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Conseil Municipal - acte 20110279 D
Conseil Municipal - acte 20110025 D
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110025 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Justice et droit,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2011
D - 2 0 1 1 0 2 1 6
Aujourd'hui Lundi 2 mai Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE ( à partir de 16 h45), M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne WALRYCK, Mme Emmanuelle AJON, M. Patrick PAPADATO, Elaboration d´un schéma directeur numérique d´orientation
stratégique ´ Bordeaux Cité Digitale´. Participation de la
Caisse des Dépots et Consignations. Convention de
cofinancement.
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite se doter sur 2011-2014 d’un nouveau Schéma Directeur Numérique d’Orientation stratégique qui matérialisera les ambitions du projet Bordeaux Cité Digitale, l’évolution des infrastructures et du contexte de sécurité des systèmes d’information de la Ville dans une vision prospective, cadencée et cohérente.
Ce plan d’action a la volonté d’adresser tous les axes stratégiques de la politique de la Ville, notamment le projet social, le projet urbain et l’Agenda 21. Il s’inscrit dans la poursuite d’un travail engagé dès 2010 autour de l’Aménagement Numérique du Territoire, du développement des usages et des e-services à destination des Bordelais, de l’e-éducation, de l’e-Participation, des services mobiles, du Numérique au service de tous, et ce en parallèle avec les objectifs de qualité et transformation que s’est fixée notre Collectivité.
Pour l’aider dans l’élaboration de son schéma directeur d’orientation stratégique la Direction de l’Organisation et de l’informatique a sollicité l’appui de la Caisse des Dépôts et se fait accompagner dans cette mission par un consultant spécialisé, retenu à la suite d’une procédure de mise en concurrence.
Ce projet s’inscrivant dans les missions d’intérêt général de la Caisse des Dépôts liées au domaine numérique et tendant à permettre le développement de services innovants susceptibles de représenter des vecteurs futurs d’investissements, une subvention d’un montant de 30 000 € TTC peut être obtenue, le coût global étant estimé à 120 000 € HT.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une subvention de 30 000 euros dans le cadre de l’accompagnement à l’élaboration du Schéma Directeur, - inscrire au budget de l’exercice 2011 la recette supplémentaire correspondante au compte 6745 ainsi qu’un crédit supplémentaire équivalent en dépense au compte 617.
- signer une convention avec la Caisse des dépôts pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Numérique d’Orientation Stratégique « Bordeaux Digitale », dont le projet est joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME, M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire CONVENTION DE COFINANCEMENT D’ETUDE
ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE D’ORIENTATION STRATEGIQUE « BORDEAUX CITE DIGITALE »
ENTRE :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et su Code monétaire et financier ayant son siège 56, rue de Lille à Paris (7è), représentée par le Directeur régional, Monsieur Xavier R BILLECART, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’un arrêté portant délégation de signature de monsieur le Directeur Gé date du 21 juin 2010.
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »,
ET :
La ville de Bordeaux, située à l’Hôtel de ville, Place Pey-Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du ….
Ci-après dénommée « ville de Bordeaux », ou le « Bénéficiaire »
Ci-après désignés, les « Parties » et individuellement une « Partie». PREAMBULE
La Caisse des Dépôts a souhaité répondre aux enjeux posés par le déploiement des Technologies de l'Information et de la Comm dans les territoires. En sa qualité d’acteur neutre auprès des collectivités, elle inscrit son action sur mandat de l’Etat dans une pe d’aménagement et de développement économique du territoire.
Elle propose aux collectivités une démarche globale d’accompagnement intégrant les infrastructures, les services et les usag l’ensemble des cibles concernées par les TIC : acteurs économiques, citoyens, et communautés d’intérêt public.
Dans ce cadre, elle se montre soucieuse d’accompagner les collectivités locales afin de favoriser le mouvement de modernisa politiques numériques publiques mais aussi en assumant un rôle d’investisseur avisé de long terme susceptible de soutenir notamm politique de développement économique et d’attractivité territoriale. Elle peut ainsi, dès l’amont de leur réflexion notamment sur des directeurs TIC, proposer le cas échéant un cofinancement d’études ou de prestation d’ingénierie.
