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Déliberation - dlibration 1042026 approuvant la convention paj region ville de basse terre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 1042026 approuvant la convention paj region ville de basse terre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Depp] run
05
OC.
0%
GER
219711068-20280824-1042028-0€
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VAE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Délibération affichée
per
Core
2
Le
05 OCT. 2%
Absents et Excusé(es) :
O1
Procuration(s)
ë
03
N°
d'ordre
:
104/2026
Domaine d'intervention
:
8.2.1/Insertion
L'an deux mille vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix-huit septembre, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
le 18 septembre 2026.
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, 1°" Maire-Adjoint
; -
- Mme RODES Brigitte, 2è* Maire-Adjoint : - Mme OTTO Julie, 4% Maire-Adjoint : - M. BOYAU
Alex,
5% Maire-Adjoint:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
64*
Maire-Adjoint
: -
M.
CARRIÈRE Pierre,
74% Maire-Adjoint.
Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly, 8" Maire
Adjoint
:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M. JEANNETE
Joel,
Mme LESTIN Léne
;
-
M
RUART Alex
;
- Mme RODES Nicole
: - M. TABAR Patrice : - Mme PELLERIN Alicia : - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise;
+
Mme RAMASSAMY
Betty:
-
M.
MARCEL
Didier
;
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia : - M.
LOBEAU Joël :
- Mme
EDDO Nathalie
: - M.
MUSQUET Jean-
Marie
: - Mme PAISLEY Yanetti
;
- M.
GENDREY Roland
-
Conseillers Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: “M.
ISSA Jean-François, 34 Maire-
Adjoint (procuration donnée à Mr MARCEL Didier,
conseiller municipal) - M. FARTAL Harold,
conseiller
municipal
(procuration
donnée
à
Mme.
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
conseillère
municipale)
. Mme
OUSSELIN Johanna, conseillère municipale (procuration donnée à Mme
PELLERIN
Alicia,
conseillère
municipale).
“M. ISSA Jean-François 34% Maire-Adjoint,
a quitté le séance à
18h50
ABSENT
: M.
PERAIN Franck, - Conseiller Municipal
Les
25
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement après ouverture
de la session, à
la
nomination d'un secrétaire pris au
sein
du conseil, Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été désignée
pour remplir cette fonction, quelle a acceptée.
| DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION GUADELOUPE ET LA VILLE DE BASSE-TERRE RELATIVE AU PLAN | ACTION
JEUNESSE
(PAT) Envoyé
en
péter
le
02102028
Reçu en prete le 02/102026
mn orme
co non
me
Gsm
on
Ron eue
;
ÉnEe
mr
nan Be
anse
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Ville de Basse-Terre inscrit son action en faveur de la jeunesse dans une logique de coordination
des
politiques
d'insertion,
de
cohésion
sociale
et
d'accès
aux
droits,
notamment au titre de la Politique de la Ville et de la Convention territoriale globale (CTG). Cette
articulation
vise à
renforcer
le
repérage
et
l'accompagnement
des jeunes, en
particulier ceux éloignés des dispositifs de droit commun. Dans
ce
cadre,
le
Plan
Action
Jeunesse
(PAJ)
de
la
Région
Guadeloupe
propose
un
accompagnement de proximité des 16-35 ans fondé sur des permanences, des actions « Aller
vers
»,
l'information
et
l'orientation,
l'accès
aux
aides
régionales
ainsi
que
l'accompagnement des projets d'insertion sociale et professionnelle. La convention proposée permettra d'articuler
l'intervention
du
PAJ
avec
les
actions
conduites par la Ville et celles
du CCAS,
la Politique de
la
Ville, le
CLSPD
et la CTG,
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires,
en
complémentarité
avec
les
acteurs
de
l'emploi, de la formation et de l'insertion.
La Région mobiliser ses conseillers PAT : la
Ville mettra à disposition des espaces d'accueil, mobiliser ses services et désignera un référent Conclue pour une durée de douze mois à compter de sa signature, la convention prévoit une
évaluation
annuelle
du
partenariat.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
l'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
Signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire à sa mise en œuvre
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
:
VU le projet de convention de partenariat entre la Région Guadeloupe et la Ville de
Basse- Terre
relatif au Plan Action Jeunesse ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de renforcer l'articulation des politiques d'insertion jeunesse
avec la Politique de la Ville et la Convention territoriale globale (CTG) :
CONSIDÉRANT l'intérêt de développer des actions de proximité et d'« Aller vers » en
faveur
des
jeunes
du
territoire
:
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Région Guadeloupe et
la Ville de Basse-Terre relative au déploiement du Plan Action Jeunesse (PAJ), annexée à la présente délibération. Envoyé en préeciure
le 0202078
DT
GONE
MUNGIAL OU 4 SEPTEMBRE
22 DEUDN'AUAAT
REF
2 NSERTON
maux
05
QU.
DLIBÉRANON PORTAIT APPROBATION DELA COMLEMNDN DE PARTÉMARAT ENTRE LA RÉGION GUADEL
,
AUPANAGTON JEUNESSE PA
LD: on 2197
1108202608
Deno26-D€
ARTICLE
2
:
D'APPROUVER le principe d'articulation du Plan Action Jeunesse avec les
politiques municipales d'insertion jeunesse, le CAS, la Politique de la Ville, le CLSPD et la Convention
territariale
globale
(CTG).
notamment
pour
le
repérage,
l'information,
l'orientation et l'accompagnement des jeunes de 16 à 35 ans. ARTICLE
3
: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
acte et toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation. ARTICLE
4
:
DE
DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Admi
être saisi par l'application « Télérecours citoyens ».
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certiiée exécutoire, compte tenu de
2 OCT, 2926
La transmission en Préfecture le
Fait à Basse-Terre, le
30
SEP.
206
Lahchagealoula pan &
D
5
OCT.
295
Evouta
noüfcalonte
True