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Conseil Municipal - acte 00019237 D
Conseil Municipal - acte 20105464 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105464 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/07/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 19 juillet 2010
D - 2 0 1 0 0 4 4 7
Aujourd'hui Lundi 19 juillet Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, (quitte la séance de 15 h 50 à 16 h 50) M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 16 h 40), Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Fabien ROBERT, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Constance MOLLAT, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Services des télécommunications. Signature des marchés.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les services de télécommunications (téléphone, Internet, interconnexion de sites) concourent à la qualité de la relation citoyenne ainsi qu’à la performance de l’administration. Dans un contexte de forte évolution, il convient d’en assurer le meilleur niveau de qualité et d’en adapter en permanence les infrastructures.
Par ailleurs, l’ajustement de l’allotissement à l’évolution des offres opérateurs et l’optimisation des raccordements aux réseaux sont des pistes nouvelles de rationalisation de coûts.
Par la délibération D20100224 du lundi 26 avril 2010, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins dans un seul cahier des charges.
C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture des services de téléphonie filaire et de transport de données pour la Ville et le CCAS de Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
LOT n°1 : Téléphonie filaire / Accès isolés. Abonnement et acheminement de tout trafic entrant et sortant,
Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 400 000 euros HT Société FRANCE TELECOM ORANGE
LOT n°2 : Téléphonie filaire. Accès principaux : Abonnement et acheminement de tout trafic entrant et sortant,
Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 180 000 euros HT Société COMPLETEL
LOT n°3 : Accès Internet site central,
Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années: 45 000 euros HT Société SFR
LOT n°4 : Accès Internet isolés très haut débit de la Ville et du CCAS de Bordeaux, Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 30 000 euros HT Société NUMERICABLE
LOT n°5 : Accès Internet isolés haut débit de la Ville et du CCAS de Bordeaux, Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 20 000 euros HT Société FRANCE TELECOM ORANGE
LOT n°6 : Services d'interconnexion des sites Ville et CCAS de Bordeaux, Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 120 000 euros HT Société FRANCE TELECOM ORANGE
LOT n°7 : numéros libre appel et à coûts partagés,
Dépense moyenne annuelle constatée sur les 3 dernières années : 2000 euros HT Société COMPLETEL Les marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois expressément selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget des exercices concernés rubrique 020, articles 6262, 60632, 61558, 2183
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 juillet 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE