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Arrêté - AG 0704 2026 processions religieuses ASS Hindoue Pandiale Ravine Creuse tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 0704 2026 processions religieuses ASS Hindoue Pandiale Ravine Creuse tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARENA ER RER PER PERRET Poe EN ER
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Républiqu Régu en préfecture le 22/04/2026
Lo Publié le
{ ARRÊTÉ N° | 5.973 2197400880 20260422-10 0704 2026-48
ViLLe DE
SAINT, ANDRÉ
À D DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion des processions religieuses
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
Vu la loi 82-293 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions, modifiée.
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
» Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
» Vu les articles R417-10, R325-12, et suivants relatifs de la mise en fourrière des véhicules,
du Code de la Route,
» Vu l'article L 411-1 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
» Vu l'article R 421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration de Monsieur Vianney SETTAMA président de l'association Hindoue Pandiale de la Ravine Creuse — 23 Avenue Mahatma Gandhi 97440 Saint-
André, en date du 21 Avril 2026, organise des processions religieuses sur le domaine public communal le Samedi 02 Mai 2026 et le Dimanche 03 Mai 2026 dans le cadre de la Fête
«Marleimen».
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories à l’occasion de ces processions.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces
processions.
ARRÊTÉ
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Sa Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le FES L 5
Publié le
Samedi 02 Mai 2026 de13h00à 20h ID : 974-219740099-20260422-AG_0704_2026-AR
Cour de l'Usine
> Chemin Balance
> Chemin Zaville
Rue du Temple
> Chemin Doret
Chemin Badamier
Chemin Patelin (D47)
Dimanche 03 Mai 2026 de 04 h 00 à 14 h 00
> Chemin d'Eau
Avenue Île de France
> Département 47
> Département 48
Rue du Lycée
> Rue Maingard
Rue de la Communauté
Rue de la Cressonnière
Chemin des Prêtres
Chemin Ravine Creuse
Chemin Badamiers
Article 2
Les participants de ces processions utiliseront exclusivement le côté droit de la
chaussée dans le sens de la circulation.
Article 3
Les participants et les organisateurs de ces processions qui circulent dans les voies citées à l’article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes.
Article 4
Un service d'ordre sera mis en place par l'organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets à hautes visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la
circulation en cas de nécessité, Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le FES L 5
Publié le Conformément
à l'article R421-2 Code de la Justice Ad ID : 974-219740089-20260422:AG 0704. 2026-AR
Article 6
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur
le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 7 7 AVR, 2076
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 22/04/2026
Qualité : Directeur Général des Services
Arrêté N° IQ ICQpu 12 MS ….2026