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Arrêté - 173 2020 permission de voirie rue des camelias
Arrêté - 70 2020 permission de voirie rue des alouettes
Arrêté - 209 2020 permission de voirie rue du cleguer
Arrêté - 127 2020 permission de voirie gwel kaer
Arrêté - 143 2020 permission de voirie place du trez hir
Arrêté - 60 2020 permission de voirie allee du parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2020 permission de voirie allee du parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
60/2020
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
ALLEE
DU
PARC
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
je
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
l’article
R.20-47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
la
société
ENEDIS,
aux
fins
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
pour
des
travaux
de
modification
d'un
branchement
électricité
sur
domaine
public
- ARRETE -
ARTICLE
ie:
La
société
ENEDIS
est
autorisée
à
faire
des
travaux
de
modification
d'un
branchement
électricité,
allée
du
Parc.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
oblige
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
Le
titulaire
des
travaux
devra
prévenir
les
services
de
la
commune
de
Plougonvelin
dans
un
délai
de
20
jours
avant
le
début
de
lintervention.
ARTICLE
3
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
4:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
19
05
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC