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Arrêté - Elagage Reseaux Electriques
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - Elagage Reseaux Electriques)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs,
De : COUDURIER-CURVEUR Laetitia
Envoyé : lundi 4 septembre 2023 16:24
À : COUDURIER-CURVEUR Laetitia
Objet : Elagage de la végétation autour des réseaux électriques
Bonjour,
L’élagage de la végétation autour des réseaux électriques aériens constitue un enjeu fort pour la qualité de fourniture de l’électricité, ainsi que pour la sécurité des biens et des personnes.
L’arrêté préfectoral de la région AURA de lutte contre les scolytes de l’épicéa (voir pièce jointe) impose aux propriétaires privés ou publics en zone de « lutte obligatoire » de procéder à l’abattage et l’évacuation des arbres malades (article 2).
En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis.
La plaquette « élagage Enedis 2016 » présente de manière générale les règles et responsabilités en terme d’élagage à proximité des réseaux électriques, celui-ci devant notamment être réalisé en respectant les règles de prévention (demande DT-DICT, respect des distances d’approche…).
Dans l’intérêt général, pourriez-vous nous aider à procéder au rappel de cet arrêté préfectoral auprès des propriétaires de votre territoire ?
Pour toute question complémentaire vous pouvez :
En tant que commune, vous rapprocher de votre Interlocuteur Privilégié ou de la boite
mail générique dralpes-territoires@enedis.fr (boite mail consultée chaque jour), En tant que propriétaire, contacter l’Accueil Distributeur Enedis Alpes au 09 70 83 19 70.
Vous trouverez ci-dessous un exemple avant et après traitement de la zone par le propriétaire :
Restant à votre disposition
Très cordialement Laetitia Coudurier