Dans le cadre de ses actions autour de Bordeaux Digitale, la Ville souhaite lancer un nouveau schéma directeur sur la période 2011 service d’une vision prospective, en cohérence avec la politique de la Ville. Ce schéma directeur global, tiré par le projet « Borde Digitale », donnera une vision globale, partagée, répondant aux axes stratégiques de la Ville notamment le projet social, le proje l’Agenda 21 et les axes déjà engagés autour de Bordeaux Digitale en 2010 à savoir : • Bordeaux Ville Mobile,
• L’e-éducation,
• L’e-participation,
• Les e-services administratifs, culturels et urbains,
• Internet pour tous,
• Ville durable.
Cette démarche a ainsi pour objectif d’être porteur d’une vision de Bordeaux Ville numérique, levier de l’attractivité et de rayonnem Ville, répondant aux nouvelles attentes et réflexes des usagers, intégrant et coordonnant de nouveaux outils (Web 2, Web3, conc mobilité, système d’information géographique, …) et s’inscrivant dans une logique de développement économique notamment via l’ins ou la consolidation de certaines filières numériques (ie : usages sur mobiles…).
Ainsi, le Ville de Bordeaux a sollicité l’appui de la Caisse des Dépôts.
La Caisse des Dépôts estime que cette approche s’inscrit pleinement dans ses missions d’intérêt général liées au domaine numériq tendent à permettre le développement de services innovants susceptibles de représenter des vecteurs futurs d’investissements. Par ce schéma directeur services sera potentiellement susceptible de s’inscrire en tant qu’effet de levier dans le cadre de la gouvernementale des investissements d’avenir tant pour sa partie numérique via le FSN (ie : approche spécifique de développem services) que pour sa partie développement « ville de demain ».
Les parties s’étant rapprochées, elles ont fixé les modalités de réalisation et de financement de ce projet qui font l’objet de la convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la Convention
La présente convention et ses annexes (ci-après la « Convention ») a pour objet de définir les modalités pratiques et financ partenariat entre la Caisse des Dépôts et le Bénéficiaire en vue de la réalisation de l’étude portant sur l’élaboration d’un schéma d’orientation stratégique « Bordeaux Cité Digitale » ci-après désignée l’« Etude ».
Article 2 - Modalités de réalisation de l’Etude
2.1 – Sélection du prestataire et suivi de l’Etude
La réalisation de l’Etude est confiée à un « Prestataire », sélectionné par le Bénéficiaire dans le respect des règles lé réglementaires applicables à la commande publique.
Le Bénéficiaire s’engage à conclure toute convention utile pour la réalisation de l’Etude et l’obtention de la propriété intellec l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Bénéficiaire prend à sa charge le versement de la rémunération du Prestataire.
2.2 Collaboration entre les Parties
La Maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Bordeaux.
Celle-ci prend à sa charge la relation avec le Prestataire et en informe la Caisse des Dépôts dans le cadre d’un Comité de Suivi d visé à l’article 2.2.1, ci-après le « Comité de Suivi ».
Un représentant de la Caisse des Dépôts pourra être convié à participer à des groupes de travail dans le cadre de l’étude. Article 9 - Dispositions générales
9.1 Modification de la Convention
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit la forme, ne produira d'effet entre les Par prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
9.2 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Conv altérer la validité des autres stipulations.
9.3 Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la Convention ou acquiesc inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette P droits qui découlent pour elle de ladite clause.
9.4 - Election de domicile
Pour l’exécution de la présente Convention, les Parties font élection de domicile à l’adresse figurant en tête des présentes.
9.5- Droit applicable - Règlement des litiges
La présente Convention est régie par le droit français.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente Convention pourrait donner lieu tant sur s que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction
Fait en deux exemplaires originaux,
A Bordeaux, le ………………………….,
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Caisse des dépôts
et consignations,
Alain JUPPE
Maire
Xavier ROLAND-BILLECART
Directeur régional Annexe 1 :
Logotype de la Caisse des Dépôts : Marque CAISSE DES DEPOTS et Logo Annexe 2 :
Budget de l’Etude
Ville de Bordeaux 90 000 €
Caisse des Dépôts 30 000 €
TOTAL 120 000 € HT