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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 RA ELMN 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 RA ELMN 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
HERRIAQ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION E X in @ @communautePB | communaute-paysbasque.fr
Rapport annuel 2024
EAU, LITTORAL,
MILIEU NATUREL 1
EDITO
L’eau est partout au Pays Basque. Elle coule dans nos rivières, jaillit de nos sources, traverse nos vallées et rejoint l’océan sur 35 km de côte. Elle façonne notre identité. Elle nous relie. Elle est à la fois ressource vitale, bien commun et enjeu de solidarité.
Préserver cette richesse, c’est la mission que s’est donnée la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Chaque jour, nous veillons à ce que chacun dispose d’une eau potable de qualité, nous traitons les eaux usées, maîtrisons les eaux pluviales, prévenons les inondations, protégeons nos rivières et nos plages.
Mais cette mission a un prix. Chaque année, nous investissons massivement pour moderniser les réseaux, rénover les stations d’épuration, créer des bassins tampons, renforcer la surveillance des milieux naturels. C’est une priorité absolue. Car le climat change. Les risques augmentent. Et nous devons agir dès maintenant.
Ce rapport n’est pas qu’une formalité réglementaire. C’est un outil de transparence : il montre ce qui est fait, combien cela coûte et surtout pourquoi c’est indispensable. Car protéger l’eau n’est pas qu’une affaire technique. C’est une responsabilité collective. Et chacun, à son échelle, peut y contribuer.
Jean-René ETCHEGARAY
Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Maider AROSTEGUY
Vice-présidente
Économie bleue,
Assainissement et eaux pluviales
Emmanuel ALZURI
Conseiller délégué Eau potable,
Littoral, Trait de côte,
GEMAPI et Milieux naturels 1
Table des matières
EDITO ........................................................................................................ 1
La gestion intégrée du cycle de l’eau pour le Pays Basque ............. 4 Le périmètre d’intervention .......................................................................... 4
Les engagements pour le Pays Basque.................................................... 8
L’organisation opérationnelle ..................................................................... 12
La sensibilisation aux enjeux de l’eau ...................................................... 16
Le service public d’eau potable........................................................... 17 Les usagers du service d’eau potable ...................................................... 17
Le patrimoine du service d’eau potable ................................................... 19
Exploiter les équipements d’eau potable ............................................... 24
Financer le service d’eau potable.............................................................. 31
Synthèse du service d’eau potable .......................................................... 34
Le service public d’assainissement collectif ..................................... 36 Les usagers du service d’assainissement collectif ............................... 36
Le patrimoine du service d’assainissement collectif .......................... 37
Exploiter les équipements du service d’assainissement collectif .... 41
Financer le service d’assainissement collectif ......................................52
Synthèse du service d’assainissement collectif................................... 55
Le service public d’assainissement non collectif ............................. 57 Les usagers du service ................................................................................ 57
Les activités du service d’assainissement non collectif...................... 58
Le financement du service d’assainissement non collectif ................60
Le service des eaux pluviales urbaines ............................................. 62 Les usagers du service ................................................................................ 62
Le patrimoine .................................................................................................. 62
Le fonctionnement du service ................................................................... 64
Le financement du service ..........................................................................65
La prévention des inondations ............................................................ 67 Les usagers du service ................................................................................ 67
Le patrimoine .................................................................................................. 70
Le fonctionnement du service ................................................................... 73
Le financement du service .......................................................................... 77 2
La protection des milieux naturels...................................................... 79 La surveillance de la qualité des eaux..................................................... 79
La protection du patrimoine naturel aquatique ..................................... 89
La protection des espèces d’intérêt communautaire ........................... 91
Le financement du service de protection des milieux aquatiques ..96
Les eaux de baignade .......................................................................... 98 Les usagers du service ................................................................................ 98
La connaissance des risques ................................................................... 100
La qualité des eaux de baignade ............................................................ 103
Le financement du service ........................................................................ 105
La prévention des risques littoraux ................................................... 107 Les usagers du service .............................................................................. 107
Le patrimoine ................................................................................................ 108
Le fonctionnement du service .................................................................. 110
Le financement du service ......................................................................... 115
Annexes ................................................................................................ 116 Table des illustrations ................................................................................. 118
Membre des commissions ......................................................................... 121
Règles d’instructions comptables ........................................................... 124
Document d’information annuelle de l’Agence de l’eau .................. 126
Glossaire ............................................................................................... 131
Ce rapport annuel sur le cycle de l’eau est réalisé conformément aux articles D2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il permet aux responsables des services d’eau potable et d’assainissement de présenter le bilan du prix et de la qualité du service.
Il a pour objectifs de présenter le rôle et le périmètre d’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de rendre compte des actions menées ainsi que de leurs impacts sur les milieux et les services aux habitants. Il réunit entre autres les données techniques sur l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et les eaux pluviales, les indicateurs de performance, les tarifications et recettes, les investissements réalisés et leur financement, ainsi que les actions de solidarité et de coopération internationale dans le domaine de l’eau.
Toutes les données réglementaires sont également disponibles via le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).
Un glossaire en annexe vient définir les acronymes utilisés dans le présent rapport. 3 4
La gestion intégrée du cycle
de l’eau pour le Pays Basque
LE PERIMETRE D’INTERVENTION
1. Les compétences juridiques
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) se décompose en plusieurs missions obligatoires définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
o l’aménagement des bassins versants ;
o l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
o la défense contre les inondations et contre la mer ;
o la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones
humides.
La Communauté Pays Basque exerce également les compétences facultatives suivantes, citées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
o la lutte contre la pollution ;
o la prévention et identification des pollutions d’origine domestique,
agricole ou industrielle ;
o la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la
ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, estuariens et
littoraux (dont la qualité des eaux de baignade) ;
o l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion de l’eau :
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Natura 2000,
stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, etc.
Un bassIn versant, C’EST QUOI ?
Un bassin versant est une portion de
territoire délimitée par des lignes de crête
(ou lignes de partage des eaux) et irriguée
par un même réseau hydrographique (une
rivière, avec tous ses affluents et tous les
cours d’eau qui alimentent ce territoire).
À l’intérieur d’un même bassin, toutes les
eaux reçues suivent, du fait du relief, une
pente naturelle et se concentrent vers un
même point de sortie appelé exutoire.
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5
S’appuyant sur l’ensemble des compétences du Grand cycle de l’eau, elle s’investit aussi dans la gestion du littoral Pays Basque :
o la prévention et la gestion des risques côtiers par la mise en œuvre de la
stratégie locale portée par la Communauté Pays Basque ;
o l’amélioration et la mutualisation des connaissances à l’échelle transfrontalière de l’ensemble de la Côte basque par le biais du
Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque (GIS) ;
o la gestion active des zones de baignade.
o La coordination des actions de l’Aire Marine Protégée Pays Basque.
Encadrée par le code général des collectivités territoriales, le code de la santé publique et enfin le code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure également la responsabilité du champ des compétences suivantes :
o eau potable ;
o assainissement collectif ;
o assainissement non collectif ;
o eaux pluviales urbaines (GEPU). 6
2. Les exigences externes
>> Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Initié par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue la déclinaison au niveau du district hydrographique Adour-Garonne de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Après deux premiers cycles (2010-2015 ; 2016-2021), le cycle 2022-2027 du SDAGE en lien avec cette DCE a pour objectif l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau.
Le SDAGE 2022-2027 est en effet le document de référence de la politique de l’eau s’appliquant sur les grands bassins versant regroupant la Garonne, l’Adour, la Dordogne, la Charente et l’ensemble des cours d’eau côtiers charentais et aquitains.
Il permet d’orienter et d’organiser les politiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au travers :
o 9 principes fondamentaux ;
o 4 orientations ;
o Déclinées en 170 dispositions.
Il définit les enjeux pour notre territoire :
o 70% des rivières du bassin versant en bon état (50% constatés en 2019);
o 72% des nappes souterraines du bassin à maintenir en bon état ;
o une couverture du territoire à 100% par des Schémas d’Aménagements et
de Gestion des Eaux (SAGE) ;
o une gestion quantitative intégrée ;
o une résolution des problèmes de pollution des captages.
Sous l’égide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG), et au sein des commissions territoriales Littoral et Adour, du comité de bassin Adour-Garonne, la Communauté Pays Basque contribue activement à l’élaboration des documents qui déclinent localement le SDAGE, à savoir les SAGE. Deux Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE) coexistent ainsi sur le territoire de l’agglomération : Adour-Aval et Côtiers Basques. 7
>> Le plan de gestion des risques inondation
Le plan de gestion du risque inondation (PGRI) est la déclinaison au niveau du district hydrographique Adour-Garonne de la Directive Inondation (2007/60/CE). Ce deuxième cycle de PGRI est établi pour une durée de 6 ans.
Il permet d’orienter et d’organiser les politiques de gestion des risques inondation au travers de :
o 7 axes stratégiques ;
o 45 dispositions associées.
Il est élaboré conjointement avec le SDAGE précédemment cité. En effet, ils comportent un certain nombre de dispositions communes.
L’ensemble de ces documents est donc complémentaire pour l’atteinte du bon état des masses d’eau continentale (superficielles et souterraines), littorales et marines, ainsi que pour la gestion des risques d’inondation et de submersion.
La Communauté Pays Basque a donné un avis avec réserves au projet du PGRI 2022- 2027 par les mêmes délibérations que celles du SDAGE.
>> Le schéma de cohérence territorial
Les services de l’Agglomération Pays Basque ont activement participé en 2024 à l’élaboration du nouveau schéma de cohérence territorial (SCoT).
Le document d’orientations et d’objectifs validé en février 2025, précise les actions à engager. Il est à retenir que l’activité du cycle de l’eau doit apporter principalement sa contribution à 3 cibles du SCoT :
o la gestion durable des ressources du territoire (article 4.4) ;
o l’anticipation des risques et la priorité donnée aux stratégies préventives
(article 5.2) ;
o des attendus particuliers relatifs au risque littoral (article 1.3).
ww.scot-pbs.fr 8
LES ENGAGEMENTS POUR LE PAYS BASQUE
1. L’organisation politique
>> Les instances délibérantes
Les activités du cycle de l’eau relèvent de l’autorité directe des instances décisionnaires de l’agglomération.
Éclairées par les débats menés par la commission du cycle de l’eau, ou bien encore les propositions des conseils d’exploitation pour les services assurés en régie, les décisions sont formalisées par délibération soit :
o du conseil communautaire (ensemble des élus) ;
o du conseil permanent en vertu des attributions qui lui ont été confiées par
le même conseil communautaire.
En 2024, 70 délibérations ont été entérinées par les deux conseils.
>> La commission Cycle de l’eau
Sous le contrôle de Maider Arostéguy (Vice-Présidente en charge de l’Économie bleue, de l’assainissement et des eaux pluviales) et d’Emmanuel Alzuri (Conseiller communautaire délégué en charge de l’Eau potable, du littoral, du trait de côte, de la GEMAPI et des milieux naturels), la commission cycle de l’eau a pour ambition d’assurer l’expression pluraliste des élus du territoire.
Elle émet des avis et des propositions sur les questions soumises au vote des instances délibérantes vues précédemment.
Constituée de 40 membres, elle s’est réunie 2 fois en 2024 notamment autour des principaux sujets suivants :
o 1ère cession: harmonisation tarifaire, projets de recherche sur le LIGA,
l’algue ostreopsis, les retardateurs de flamme.
o 2nde cession : harmonisation tarifaire, outils de surveillance en temps réel
des données de l’eau (exemple du baromètre de l’eau disponible sur le
site intrenet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque)
>> Les conseils d’exploitation
Trois conseils d’exploitation pilotent et contrôlent le fonctionnement des trois régies d’assainissement collectif, non collectif et d’eau potable.
Présidés par Maider Arostéguy pour les deux premiers et Emmanuel Alzuri pour le troisième, les trois conseils sont composés de représentants des territoires exploités en régie. Ils sont assistés des 3 Vice-Présidents : Messieurs Serge Arcouet, Jean- Claude Ybargaray et Thierry Aimé.
Les conseils d’exploitation n’ont pas pu être réunis en 2024. 9
>> Les Programmes d’actions de prévention des inondations
La stratégie mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération sur la prévention des inondations est globalisée et valorisée au travers de démarches de programmes d‘actions de prévention des inondations (PAPI).
Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités pour une gestion intégrée du risque inondation et qui ouvre à des financements au Fonds de Prévention des Risque Naturels Majeurs ou Fonds Barnier (FPRNM). Il s’appuie sur un cahier des charges national. Il prévoit, sur la base d’un diagnostic de territoire approfondi, des actions portées par une collectivité ou un groupement et à réaliser sur une durée de 2 à 6 ans.
La concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire est un enjeu majeur de ces démarches. Riverains, associations, usagers, acteurs professionnels, élus locaux... Tous sont entendus et participent à des temps d’échange collectifs et individuels afin de co-construire un programme d’action adapté et proportionné aux différents enjeux.
En 2024, le groupe de travail des bassins versants des côtiers basques s’est réuni 1 fois pour arbitrer l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans une démarche PAPI sur ce bassin versant. La question a pu ensuite être débattue et délibérée lors du conseil communautaire du 28 septembre 2024.
Ainsi, l’ensemble du Pays Basque est désormais couvert par des démarches
PAPI (hors bassin versant de l’Aygas). La Communauté d’Agglomération pilote
ceux de la Nive et des côtiers Basques.
Carte n° 1 : Couverture du territoire en PAPI 10
2. Les documents de planification
>> Le plan Climat
La Communauté Pays Basque a la volonté d’inscrire le territoire dans la trajectoire de la neutralité carbone. Les leviers pour atteindre cette neutralité sont identifiés :
o Réduire de 50% les consommations d’énergie finale du Pays Basque à
2050 par rapport à la situation de référence (2019), en réduisant au
maximum les consommations des transports et du résidentiel notamment ;
o Réduire de 56% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la
situation de référence (2019), avec un effort conséquent de réduction des
émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique (- 75%) ;
o Multiplier par 4 la production territoriale d’énergies renouvelables par
rapport à l’année de référence 2019 pour couvrir l’ensemble des
consommations d’énergie ;
o Développer la capacité de séquestration carbone des prairies et forêts du
Pays Basque pour capter 100% des émissions annuelles de gaz à effet de
serre en 2050.
>> Le plan Sécheresse
En conséquence du changement climatique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décliné un plan sécheresse s’articulant sur 4 axes :
o Optimiser le ressource en interconnectant les sites de production d’ici
2040 ;
o Organiser la sobriété en réduisant la consommation du territoire de 10%
o Assurer la solidarité vers une tarification écologique et sociale de l’eau ;
o Engager l’innovation et encourager la recherche. 11
>> Le projet de territoire pour le Pays Basque
Sur le temps du mandat 2021-2026, trois axes structurent le projet de territoire de notre Communauté, engageant l’ensemble des intervenants dans le domaine de l’eau :
o Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources ;
o Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos centre-bourgs ;
o Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement.
21 politiques publiques déployées par la Communauté Pays Basque dont 2 concernent plus particulièrement le cycle de l’eau :
o 5 engagements majeurs
o 14 actions (toutes inscrites dans le plan climat)
2
politiques
publiques
5
engagements
14
actions
Garantir l’accès à
une eau de
qualité
Assurer la qualité des eaux en contrôlant la
ressource
S’investir pour une exploitation moderne et
économe des réseaux, de la ressource
Déployer l’autosurveillance des ouvrages
Garantir une relation Abonnés de qualité
Gérer les données
Améliorer la
qualité des cours
d’eau
Accompagner tous les acteurs pour assurer une
gestion globale des bassins versants
Garantir la gestion des eaux pluviales urbaines
Investir massivement pour des infrastructures
de qualité
Assurer le service d’assainissement non
collectif
Œuvrer pour la
qualité des eaux
de baignade
Améliorer la qualité des eaux de baignade
Lutter contre les
risques d’érosion
et de submersion
Assurer la construction et la pérennité des
ouvrages de prévention des inondations
Préserver le littoral et le trait de côté contre
l’érosion en anticipant les conséquences du
recul du trait de côte
Préserver la
biodiversité Garantir la préservation des milieux naturels
Encourager la recherche et l’innovation
TABLEAU N° 1 : ENGAGEMENTS DE LA POLITIQUE DE L’EAU 12
3. L’évaluation permanente
La transparence est la condition de la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de l’action publique. Elle est au cœur de nos préoccupations tant dans notre capacité à comprendre les éléments factuels mesurés que dans leur transcription compréhensible pour un réel partage de connaissances.
>> La commission consultative des services publics locaux
Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) se réunit au moins une fois par an. Elle comprend des représentants des associations d’usagers ou de protection de l’environnement (UFC Que choisir, CADE, SEPANSO, etc.). Elle donne un avis sur l’évolution des modes de gestion et est informée des activités des services.
Réunie le 10/09/2025, elle a pu prendre connaissance de la performance des activités de l’année 2024.
>> Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement
Au-delà des instances internes de surveillance, la Communauté Pays Basque s’engage autant qu’elle le peut à mettre à disposition ses données et à communiquer ses résultats d’activités.
Ainsi, elle abonde le Site national d’Information des Systèmes Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) accessible à tout un chacun à partir de la localisation de sa commune.
Le site eaufrance.fr permet de consulter librement cette base de données, de découvrir les méthodes de calcul et les valeurs annuelles des indicateurs de performance.
L’ORGANISATION OPERATIONNELLE
1. Le système structuré de management
Servant les obligations de santé publique comme de la préservation de la qualité des milieux, l’organisation technique s’adapte pour répondre aux ambitions politiques.
L’analyse des risques, mais aussi la valorisation des forces acquises aboutissent à améliorer en permanence la maîtrise opérationnelle des activités, qu’elles soient exécutées en propre par les services en régie ou confiées à des prestataires. À FÉe Duriger le Politique de gestion intégrée
du cycle de l'Eau |v1a=o42cs FT É Cydie de l'Bens
La Communauté Pays Basque, comme toutes les collectivités territoriales, doit adapter ses politiques publiques aux
enjeux environnementaux et sociétaux induits par le changement climatique. La transition écologique amorcée par l'adoption en juin 2021 d'un Plan Climat Pays Basque se décline sur l'ensemble des politiques publiques. structurées dans un projet de ternitoire voté en juillet 2022.
Ces deux engagements stratégiques constituent une feuille de route pour la Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Mieux Naturels (DGA ELMN).
Pour y répondre, la DGA ELMN choisit de structurer ses activités selon un système de management intégré Qualité, Sécurité et Envi
Le système de management place l'écoute des parties intéressées et le respect des exigences au cœur de chaque métier. Il se construit autour de 3 axes majeurs, déclinés en objectifs :
- La santé et la sécurité de la population, que © soit sur le volet eau potable comme sur celui de l'assainissement, et du risque inondation :
Garantir à tous l'accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante
Prévenir et gérer les risques d'inondation et développer la culture du risque Prévenir et gérer les risques côtiers et développer la culture du risque
- L'impact environnemental sur les écosystèmes, induit par l'ensemble des activités de la DGAELMN : Améliorer la qualité des cours d'eau
Améliorer et partager les connaissances de la qualité des cours d'eau
Préserver la biodiversité notamment sur les milieux aquatiques, zones humides et cours d'eau S'investir pour une exploitation moderne et économe de la ressource
il k (ii il li
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- L'efficience de l’action territoriale par un pilotage raisonné des activités : © Gérer durablement le patrimoine en déployant un plan pluriannuel d'investissement © Structurer la donnée et capitaliser la connaissance, avec notamment le déploiement d'une plateforme d'échange de données massifiées
© Tendre vers un « modèle économique soutenable »
o instaurer le dialogue avec toutes les parties intéressées et plus particulièrement les usagers des msaurer © cocue ee Pus remer usager avec toutes les parties intéressées
o Mons ernaier he pnitpee visites
© Déployer un système de management intégré qualité, sécurité, et environnement et le certifier progressivement
© Encourager la recherche et l'innovation.
Ainsi, la DGA ELMN affiche l'ambition d'insarire les services publics dans une démarche d'amélioration continue, quel que soit le mode de gestion, en garantissant la sécurité de l'ensemble des collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions et en faisant de la réglementation un levier de performance (Diagnostic Permanent, Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux).
En Mme la Vice-Présidente en charge de l'économie bleue, Naturels, de l'assainissement des eaux usées et eaux pluviales,
Signé électroniquement par : Thierry PATOUILLE het Date de signature : 13/04/2023 Cum Vicel'mcerte Locrote biens - Ésaemnamermt et eux phone
Qualité : DGA Eaux, littoral et milieux naturels
13
La politique Qualité, Sécurité, Environnement est la traduction des ambitions de la collectivité au domaine du cycle de l’eau.
La Communauté Pays Basque est certifiée ISO 14001, référentiel international de management de l’environnement sur le périmètre de la compétence d’assainissement sur le secteur Côte Basque Adour. Elle est également certifiée ISO 9001et 14001 sur le périmètre des compétences d’eau potable et d’assainissement sur le secteur du Pays de Hasparren et de Bidache depuis juin 2024.
Elle déploie ce système structuré de façon progressive, avec pour objectif de :
Action n°1 : Certifier en 2026 les activités du service d’eau potable du secteur
Côte Basque Adour Management
Grand Cycle général
11% 7
Eau Potable
37%
SPANC
s*
Asst Collectif
40%
14
2. L’organisation des services
Une vingtaine de métiers constitue le socle de l’activité.
Sans être exhaustif, des agents d’accueil et agents administratifs, des canalisateurs, des agents d’exploitation des réseaux comme des unités de traitement, des électrotechniciens, des chauffeurs-égoutiers, des chargés d’études, des pilotes de travaux, des techniciens rivières, des laborantins, contribuent à la grande diversité des compétences déployées par la direction du cycle de l’eau.
>> Les effectifs
La Communauté Pays Basque s’est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle.
Comptant 232 agents, la Direction Eau, littoral et milieux naturels qui représente 1/6 de l’effectif total se doit d’être exemplaire. 1/3 des postes est occupé par des femmes mais cette proportion varie en fonction des équipes, des métiers.
Pour assurer en permanence un service de qualité et répondre au plus vite aux situations d’urgence susceptibles de se produire, chaque jour, 23 agents assurent des astreintes ou des permanences en dehors des heures
ouvrables.
En situation prévisible d’intempéries, jusqu’à 11 agents supplémentaires peuvent compléter le dispositif d’astreinte.
FIGURE N° 1 : REPARTITION DES TEMPS DU PERSONNEL DE LA DIRECTION
>> La formation
EN 2024, 1,6% du temps de présence a été consacré à la formation :
o 48% voués à la sécurité ;
o 39% orientés vers l’amélioration des pratiques professionnelles ;
o 13% dédiés à l’application du statut de la fonction publique (concours,
intégration).
Environ 3/4 des agents ont pu bénéficier d’au moins une période de formation. 15
3. La maîtrise numérique
Les différents services de l’eau et leurs prestataires font appel à de multiples outils numériques générant de très nombreuses données dont la maîtrise et l’analyse relèvent d’un enjeu stratégique majeur.
L’Agglomération est engagée à :
Action n°2 : Mettre en œuvre une stratégie de digitalisation de l’ensemble
des données de l’eau.
4. La proximité auprès des usagers
En 2024, la population totale des 158 communes du Pays Basque était de 334 316 (330 533 en 2023) habitants (données INSEE).
La Communauté Pays Basque poursuit son action d’harmonisation des modalités de gestion quotidienne des demandes de la population, quel que soit l’exploitant du service concerné. Un pôle spécifique au sein de la direction assure la coordination de ce volet relatif à la relation à l’usager.
13 points d’accueil sont répartis sur le territoire : 8 points sont gérés en régie et 5 en délégation de services publics (DSP). En collaboration avec la Mission Accessibilité de la Communauté Pays Basque, un recensement a débuté pour dresser un constat de l’état de l’accessibilité des différents bâtiments et locaux de la collectivité.
Le site internet est également accessible. Il fournit toutes les informations utiles pour faciliter les démarches des usagers. Il met à disposition numériquement les principales publications (profil de plages, règlements de service, aides financières diverses, guides d’informations, rapports d’activités…).
Pour toutes questions, le site web de l’Agglomération propose des formulaires de contact. Les partenaires délégataires offrent depuis plusieurs années des commodités dématérialisées via des plateformes dédiées.
L’Agglomération est engagée à :
Action n°3 : Créer une agence en ligne pour les services en régie dans un
premier temps.
5. L’aménagement du territoire
La Communauté Pays Basque définit la stratégie locale d’aménagement de son territoire. C’est dans cette perspective que la direction de la gestion intégrée de l’eau apporte son expertise sur les projets concernant les plans de planification d’aménagement.
En 2024, 5 périmètres ont fait l’objet d’un travail conjoint avec les services d’urbanisme pour la préparation des plans locaux d’urbanisme : les PLUi Côte Basque Adour, Sud Basse Navarre, Amikuze, Soule et le PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Les demandes d’urbanisme génèrent une activité quotidienne des différents services de la direction. Près de 5 000 demandes ont été instruites afin de conseiller les pétitionnaires dans leurs démarches de raccordement aux réseaux publics, d’installation d’un assainissement non collectif, de gestion des eaux pluviales à la parcelle et enfin de protection contre les aléas d’inondation. 16
L’Agglomération est engagée à :
Action n°4 : Réaliser des cartes de vulnérabilité annuelles liées aux
compétences de l’eau.
6. La recherche à l’innovation
Par convention de partenariat, révisée le 09/11/2021, l’Agglomération préside, anime et coordonne des projets de « Recherche et Développement » en s’appuyant sur le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Littoral Basque qu’elle préside. Composé de collectivités et acteurs scientifiques, à l’échelle transfrontalière, il développe des compétences et expertises sur les problématiques liées au littoral comme les risques côtiers, la qualité de l’eau, la biodiversité, …
Pour en savoir plus, gis-littoral.communaute-paysbasque.fr/.
L’agglomération Pays Basque est devenue membre en 2022 du GIS HED2 (groupement d’intérêt scientifique «Hydraulique pour l’Environnement et le Développement Durable »), notamment dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle ou des images satellite dans la prévision des crues.
LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L’EAU
La journée de l’eau organisée le 14 juin 2024 a été l’occasion de faire comprendre les actions menées par la Communauté d’Agglomération en faveur de la qualité des eaux de baignade au Pays basque (surveillance complémentaire de la qualité, travaux de modernisation des systèmes d’assainissement, etc.).
Le dispositif « Eaux de baignade, on se dit tout ! » a mêlé différentes actions déclinées en 3 axes, entre juin et septembre 2024 :
instaurer un dialogue : avec l’organisation de visites
et une soirée d’échanges « O !, la journée de l’eau »
dédiées notamment aux acteurs de terrain
(professionnels et sauveteurs travaillant en bord de
mer comme élus des communes littorales) ;
améliorer l’accès aux informations : les idées reçues
de la soirée sont venues nourrir et enrichir les éléments
d’une brochure « sto!p aux idées reçues et le dossier
central « l’eau et nous » du magazine trimestriel de
l’agglomération ;
insuffler de la confiance : par des réponses factuelles
et en toute transparence avec la mise en ligne d’une
web-série hebdomadaire sur le site internet, les
réseaux sociaux de l’agglomération. 17
Le service public d’eau
potable
Service prioritaire pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’usage de l’eau du robinet doit s’accompagner d’une grande rigueur.
Le niveau de service attendu oblige à mettre les moyens les plus efficients pour garantir la sécurité sanitaire de ce premier produit alimentaire.
A ce titre, l’Agglomération s’engage à :
Action n°5 : Mettre en œuvre un programme général de sécurité sanitaire de
l’eau (PGSSE)
LES USAGERS DU SERVICE D’EAU POTABLE
1. La population desservie
Sur la base de la population permanente et saisonnière des communes, le nombre d’habitants desservis par le service d’eau potable correspond au nombre d’habitants dénombrés au recensement soit 334 316 habitants (330 533 en 2023 soit une augmentation de l’ordre de 1%, valeur similaire constatée chaque année).
Ce chiffre ne tient pas compte des zones d’habitats dispersés non alimentés.
Couvrant l’ensemble du territoire du Pays Basque, le service d’eau potable comptabilise au 31/12/2024, 195 453 abonnés. (+0,4% par rapport à 2023).
Le nombre d’abonnés correspond au comptage réel des contrats pour lesquels le service est rendu. Par conséquent, un abonné peut correspondre à un foyer seul, à plusieurs logements notamment dans le cas d’immeubles non individualisés, ou encore à des activités commerciales, artisanales ou industrielles
2. Le règlement d’intervention
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’eau potable s’applique sur l’ensemble du territoire quel que soit le mode de gestion.
Il détaille :
les obligations du service (débit, pression, permanence,...) ;
les modalités de fourniture d’eau (interruptions de service, restrictions,...) ;
les obligations de l’usager ;
les modalités de facturation du service (tarif, comptage, contentieux,...) ;
les dispositifs de branchements et de comptage (caractéristiques, réalisation,
entretien,...).
Règlement disponible sur : communaute-paysbasque.fr 18
3. La consommation en eau potable des usagers
La consommation moyenne inclut tous les usages de l’eau qu’ils soient domestiques ou industriels. Le volume facturé aux usagers est établi à environ 114 m3 par an et par abonné, soit une consommation moyenne de 187 litres par jour et par habitant desservi. Il est constaté que la consommation reste à un niveau identique qu’à celui de 2023.
Les particuliers consomment 75 % de l’eau potable et leur consommation moyenne est supérieure de 15% à la moyenne nationale. Une aide directe leur a été proposée pour acquérir un récupérateur d’eau de pluie. Des aides ont aussi été fléchées pour les agriculteurs et les industriels. Les services publics ont pu être accompagnés en vue de réutiliser les eaux usées traitées pour nettoyer les espaces publics ou encore arroser les espaces verts.
Financés pour partie par la Communauté d’Agglomération, un peu moins de 600 récupérateurs d’eau ont été installés en 2024.
Aussi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit son action pour :
Action n°6 : Améliorer la connaissance des usages de l’eau
4. Le service de facturation
Le service d’eau potable assure la facturation conjointe des prestations du service public d’assainissement collectif.
Pour l’ensemble des territoires exploités en régie, une application informatique unique permet une facturation harmonisée malgré la diversité tarifaire actuelle.
Pour le paiement des factures, les différents types de paiement automatique (prélèvement à l’échéance, prélèvement mensuel, TIP) ont été mis en place sur la majorité du territoire que la gestion soit en régie ou en délégation.
5. Le niveau de satisfaction
Les services d’eau potable restent très attentifs aux réclamations portées par ses usagers, d’une part pour s’assurer de traiter de potentielles alertes de dégradation de la qualité de l’eau, et d’autre part pour garantir un service au plus proche des attendus des consommateurs.
Il est constaté à l’échelle du Pays Basque un taux de 4,5 réclamations pour 1 000 abonnés, la moitié environ étant liée à la relation contractuelle liée aux abonnements. Une démarche d’amélioration du suivi par typologie de réclamation est en cours.
BAROMETRE AFNOR : EXPERIENCE CITOYEN
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a participé au baromètre AFNOR afin de bénéficier d’une analyse structurée par un organisme indépendant, de la qualité de sa relation à ses usagers.
Avec plus de 330 structures participants, l’Agglomération se réjouit de constater qu’elle se situe dans le 1er quart performant (25% des meilleures structures).
Elle a été 1ère lauréate pour l’accueil au secteur Côte Basque Adour et 2nde lauréate pour le secteur du Pays de Bidache et de Hasparren. 19
LE PATRIMOINE DU SERVICE D’EAU POTABLE
1. Schéma d’alimentation de l’eau potable
Conformément à l’article L 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un « schéma de distribution » doit déterminer les zones desservies par le réseau de distribution. Il décrit également les ouvrages de transport et de distribution d’eau potable : linéaire de réseau, année de pose, catégorie des ouvrages, nature des matériaux.
La mise en œuvre en 2021 d’études structurantes sur le territoire et notamment l’étude globale sur la ressource, accompagnée d’une couverture complète en schémas directeurs permettra de définir en 2025 le schéma de distribution d’eau potable du Pays Basque.
Ces informations sont mises à jour en permanence dans le Système d’Information Géographique (SIG) unique de l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, nommé « Géobasque ».
La Communauté d’Agglomération Pays Basque programme de :
Action n°7 : Rendre opérationnel le nouveau système d’information
géographique.
2. L’origine des eaux : 138 unités de prélèvements
L’eau brute utilisée pour produire l’eau potable au Pays Basque provient pour un peu plus de la moitié (50 %) d’eau souterraine issue de 127 sources naturelles. La capacité de production est complétée de 11 prélèvements à partir de ressources de surface.
Des arrêtés préfectoraux définissent pour la majorité des prélèvements les mesures de prévention des risques de pollution. Il est constaté qu’en 2024, les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) de 9 captages restent à engager, 3 d’entre elles devant faire l’objet d’une étude hydrogéologique. Ces prélèvements représentent seulement 1,6% de la production annuelle.
Au 31/12/2024, l’indice de protection de la ressource (IPR) est évalué à 79/100, au prorata des volumes prélevés.
Ce critère permet de suivre pour chaque prélèvement l’effectivité de la mise en place des mesures de protection contre les pollutions accidentelles. Il est à retenir que les 80 premiers sont attribués par l’ARS par la vérification de l’exécution des prescriptions patrimoniales prévues par les arrêtés (acquisitions foncières, servitudes, clôtures). 20
Les 20 points restants sont évalués par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour prendre en compte la mise en place de procédures internes de suivi des prescriptions des arrêtés. Un travail de validation des critères d’évaluation avec l’ARS est à ce jour engagé.
Dans sa démarche de maîtrise des risques sanitaires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :
Action n°8 : Finaliser les procédures de DUP et côter la mise en place des
préconisations.
3. Le traitement de l’eau potable
L’Agglomération Pays Basque compte 6 usines ayant des process élaborés de traitement : Helbarron, Cherchebruit, Xoldokogaina, Nive, Alçay, Mauléon.
4. Le réseau de distribution
Environ 6 000 km de réseaux répartis sur 92 systèmes de distribution plus ou moins complexes assurent la sécurité de l’alimentation de la population.
Au 31/12/2024, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP) des réseaux d’eau potable est de 101/120.
Cet indicateur permet de surveiller le niveau de connaissance générale de positionnement des réseaux et des équipements annexes, de la nature et de l’âge de conduite, ainsi que de la mise en place de programmes de réhabilitation.
Des ressources sont mobilisées pour intégrer l’ensemble des plans des réseaux, ainsi que leurs équipements structurants dans un système d’information géographique (SIG) piloté à l’échelle de l’ensemble des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
o 73% des conduites d’eau ont moins de 60 ans.
o 309 réservoirs assurent le stockage tampon de 110 000 m3 d’eau potable. 21
À ce jour, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est imposée d’amortir ses réseaux sur une période de 60 ans. L’âge des conduites reste un indicateur de qualité des réseaux en place, même s’il doit être analysé au regard d’autre critères techniques comme la qualité des matériaux, la date et les conditions de pose, la nature du sol, etc.
Tableau n° 2 : ventilation des linaires en km de conduites d’eau potable par âge et par diamètre
Plus de la moitié du réseau est en PVC (56%), le reste est majoritairement en fonte (34 %).
5. L’amélioration des équipements
>> Les études engagées en 2024
2,8% du budget d’investissement, soit environ 670 000 € ont été consacrés aux études préalables. Elles correspondent principalement aux prestations de maîtrise d’œuvre sur les travaux programmés.
Il est cependant à retenir l’engagement d’un schéma directeur pour l’ensemble du secteur du Pays de Bidache et de Hasparren.
EAU POTABLE en km Ø < 125 125 < Ø < 200 200 < Ø < 350 Ø > 350 Ø inconnu
< 10 ans 257 83 38 15 21 413 7,3%
entre 10 et 20 ans 310 101 70 31 3 516 9,2%
entre 20 et 30 ans 256 73 35 22 2 389 6,9%
entre 30 et 40 ans 505 106 47 23 4 685 12,2%
entre 40 et 50 ans 667 118 64 15 7 869 15,4%
entre 50 et 60 ans 1 045 97 55 32 10 1 239 22,0%
entre 60 et 70 ans 412 51 29 3 2 496 8,8%
entre 70 et 80 ans 59 15 12 4 2 91 1,6%
> 80 ans 171 45 33 23 6 278 4,9%
Année de pose indéterminée 546 63 12 4 30 655 11,6%
4 227 751 394 172 87 75,1% 13,3% 7,0% 3,1% 1,5% 5 631
TOTAL
TOTAL 22
>> Les travaux exécutés en 2024
23,7 Millions d’euros de travaux ont été réalisés en 2024.
92% des investissements sont portés par la Communauté d’Agglomération. En effet, 1,8 millions d’euros sont exécutés par les différents délégataires conformément aux attendus contractuels.
Sans expliciter l’ensemble des travaux engagés au cours de l’année 2024, il est cependant possible de retenir les opérations marquantes de l’année :
Tableau n° 3 : eau potable : principales opérations engagées en 2024
TRAVAUX EN 2024
Finalisation de l'interconnexion Nive-Helbarron
Mise en place d'équipements de suivi en temps réel des prélèvements d'eau
Arbonne Dévoiement du réseau - RD255
Ciboure Renouvellement du réseau - Abeberry
Saint-Jean-de-Luz Renouvellement du réseau - Errepira
Urrugne Renforcement et renouvellement du réseau - Chemin des crètes / Lur Berri …
Anglet Renouvellement du réseau - Boulevard des plages
Bayonne Renouvellement du réseau - Avenue du 8 mai et Chemin de Lestang
Biarritz Renouvellement du réseau - Louis Mariano - Gramon
Bidart Renouvellement du réseau - Avenue de Bayonne
Briscous Renouvellement du réseau - Chemin Ibarbidea
Cambo-les-Bains Réhabilitation du réservoir Marienia
Espelette Dévoiement et renouvellement du réseau - Ipharraguer - Itsasuko
Espelette Sécurisation Réservoir Pinodiet
Arancou Renouvellement de réseau
Ayherre Restructuration de réseau - Apairi (phase 1)
Bardos Renouvellement de réseau - Chemin de Sarrade
Louhossoa Renouvellement de réseau - Route d'Hélette
Mendionde Renouvellement de réseau - Basoitako
Amorots-Succos Renouvellement de réseau - Darritchon RD123 (phase 2)
Domezain Renouvellement de réseau - Tranche n°2
Orègue Renouvellement de réseau - Laharane
Osserain Dévoiement du réseau
Alcay Renouvellement de réseau - Quartier Sunharette
Garindein Interconnexion avec Mauléon
Mauléon-Licharre Renouvellement de réseau - Avenue Beltzune
Moncayolle Renouvellement de réseau - traversée du Bourg
Tardets Renouvellement de réseau - Rue de l'Eglise
Toutes communes Mise en sécurité des ouvrages d'eau potable
Ispoure Renouvellement de réseau
Lacarre Renouvellement de réseau
Ossès Renouvellement de réseau
Saint-Jean-Pied-de-Port Renouvellement de réseau
Suhescun Renouvellement de réseau
NIVE ADOUR / ERROBI
PAYS DE BIDACHE ET DE
HASPARREN
AMIKUZE
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
SUD PAYS BASQUE
COTE BASQUE ADOUR
TERRITOIRE
GARAZI-BAIGORRY /
IHOLDY-OSTIOBARRE
SOULE XIBEROA 23
>> Le plan d’investissement à moyen terme
La Communauté d’Agglomération Pays Basque se doit de :
Action n°9 : Structurer son plan pluri-annuel d’investissement en optimisant la
recherche de subventions auprès de ses partenaires
Il est envisagé pour 2025 les principales enveloppes financières suivantes :
Tableau n° 4 : eau potable : principales opérations d’investissements 2025
TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2025
Prospective de recherche en eau
Arbonne Dévoiement du réseau - RD255 (fin des travaux)
Biriatou Renforcement des forages d'Ondibarre
Saint-Jean-de-Luz Réhabilitation et Extension des Réservoirs - Ur Mendi
Saint-Pée sur Nivelle Réhabilitation Bâtiment Usine de Cherchebruit
Urrugne Réhabilitation du réservoir - Xoucoutoun
Urrugne Renforcement Réseau
Anglet Renouvellement du réseau - Boulevard des plages (suite)
Bayonne Renouvellement du réseau - Rues Adour et des prés
Bidart Renouvellement du réseau - Capera - Berrua - Errotaberria
Briscous Réhabilitation Réservoir
Villefranque - Ustaritz Renouvellement du réseau
Arancou Renouvellement de réseau
Bidache Renouvellement de réseau
Toutes communes Réhabilitation de réservoirs
Auterrive Sécurisation du site + groupe électrogène
Domezain Réhabiltation du réservoir
Uhart Mixe Renouvellement de réseau
Etchebar - Lichans Construction d'un réservoir
Toutes communes Réhabilitation de réservoirs
Tardets-Montory Renouvellement de réseau
Aldudes Renouvellement de réseau - Eznazu
Aldudes - Urepel Interconnexion des réseaux
Suhescun Renouvellement de réseau
TERRITOIRE
GARAZI-BAIGORRY /
IHOLDY-OSTIOBARRE
SOULE XIBEROA
PAYS DE BIDACHE ET
DE HASPARREN
AMIKUZE
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
SUD PAYS BASQUE
COTE BASQUE ADOUR
NIVE ADOUR / ERROBI Arvghet. Biarritz et Bidart fusianmés en un comtrat de de service en ectobre es) Par de bise (secteur Aniaune) transformé en un coetrat de prestation de service en juilet (anciennement DSP)
24
EXPLOITER LES EQUIPEMENTS D’EAU POTABLE
L’exploitation des ouvrages d’eau potable doit garantir la qualité de l’eau distribuée et limiter les pertes sur les réseaux. Cette gestion commence au point de prélèvement d’eau brute dans le milieu naturel, englobe le parcours de l’eau jusqu’au robinet du consommateur en passant par d’éventuelles unités de traitement.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure sur certains territoires l’ensemble des missions par ses propres moyens (gestion en régie directe) ou fait appel à des prestataires dans le cadre de contrats de prestations de service ou de délégation de service public (DSP).
