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Arrêté - 185 2020 permission de voirie rue de kerdivizien
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 185 2020 permission de voirie rue de kerdivizien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 185/2020
COMMUNE DE OBJET : PERMISSION DE VOIRIE RUE DE KERDIVIZIEN PLOUGONVELIN
Le Maire de la commune de Plougonvelin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques, Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions
de voirie mentionnées à l’article R.20-47 du code des postes et communications électroniques,
Vu la demande de permission de voirie, présentée par la société TPC OUEST aux fins d'occupation du domaine public routier communal, rue de Kerdivizien
-ARRETE-
ARTICLE 1°: La société TPC OUEST, dans le cadre du chantier rue Hent Ar
Stivel, est autorisée à stationner rue de Kerdivizien, à compter du 23
novembre 2020. La durée des travaux est estimée à 3 semaines
ARTICLE 2 : le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le domaine public.
ARTICLE 3: le Directeur des Services Techniques, La brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à PLOUGONVELIN, le 17 novembre 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC
he ELLE,