitant
à
Quimperlé
contre
une
moyenne
de
la strate
de
615,84€/habitant).
Le
montant
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
passe
de
144
195€
en
2017
à 150
362€
en
2018,
malgré
la réduction
du
nombre
de
bénéficiaires
des
communes:
les
23
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
au
lieu
des
“4
actuellement
seront
éligibles.
Quimperlé
se
trouvant
actuellement
à la
limite
des
23,
on
considère
qu'elle
conservera
cette
place
et
sera
donc
toujours
éligible
à la
DSU
en
2018.
En
2017,
elle
se
trouvait
au
625"
rang
sur
les
676
collectivités
éligibles
à la
DSU.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
La
Dotation
nationale
de
péréquation
serait
de
84
585€
en
2018
(cqr*--
°°
9294
22
nn
471
“ Le
FCTVA:
le montant
prévu
en
2018
est
de
766
000€
dont
25
000€
affectés
en
recettes
de
fonctionnement
et
741
000€
imputées
en
recettes
d'investissement.
> Evolution
des
autres
recettes
de
fonctionnement
* Le
produit
des
locations
immobilières
se
maintient
à hauteur
de
190
000€.
A noter
qu’à
compter
de
cette
année,
la Ville
ne
facture
plus
le loyer
à l'IME
qui
est
de
64
000€.
* Les
recettes
issues
de
la tarification
des
services
gérés
en
régie
seront
de
636
000€.
* La
refacturation
à Quimperlé
Communauté
de
charges
suite
au
transfert
de
compétences
: 170
500
€.
Ces
refacturations
concernent
les
mises
à disposition
de
personnel
et
les
dépenses
nécessaires
à l'entretien
des
équipements
mis
à disposition
ou
transférés
à Quimperlé
Communauté
:
*conservatoire
de
musique
et
de
danse
: 21
000€
‘aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 47
000€
“les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
: 45
500€
“la
base
de
canoë-kayak
de
Saint
Nicolas
: 1 000€
“mise
à disposition
du
Directeur
de
Pôle
Aménagement-Cadre
de
vie
et
Réseaux
et du
Directeur
du
Pôle
Bâtiment
: 47
000€
“mutualisation
du
service
marchés
publics
: 5 000€
“entretien
de
l'office
du
tourisme
et du
PAD
: 4 000€
4-2-Poursuite
de
la maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
Il est
nécessaire
de
poursuivre
sans
relâchement
l'effort
conséquent
d'économies
de
fonctionnement
et
de
rationalisation
des
organisations
et
des
modes
de
fonctionnement.
Cet
effort
implique
:
- __d’analyser
avec
précision
les
budgets
de
chaque
service
pour
évaluer
les
actions
qui
pourraient
rentrer
dans
le champ
de
compétences
de
Quimperlé
Communauté
du
fait
des
charges
de
centralité
induites
ou
être
mutualisées
;
- de
réaliser
des
efforts
d'économies
significatives
sur
ses
dépenses
courantes
:
de
- 3
à -
4%
des
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
;
- de
rationaliser
les
organisations
et
les
modes
de
fonctionnement
dans
chaque
service
;
- de
rechercher
au
maximum
les
sources
de
co-financement
possible
pour
tout
projet.
C Dépenses
de
fonctionnement
En
section
de
fonctionnement,
sont
à prendre
en
compte
:
Les
charges
de
personnel
:
Rappel
: 7 383
817,61€
au
CA
2014
; 7 445
412,66€
au
CA
2015,
7 430
938.25€
au
CA
2016,
7 208
666,70€
au
CA
2017.
ll est
rappelé
l'objectif
d’une
masse
salariale
stabilisée
sur
toute
la durée
du
mandat.
À cet
effet,
l'évolution
de
la masse
salariale
continue
à être
appréhendée
dans
une
démarche
de
gestion
prospective,
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
afin
d'optimiser
l'adéquation
entre
les
emplois
et
les
ressources.
Toutes
les
organisations
sont
régulièrement
évaluées
à cet
effet.
Chaque
départ
en
retraite
ou
mouvement
de
personnel
fait
l'objet
d’une
analyse
précise
sur
l'évolution
des
compétences
et
des
besoins
de
service.
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Les
prévisions
de
masse
salariale
pour
2018
traduisent
cette
lighr
“---##--
1-7
+2
-i5ns
prennent
en
compte
un
nombre
important
de
départs
en
retraite
(prévision-de-t5-départs-entre
septembre
2017
et
décembre
2018),
mais
aussi
une
exigence
accrue
de
compétences.
L'exercice
sera
par
ailleurs
marqué
par
:
- la
fin
des
nouvelles
activités
périscolaires,
ce
qui
devrait
impacter
les
dépenses
de
personnel
à hauteur
de
-30
000€
sur
le dernier
trimestre
2018,
selon
les
estimations
réalisées
à ce
jour,
- une
économie
de
22
000
€ sur
les
assurances
statutaires,
- la
fusion
des
services
supports
ressources
humaines
et
finances
Ville
et
CCAS
envisagée
en
septembre
prochain,
avec
comme
conséquence
l'intégration
d’un
agent
du
CCAS
dans
les
services
de
la Ville
(15
000
€),
somme
qui
sera
refacturée
au
CCAS.
La
mise
en
œuvre
du
protocole
PPCR
étant
suspendue
en
2018,
il n'est
à ce
jour
pas
prévu
de
nouvelles
mesures
règlementaires
entraînant
de
nouvelles
dépenses.
Le
rétablissement
du
jour
de
carence
devrait
permettre
une
économie
estimée
à 7
000
€.
Le
budget
2018
intègrera
les
efforts
de
la Ville
en
l'amélioration
du
pouvoir
d'achat
et des
conditions
de
travail,
avec
en
particulier
:
- la
poursuite
de
la hausse
de
la prime
annuelle,
sous
forme
d’un
complément
indemnitaire
porté
à 160
€ par
agent,
en
complément
des
nouvelles
mesures
prises
depuis
2016
(adhésion
au
CNAS,
participation
employeur
à la
mutuelle
santé),
- la
réalisation
d’un
plan
de
prévention
des
risques
psycho-sociaux,
dont
la
dépense
sera
imputée
en
charges
courantes,
à l’article
6228,
pour
un
coût
estimé
à 27
OO0€
TTC.
Enfin
comme
chaque
année,
le budget
intègre
les
crédits
nécessaires
aux
avancements
de
carrière
(GVT).
Au
total,
les
prévisions
de
dépenses
de
personnel
pour
le nouvel
exercice
sont
évaluées
entre
7 130
000
€ et
7 150
000
€,
soit
une
baisse
de
l’ordre
de
1%
par
rapport
à 2017.
> Les
charges
de
fonctionnement
courantes
_: (3
281
85596€
au
CA
2017
contre
3 232
481,84€
au
CA
2016)
doivent
être
réduites
de
3 à
4 %
en
2018
et
ensuite
maintenues
à ce
niveau.
Depuis
2014,
ce
chapitre
a diminué
respectivement
de
5,11%
entre
2014
et
2015
puis
de
3,71%
entre
2015
et
2016.
En
2017,
ces
dépenses
ont
augmenté
de
1,53%.
Un
nouvel
effort
est
nécessaire
afin
de
réduire
ce
chapitre
d'au
moins
3%
entre
2017
et 2018
pour
atteindre
un
maximum
de
3 150
000€.
Cette
catégorie
de
dépenses
représentant
27%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
comprend
des
interventions
incompressibles
liées
à l'entretien
du
patrimoine
et
des
espaces
publics
de
la Ville.
Au
total,
à service
constant,
entre
2014
(3
545
000
€ au
compte
administratif)
et
2018
(3
150
000
€ en
raisonnant
à service
constant),
la Ville
prévoit
de
baisser
de
400
000
€ ces
dépenses,
soit
plus
de
11%.
À noter
que
la fin
des
nouvelles
activités
périscolaires
à compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
générera
dans
ce
poste
de
dépenses
des
économies
estimées
à 20
000€
en
2018,
selon
les
estimations
réalisées
à ce
jour.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
: (1
412
706,41€
au
CA
2017)
Le
soutien
au
secteur
associatif
est
confirmé,
avec
une
stabilité
de
l'enveloppe
de
subventions.
La
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
devrait
se
maintenir
à hauteur
de
270
000€.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
Cette
catégorie
de
dépenses
qui
représente
environ
12%
des
|[c--"---
1-
£---#-----ent
regroupe
également
le contingent
incendie
et les
indemnités
des
éltrs-
[] Annuité
de
la dette
La
maïtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
la recherche
des
sources
de
financement
(subventions,
mutualisation
de
services
et
cessions
immobilières)
permet
de
limiter
le recours
à
l'emprunt. Compte
tenu
de
ces
éléments,
l’annuité
de
la dette
sera
en
2018
de
:
K€
Capital
Intérêts
Annuité
2018
Annuité
initiale
999
254
1 253
En
cours
de
dette
du
SIVU
120
12
132
TOTAL
1 119
266
1 385
AU 31/12/2017,
l'encours
de
la dette
est
de
11
997
519,66€.
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
| V-
PROSPECTIVE
FINANCIERE
5-1
Prospective
financière
(2014-2020)
DEPENSES
d’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
-K€
1- PROGRAMMES
COURANTS
ET
TRAVAUX
EN
REGIE
|
1421
1 250
1 358
1435
1 360
1 360
1 360
RESTES
A REALISER
|2-
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
ENGAGES
de
à Kervidanou-vestiaires
Environnement travaux
4
Cadre
de
vie-haute
ville
51
3
704
51
0
130
10
483
0
0
674
30
3
Cadre
de
vie
- basse
ville
Cadre
de
vie
déplacements
Urbanisme
-
Patrimoine Le
Chemin
Bleu
-Mise
en
lumière
du
-
sud
Culture [Médiathèque
- RFID
| |
|
|
81|
7
|
|
|
88
Vie
économique
et commerciale
[Requalification
des
espaces
publics
-ZA
de
Kervidanou
||
84|
_84l
84!
84]
267
|
|
603]
Education
et
Jeunesse
56
76
41
24
120
1 868
428
2 613
[IME
|
56
76
32
128
150
442
[Maison
des
services
]
9
24
120
1740
278
2171
Dynamisation
du
commerce
|
|
Î
124]
151]
10]
ûl
ol
285]
[4
et 5
place
Hervo
- achat
et
diagnostic
sur
bâtiments
[1
|
|
124!
151]
10l
|
|
285|
[SOUS
TOTAL
- PROGRAMMES
STRUCTURANTS
ENGAGES
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE 3-
NOUVEAUX
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
|
Patrimoine
LL
0|
0!
0
ol
10!
01
0
10]
[Archives
de
la Villemarqué
| |
|
|
|
|
10
|
|
10|
Cadre
de
vie
|
ol
0!
0
(el
24
0
0!
24]
Videoprotection
des
équipements
et
des
espaces
publics
[I
|
|
24]
|
Î
_24|
(SOUS
TOTAL
-NOUVEAUX
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
[I
o|
o|
ol
0
34!
o
o|
34)
4 -AUTRES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Fonds
de
concours
et AC
Investissement
des
annexes
des
déficits
RECETTES
d’INVESTISSEMENT
:
RECETTES-
K€
1-
PROGRAMMES
COURANTS
ET
TRAVAUX
EN
REGIE
113
25
51
245
| 2-
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
ENGAGES
de ten
-
de
-3
errain
de
football
Stade
de
à Kervidanou-vestiaires
Environnement
1187
557
335
166
27
0
2
272
Inondations
- partie
publique
619]
440
324
1 383
Inondations
-partie
privée
568
117
11
71
767
PAPI
-participation
travaux
95
27
122
Cadre
de
vie-haute
ville
|
|
|
|
Î __
46]
50!