Carte n° 2 : Eau potable : Mode d’exploitatio
1. Les exploitants du service d’eau potable
Au 31 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’exploitation en régie des équipements d’eau potable :
o En régie directe sur 55 communes (95 700 habitants)
o En prestation de service sur 41 communes (93 855 habitants)
Pour les 3 communes en régie que sont Larrau, Licq-Atherey, et Sainte-Engrâce, la compétence est déléguée à chacune des communes par une convention de gestion. Pour les 62 autres communes (144 761 habitants), elle contrôle 7 contrats de délégation de service public. Ils ont été confiés à 4 entreprises différentes (AGUR, LAGUN, SAUR et SUEZ). Laxia+Ursuya (S2)
4121279m3
Auterrive (55) 14,32%
2263681m3
787%
Forages Bldassoa (51)
977 649 m3
3,40%
Errepira (53)
1274 454 m3
4,43%
Autres captages
(moins de 1% individuellement)
5739690 m3
19,95%
Usine Nive (S2)
9424777 m3
32,8%
Usines 51
(Helbarron/Cherchebruit &
Xoldo)
3978643 m3
13,8%
Usine Mauléon (56)
816577 m3
2,8%
Autres ressources
173614 m3
0,6%
25
Au cours de l’année 2024, la collectivité a décidé de transformer les contrats de délégation en prestation de service sur les territoires d’Anglet, Biarritz, Bidart et de Mixe. Elle met ainsi toutes les fins de contrat à une échéance unique mi 2027.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :
Action n°10 : Etudier les opportunités d’amélioration des modes de gestion
Découpage territorial adapté aux besoins du service, ainsi que des choix des
modes de gestion sur ces nouveaux périmètres.
2. La production d’eau potable
>> Les volumes prélevés
Le prélèvement d’eau potable est en hausse de moins de 1,8% par rapport à 2023 : 28,8 millions de m3 ont été prélevés et déclarés à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, principalement dû à l’augmentation de la population.
Les prélèvements d’eau souterraine ne nécessitent en général qu’une désinfection avant une mise en distribution. Les eaux superficielles sont traitées par les 6 usines.
Figure n° 2 : eaux souterraines = 50% des prélèvements
Figure n° 3 : eaux superficielles = 50% des prélèvements 26
>> Les volumes mis en distribution
La production
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure la production de la très grande majorité de ses propres besoins. Néanmoins, afin de garantir une sécurité d’approvisionnement, des échanges d’eau sont définis par convention avec le SYDEC (Syndicat d’équipement des communes des Landes pour l’alimentation du Boucau et l’interconnexion de secours), le Syndicat de Saleys et Gaves (alimentation d’Osserain) et le SIAEP de Navarrenx (alimentation de L’Hôpital Saint-Blaise du Boucau et l’interconnexion de secours).
La vente d’eau en gros
La Communauté d’Agglomération Pays Basque participe aux interconnexions des réseaux avec le Sud des Landes, le Béarn et l’Espagne. A ce titre, des conventions définissent les conditions d’achat et de vente d’eau.
Pour les communes limitrophes d’Anses-Féas, Esquiule et Géronce, des prestations sont rendues pour la vente d’eau.
Tableau n° 5 : évolution des volumes mis en distribution
3. La distribution d’eau potable
>> La consommation d’eau potable
La mesure des consommations repose sur un parc de compteurs sur lequel des obligations de renouvellement permettent de garantir la qualité de facturation. A ce jour, de l’ordre de 200 000 compteurs de facturation sont en service.
Le taux de conformité du parc est évalué à 84%. Il correspond aux compteurs de moins de 15 ans ajoutés à ceux de plus de 15 ans ayant été échantillonnés conformes. Le taux de renouvellement reste stable à environ 4% par an.
21,8 millions de m3 d’eau potable consommés ont été facturés en 2024.
VOLUMES MIS EN RÉSEAU 2022 2023 2024
A0 30 091 090 m3 28 249 353 m3 28 770 364 m3
A 28 825 103 m3 27 428 553 m3 27 855 535 m3
B 751 256 m3 241 421 m3 421 092 m3
C 820 327 m3 358 692 m3 541 525 m3
D 28 756 032 m3 27 311 282 m3 27 735 102 m3
Volumes exportés
Mise en réseau : D = A + B - C
Distribution d'eau
Origine de l'eau potable
Volumes prélevés
Volumes produits et mis en distribution
Volumes importés 27
>> Les volumes d’eau perdue
La différence entre les volumes prélevés dans la ressource et les volumes de consommation a plusieurs origines notamment les pertes d’eau dans les réseaux de distribution.
C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque cherche à limiter ces pertes d’eau. Cette maîtrise s’acquiert par une surveillance accrue du fonctionnement des équipements. Elle correspond aussi à une optimisation du fonctionnement de différents niveaux de pression et un renouvellement ciblé des installations.
Tableau n° 6 : évolution des volumes utilisés
>> Le rendement du réseau
Intégrées depuis 2012 au code de l’environnement, les pertes d’eau ne doivent pas dépasser 15% (soit un rendement des réseaux de 85 %). Si l’indice linéaire de consommation (ILC) est inférieur à 100 m3/j/km, ces pertes d’eau ne peuvent dépasser 35%, ce calcul est exécuté sur chacune des unités de distribution.
Il est possible de suivre l’évolution des rendements de l’ensemble du territoire, comme des différents secteurs d’exploitation.
Tableau n° 7 : rendement des réseaux
VOLUMES DISTRIBUÉS 2022 2023 2024
Volumes comptés Vc = Vsc+Vfc Vc 22 706 888 m3 21 995 615 m3 22 343 527 m3
Vsc 127 053 m3 141 993 m3 108 278 m3
Vfc1 22 218 401 m3 21 542 125 m3 21 842 542 m3
Vfc2 361 434 m3 311 497 m3 392 707 m3
Volumes non comptés Vnc = E + F Vnc 262 030 m3 276 312 m3 381 056 m3
E 10 283 m3 38 750 m3 77 202 m3
F 251 747 m3 237 562 m3 303 854 m3
Volume autorisé : Va = Vc + Vnc Va 22 968 918 m3 22 271 927 m3 22 724 583 m3
PERTE EN RÉSEAU : P = D-VA P 5 787 114 m3 5 039 355 m3 5 010 519 m3
Volumes non comptés
Volume de service estimé
Volume de service comptabilisé
Volume comptabilisé abonnés facturés
Volume comptabilisé abonnés dégrévés
SUD PAYS BASQUE CÔTE BASQUE ADOUR ERROBI - NIVE-ADOUR PAYS DE HASPARREN ET DE BIDACHE
ILC 16,2 m3/j/km 32,9 m3/j/km 11,1 m3/j/km 5,5 m3/j/km
Volume de perte 524 456 m3 1 612 483 m3 764 459 m3 1 012 976 m3
Rendement seuil 68% 72% 67% 66%
Indice linéaire de Perte 1,7 m3/j/km 4,8 m3/j/km 2,3 m3/j/km 2,6 m3/j/km
Rendement calculé 91% 91% 84% 69%
AMIKUZE SOULE - XIBEROA GARAZZI-BAIGORRY - IHOLDY - OZTIBARRE COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE
ILC 4,1 m3/j/km 3,3 m3/j/km 4,3 m3/j/km 11,1 m3/j/km
Volume de perte 473 401 m3 654 812 m3 643 364 m3 5 010 519 m3
Rendement seuil 66% 66% 66% 67%
Indice linéaire de Perte 2,5 m3/j/km 1,8 m3/j/km 1,9 m3/j/km 2,5 m3/j/km
Rendement calculé 82% 66% 70% 82% 28
4. La qualité de l’eau potable
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau. Une double surveillance est organisée.
o Un contrôle sanitaire officiel est réalisé par l’Agence Régionale de Santé
(ARS) : les programmes de contrôle portent sur les paramètres
microbiologiques et physico-chimiques afin de s’assurer que les eaux
distribuées sont conformes aux exigences de qualité réglementaires code
de la santé publique) et ne présentent pas de risque pour la santé des
consommateurs.
o Un programme d’autosurveillance mené par chacun des opérateurs
selon les caractéristiques de chaque système de distribution.
Il est à noter que dans bon nombre de petits systèmes de distribution, c’est uniquement le contrôle sanitaire qui permet de surveiller le bon fonctionnement de la distribution. La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un des outils concourant à la qualité sanitaire de l’eau distribuée. Ils correspondent à un zonage établi autour des captages en vue d’assurer la préservation de la qualité de l’eau et permettent de prévenir et de réduire le risque de pollution de la ressource en eau.
En 2024, près de 60 000 paramètres ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire.
Presque toutes les non-conformités détectées le sont sur les petites installations : des actions immédiates curatives ont permis de lever les anomalies. On en déduit surtout, d’une part la nécessité d’équiper les systèmes les plus sensibles de chloration garantissant une rémanence de la désinfection tout au long de la distribution, d’autre part celle de sécuriser le fonctionnement des systèmes de chloration par la mise en place d’équipements de surveillance à distance.
Pour tout savoir sur la qualité des eaux : eaupotable.sante.gouv.fr et nouvelle- aquitaine.ars.sante.fr
Le site internet de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine fournit les résultats des analyses effectuées sur l’ensemble du Pays Basque.
Depuis le 1er janvier 2023 s’applique une méthode de qualification nationale de la qualité de l’eau. Définie à partir des résultats du contrôle sanitaire réglementaire pour chaque système de distribution, elle est communiquée en accompagnement des factures. 29
Carte n° 3 : Qualité de l’eau potable 2024 : INFOS Factures ARS
5. La défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) reste une compétence communale mais il appartient au service d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’apporter son expertise. En effet, elle répond aux interrogations concernant les capacités du réseau au regard des besoins et niveaux de défense possible pour chaque nouvelle opération ou projet d’urbanisme.
Les contrôles obligatoires des points d’eau relèvent exclusivement du service DECI. Ils font l’objet d’une concertation avec les exploitants du réseau afin de maîtriser les risques de dégradation de la qualité de l’eau distribuée.
La délibération n°49 en date du 02 octobre 2021 est venue définir les conditions techniques et financières de participation des communes aux travaux afférents à la protection incendie. RESAR TATS EAU & ASSAINES SEM NT
PROFIL GLOBAL DU CYCLE DE L'EAU Ces ) dl
20 002
sue te + Eau potable: 28,3 millions de m3 d'eau
e@Dégiscemerts potable prélevés
14 009 en Rendement de réseau de 82% 12 000 Sbiciais L'intensité carbone de l'eau es nine potable est de 0,22 kgCO2e/m? eintrnts (ADEME : 0,135 kgCO2e/r})
ren 26% Hors énerge : 6000 Rs * Assainissement :
30 millions de m3 d'eaux usées
— traitées en 2023. 2000 3% L'intensité carbone du
° —— traitement des eaux usées est de AEP EU Administraton 0,59 kgCOz2e/m!.
(ADEME : 0,26 kgCO2e/m:)
30
6. L’empreinte du service d’eau potable
>> Consommation d’énergie
Tableau n° 8 : évolution des consommations énergétiques.
>> Bilan BEGES
L’année 2024 a été l’occasion de capitaliser les données nécessaires à l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) par l’outil du bilan carbone.
L’activité du petit cycle de l’eau représente 47% des émissions de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Il est possible de tracer les tendances d’émissions selon la compétence et les activités associées :
Figure 1 : Eau et Assainissement : profil du bilan d’émission de gaz à effet de serre 2024
Ces résultats permettront d’éclairer les orientations d’évolutions des activités vers une baisse des émissions.
2022 2023 2024
Production d'énergie Service AEP 0,003 GWh
Auto-consommation par service AEP 0,00 GWh
Consommation annuelle d'énergie AEP 14,92 GWh 14,16 GWh 13,49 GWh
Usine + Réseau d'eau potable 14 923 335 kWh 14 164 473 kWh 13 493 408 kWh
Volume prélevé 30 091 090 m3 28 249 353 m3 28 770 364 m3
Consommation énergie / Volume prélevé 0,50 kWh/m3 0,50 kWh/m3 0,47 kWh/m3
Ind 28a : Conso° nrj AEP/habitant 45,6 kWh/hab 42,9 kWh/hab 40,4 kWh/hab 31
FINANCER LE SERVICE D’EAU POTABLE
Le service d’eau potable est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) par qualification légale. A ce titre, le cadre budgétaire est défini dans le cadre de la nomenclature M49 dont les deux principes suivants sont à retenir :
o Le budget du service est équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-
1 du CGCT et fait l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux
de la collectivité de rattachement ;
o Le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans
un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
1. Le financement du service
>> Les tarifs de vente d’eau
Principale source d’équilibre du budget, les ventes d’eau représentent 99,1% des recettes réelles de fonctionnement
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est fixée comme objectif de :
Action n°11 : Converger vers un tarif unique du service d’eau potable
répondant aux besoins d’investissement, aux contraintes d’exploitation et aux
enjeux climatiques.
Après une première convergence amorcée en 2023, la délibération n°53 du 07/12/2024 vient réviser les tarifs (non agriculteur) à compter du 1er janvier 2025. La délibération n°51 du 9 décembre 2023 est venue définir les tarifs applicables aux agriculteurs à compter du 1er janvier 2024.
Au 31/12/2024, près de 26 tarifs différents d’eau potable sont pratiqués, contre environ 280 en 2018).
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de chaque
exploitant local ou de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le tarif moyen pour une consommation de 120 m3 d’eau potable est estimé à 2,54 €TTC/m3. 32
>> Les actions de solidarité
Pour favoriser l’accès à l’eau pour tous, et notamment pour les plus démunis, la loi Brottes de 2013 a ouvert la possibilité d’expérimenter une tarification éco-solidaire. La loi de finance a prorogé jusqu’en 2021 cette disposition pour les collectivités participantes.
Un tel dispositif existe aujourd’hui sur le secteur de Bayonne et de Boucau. Il se traduit par l’application de tarifs réduits sur les parts fixes et les parts variables de l’eau. Il inclut également des incitations à économiser l’eau (distribution d’un kit économie d’eau).
Les familles en difficultés financières peuvent solliciter leurs exploitants pour trouver une assistance adaptée pour le paiement de leurs factures. C’est ainsi que :
o 2 028 foyers ont bénéficié de la tarification éco-solidaire ;
o 15 remises gracieuses ont été accordées pour des foyers qui ne
répondaient pas aux critères du dispositif FSL.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque prévoit d’intégrer dans son projet d’harmonisation tarifaire de :
Action n°12 : Mettre en place une politique de tarification solidaire harmonisée.
2. La réforme des redevances des agences de l’eau
L’Agglomération Pays Basque a préparé sur la fin de l’année 2024 la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui s’applique dès le 1er janvier 20251.
