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Déliberation - 103 2024 attribution marche FRUITS FRAIS
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 103 2024 attribution marche FRUITS FRAIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N°103/2024
Prise en application de la délibération n° 044/2020
MARCHE DE FOURNITURES DE FRUITS FRAIS
Le Maire de La Suze-sur-Sarthe,
Vu la délibération du conseil municipal n° 044/2020 en date du 9 juin 2020, donnant délégation au Maire pour prendre, au nom de la commune, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22-16 et L2122-23,
Vu les offres reçues de TRANSGOURMET, PROVINCES BIO, PTIT POTAGER, POMONA, ESTIVIN, PROTESSE 72, BESSE PRIMEURS,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le rejet d'offre de TRANSGOURMET, PROVINCES BIO, POMONA, ESTIVIN, PROTESS-72 ET BESSE PRIMEURS
DECIDE
Article 1°’ : L'offre de P'TIT POTAGER -— 39 boulevard Pierre Lefaucheux- 72100 Le MANS CEDEX est retenue pour le montant minimum H.T. de 15 000.00 € et un montant maximum H.T.20 000 €.
Article _2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame La Sous-Préfète de la Sarthe et publiée.
Expédition en est adressée à Madame La Sous-Préfète du Département de La Sarthe.
Fait à La Suze-sur-Sarthe, le 06/44)2024
Le Maire, ÿ
Emmanuel D'AILLIERES
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le :
Date de la mise en ligne le : 06/11/2024
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20241108-DM103_2024-AU en date du 08/11/2024 ; REFERENCE ACTE : DM103_2024