|
_%6]
(Carrefour
rue
de
Mellac
‘acquisition
foncière
et aménagement
du
carrefour|
Cadre
de
vie
- basse
ville
Place
- fue
Cadre
de vie
déplacements
20]
24
A1]
21]
2
21
136
[Arrêts
de
bus
20
24
21
21
21
21
136
Urbanisme
- aménagement
0
0
0
3
0
0
3
[Quartier
Saint
Yves
- études
de
requalification
3
3
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
Recettes
(suite)
Patrimoine
Frémeur
Saint
Le
Chemin
Bleu
-Mise
en
lumière
du
Notre
Dame
-
sud
Culture [Médiathèque
- RFID
|
|
33
10]
|
|
|
43]
Education
et
Jeunesse
0
0
0
0
20
386
756
1
162
[Maison
des
services
20|
386|
756
1 162
[SOUS
TOTAL
- PROGRAMMES
STRUCTURANTS
ENGAGES
|
217|
1421]
2067)
1424]
719]
484]
777|
7 109)
[3-
NOUVEAUX
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
Cadre
de
vie-haute
ville
0
0
0
0
10
0
0
[Videoprotection
des
équipements
et
des
espaces
publics
10
10 10
[SOUS
TOTAL
-NOUVEAUX
PROGRAMMES
STRUCTURANTS
|
of
ol]
ol
0!
10,
of
ol
0)
ee TOTAL
RECETTES
EQUIPEMENT
hor DETTE
| 2]
1&n]
20]
sn]
75] ss]
mn] 734
__7_2016
7 2017
” 2018
” 2019
7
2020
0,0%
0.0%
0,0%
0,0%
0,0%
Produit
fiscal
strict
5
360
5
438
5543
5
647
5
770
Autres
impôts
et
taxes
5
650
5
438
5
454
5
435
5
339
Dotations
et
participations
1 591
1 552
1 474
1 395
1 374
Autres
produits
fct
courant
1
423
1
426
1197
1
120
1
124
Produits
exceptionnels
larges
386
156
33
30
30
Produits
de
Fonctionnement
14
410
14
017
13
696
13
627
13
637
[Ev°nominale
Charges
fctcourantstrictes
11%
1,8%
_-1,5%
1,5%
0,1%
Charges
fct
courant
strictes
12
124
11
903
11
722
11
545
11
562
Atténuations
de
produits
1
0
1
1
1
Ch.
exceptionnelles
larges
159
197
115
115
115
Annuité
de
dette
1
335
1
301
1
256
1
343
1
458
Ch.
de
Fonctionnement
larges
13
619
13
400
13
094
13
004
13
136
Rec.lnv.
hs
Emprunt
2751
2
594
1
898
1
245
1771
Var
Excédent
416
-796
0
0
211
[Dép
Inv.
hs
Capital
[__5125
5000
4
212
3918
2061
Dép
inv.
hs
Dette
5
125
5
000
4
212
3
918
2
061
Dépenses
directes
d'équipt
4
995
4
124
3
761
3
560
1
838
Fonds
de
concours
124
143
451
357
223
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
33
0
0
0
Autres
dépenses
d'investissement
6
700
0
0
0
_—
een
tn
____7T
2016
7 2017
7” 2018
”
Ep gestion
2 126
1 911
1 858
1 966
1 959
Ep
brute
1
838
1
643
1
600
1
717
1
702
Encours
corrigé
(31.12)
/ Ep
brute
6,3
Variation
EGC
416
-796
0
0
211
EGC
1 705
909
909
909
1 120
Encours
corrigé
(31.12)
11
653
11
620
12
334
13
289
12
088
| V) LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
en
2018
des
BUDGETS
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
5-
1 Budget
Annexe
Eau
Le
service
de
l’eau
de
la ville
effectue
des
prestations
pour
les
kommunes
de
RANGS
He
REDENE,
de
TREMEVEN
et
de
GUILLIGOMARC
‘H
et
pour
le
syndicat
d'eau
de
MELLAC
(MELLAC,
BAYE,
LE
TREVOUX)
via
la
signature
de
conventions
d'entente.
