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unknown - AG 0690 2026 Procession religieuse Mr POUNIANDY Yves tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AG 0690 2026 Procession religieuse Mr POUNIANDY Yves tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260422-AG_0690_2026-AR
7
À à République Française
ViLLe DE
7 ÊTE N°. 19
SAINT, ANDRÉ °° DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation à
Poccasion d’une procession religieuse.
KR/ P.M/W.C/2026.
VVYY
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 411-1, L 130-4 du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R-421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la demande de Monsieur POUNIANDY Yves 237, chemin Fourchon
Champ-Borne 97440 Saint-André en date du 07 Avril 2026
© Considérant les processions organisées par Monsieur POUNIANDY Yves le samedi 13 Juin 2026 à Saint-André.
© Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de cette procession précédemment citée.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour la bonne exécution de cette procession précédemment citée.
ARRÊTE
Article 1
organisée le samedi 13 Juin 2026 dans les voies suivantes :
Hôtel de ville - BP 505-97
Tél: +262 (0262 58 88 88 | P + mairie@saint-andrere
-La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors de la procession
Samedi 13 Juin 2026 de 15 heures à 17 heures :
> Chemin Fourchon, Champ-Borne.
> Lotissement des Vagues.
> Chemin Agénor.
> Chemin Lefaguyès.
ee Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le SG
ID : 974-219740099-20260422-AG_0690_2026-AR
Article 2
Les participants de la procession utiliseront exclusivement le côté droit de la chaussée
dans le sens de la circulation.
Article 3
Les participants et les organisateurs de cette manifestation qui circulent dans les voies citées à l'article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes.
Article 4
Un service d’ordre mis sera en place par l’organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R 421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 7 2 ANR 208
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 21/04/2026
Qualité : Directeur Général des Services
ARRÊTE Ne (K00...pu …… 12 AR 2026. 2