Trois redevances, dont les modalités de calcul sont fixées par l’Agence de l’eau, apparaîtront sur la facture en 2025 sur le volet attaché à la compétence eau potable :
o La redevance « prélèvement »
Elle est facturée à l’Agglomération Pays Basque en proportion des volumes
prélevés. Cette redevance et sa méthode de calcul restent inchangées par
rapport aux années passées.
o La redevance « consommation d’eau potable »
Elle est facturée à l’abonné en proportion des volumes d’eau potable facturés
au cours de l’année civile.
o La redevance « pour performance des réseaux d’eau potable »
Elle est facturée à l’Agglomération Pays Basque en proportion des volumes
facturés au cours de l’année civile.
Cette redevance est modulée en fonction de la performance des réseaux.
1 Délibération n° 51 du 7 décembre 2024 consultable sur www.communaute-paysbasque.fr EXPLOITATION INVeSTISSeMENT
60M£ 2,03 35 M€
S0M£ 30M£€
25M£€
40 M€ 3,93
20M£
30M£€
15 M€
20M£€ 10 M€
10 M€ 5 ME
OME€ OM£€
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
HRéalisé MExcédent reporté m Réalisé m Excédent reporté
33
3. Le bilan financier
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
Il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’assainissement collectif.
>> Le compte administratif
Figure n° 4 : états des mouvements financiers de l’exercice 2024 en M€
Les dépenses réelles (45,4 M€) représentent 86% des dépenses globales de fonctionnement, les dépense d’ordre étant de 7,6 M€.
Les flux financiers liés au mécanisme de gestion des délégations des services d’eau potable à paiement public (17,6 M€) pèsent 39% des dépenses réelles.
Les redevances d’assainissement collectifs sont collectées par le budget annexe de l’eau potable et sont reversées au budget annexe d’assainissement. D’un montant de 10,3 M€, elles représentent 22% des dépenses réelles.
La masse salariale représente 15% (6,8 M€) de ces dépenses réelles.
>> L’endettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
Tableau n° 9 : Capacité de désendettement du service d’eau potable
2023 2024
42 642 412 49 108 228
7 002 612 6 969 238
6,1 ans 7,0 ans
Capital restant du au 31/12
Epargne brute (recettes réelles - dépenses réelles de fonctionnement)
Durée d'extinction de la dette pour le service d'eau potable
EAU POTABLE L
(©
ae
34
SYNTHESE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Eau brute Prélèvements
138 unités 28,8 millions m3 50% eau souterraine
Potabilisation
6 usines de production 49% des volumes produits
Eau potable Stockage et distribution
309 réservoirs 27,7 millions m3 mis en réseau
5 630 km de conduite 82% rendement
Usagers
334 316 Habitants 22,7 millions m3 consommés
195 450 Abonnés 187 L/habitants/jour 4,5 réclamations pour 1000 abonnés
Qualité de l’eau
1 458 contrôles sanitaires 97,2% conformes bactériologie 97,2% conformes chimie
Finances
2,63 €/m3 pour 120 m3 23 millions d’euros investis 7 ans de capacité de désendettement 35 36
Le service public
d’assainissement collectif
L’assainissement collectif a pour but d’assurer la collecte, le transit, au besoin la rétention de l’ensemble des eaux pluviales et usées, et de procéder aux traitements avant leur rejet dans le milieu naturel.
Derrière chaque système individuel d’évacuation des eaux usées, tout un système collectif est en constante adaptation afin d’être compatible aux évolutions des exigences de santé publique et de protection de l’environnement.
A ce titre, l’Agglomération s’engage à :
Action n°13 : Mettre en place un programme général de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement collectif
et en évaluer l’efficacité.
LES USAGERS
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1. La population desservie
Environ 280 000 habitants sont raccordés à un système d'assainissement collectif.
Au 31/12/2024, le service d’assainissement collectif comptabilise 163 283 abonnés.
Le taux de couverture en assainissement collectif est de 82%. La population restante assure l’assainissement de ses effluents par des systèmes de traitement individuels.
2. Le règlement d’intervention
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’assainissement collectif s’applique sur l’ensemble du territoire quel que soit le mode de gestion.
Il détaille :
o Les obligations du service ;
o Les obligations de l’usager ;
o Les modalités de facturation du service (tarif, comptage, contentieux,...) ;
o Les dispositifs de branchements et de comptage (caractéristiques,
réalisation, entretien,...).
Règlement disponible sur : communaute-paysbasque.fr Extstesce de satage d'evssinissement
A Oéitération et pla (date si «20L4)
(23 Oélbération 122 plèo ou ples sors eitératoon (date % -2014)
5 om0 L'oute
C2 Corrmene sniqpanenr 2e AM gun CHRérrton
C2 Corrirnene oiquernent ot AMC Lars dois néon
37
LE PATRIMOINE
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1. Zonage d’assainissement collectif / non collectif
Défini par l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales repris dans l’article L123-1 du code de l’urbanisme, le zonage d’assainissement est un outil réglementaire qui s’inscrit dans une démarche prospective.
Le zonage assainissement collectif / non collectif ne doit pas être interprété comme un engagement de desserte immédiate en systèmes
d’assainissement collectif. Il s’agit bien d’une ambition d’assainissement pour laquelle la réglementation n’impose pas de fixer un délai.
Dans l’attente de la création du réseau, les habitations doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif
Carte n° 4 : avancement des zonages d’assainissement
2. La collecte des eaux usées
Après usage, les eaux sont collectées en zones agglomérées pour être acheminées vers les stations d’épuration grâce à environ 1 926 km de conduites d’assainissement collectif. Un réseau unitaire de 276 km collecte également les effluents d’eau usées et d’eaux pluviales en zone urbaine agglomérée dense et notamment dans les centres-villes anciens.
Au 31/12/2024, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP) des réseaux d’assainissement est de 73/120. Ce chiffre reflète la connaissance cartographique plus partielle des réseaux d’assainissement par rapport à celle des réseaux d’eau potable.
Environ 750 postes de refoulement d’eaux usées jalonnent le réseau d’assainissement. 38
3. Le traitement des eaux usées
120 stations d’épuration (STEP) sont réparties sur le territoire
Figure n° 5 : Répartition du nombre de STEP selon leurs capacités de traitement
>> Les 16 plus grosses installations (+ de 10 000 EH) assurent à elles seules le traitement de plus de 90% des flux collectés sur le territoire.
>> ¾ des stations d’épuration du territoire sont de petites tailles ;
>> 90 unités traitent des flux inférieurs à 2 000 Équivalents-Habitant (EH)
La performance attendue des stations d’épuration (STEP) est définie pour chacune d’entre elles, selon leur taille. Les normes de rejets minimales sont imposées soit par la Communauté européenne, soit par l’application des contraintes définies dans des arrêtés préfectoraux spécifiques.
4. L’amélioration des équipements
Environ 6% du budget d’investissement, soit environ 1 M€ ont été consacrés aux études préalables, et notamment la réalisation de schémas directeurs.
>> Les travaux exécutés en 2024
17,8 millions d’euros de travaux ont été réalisés en 2024.
91% des investissements sont portés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. En effet, 1,6 millions (9%) sont exécutés conformément aux attendus contractuels des services en délégation.
Sans expliciter l’ensemble des travaux engagés au cours de l’année 2024, il est possible de retenir les opérations marquantes de l’année :
STEP ≥ 10 000 EH
2 000 EH ≤ STEP < 10 000 EH
2 00 EH ≤ STEP < 2 000 EH
STEP < 2 00 EH
16
11
45
48 TRAVAUX ET ETUDES SUR LES STATIONS D'EPURATION
nm «D 2,
niche ? (ie ae dote met votent à DE 00 æ, + Pa Parme
tee eutéent et et om me RE 071 MP. AATENTÉ OT Le pren crorra barons eree dre ee mneerre Cannes Prenant 08 de eme dé en ddnrn d'éguertnn don An tae manne de 71 ue 1P0) cmt (hoparade sud he etc TAN TETE ee
39
Tableau n° 10 : Assainissement collectif : principales opérations exécutées en 2024
>> Le plan d’investissement à moyen terme
Fortement impactée par les obligations réglementaires de mises en conformité et notamment l’évolution récente de la prise en compte du fonctionnement en temps de pluie, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se doit de :
Action n°14 : Structurer le plan pluri-annuel d’investissement d’assainissement
en optimisant la recherche de subventions auprès de ses partenaires.
Carte n° 5 : Assainissement collectif : prospective des travaux sur les stations d’épuration (STEP)
TRAVAUX EN 2024
Mise à niveau d'équipements d'autosurveillance
Arbonne Dévoiement du réseau - RD255
Ciboure Renouvellement du réseau - Abeberry
Saint-Jean-de-Luz Renouvellement du réseau - Boulevard CDT Passicot - Errepira
Guéthary Renouvellement du réseau - Avenue Mugabure
Anglet Mise en séparatif - Divers réseaux
Bayonne Renouvellement du réseau - Laharie - Quartier des Arènes (phase 2)
Biarritz Réhabilitation du réseau - Avenue Gambetta
Bidart Réseau amont STEP
Arcangues Réhabilitation Réseau - RD755 (PR Blanchet)
Briscous Réhabilitation STEP Mendiko Borda
Espelette Réhabilitaion réseau divers
Mouguerre Réseau amont STEP
Urt Réhabilitation du réseau - Impasse Courlain
Bardos Reprise Résaeu RD936
Macaye Réhabilitation STEP + Réseau amont
Aicirits Réhabilitation réseau - Route de Bordaberry
Aroue Poste de refoulement + conduite aval
Arbérats Réhabilitation STEP
Mauléon-Licharre Réhabilitationréseau - Haute-Ville
Viodos Réhabilitation STEP (travaux préparatoires)
Anhaux Travaux divers réseaux
Lacarre Réhabilitation STEP
Saint-Michel Réhabilitation STEP
Uhart-Cize Mise en séparatif des réseaux
AMIKUZE
SOULE XIBEROA
GARAZI-BAIGORRY /
IHOLDY-OSTIOBARRE
PAYS DE BIDACHE ET DE
HASPARREN
TERRITOIRE
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
SUD PAYS BASQUE
COTE BASQUE ADOUR
NIVE ADOUR / ERROBI 40
Les performances attendues des stations d’épuration – STEP doivent être adaptées à la capacité du milieu récepteur. Cette capacité dépend pour beaucoup du débit des cours d’eau. C’est pourquoi, l’impact du changement climatique sur la diminution des débits d’étiage a déjà pour conséquence une augmentation des contraintes de rejet dont les effets réels sont difficiles à estimer dans l’immédiat
Il est donc envisagé à moyen terme d’engager les grandes opérations suivantes :
Tableau n° 11 : assainissement collectif : principales opérations 2025
TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2025
Mise à niveau des équipements d'autosurveillance
Hendaye Mise en séparatif PR Esperanza
Hendaye Réhabilitation réseau - Agoretta - Chasseurs
Saint-Jean-de-Luz Ensemble du système ARXILUA
Saint-Jean-de-Luz Réhabilitation réseau - Errepira et Passicot : fin des travaux
Ciboure Mise en séprartif RD810 - Jean Jaurès
Anglet Réhabilitation réseau - Rue de l'Empereur
Biarritz DO Grande plage
Biarritz STEP Marbella : silo à boues
Bidart Renforcement des réseaux rue de la Chappelle
Boucau Renforcement du réseau - Glize/Politzer
Arcangues Réhabilitation Réseau - RD755 (PR Blanchet) : fin des travaux
Cambo-les-Bains STEP : réhabilitation
Mouguerre Réhabilitation - Larretxea
Villefranque - Ustaritz Création Bassin de stockage
Ustaritz Extension Réseau Chemin Leihorrondo
Villefranque Extension réseau quartier bas
Bardos Extension du réseau - Fontagnères
Bidache Extension du réseau - Quartier du port
Hélette Réhabilitation STEP
La Bastide Clairence Réhabilitation STEP-Pessarou
Macaye Réhabilitation STEP + transfert
Toutes communes Réhabilitation de réseaux
Béhasque Création Bassin de stockage
Toutes communes Réhabilitation de réseaux
Viodos Création STEP + Bâtiment d'exploitation
Anhaux Réhabilitation de réseaux et suprresion des deux STEP
Banca Réhabilitation STEP
Ossès Réhabilitation de réseaux et suppression STEP du Bourg
Saint-Etienne de Baigorry Réhabilitation STEP
Saint-Michel Réhabilitation STEP
SOULE XIBEROA
GARAZI-BAIGORRY /
IHOLDY-OSTIOBARRE
NIVE ADOUR / ERROBI
TERRITOIRE
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
SUD PAYS BASQUE
COTE BASQUE ADOUR
PAYS DE BIDACHE ET
DE HASPARREN
AMIKUZE 41
EXPLOITER LES EQUIPEMENTS
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1. Les exploitants du service d’assainissement collectif
Au 31 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’exploitation en régie des équipements d’assainissement collectif :
o En régie directe sur 65 communes (106 000 habitants)
o En prestation de service sur 29 communes (92 000 habitants)
Pour les 29 autres communes (130 000 habitants), elle contrôle 2 contrats de délégation de service public. Ils ont été confiés à l’entreprise SUEZ.
Des systèmes de traitement individuels assurent en totalité l’assainissement des eaux domestiques pour les 35 communes restantes.
Au cours de l’année 2024, la collectivité a décidé de transformer les contrats de délégation en prestation de service sur les territoires d’Anglet, Biarritz, Bidart et du secteur d’Amikuze. Elle met ainsi toutes les fins de contrat à une échéance unique mi 2027.
Carte n° 6 : modes d’exploitation de l’assainissement collectif
2. La collecte et le traitement : un couple indissociable
>> L’assainissement au fil de l’eau
Les rejets dans le milieu ne peuvent être maîtrisés qu’à la condition d’une parfaite coordination du fonctionnement en cascade des réseaux de collecte et des stations d’épuration.
La nature des réseaux existants, fruit de l’histoire des territoires et des évolutions technologiques, engage les exploitants à adapter leurs interventions pour s’assurer du minimum d’impact des rejets.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque cherche à améliorer la connaissance des flux de pollution aux différents points de traitement et de rejets. Réseau Untate
— Enautées + emaphrides
Réseau Séparatif
Eaer phusles snctes
— Ésmausées suxtes
Rejet au milieu naturel
Fegut d'emx tratées
Projet d'eaux Gées lors d'éperotes
---- pévreus réerses
Assainissement non collectif
Ldetr atom d'eaux parrain
brer an Semi Abe vastes
7 Évecuston d'eaux usées tratées par
ra tontés jusqi'eu cours de l'es
nn nn
ARS
“
A1 (Déservoir du système de collecte)
Eaux usées
non trañtées provenant
du système de collecte
42
Ainsi, en l’état des connaissances, il apparaît à ce jour encore d’actualité de conserver des réseaux unitaires en centre-ville, permettant un traitement des premiers lessivages de voiries dont on sait la nocivité sur les milieux due à la présence de germes bactériens, de résidus d’hydrocarbures, de métaux.
Figure n°6 : types de réseaux d’assainissement
Des obligations de résultats sont définies par des concentrations et un maximum de flux pouvant être rejetés selon les sensibilités des milieux récepteurs. Cette obligation qui s’imposait de manière très prégnante sur les stations d’épuration s’applique désormais aux réseaux de collecte en y intégrant le tandem « réseau de collecte- station d’épuration associée » d’où l’analyse désormais réalisée par systèmes d’assainissement.
L’indice de connaissance des rejets, défini à partir d’une évaluation croisée de la connaissance physique des déversements possibles, des charges en amont de chaque point, de l’équipement de surveillance des déversoirs, ainsi que du suivi de la pluviométrie, est à ce jour estimé à 42/120. Cette valeur reste à consolider et son évolution à suivre dans le temps.
La réglementation est venue modéliser les points de contrôle de chacun des systèmes d’assainissement de la manière suivante :
Figure n° 7 : codification des points de contrôle en assainissement collectif Débitmètre
= 2022
ms 2024
Préleveur
ms 2023
—\Note seuil
43
>> Les moyens de surveillance
L’autosurveillance
L’autosurveillance est l’ensemble des moyens mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.
Elle est axée sur la surveillance :
o Des temps de déversement et/ou des débits journaliers des eaux non
traitées, la surveillance des débits journaliers des eaux traitées ainsi que
des volumes de boues produites et évacuées, à travers la mise en place
d’équipements en débit-métrie et d’aménagement d’ouvrages ;
o Des caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques des eaux
usées non traitées et traitées, des boues et du milieu récepteur, à travers
la mise en place de préleveurs fixes ou mobiles. Ces préleveurs
permettent de constituer des échantillons représentatifs, ensuite analysés
par un laboratoire accrédité COFRAC ou par le laboratoire interne.
Cette surveillance est exercée sur 555 points stratégiques du système :
o Sur les déversoirs importants du système de collecte ou dont l’impact sur
le milieu est à surveiller (points d’autosurveillance de type A1) ;
o Aux déversoirs en tête du système de traitement (points d’autosurveillance
de type A2), et au by-pass dans la station d’épuration (points
d’autosurveillance de type A5), lorsqu’ils existent ;
o En entrée (points d’autosurveillance de type A3) et en sortie (points
d’autosurveillance de type A4 et A6) des stations d’épuration ;
o Au milieu récepteur de certains systèmes s’il est sensible (point d’autosurveillance de type M).
Les résultats de l’autosurveillance sont centralisés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et transmis chaque mois selon un format standardisé (format SANDRE) à la Police de l’eau.
Tableau n° 12 : nombre de points de surveillance des systèmes d’assainissement
La fiabilité des points de mesure
Depuis 2020, les équipements (débitmètres et préleveurs) installés sur les points d’autosurveillance des systèmes de plus de 2 000 Équivalents-habitants sont contrôlés annuellement par un organisme externe pour en
suivre la fiabilité.
Ainsi, en 2024, 83 débitmètres et 53 préleveurs ont été
côtés dans les stations de traitement afin d’en évaluer la
fiabilité. Les notes globales, de 9,3 et 9,8 respectivement
pour les débitmètres et préleveurs, témoignent d’une bonne
fiabilité de ces équipements.
Ainsi, 87% des débitmètres et 96% des préleveurs sont jugés
fiables.
A1 A2 A3 A4 A5 A6 M
Déversoir
d'orage
Déversoir
entrée STEP
Entrée
STEP
Sortie
STEP By pass STEP Filière boue Milieu
récepteur
16 116 15 16 16 12 16 58 249
2 000 EH < 10 000 EH 11 8 10 11 11 6 11 22 79
500 EH < 2 000 EH 18 1 11 18 18 1 7 4 60
200 EH < 500 EH 27 0 2 26 26 1 9 10 74
48 0 0 42 43 0 8 0 93
120 125 38 113 114 20 51 94 555
Taille des systèmes Nb de système TOTAL
≥ 10 000 EH
<200 EH
TOTAL 44
>> L’exploitation des équipements
Le contrôle des raccordements
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour des raisons d’efficacité du système de collecte et d’épuration des eaux, vérifie que les eaux usées et les eaux pluviales des propriétés raccordées sont bien dirigées vers les bons réseaux, car :
o Des eaux usées rejetées dans un collecteur pluvial aboutissant à la rivière
sont directement polluantes ;
o Des eaux pluviales rejetées dans un collecteur d’eaux usées (donc vers
une station d’épuration, qui ne sont pas hydrauliquement dimensionnées
pour cela), surchargent inutilement le système et le font déborder par
temps de pluie.
Même lorsqu’il n’y a qu’une seule canalisation pour collecter toutes les eaux usées (réseau unitaire), il est aujourd’hui demandé d’éviter de rejeter des eaux pluviales supplémentaires afin de limiter les occurrences de débordement des réseaux (déversoirs) et augmenter la performance des stations (débordement, fonctionnement des traitements membranaires...).
Sur notre territoire, que ce soit la densité de l’urbanisation, le faible débit des cours d’eau ou bien encore la violence plus ou moins forte des inondations par les pluies d’orage obligent à une rigueur accrue dans la maitrise de la qualité des raccordements à l’assainissement.
Les modalités de contrôles sont définies dans le règlement du service d’assainissement collectif (article 17-5).
En 2024, 2 410 contrôles de branchements ont été réalisés sur le territoire. Un travail d’harmonisation des pratiques sera engagé à partir de 2025.
Par ailleurs, la maîtrise du raccordement des effluents industriels est un objectif. En outre, l’harmonisation des conventions de rejet a été engagée en 2024. 30 conventions viennent définir les conditions de rejets industriels dans les réseaux publics.
L’entretien des réseaux
L’entretien préventif des réseaux en service participe à la maîtrise de la collecte. Un certain nombre d’indicateurs permettent d’appréhender la qualité des équipements qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins d’adaptation de son entretien.
En 2024 :
o 242 km de réseaux ont été curés (11 % du linéaire) ;
o 50 km de conduites ont fait l’objet d’une auscultation caméra afin de
déterminer leur qualité et prévoir les travaux indispensables d’entretien,
voire de renouvellement ;
o un vingtaine de points noirs sont recensés à ce jour (endroit du réseau
nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien : curage,
lavage, mise en sécurité).
L’exploitation des stations d’épuration
L’évolution des ambitions de traitement des eaux usées font des stations d’épuration de vraies usines industrielles faisant appel à des compétences multiples et pointues dans le domaine spécifique du traitement de l’eau, comme de la maintenance industrielle. N/
—
45
3. La performance des systèmes d’assainissement
>> La dépollution des eaux usées
Même si chaque système est analysé selon sa propre configuration, il est possible de retranscrire dans le schéma suivant l’état des niveaux de dépollution atteint par les 121 systèmes d’assainissement sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Figure n° 7 : niveaux de dépollution des flux d’eau usées
Les volumes traités
En 2024, 41 millions de m3 ont été collectés par les réseaux.
58 % de ce flux correspond à du ruissellement pluvial et des intrusions d’eaux claires parasites (ECP) dans les réseaux d’assainissement.
2 types d’eaux claires parasites co-existent :
- les permanentes comme l’infiltration de nappes
- Les météoriques comme les eaux de pluie mal raccordées
86 % de ce volume a subi un traitement complet par les stations d’épuration. Les 14% restant, dépassant la capacité de traitement des ouvrages, ont été déversés au niveau des déversoirs des réseaux de collecte, des by-pass de tête de station, ou des by- pass après prétraitements.
La pollution abattue
D’un point de vue global, les eaux restituées au milieu naturel après collecte par le service d’assainissement ont été dépolluées à 86% vis-à-vis de la charge organique.
En considérant les effluents entrant dans les stations d’épuration après déversements sur les systèmes de collecte A1 et by-pass amont A2, l’efficacité du traitement est la suivante :
Tableau n° 13 : taux de traitement des principales pollutions (A4/A3 en Kg/j)
Avertissement :
Les chiffres précédents sont issus des historiques globalisés pour lesquels les données sont parfois indisponibles pour certains sites, ce qui vient fausser les calculs. Il s’agit donc d’indicateurs de tendance qui devront être
6 Mm3 (14 %) DBO5: 797 T
Eauxde pluies et ECP: 24 Mm3
41 Mm3 35 Mm3 (86 %) 41 Mm3
Milieu
DBO5: 6720 T DBO5: 243 T, 96,38 % éliminée DBO5: 1039 T Naturel
DBO5: 7429 T 86,00 % éliminée
Eaux usées strictes: 17 Mm3
Boues: 5949 TMS
STEP
En Kg/j Entrant Sortant Rendement
DCO 43 207 3 051 87,20%
DBO5 18 411 664 90,90%
MES 21 978 857 90,84% 46
affinés au fur et à mesure de l’amélioration de la métrologie et de la
validation des données déployées sur le territoire.
La production de boues
Résidu final du traitement, les boues produites dans les stations d’épuration collectives résultent de la mise en œuvre de techniques d’assainissement visant à réduire les quantités de matières solides et de contaminants dans les eaux urbaines résiduaires. Leur gestion passe par la valorisation de leur potentiel agronomique ou énergétique en veillant à l’absence d’effets néfastes sur l’environnement.
La totalité des boues produites en 2024 par les systèmes d’assainissement de l’agglomération a été valorisée par retour au sol, par compostage normalisé ou par épandage.
En considérant le tonnage de matières sèche :
o 98% des boues ont été valorisées en compostage après déshydratation ;
o 2% ont été valorisées en épandage après hygiénisation.
Tableau n° 14 : production de boues
TMS = tonne de matière sèche
2/3 du tonnage est produit par les 16 systèmes d’assainissement de plus de 10 000 Équivalents-Habitant.
Les systèmes d’assainissement de Bayonne, Anglet et Biarritz
génèrent à eux seuls près du quart du tonnage total de boues produites sur l’ensemble du territoire.
La production de boues est en diminution par rapport à 2023 (- 6,91 % en tonnes de matières sèches), malgré un volume d’eaux usées traité plus important du fait des précipitations supérieures en 2024.
D’une part, dans la continuité de l’étude d'élimination des boues liquides réalisée en 2022 à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une étude a été engagée par le Département des Pyrénées Atlantiques avec un objectif de constitution d’une «toile des boues » assise sur une base de données, destinée à mieux appréhender les flux au regard des évolutions réglementaires.
D’autre part, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a initié une réflexion avec les collectivités du sud des Landes en charges des compétences assainissement et déchets, pour examiner les perspectives de mutualisation des équipements de traitements.
Production de boues T. Brut T. MS %Tbrut %TMS
valorisation en épandage 812 113 2,75% 1,90%
valorisation en compostage 28 661 5 829 97,00% 97,99%
stockage en lagunes 45 6 0,15% 0,09%
évacuation hors CAPB 30 1 0,10% 0,02%
Total m3 29 548 5 949 100,00% 100,00% 47
Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans une ambition long terme, se doit de :
Action n°15 : Faire évoluer les filières de valorisation des boues dans un
objectif d’économie circulaire.
>> La conformité des systèmes
Les services de la Police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) évaluent la conformité des systèmes d’assainissement à partir des éléments principalement fournis dans le cadre de l’autosurveillance de fonctionnement. L’analyse des indicateurs réglementaires reflète de façon très précise la performance globale qui peut être attendue des exploitants.
L’évaluation de la conformité prend en compte le cadre réglementaire national défini par l’arrêté du 21 juillet 2015 (transcription de la directive européenne eaux résiduaires urbaines dite « directive ERU »).
Pour 68 systèmes d’assainissement de capacité supérieure à 200 Équivalents- Habitant soumis à déclaration ou autorisation, des arrêtés préfectoraux locaux déterminent des prescriptions plus restrictives du fait d’enjeux spécifiques des milieux récepteurs.
La conformité des flux (SISPEA)
Les taux de conformité globalisé Équipement (indicateur SISPEA P204.3), Performance (indicateur SISPEA P205.3) et Collecte (indicateur SISPEA P203.3) sont déterminés à partir des conformités de chaque système, proratisées au flux de pollution. Ils permettent d’évaluer le respect des exigences de la directive ERU pour ces trois critères.
Pour les 28 systèmes de plus de 2 000 Équivalents-Habitant évalués, au prorata de la charge entrante,
o 71 % des flux sont traités par des équipements conformes aux exigences
européennes en matière de capacité (7 systèmes non conformes pour
lesquels les actions correctives sont engagées ;
o 57 % des flux sont traités conformément aux exigences européennes en
matière de performance (5 systèmes non conformes) ;
o 22% des flux sont collectés conformément aux exigences européennes en
matière de déversements des réseaux (20 systèmes non conformes, 6 en
cours de mise en conformité).
La conformité des systèmes d’assainissement
La Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 120 systèmes d’assainissement incluant 119 stations d’épuration. En effet, les flux collectés aux Joncaux à Hendaye sont acheminés vers la station d’épuration espagnole d’Alalerreka à Fontarrabie.
