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Arrêté - signe 26 at 0243 sogea rue joseph beard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0243 sogea rue joseph beard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0243
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH BEARD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par la SOGEA RHONE ALPES domiciliée 126 Chemin de l’ile du Pont 38340 VOREPPE représentée par monsieur Vincent TACONNAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/08/2026 et jusqu'au 11/09/2026, de 9h00 a 16h00, :
RUE JOSEPH BEARD, du 5 jusqu'au BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) 8 RUE JOSEPH BEARD
du 5 au 12 RUE JOSEPH BEARD
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
À compter du 31/08/2026 et jusqu'au 11/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit Parking du cimetière des Huttins, sur les places longeant la départementale. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, aux véhicules de police et aux véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SOGEA RHONE ALPES.
Article 4
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 27 août 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 28/08/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
SOGEA RHONE ALPES
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Pompes Funèbres GANDY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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