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Compte-Rendu - CR CM 41 du 05 06 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 41 du 05 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 41 DU MERCREDI 5 Juin 2024
Présents: Annie Marcelot, Régine Chamot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Olivier
Chamot, Gilles Ravache, Marie Chauchaix, Sabine Valot, Bruno Chauchaix
Excusés : Guillaume Norbert
Absents : Dylan Emonin, Eric Leblanc
18h20 : 9 présents — 9 votants
18h42 : 10 présents — 10 votants
Ouverture de séance : 18h20
1) Nomination d’une secrétaire de séance : Nathalie Collet
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 40 du 6 mai 2024 :
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
e Del-05062024-231 Modification du tableau des emplois
Il est rappelé que l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM dans l’école maternelle de Pougny est en
détachement pour la période de mars à aout 2024. Par courrier du 02 mai 2024, Madame LOFREDDO
Laurence, titulaire dudit poste à 28 heures, a confirmé qu’elle ne souhaite pas reconduire ses fonctions
pour être intégrée dans son nouveau poste auprès de la Communauté d'agglomération du pays de Gex.
La candidature retenue nécessite un emploi d'ATSEM à 35 heures hebdomadaires. Le temps sera
annualisé et l’agent mis à disposition de Familles Rurales, 1 heure par jour les lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
> Accepté à l’unanimité
18h42 : Arrivée de Marie Chauchaix
e Del-05062024-232 Révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
programme local de l’Habitat (PLUiH).
l'est rappelé que la communauté d'agglomération du pays de Gex a lancé la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH). Une charte de
collaboration a été établie et signée par les vingt-sept (27) communes. Les représentants de la commune
de Pougny aux comités prévu par cette révision générale sont : Comité de pilotage (deux membres) : Mme Annie MARCELOT et M. Hervé PHILIPPE
Comité Technique (un membre) : Dorine Zanetton (en liaison avec le bureau des adjoints)
> Accepté à l'unanimité
e Del-05062024-235 Convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales et petit entretien
d'urgence
Madame la Maire expose que dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1°’ janvier 2018
par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence
élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement
sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les
missions d'entretien des fossés et d'urgence pour des raisons d'intervention de proximité, de moyens
humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une
convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d'entretien. Le projet de
convention précise que pour la commune de Pougny, le montant de la compensation financière pour la
délégation de l’entretien courant des fossés et ravines et l'entretien d'urgence est de 127783.00€ TTC
Il se base sur 3376 ml de fossés dont 1866 ml par entretien à l’épareuse et 1510 ml par entretien au
débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent
en compte 2 passages par an. La cartographie des fossés est jointe en annexe de la convention.
> Accepté à l’unanimité
Note - Mme Chamot : se renseigner sur la définition précise de « frais réels engagés par la commune »
e Del-05062024-236 Signature par l'exécutif de la Convention de soutien « Communes et
groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages
peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages
ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions
de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le
nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le
Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des
coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article 1V.7
du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des
produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts
illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas
objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités
territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières
REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant
en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques »
(paragraphe b. de l’article V.1.8 du Cahier des Charges). La commune assure que des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente la commune de Pougny pour la Convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser la Maire à signer
ladite Convention avec CITEO.
> Accepté à l’unanimité
°e _Del-05062024-233 Salle multifonction : demande de subventions :
l'est demandé à l'assemblée d'autoriser Madame la Maire de demander des aides financières pour la
construction de la salle multifonction auprès de l’Etat, du Département et de la Région.
Des demandes seront également faites auprès de toute instance favorisant la construction de bâtiments
respectant la mise en place d'énergies renouvelables
> Accepté à l’unanimité
°e Del-05062024-234 Décision modificative n° 01-2024 :
Suite à l'achat, au bénéfice des associations de Pougny, un lot de 20 tables et 40 bancs « champêtre »il
convient de prévoir une décision modificative N° 01-2024 au montant de 3958,20€ TTC. Les crédits
seront amputés à l'opération 109 (salle multifonction pour être attribué à l’article 2188 (généralisé)
> Accepté à l’unanimité
e Instauration des tickets restaurant pour le personnel communal
Report à une séance ultérieure en fonction du nombre d'agents intéressés
e Vœu concernant la nouvelle politique de la CNR
La commune apporte son soutien à la lettre envoyée par les salariés ; elle transmettra ce vœu de
soutien à la direction de la CNR et à l'Etat.
4/ Divers :
- Scot métropolitain : La CAPG a délibéré pour le transfert de la compétence SCOT au pôle
métropolitain. Quatre intercommunalités se regroupent et espèrent porter des projets auprès de l'Etat
de Genève, avec succès. Il s’agit de la CAPG, du bassin bellegardien, de la Communauté d'agglomération
du Genevois et celle d’Annemasse.
- Projet de 22 logements rue de la Mairie :
Le projet immobilier évoqué lors du précédent conseil municipal, rue de la Mairie, a été transmis à la
mairie et porté par le promoteur « Aquarelle » ; rendez-vous le 11 juin à 14h avec les élus.
La Maire lors de l’autorisation d'urbanisme, sera contrainte de respecter le règlement du PLUiH.
- Procédures en matière de recettes : le trésorier Principal, directeur du secteur et dirigeant la
trésorerie d’Oyonnax a tenu une réunion d’information locale sur les finances publiques.
Outre la rigueur traditionnelle générée par la tenue des comptes en double face avec ses services, il
convient de noter que les services comptables des collectivités sont de plus en plus sollicités, via
différents logiciels. Un changement et non des moindres : il est interdit, sans régie de recettes, d'accepter des chèques bancaires pour les locations des salles et des concessions cimetières. (Cela afin
d'éviter la perte des services postaux entre les mairies et le siège d'Oyonnax). Soit la commune crée une
régie soit émission d’un titre numérique pour paiement à la trésorerie.
- Transfert automatique de la compétence police de la publicité
Selon la loi de décembre 2023, la compétence du droit de police du maire pour la publicité devrait être
attribuée aux intercommunalités. Selon la réunion des Maires de la communauté d'agglomération du
pays de Gex, il a été convenu que les communes membres garderaient ladite compétences. Un courrier
au Président sera fait en ce sens.
- Elections européennes : Elles se tiendront à la salle polyvalente, rue de la Mairie, le dimanche 9
Juin 2024, de 8h à 18h.
- Salle polyvalente : avant-projet sommaire présenté ; réunion pour affiner le projet avec Atelier
B le 14 juin ; eaux de pluie récupérée ; panneaux photovoltaïques sur la totalité de la toiture.
- Révision du RIFSEEP à harmoniser en raison de divergences de points de vue des conseillers
municipaux.
- Séminaire des élus le 8 juin : thématique « Développement économique »
Séance levée à 22H15
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La secrétaire, Nathalie Collet La CURE\€
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