Pour l’année 2024, les avis sur la conformité de la DDTM ont portés sur :
o 116 systèmes d’assainissement pour la conformité nationale ;
o 28 systèmes d’assainissement pour la conformité locale. Conformité ERU: 116 systèmes jugé Conformité locale: 28 systèmes jugés
33% conformes
37%
non conformes
67% 63%
39 Systèmes non conformes ERU 18 Systèmes non conformes local
collecte
21% Performance +
collecte
18%
Performance +
équipement
26% Performance
12%
Performance
45%
Equipement
8%
48
Figure n° 8 :taux de conformité ERU Figure n°9 : taux de conformité locale
Les non-conformités sont majoritairement dues :
o Aux surcharges hydrauliques par temps de pluie conduisant à un nombre
de déversements supérieur à 12 jours par an au niveau des réseaux, ou
plus de 5% des volumes collectés vers la station ;
o Au non-respect des objectifs de traitement fixés par les arrêtés pour l’azote
et le phosphore, en particulier pour les petites stations < 2000 Équivalents-
Habitant ;
o A la dégradation des performances de traitement par temps de pluie en
comptabilisant les bypass lié aux surcharges hydrauliques dans les bilans
entrée/sortie station
Figure n°10 : type de non-conformité ERU Figure n°11 : type de non-conformité locale
L’actualisation des schémas directeurs d’assainissement engagée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis sa création doit permettre de définir et de mettre en œuvre les plans d’actions nécessaires à la réduction des eaux parasites de temps de pluie générant des déversements trop importants des systèmes d’assainissement et des dégradations des performances de traitement.
Tableau n° 15 : évolution des conformités des systèmes > 2000 EH en nombre de systèmes
28 SYSTEMES > 2000 EH 2022 2023 2024
Conformité ERU 54% 50% 36%
Conformité performance ERU 86% 75% 82%
Conformité collecte ERU 46% 18% 14%
Conformité Locale 29% 25% 36%
Conformité locale performance 74% 75% 75%
Conformité locale collecte 26% 25% 36% 49
Il est consté une baisse de la conformité collecte liée à une pluviométrie plus importante en 2024 par rapport aux années précédentes. Ce dernier point, bien que reflétant une problématique réelle des réseaux par temps de pluie, est à pondérer par l'amélioration de la connaissance conduisant à une augmentation du nombre déversements déclarés, ainsi que des volumes correspondants.
Toutefois parmi les 20 systèmes ne respectant pas aujourd’hui les contraintes réglementaires de déversements par temps de pluie, 6 sont considérés par les services de la police de l’eau « en cours de conformité » au regard des programmes de travaux engagés par la collectivité .
Temps sec : 100% conforme en 2024
En temps sec, les 28 systèmes d’assainissement > 2 000 EH évalués sont conformes puisque aucun déversement au point A1 n’est à déplorer.
En effet, il est à ce jour attendu qu’en période sèche (au minimum 48 heures après la dernière pluie), aucun déversement sur le réseau ne soit constaté, sauf en cas de maintenance.
4. L’impact des systèmes d’assainissement sur le milieu
>> Analyse des impacts des systèmes d’assainissement
Impact sur les eaux de baignade
L’impact des systèmes d’assainissement sur les eaux de baignade est principalement lié aux déversements des réseaux de collecte par temps de pluie.
Les arrêtés locaux imposent ainsi un nombre annuel de jours de déversements inférieur à 12 par an pour chaque déversoir d’orage.
Cette contrainte est aujourd’hui fréquemment non respectée (75% des systèmes concernés par les arrêtés) du fait des sur-volumes de temps de pluie dirigés vers les réseaux de collecte.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque engage un important volet de travaux de renouvellement et de travaux ciblés de mise en séparatif des réseaux de collecte, comme de création de nouveaux bassins tampon, afin de réduire ces volumes.
A ce jour, 3 systèmes sont considérés en cours de mise en conformité par la Police de l’eau.
La réduction du volume actuel des déversements de 14% à moins de 5% des volumes totaux collectés est un objectif à consolider.
Impact sur l’environnement marin
En 2024, la contribution des systèmes d’assainissement (rejets des stations et déversements réseaux) à l’ensemble des flux déversés dans l’océan est évaluée à :
o 0,20% des flux totaux de nitrates ;
o 5,14% des flux totaux de phosphore vers l’océan.
Les flux issus des systèmes d'assainissement restent similaires à ceux des années précédentes.
Ces chiffres indiquent un impact global marginal des systèmes d’assainissement vers l’océan.
Le suivi renforcé des flux d'azote et phosphore mis en œuvre au cours depuis 2022 a été reconduit en 2024. 50
5. La recherche de substances dangereuses dans l’eau
Afin de prévenir d’éventuelles pollutions des milieux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé en 2022 et 2023 de nouvelles campagnes de mesures des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE). Elles sont définies par la directive européenne cadre sur l’eau, en entrée comme en sortie des 12 stations d’épuration de charge raccordée de plus de 10 000 Équivalents-Habitant.
Il est à retenir :
o Sur 95 substances recherchées en entrée de station, 25 ont été identifiées
en présence significatives ;
o Sur 89 substances recherchées en sortie de station, 7 ont été identifiées
en présence significative.
Le suivi réalisé en 2024 dans le cadre du plan d’action de réduction des micropolluants a porté sur les 7 substances significatives détectées en sortie de stations, avec un prélèvement en haute saison et un prélèvement en basse saison pour chacune des 8 stations concernées :
o aucune des 7 substances n’a été retrouvée en dépassement des limites de
concentration maximum ou de concentration moyenne annuelle ;
o Le chloroforme reste toutefois détecté en dessous de ces limites en sortie
de la station de Guéthary ; cette substance est un sous-produit pouvant se
former lors des opérations de rinçage des modules membranaires de la
station.
>> Les marges de capacités (débit/pollution)
Capacité en temps sec : (Qmax-tsec x C-DBO5 moytemps sec)
L’ensemble des systèmes d’assainissement est aujourd’hui correctement dimensionné pour traiter la pointe de charge organique de temps sec en saison estivale (flux moyen temps sec en DBO5 associé au débit maximum de temps sec).
La marge de capacité est de l’ordre de 10% à 50% selon les systèmes.
En 2024, seul le système de Villefranque atteint la limite de capacité en pointe estivale de temps sec . Ce système sera prochainement raccordé à la station d’Ustaritz, dont le dimensionnement permettra de traiter ces nouveaux effluents.
Capacité temps de pluie
En temps de pluie, en intégrant les niveaux de charge brute de pollution organique (CBPO) et les déversements en tête de station, 9 % des systèmes étaient en surcharge en 2024.
Les charges de pointe liées aux événement de pluie peuvent atteindre 2 fois la capacité des stations.
D’un point de vue hydraulique, la quasi-totalité des systèmes est en surcharge, les débits de temps pluie pouvant atteindre jusqu’à 5 à 6 fois la capacité des ouvrages de traitement.
L’amélioration de ce point passe par la maîtrise des déversements et une amélioration de la connaissance des flux associés à chaque déversoir sur les réseaux de collecte. 51
Le diagnostic permanent
Le diagnostic permanent est un dispositif d’amélioration continue qui vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.
L’arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2020, rend obligatoire la mise en place d’un diagnostic permanent pour les systèmes d’assainissement de plus de 10 000 Équivalents-Habitant depuis le 01/01/2022, et pour les systèmes de plus de 2000 Équivalents-Habitant à partir du 1er janvier 2025.
Le projet de diagnostic permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vise à mettre en place :
o o Le suivi des systèmes d’assainissement par un bilan de fonctionnement en ligne, actualisé de manière automatisée à partir des
données temps réel ;
o o La production à la demande de bilan événementiels de pluie ou
d’incident ;
o o La production de bilans d’autosurveillance réglementaires périodiques au format SANDRE à partir des données générées
automatiquement et validées par chaque exploitant ;
o o La production d’indicateurs de suivi permettant l’évaluation des
actions du service, la mesure des écarts aux objectifs et la proposition
d’actions d’amélioration : ces indicateurs intègrent les indicateurs SISPEA
concernés et les informations nécessaires à la production du présent
rapport.
La délibération n°16 du 09/02/2021 du Conseil Permanent afin de consolider le programme pluri-annuel d’investissement reste donc d’actualité pour cet exercice 2024.
A la suite du travail d'harmonisation des indicateurs de suivi avec les exploitants, les rapports annuels de diagnostic permanent ont été produits à partir de 2022 pour l'ensemble des systèmes d'assainissement de capacité supérieure ou égale à 10 000 Équivalents-Habitant, et à partir de 2024 pour les systèmes de capacité supérieure ou égale à 2 000 Equivalents habitants
Un marché de prestations d'études pour l'amélioration des équipements d'autosurveillance a été notifié en fin d'année 2022 de manière à fiabiliser les informations relatives aux déversements des réseaux par temps de pluie.
12 déversoirs feront l’objet de travaux en 2025 :
o 6 déversoirs d’orage, étudiés en 2023 : Barragarry sur le système de
Viodos, Cherbacho sur le système d’Ispoure, Owen Roe, Aviron Bayonnais
et But sur le système de Pont de l’Aveugle.
o 6 déversoirs étudiés en 2024, avec prévision de travaux d’amélioration du
DO41 sur le système de Marbella, et du DO amont Uhabia sur le système
de Bidart. 52
6. L’empreinte du service d’assainissement collectif
>> Consommation d’énergie
Tableau n° 16 : évolution des consommations énergétiques.
Il est à noter qu’en 2024, 4 sites sont équipés en panneaux photovoltaïques. Ils ont produit de l’ordre de 195 MWh dont un peu plus de la moitié a été auto-consommé.
FINANCER LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le service d’assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) par qualification légale.
Défini dans le cadre de la nomenclature M49, le budget du service doit être équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-1 du CGCT). Il fait l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux de la collectivité de rattachement. Enfin, le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
1. Le financement du service
Principale source d’équilibre du budget, les redevances et la participation pour le financement à l’assainissement collectif représentent 97,8% des recettes réelles de fonctionnement.
La politique tarifaire de l’assainissement collectif suit la même stratégie que celle qui est déployée sur le service d’eau potable, tant sur l’harmonisation des tarifs que sur la mise en place d’une tarification sociale.
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de chaque
exploitant local ou de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
2022 2023 2024
Production d'énergie Service ASST 0,195 GWh
Auto-consommation par service ASST 0,10 GWh
Consommation annuelle d'énergie EU 28,35 GWh 27,37 GWh 29,71 GWh
Réseau d'assainissement 8 113 225 kWh 8 906 511 kWh 10 041 520 kWh
Stations d'épuration 20 238 210 kWh 18 463 447 kWh 19 665 050 kWh Volume collecté par les réseaux 29 957 668 m3 35 380 673 m3 40 672 469 m3
Consommation Réseaux / Volumes collectés 0,27 kWh/m3 0,25 kWh/m3 0,25 kWh/m3
Volume entrant STEP 27 423 178 m3 31 315 486 m3 35 449 135 m3
Consommation STEP / Volumes entrants 0,74 kWh/m3 0,59 kWh/m3 0,55 kWh/m3
Charge de DBO5 éliminée 6 670 485 Kg DBOe 6 065 110 Kg DBOe 6 390 616 Kg DBOe
Conso° STEP / DBO5 éliminé 3,03 kWh/KgDBOe 3,04 kWh/KgDBOe 3,08 kWh/KgDBOe 53
Cas particulier de la participation
pour le financement à l’assainissement collectif
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution financière au service public s’appliquant à certaines communes. Elle est facturée aux propriétaires de logements ou de locaux au moment du raccordement de leurs bâtiments, extensions ou réaménagement au réseau de collecte dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires2.
Sur 41,8 millions d’euros de facturation aux usagers, la PFAC collectée en 2024 d’un montant de 3,9 millions d’euros représente 9% des factures aux usagers.
Cas particulier du financement des réseaux unitaires
C’est par la délibération n°11 du 24/09/2022, que le financement en exploitation comme en investissement des réseaux unitaires est fixé.
Les principes retenus sont les suivants :
o Participation du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement collectif, à hauteur de 20 % des charges de
fonctionnement ;
o Participation du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement collectif, à hauteur de 30 % des dépenses
d’investissement ;
o Pour le cas particulier des travaux de mise en séparatif de réseaux
unitaires existants, imputation des dépenses correspondantes au réel des
charges identifiables distinctement entre la gestion du pluvial et celles de
l’assainissement collectif, avec utilisation des clés de répartition ci-dessus
pour les dépenses qui ne seraient toutefois pas individualisables.
2. La réforme des redevances des agences de l’eau
L’Agglomération Pays Basque a préparé sur la fin de l’année 2024 la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui s’applique dès le 1er janvier 20253.
Le réforme des redevances engagées par les agences de l’eau prenant effet au 1er 2025, la nouvelle redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » attaché à la compétence assainissement collectif apparaîtra donc sur les factures émises dès l’an prochain.
Elle est facturée à l’Agglomération Pays Basque en proportion des volumes d’assainissement facturés. Cette redevance est modulée en fonction de la performance des réseaux.
2 Délibération n° 12 du 1er juillet 2023 consultable sur www.communaute-paysbasque.fr
3 Délibération n° 51 du 7 décembre 2024 consultable sur www.communaute-paysbasque.fr EXPLOITATION INVeSTISSeMENT
60ME£ 50M£€
50 M€ 138 _ —
40 M€
30 M€
30 M€
20M£€
20M£€
OM£ OM£
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisé m Excédent reporté mRéalisé M Déficit reporté
54
3. Le bilan financier
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
Il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’assainissement collectif.
>> Le compte administratif
Figure n° 12 : assainissement collectif : état des mouvements financiers en M€
Les dépenses réelles (32,2 M€) représentent 75% des dépenses globales de fonctionnement, les dépense d’ordre étant de 10,6 M€.
Les flux financiers liés au mécanisme de gestion des délégations à paiement public (17,7 M€) pèsent 55% des dépenses réelles.
La masse salariale représente 16,7% (5,4 M€) des dépenses réelles.
>> L’endettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
Tableau n° 17 : capacité de désendettement du service d’assainissement collectif
2023 2024
79 709 292 77 810 538
10 796 634 14 242 558
7,4 ans 5,5 ans
Capital restant du au 31/12
Epargne brute (recettes réelles - dépenses réelles de fonctionnement)
Durée d'extinction de la dette pour le service d'eau potable
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 55
SYNTHESE
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Eaux usées Rejets
280 000 Habitants
163 283 Abonnés
3,5 réclamations pour 1000 abonnés
30 conventions de rejets industriels
Collecte
750 Postes de refoulement 11% des réseaux curés 2 140 contrôles de raccordement
1 926 km de conduite
41 Millions m3 collectés
+ 17% / 2023
16 Mm3 d’eaux usées strictes
21 Mm3 de sur-volumes temps de pluie
6 Mm3 by-passés
Eaux traités Traitement
120 Stations d’épuration 551 points de surveillance
35 Millions m3 traités
+ 13% / 2023
1 058 bilans 24H
5 949 tonnes de matières sèches de boues
Conformité des Systèmes (en nombre)
28 STEP > 2 000 EH 36% ERU 36% LOCALE
Finances
3,03 €/m3 pour 120 m3 18 millions d’euros investis 5,5 ans de capacité de désendettement 56 57
Le service public
d’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif est adapté aux zones peu densément peuplées, dans lesquelles l’installation d’un système d’assainissement collectif ne se justifie pas, soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt sanitaire ou environnemental, soit parce que son coût serait excessif.