Au
titre
de
2017,
ce
budget
dégage
un
excédent
total
de
697
872,78€
(résultat
provisoire)
réparti
comme
suit
:
+
excédent
d'exploitation
: 421
963
79€
e
excédent
d'investissement
: 275
908,99€
En
2017,
le
service
a
effectué
pour
566
247,44€
de
travaux.
> Orientations
2018
:
Le
tarif
de
vente
de
l’eau
par
la
ville
reste
stable
en
2018
: 1,20€TTC/m3
pour
la
redevance
et
27,43€TTC
pour
l'abonnement
de
base.
Le
prix
d'achat
de
l'eau
au
SMPE
se
maintiendra
autour
de
0,45€/m3.
En
dépenses
de
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
restent
stables
entre
2017
et
2018.
Suite
à
l'élaboration
du
schéma
directeur,
la
ville
renouvelle
chaque
année
les
conduites
d'eau
à
hauteur
300
000€
en
moyenne
afin
d'obtenir
un
rendement
de
réseau
maximum.
En
2018,
l'excédent
dégagé
en
2017
permet
de
lancer
une
nouvelle
enveloppe
de
travaux
à
hauteur
de
800
000€
minimum
sans
augmenter
les
redevances
:
5-2
Budget
Annexe
Assainissement
Au
titre
de
2017,
ce
budget
dégage
un
excédent
total
de
521
572,83€
(résultat
provisoire)
réparti
comme
suit
:
e excédent
d'exploitation
: 46
859,26€
+
excédent
d'investissement
: 474
713,57€
> Orientations
2018
L'autofinancement
dégagé
en
2017
(500
000€)
permet
de
prévoir
des
travaux
à
cette
hauteur
Sans
augmenter
la
redevance
assainissement.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
seront
stables
entre
2017
et
2018.
Cependant,
il
est
prévu
le
recrutement
d’un
géomaticien
qui
travaillera
pour
les
services
Eau
et
Assainissement.
Une
refacturation
sera
effectuée
entre
ces
deux
budgets
pour
repartir
le
coût
de
cet
agent
à
hauteur
de
50/50.
En
2016,
la ville
a mis
en
place
un
groupement
de
commandes,
avec
les
communes
membres
du
SITER,
pour
élaborer
le schéma
directeur
d'assainissement
collectif
qui
permettra
de
connaître
l'état
du
réseau
et
ainsi
établir
un
plan
pluriannuel
d'investissement
prévoyant
les
changements
des
conduites
dans
le
temps.
5-3
Budget
annexe
— Cinéma
:
Au
titre
de
2017,
ce
budget
dégage
un
excédent
global
de
16
052,02€
réparti
comme
suit
:
+ excédent
d'exploitation
: 62
574,34€
e _
déficit
d'investissement
: - 46
893,64€
> Orientations
2018
Les
dépenses
réelles
seront
stables
entre
2017
et
2018.
En
2018,
il est
proposé
de
réaliser
des
travaux
à
hauteur
de
124
500€
réparti
comme
suit
:
e
travaux
rénovation
du
bâtiment
: 10
000€
+
le
remplacement
de
la
chaudière
: 95
000€
+
_ mise
en
place
un
système
de
détection
incendie
: 6
000€
+
__
remplacement
de
fauteuils
(2°"
tranche)
: 10
000€
° _ panneaux
d'affichage
: 3 500€
Quimperlé
Communauté
participe
aux
financements
de
ces
travaux
à
hauteur
de
20%.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et de
l'administration
générale
du
6
février
2018
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE
Il est
pris
acte,
à l’unanimité,
des
orientations
budgétaires
2018
Le
MAIRE,
Michaël
Q
NEZ.
W
#,
Envoyé en préfecture le 19/02/2018 Reçu en préfecture le 19/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180213-1P-DE