Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 283 031125

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 283 031125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 283 031125)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2025-283

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des

Politiques Interministérielles

69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents

de la préfecture (7 pages) Page 3

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-11-03-00002

AP portant délégation de signature aux agents de

la préfecture

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 3Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 03 novembre 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à compter du 30 janvier 2023 ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du

Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône ;

1/7

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 4ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :

• Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l’intégration,

• Mme Lucie RIGAUX, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, • M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, • M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, • M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres, • M. Chaouki AMARA, chef de cabinet,

• M. Fabien DESPINASSE, chef du service régional de la communication interministérielle.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, dans leurs domaines de compétence respectifs, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,

• Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour,

• Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés, • Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l’éloignement, • Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,

• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux,

• M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations,

• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE

• Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,

• M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,

• Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,

• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, • M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

• M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles,

• M. Richard WILPOTTE attaché principal, chef du bureau des polices administratives, • Mme Sylvia LEGRIS, attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires,

• Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention,

• Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 5DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

• Mme Sandrine CANDELA, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),

• Mme Françoise CONRAD, attachée principale, cheffe de la mission d’appui territorial.

CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE

• Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe du pôle instruction.

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :

• les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ;

• les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;

• tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo- arrivants ;

• les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo- arrivants ;

• les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;

• les requêtes introductives d’instance, mémoires en défense et actes d’exécution relatifs à la procédure d’expulsion des structures d’hébergement en matière de référés mesures-utiles.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3, à :

• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,

• Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5, à :

• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,

• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux,

• M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du contentieux, chef de la section contentieux,

• Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l’éloignement, • M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement,

• M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 6Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à :

• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,

• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin,

• Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin, chef de la section instruction,

• M. Nicolas MUGUET, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section accueil au pôle régional Dublin,

• Mme Marine BIANCO, secrétaire administrative de classe normale au pôle régional Dublin, • Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l’éloignement, • M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement,

• M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1, délégation de signature est plus particulièrement donnée à Mme Lucie RIGAUX, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer :

En matière d’actes réglementaires (par dérogation à l’article 1) : • les conventions de télétransmissions des actes et leurs avenants ; • les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) ;

• les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement cinématographique (CDACi) ;

• les arrêtés portant habilitation des organismes en application du III de l’article L. 752-6 et de l'article L.752-23 du code de commerce ;

• les actes relatifs à la réglementation funéraire ;

• les actes relatifs à la domiciliation d’entreprises ;

• les arrêtés fixant le taux des indemnités représentatives de logement des instituteurs (IRL).

En matière de correspondances destinées aux élus (par dérogation à l’article 1) : • les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire, à l’exception des lettres d’observation et pédagogique, des recours gracieux, et des requêtes et mémoires en déféré ; • les actes et correspondances relatifs à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme prévu aux articles L 143-44 et L 153-54 du code de l’urbanisme.

En matière d’actes individuels (liste indicative non exhaustive) : • les arrêtés d’indemnisation des commissaires enquêteurs ;

• les récépissés définitifs d’enregistrement de candidatures pour le second tour des élections municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et partielles ;

• les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires, et les laissez-passer mortuaires ;

• les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers ;

• les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 7Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie RIGAUX, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9 dans leurs domaines de compétence respectifs, à :

• Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,

• M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,

• Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique,

• M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,

• Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, attachée, adjointe au chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,

• Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,

• M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,

• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, • M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique,

• M. Robin DESCOMBES, attaché, adjoint au chef du pôle juridique.

Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

• de Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à :

◦ Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, cheffe de la section motifs professionnels,

◦ M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil et démarches rapides, ◦ M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section famille et vulnérabilités.

◦

Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l’article 1er, à savoir les attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes de titre de séjour, délégation est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, cheffe de la section motifs professionnels, de M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil et démarches rapides et de M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section famille et vulnérabilités, à :

▪ M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section motifs professionnels,

▪ Mme Camélia BELOUCIF, secrétaire administrative de première classe, adjointe au chef de section accueil et démarches rapides,

▪ Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de section famille et vulnérabilités.

• de Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés, à :

◦ Mme Mélanie BOULAY, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,

◦ Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau,

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 8• de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l’éloignement, à :

◦ M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement,

◦ M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement.

• de Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à :

◦ Mme Anne-Laure ZERR, attachée, cheffe de la section instruction,

◦ Mme Ingrid DELAHAYE, attachée, cheffe de la section accueil,

◦ Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section accueil.

• de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à :

◦ M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, ◦ Mme Méry-Pierre LEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section relation avec les usagers,

◦ M. MEDDOUR Amar, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section affaires générales.

• de M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à :

◦ Mme Magali DONNET, attachée, adjointe au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.

• de Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à :

◦ Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe de pôle, cheffe de la section instruction,

◦ M. Nicolas MUGUET, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section accueil au pôle régional Dublin,

◦ Mme Marine BIANCO, secrétaire administrative de classe normale au pôle régional Dublin.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

• de M. Richard WILPOTTE, attaché principal, chef du bureau des polices administratives, à :

◦ Mme Alice TARDY, attachée, adjointe au chef de bureau,

◦ Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section réglementation routière.

Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1er, à savoir les actes relatifs aux sous-commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles et de Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention, à :

▪ Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi de la commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

▪ Mme Chloé GAYET, contractuelle de catégorie B, chargée du suivi des sous- commissions de sécurité.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00002 - AP portant délégation de signature aux agents de la préfecture 9DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

• de Mme Sandrine CANDELA, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à :

◦ M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes,

◦ Mme Aurélie HOARAU, attachée, cheffe de la section dépenses de fonctionnement et responsables des demandes de paiement,

◦ M. Franck BEQIRAJ, attaché, chef de la section dépenses sur marchés,

◦ Mme Géraldine GRANGE, attachée, chargée de mission,

◦ Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des prestations financières,

◦ Mme Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques,

◦ Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.

CABINET DE LA PRÉFÈTE DE RÉGION, PRÉFÈTE DU RHÔNE

• M. Chaouki AMARA, attaché principal, chef de cabinet, à :

◦ Mme May KARMY, attachée, adjointe au chef de cabinet ;

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

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La préfète,

Signé : Fabienne BUCCIO

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