Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Annexe reprise anticipee des resultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Annexe reprise anticipee des resultats 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Loisirs,
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET PRINCIPAL
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget principal sont les suivants :
L’excédent de fonctionnement dégagé par le budget principal s’élève à 43 799 454,57 €. Conformément à l’instruction M57, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement qui est de 33 722 391,27 €.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde disponible, soit 10 077 063,30 €, en report à nouveau sur la section de fonctionnement (compte 002 en recettes) comme indiqué sur le tableau suivant :
Budget principal
Recettes de fonctionnement 262 039 721,18
Dépenses de fonctionnement 236 507 446,39
Résultat de fonctionnement 2024 25 532 274,79
Résultat de fonctionnement reporté 18 267 179,78
Résultat de clôture 2024 43 799 454,57
Montant des restes à réaliser
Dépenses 2 937 373,10
Recettes 475 148,79
Solde -2 462 224,31
Recettes d’investissement 117 276 211,17
Dépenses d’investissement 126 522 790,89
Solde d’investissement 2024 -9 246 579,72
Solde d’investissement reporté -20 891 470,28
Solde d’investissement cumulé -30 138 050,00
Montant des restes à réaliser
Dépenses 9 662 868,09
Recettes 6 078 526,82
Solde -3 584 341,27
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -33 722 391,27
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 7 614 838,99
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 43 799 454,57
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -30 138 050,00
Solde des restes à réaliser d'investissement -3 584 341,27
Besoin de financement de la section d'investissement 33 722 391,27
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 33 722 391,27
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 10 077 063,30 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe de l’eau potable sont les suivants :
L’excédent d’exploitation dégagé par le budget de l’Eau Potable s’élève à 3 542 560,87 €. Conformément à l’instruction M4, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, soit 1 515 860,42 €.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde, soit 2 026 700,45 €, en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) selon l’équilibre suivant :
Eau Potable
Recettes d'exploitation 54 574 201,21
Dépenses d'exploitation 53 061 386,46
Résultat d'exploitation 2024 1 512 814,75
Résultat d'exploitation reporté 2 029 746,12
Résultat de clôture 2024 3 542 560,87
Montant des restes à réaliser
Dépenses 311 160,77
Recettes 225 481,63
Solde -85 679,14
Recettes d’investissement 22 154 785,81
Dépenses d’investissement 28 740 981,23
Solde d’investissement 2024 -6 586 195,42
Solde d’investissement reporté 3 934 358,95
Solde d’investissement cumulé -2 651 836,47
Montant des restes à réaliser
Dépenses 7 974 231,06
Recettes 9 110 207,11
Solde 1 135 976,05
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -1 515 860,42
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 1 941 021,31
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter 3 542 560,87
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -2 651 836,47
Solde des restes à réaliser d'investissement 1 135 976,05
Besoin de financement de la section d'investissement 1 515 860,42
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 1 515 860,42
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 2 026 700,45 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les résultats du compte administratif 2024 provisoires du budget annexe de l’assainissement collectif sont les suivants :
L’excédent d’exploitation dégagé par le budget de l’assainissement collectif s’élève à 5 024 122,41 €. Conformément à l’instruction M4, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, soit 4 948 302,07 €.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde, soit 75 820,34 €, en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) selon l’équilibre suivant :
Asst collectif
Recettes d'exploitation 46 407 444,01
Dépenses d'exploitation 42 766 761,10
Résultat d'exploitation 2024 3 640 682,91
Résultat d'exploitation reporté 1 383 439,50
Résultat de clôture 2024 5 024 122,41
Montant des restes à réaliser
Dépenses 180 034,95
Recettes 194 870,22
Solde 14 835,27
Recettes d’investissement 40 781 303,33
Dépenses d’investissement 31 551 845,36
Solde d’investissement 2024 9 229 457,97
Solde d’investissement reporté -11 333 946,44
Solde d’investissement cumulé -2 104 488,47
Montant des restes à réaliser
Dépenses 9 289 223,88
Recettes 6 445 410,28
Solde -2 843 813,60
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -4 948 302,07
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 90 655,61
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter 5 024 122,41 Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -2 104 488,47
Solde des restes à réaliser d'investissement -2 843 813,60 Besoin de financement de la section d'investissement 4 948 302,07
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 4 948 302,07
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 75 820,34 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE SPANC
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe du SPANC sont les suivants :
L’excédent d’exploitation s’élève à 159 136,44 €. Le solde d’investissement 2024 après restes à réaliser étant positif, il n’est pas obligatoire d’affecter cet excédent en réserves.
Il vous est de fait proposé d’affecter l’intégralité de l’excédent d’exploitation en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes).
L’équilibre serait alors le suivant :
SPANC
Recettes d'exploitation 887 905,49
Dépenses d'exploitation 729 884,68
Résultat d'exploitation 2024 158 020,81
Résultat d'exploitation reporté 1 115,63
Résultat de clôture 2024 159 136,44
Montant des restes à réaliser
Dépenses 109,02
Recettes 10 000,00
Solde 9 890,98
Recettes d’investissement 80 745,29
Dépenses d’investissement 323 578,71
Solde d’investissement 2024 -242 833,42
Solde d’investissement reporté 521 825,85
Solde d’investissement cumulé 278 992,43
Montant des restes à réaliser
Dépenses 30 490,84
Recettes 0,00
Solde -30 490,84
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser 248 501,59
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 417 529,01
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter 159 136,44
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) 278 992,43
Solde des restes à réaliser d'investissement -30 490,84
Besoin de financement de la section d'investissement -248 501,59
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 0,00
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 159 136,44 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE GEMAPI
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe GEMAPI sont les suivants :
L’excédent de fonctionnement dégagé par le budget annexe GEMAPI s’élève à 4 525 539,23 €. Conformément à l’instruction M57, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement qui est de 1 338 529,26 euros.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde, soit 3 187 009,97 €, en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) comme le montre le tableau suivant :
GEMAPI
Recettes de fonctionnement 5 897 166,33
Dépenses de fonctionnement 4 413 958,70
Résultat de fonctionnement 2024 1 483 207,63
Résultat de fonctionnement reporté 3 042 331,60
Résultat de clôture 2024 4 525 539,23
Montant des restes à réaliser
Dépenses 348 956,70
Recettes 1 231 688,05
Solde 882 731,35
Recettes d’investissement 2 260 932,97
Dépenses d’investissement 1 410 925,49
Solde d’investissement 2024 850 007,48
Solde d’investissement reporté -303 037,09
Solde d’investissement cumulé 546 970,39
Montant des restes à réaliser
Dépenses 2 250 248,10
Recettes 364 748,45
Solde -1 885 499,65
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -1 338 529,26
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 4 069 741,32
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 4 525 539,23
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) 546 970,39
Solde des restes à réaliser d'investissement -1 885 499,65
Besoin de financement de la section d'investissement 1 338 529,26
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 1 338 529,26
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 3 187 009,97 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe du port de plaisance sont les suivants :
L’excédent d’exploitation s’élève à 16 541,45 €. Le solde d’investissement 2024 après restes à réaliser étant positif à +23 908,28 €, il n’est pas obligatoire d’affecter cet excédent en réserves.
Il vous est de fait proposé d’affecter l’intégralité de l’excédent d’exploitation en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes).
L’équilibre serait alors le suivant :
PORT
Recettes d'exploitation 1 164 667,40
Dépenses d'exploitation 1 150 940,82
Résultat d'exploitation 2024 13 726,58
Résultat d'exploitation reporté 2 814,87
Résultat de clôture 2024 16 541,45
Montant des restes à réaliser
Dépenses 1 651,20
Recettes 0,00
Solde -1 651,20
Recettes d’investissement 534 540,65
Dépenses d’investissement 301 245,45
Solde d’investissement 2024 233 295,20
Solde d’investissement reporté 117 373,90
Solde d’investissement cumulé 350 669,10
Montant des restes à réaliser
Dépenses 326 760,82
Recettes 0,00
Solde -326 760,82
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser 23 908,28
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 38 798,53
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter 16 541,45
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) 350 669,10
Solde des restes à réaliser d'investissement -326 760,82
Besoin de financement de la section d'investissement -23 908,28
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 16 541,45 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe Déchets ménagers et assimilés sont les suivants :
L’excédent de fonctionnement dégagé par le budget annexe Déchets s’élève à 10 526 453,65 €. Conformément à l’instruction M57, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement qui est de 3 010 381,46 euros.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde, soit 7 516 072,19 €, en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) comme le montre le tableau suivant :
DECHETS
Recettes de fonctionnement 66 352 245,75
Dépenses de fonctionnement 61 152 298,60
Résultat de fonctionnement 2024 5 199 947,15
Résultat de fonctionnement reporté 5 326 506,50
Résultat de clôture 2024 10 526 453,65
Montant des restes à réaliser
Dépenses 108 548,56
Recettes 0,00
Solde -108 548,56
Recettes d’investissement 6 870 894,10
Dépenses d’investissement 9 363 125,78
Solde d’investissement 2024 -2 492 231,68
Solde d’investissement reporté -1 611 595,72
Solde d’investissement cumulé -4 103 827,40
Montant des restes à réaliser
Dépenses 292 122,17
Recettes 1 385 568,11
Solde 1 093 445,94
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -3 010 381,46
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 7 407 523,63
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 10 526 453,65
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -4 103 827,40
Solde des restes à réaliser d'investissement 1 093 445,94
Besoin de financement de la section d'investissement 3 010 381,46
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 3 010 381,46
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 7 516 072,19 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE BASE DE LOISIRS BAIGURA
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe Base de Loisirs du Baigura sont les suivants :
Le budget annexe Base de loisirs du Baigura dégage un excédent d’exploitation de 48 684,05 €. Le solde d’investissement 2024 après restes à réaliser étant positif à +152 617,93 €, il n’est pas obligatoire d’affecter cet excédent d’exploitation en réserves.
Il vous est de fait proposé de l’affecter intégralement en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) comme le montre le tableau suivant :
BAIGURA
Recettes d'exploitation 299 890,98
Dépenses d'exploitation 295 531,91
Résultat d'exploitation 2024 4 359,07
Résultat d'exploitation reporté 44 324,98
Résultat de clôture 2024 48 684,05
Montant des restes à réaliser
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde 0,00
Recettes d’investissement 95 712,28
Dépenses d’investissement 49 369,62
Solde d’investissement 2024 46 342,66
Solde d’investissement reporté 112 839,37
Solde d’investissement cumulé 159 182,03
Montant des restes à réaliser
Dépenses 6 564,10
Recettes 0,00
Solde -6 564,10
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser 152 617,93
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 201 301,98
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter 48 684,05
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) 159 182,03
Solde des restes à réaliser d'investissement -6 564,10
Besoin de financement de la section d'investissement -152 617,93
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 0,00
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 48 684,05 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe du centre de formation d’apprentis sont les suivants :
L’excédent de fonctionnement dégagé par le budget annexe du CFA s’élève à 562 678,15 €. Conformément à l’instruction M57, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement qui est de 221 110,52 €.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde disponible, soit 341 567,63 €, en report à nouveau sur la section de fonctionnement (compte 002 en recettes) comme suit :
CFA
Recettes de fonctionnement 1 736 215,29
Dépenses de fonctionnement 1 728 404,61
Résultat de fonctionnement 2024 7 810,68
Résultat de fonctionnement reporté 554 867,47
Résultat de clôture 2024 562 678,15
Montant des restes à réaliser
Dépenses 19 404,55
Recettes 0,00
Solde -19 404,55
Recettes d’investissement 119 179,17
Dépenses d’investissement 275 829,46
Solde d’investissement 2024 -156 650,29
Solde d’investissement reporté -30 897,03
Solde d’investissement cumulé -187 547,32
Montant des restes à réaliser
Dépenses 58 869,20
Recettes 25 306,00
Solde -33 563,20
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -221 110,52
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 322 163,08
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 562 678,15
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -187 547,32
Solde des restes à réaliser d'investissement -33 563,20
Besoin de financement de la section d'investissement 221 110,52
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 221 110,52
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 341 567,63 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe des zones d’activités sont les suivants :
Le budget des zones d’activités dégage un excédent de fonctionnement de 2 536 083,17 €. S’agissant d’un budget de stock, aucune affectation n’est possible.
Il est de fait proposé d’affecter intégralement cet excédent en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) comme suit :
ZA
Recettes de fonctionnement 22 846 767,38
Dépenses de fonctionnement 22 434 127,03
Résultat de fonctionnement 2024 412 640,35
Résultat de fonctionnement reporté 2 123 442,82
Résultat de clôture 2024 2 536 083,17
Montant des restes à réaliser
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde 0,00
Recettes d’investissement 22 979 544,53
Dépenses d’investissement 23 575 635,03
Solde d’investissement 2024 -596 090,50
Solde d’investissement reporté -1 758 137,79
Solde d’investissement cumulé -2 354 228,29
Montant des restes à réaliser
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde 0,00
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -2 354 228,29
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 181 854,88
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 2 536 083,17
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -2 354 228,29
Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement -2 354 228,29
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 2 536 083,17 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLES
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe de la Salle de Spectacles Amikuze sont les suivants :
L’excédent de fonctionnement dégagé par le budget de la Salle de Spectacles Amikuze s’élève à 86 565,71 €. Conformément à l’instruction M57, il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, soit 84 571,10 €.
Il vous est proposé d’affecter l’intégralité du solde disponible, soit 1 994,61 €, en report à nouveau sur la section d’exploitation (compte 002 en recettes) comme détaillé dans le tableau suivant :
Salle de
Spectacles
Recettes de fonctionnement 165 838,61
Dépenses de fonctionnement 95 504,29
Résultat de fonctionnement 2024 70 334,32
Résultat de fonctionnement reporté 16 231,39
Résultat de clôture 2024 86 565,71
Montant des restes à réaliser
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde 0,00
Recettes d’investissement 96 470,63
Dépenses d’investissement 77 329,75
Solde d’investissement 2024 19 140,88
Solde d’investissement reporté -86 302,06
Solde d’investissement cumulé -67 161,18
Montant des restes à réaliser
Dépenses 17 409,92
Recettes 0,00
Solde -17 409,92
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser -84 571,10
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 1 994,61
Résultat de clôture de la section de fonctionnement à affecter 86 565,71
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) -67 161,18
Solde des restes à réaliser d'investissement -17 409,92
Besoin de financement de la section d'investissement 84 571,10
Couverture du besoin de financement (compte 1068) 84 571,10
Solde du résultat de fonctionnement affecté au compte 002 1 994,61 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES
Les résultats du compte administratif 2024 provisoire du budget annexe Energies renouvelables sont les suivants :
Le solde d’exploitation s’avère négatif à -991,92 €. Aucune affectation en section d’investissement n’est donc possible.
Le détail des écritures de reprise des résultats 2024 est le suivant :
Energies
Renouvelables
Recettes d'exploitation 92 351,58
Dépenses d'exploitation 97 276,33
Résultat d'exploitation 2024 -4 924,75
Résultat d'exploitation reporté 3 932,83
Résultat de clôture 2024 -991,92
Montant des restes à réaliser
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde 0,00
Recettes d’investissement 423 566,35
Dépenses d’investissement 433 446,91
Solde d’investissement 2024 -9 880,56
Solde d’investissement reporté 15 753,39
Solde d’investissement cumulé 5 872,83
Montant des restes à réaliser
Dépenses 1 559,88
Recettes 0,00
Solde -1 559,88
Solde d’investissement cumulé après
restes à réaliser 4 312,95
Résultat global cumulé après restes à
réaliser 3 321,03
Résultat de clôture de la section d'exploitation à affecter -991,92
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) 5 872,83
Solde des restes à réaliser d'investissement -1 559,88
Besoin de financement de la section d'investissement -4 312,95
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat d'exploitation affecté au compte 002 -991,92