LES USAGERS DU SERVICE
1. Le Patrimoine privé concerné
La mission de service public d’assainissement non collectif (SPANC) exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, comprend obligatoirement deux missions :
o Le contrôle de conception et d’exécution des travaux des installations
d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter ;
o Le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations en service.
De façon facultative, à la demande et aux frais du propriétaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure :
o L’entretien des installations et le traitement des matières de vidange ;
o La coordination des travaux de réhabilitation des installations sur la base
exclusive des critères de sélection définis par l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne (AEAG).
Les agents du service public ne contrôlent que les installations d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques ou des eaux usées non domestiques assimilées domestiques par définition réglementaire. La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’attache à fournir les informations générales et des conseils particuliers aux usagers des systèmes d’assainissement non collectif.
La réglementation actuelle en matière d’assainissement non collectif priorise l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental. L’objectif est d’atteindre le meilleur ratio coût-efficacité collective. Les transactions immobilières sont considérées comme un vecteur de remise à niveau du parc d’installations.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dénombre 24 070 installations d’assainissement non collectif réparties sur les 158 communes du territoire de la Communauté Pays Basque. Le nombre d’habitants utilisant un système d’assainissement non collectif est estimé à 53 000, soit environ 16,5% de la population.
L’indice de mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif (IMOANC) permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service. Il témoigne de la participation du service à la maîtrise des pollutions domestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif. 58
En 2024, il est de 130 points sur un maximum de 140 : le point principal d’amélioration pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte sur le nombre de contrôles périodiques sur le territoire concernant la vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans.
2. La satisfaction des usagers
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’assainissement et plus particulièrement son chapitre 2 s’applique à l’assainissement non collectif.
Il détaille :
o Les obligations du service ;
o Les prestations facultatives proposées ;
o Les obligations de l’usager ;
o Les modalités de facturation du service.
Règlement disponible sur : communaute-paysbasque.fr
LES ACTIVITES DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1. Missions obligatoires
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter consiste en :
o Un examen préalable de la conception au cours duquel le service public
d’assainissement non collectif peut fixer des prescriptions techniques pour
les études des sols ou le choix de la filière en vue de l’implantation ou de
la réhabilitation d’une installation (contrôle de conception) ;
o Une vérification de l’exécution des travaux qui évalue la conformité de
l’installation au regard des prescriptions règlementaires (contrôle
d’exécution).
Bien que l’attestation SPANC soit une pièce constitutive du dépôt de permis de construire, le contrôle de conception reste indépendant des procédures d’urbanisme. En effet, il appartient au maître d’ouvrage de solliciter le service public d’assainissement non collectif en amont du dépôt de sa demande de permis de construire ou d’aménager car le délai d’instruction n’inclut pas l’examen préalable de conception ni la fourniture de l’attestation de conformité.
L’avis du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été sollicité sur 1 035 demandes d’urbanisme.
En 2024, 437 contrôles de conception ont été réalisés et 289 contrôles d’exécution ont pu être effectués.
Le contrôle des installations existantes autres que neuves ou à réhabiliter consiste en :
o Un contrôle périodique de fonctionnement : la vérification périodique du
fonctionnement et de l’entretien des installations, au moins 1 fois tous les
8 ans ;
o Un contrôle administratif : la vérification annuelle des modalités et des
résultats d’exploitation et d’autosurveillance transmis par le propriétaire
chaque année dans le cas des installations d’assainissement non collectif
de plus de 20 Équivalents-Habitant (EH). 59
En 2024, 1221 contrôles périodiques de fonctionnement ont été réalisés.
313 contrôles ont été effectués dans le cadre d’une vente. Le code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de produire un rapport de contrôle des installations d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans.
2. Missions facultatives
Les missions facultatives recouvrent principalement les prestations proposées pour l’entretien ou l’assistance à l’entretien des installations. Certains contrats associés à ces prestations d’entretien sont arrivés à échéance. Une consultation à l’échelle du Pays Basque reste à ce jour envisagée.
3. Conformité des installations d’assainissement non
collectif
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est défini réglementairement. Il prend en compte la somme des installations d’assainissement non collectif dont la réalisation des travaux a été contrôlée conforme ou dont le contrôle de fonctionnement a conclu à l’absence de danger sanitaire ou de risque avéré pour l’environnement.
Il est rapporté au nombre total d’installations au 31/12/2024. Cette définition traduit l’esprit de pragmatisme technico-économique du dernier arrêté ministériel portant sur la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Les installations d’assainissement non collectif pour lesquelles un danger sanitaire ou un risque environnemental a été constaté sont :
o En zone à enjeu sanitaire ou environnemental, toutes les installations non
conformes ;
o En dehors de cette zone :
Les installations non conformes présentant également un défaut de
sécurité sanitaire (exemple : contact direct avec des eaux usées
brutes ou prétraitées) ou un défaut de structure ou de fermeture des
ouvrages (exemple : corrosion massive des tampons de la fosse) ;
Les installations non conformes situées à moins de 35 m en amont
hydraulique d’un puits privé déclaré utilisé pour l’alimentation en
eau potable.
En 2024, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif pour lesquels aucun danger n’est constaté est évalué à 81%. Un peu plus de 5 000 installations seraient concernées par des non-conformités nécessitant des travaux d’amélioration de la part des propriétaires.
Il est à noter que 66 pénalités ont été ordonnancées pour absence de mise en conformité dans les délais réglementaires à la suite d’une vente. En dehors des ventes, la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit :
Action n°16 : Définir une stratégie de résorption des non-conformités des
installations présentant un danger. EXPLOITATION INVeSTISSeMENT
1000 k€ 100 k€
900 k€ ee 90k€ 0,52
800 k€ 80 k€ -
700k€ 70k€
600 k€ 60 k€
500 k€ 5S0k€
400 k€ A0 k€
300 k€ 30k€
200 k€ 20k€
100 k€ 10k€
O k€ O k€
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
mRéalisé » Excédent reporté mRéalisé » Excédent reporté
60
LE FINANCEMENT
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le service d’eau potable est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) par qualification légale.
A ce titre, le cadre budgétaire est défini dans le cadre de la nomenclature M49 dont les deux principes suivants sont à retenir :
o Le budget du service est équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-
1 du CGCT) et faire l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de
ceux de la collectivité de rattachement ;
o Le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans
un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
1. La politique tarifaire
Principale source d’équilibre du budget, les redevances principalement perçues par les contrôles des installations représentent 80% des recettes réelles de fonctionnement.
La politique tarifaire de l’assainissement non collectif suit la même stratégie que celle qui est déployée sur le service d’eau potable, tant sur l’harmonisation des tarifs que sur la mise en place d’une tarification sociale.
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de chaque
exploitant local ou de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
2. Le bilan financier
>> Le compte administratif 2023
Figure n° 13 : assainissement non collectif : état des mouvements financiers en k€
Les dépenses réelles (659,1 k€) représentent 90% des dépenses globales de fonctionnement, les dépense d’ordre étant de 70,7 M€.
La masse salariale représente 92% (604,4 k€) des dépenses réelles. 61 TR ea ae 2
SERVICES PUBLICS
D’assainiIssemenT eT
De GESTION Des eaux
PLUVIALES URBaInes 2
(] 7 (2
62
Le service des eaux pluviales
urbaines
Longtemps rattachée à la compétence assainissement, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est désormais une compétence à part entière. La Communauté Pays Basque exerce cette activité à l’interface avec d'autres compétences comme :
o La gestion de la voirie ;
o La protection cours d’eau et du littoral tant sur le volet qualitatif que sur
les risques d’inondation ;
o L’urbanisme.
LES USAGERS DU SERVICE
Depuis le 1er janvier 20244, un règlement
d’intervention de gestion des eaux
pluviales urbaines s’applique sur
l’ensemble du territoire quel que soit le
mode de gestion.
Il définit le périmètre dans lequel la
Communauté d’Agglomération intervient
(zones U ou AU) et détermine les types
d’interventions qu’elle assure.
Communauté-paysbasque.fr
LE PATRIMOINE
1. Le zonage d’eaux pluviales
Réglementé par les mêmes textes que le zonage d’assainissement collectif, le zonage des eaux pluviales permet d’assurer la maîtrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie, sur un territoire communal ou intercommunal.
Les principes du zonage s’orientent vers une gestion des eaux pluviales « à la source », c’est-à-dire au plus près des zones de production.
Autrement dit, celui qui génère des eaux pluviales supplémentaires, du fait de la création d’une nouvelle imperméabilisation, est le premier à supporter les obligations de gestion de ces eaux pluviales pour ne pas aggraver la situation à l’aval sur le bassin versant.
4 Délibération n°39 du conseil communautaire du 22/02/2020 63
Quelques principes fondamentaux sont mis en avant dans le zonage des eaux pluviales :
o Maîtriser le ruissellement : limitation du coefficient d’imperméabilisation
par la réduction des surfaces imperméabilisées au plus strict besoin,
compensation de l’imperméabilisation (mise en œuvre d’un bassin de
rétention et respect du débit de fuite …) ;
o Privilégier l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol lorsque les
caractéristiques hydrologiques sont favorables ;
o Respecter les prescriptions de recul et seuils habitables pour éviter les
inondations des nouvelles constructions ;
o Maîtriser la qualité des eaux pluviales : mise en séparatif des branchements, abattement de la pollution chronique par décantation dans
les bassins de rétention, création de nous de stockage infiltration.
Soumis à enquête publique pour être opposable aux tiers, le zonage des eaux pluviales peut être réalisé à la suite d’un Schéma directeur des Eaux Pluviales. Les règles du zonage pluvial ont vocation à être déployées sur l’ensemble du territoire communautaire et intégrées littéralement dans les documents d'urbanisme (PLU et PLUi) quand ils sont créés ou révisés.
Carte n° 7 : avancement des zonages des eaux pluviales au 31/12/2024. … avec écoulement à ciel ouvert et réseaux enterrés
LEGENDE s {
:1
4
ouvrages publics d'eaux pluviales (GEPU)
ms... ouvrages d'eaux pluviales (hors GEPU) \ ne
© compétence GEPU Nr pe & airs tu PR | E
@ compétence LP Ponte roneser
RAR ss | @ Compétence privée
C1
64
2. La collecte des eaux pluviales
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), est venue le 07 juin 2023, préciser le contour du patrimoine transféré.
Ce patrimoine est à ce jour estimé comme suit :
o 1 283 km de réseaux de collecte stricte ;
o 139 bassins de rétention publics ;
o 29 postes de refoulement pour l'évacuation forcée des collecteurs soumis
aux marées.
Avec plus de 6,8 M€ de travaux engagés en 2024, la Communauté d’Agglomération doit poursuivre son travail pour :
Action n°17 : Améliorer la connaissance du patrimoine en gestion et structurer
son plan pluriannuel d’investissement.
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
L’exploitation du service d’eaux pluviales urbaines est assurée par le délégataire du service d’assainissement collectif sur le périmètre des contrats Sud-Pays Basque, Bidart, Anglet, Biarritz et Nive-Adour/Errobi.
Les autres territoires concernés par ce service sont gérés en régie.
Deux marchés à bons de commande d’une durée de 3 ans ont été contractualisés à l’été 2024 :
o Hydrocurage de réseaux
o Entretien des bassins de rétention GEPU à ciel ouvert (marché d’insertion)
Il reste à ce jour à :
Action n°18 : Définir la stratégie de contrôle de la conformité des prescriptions
des équipements de régulation des eaux pluviales
pour les projets d’aménagement individuels et collectif.
Figure n° 14 : Charges d’exploitation des eaux pluviales partagées 65
LE FINANCEMENT DU SERVICE
Le service de gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif (SPA) par qualification légale, donc financé par le contribuable et non l’usager.
Le régime comptable est celui du budget général à savoir le respect de la nomenclature M145.
Les mouvements financiers font l’objet d’une comptabilité analytique. Au titre de sa mission de protection des inondations, le budget annexe GEMAPI peut participer au financement des aménagements structurants hydrauliques GEPU qui influent sur les inondations.
Il est à noter que la CLECT a déterminer en 2023, que 644 700 € viendrait en « réduction d’attribution de compensation » au titre du financement de la compétence GEPU pour les territoires en dehors des secteurs Cote Basque Adour et Sud Pays Basque.
5 Définition en annexe 66 67
La prévention des inondations
Les inondations régulières nous rappellent la vulnérabilité du territoire aux phénomènes de crues et le besoin de conforter ses moyens de maîtrise.
La Communauté d’Agglomération Pays basque inscrit la prévention des inondations dans son plan Climat afin d’assurer la meilleure résilience face aux changements climatiques.
Prévention des inondations
youtube/Ucpa0ehXEek
LES USAGERS DU SERVICE
1. La population concernée
Comptant plus de 5 000 km de rivière, 10% de la population du territoire (environ 30 000 habitants6) est potentiellement soumise à un risque d’inondation plus ou moins élevé.
La majorité des cours d’eaux sont non domaniaux, ce qui signifie que les propriétaires riverains restent responsables de l’entretien de leurs berges et du bon écoulement des eaux.
Dans ce contexte, la Communauté Pays Basque accompagne l’ensemble des riverains publics ou privés dans leur devoir d’entretien au titre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versants7 compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les bassins versants des fleuves Côtiers Basques (de la Bidassoa à l’embouchure de l’Adour); de la Nive; de la Bidouze amont et de la Joyeuse.
6 DREAL – 2014 – Rapport relatif au territoire à risques d’inondation Côtier Basque
7 Bassin versant > page 4 68
Pour les bassins versant qui dépassent les limites de son territoire, elle a transféré sa compétence GEMAPI aux syndicats de rivière en place. Ce qui permet une gestion à une échelle hydrographique cohérente.
Carte n° 8 : Organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI
2. L’information grand public
>> La cartographie nationale des risques
Les éléments officiels de connaissance du risque inondation sont consultables sur le site de la DDTM 648. Il sont complétés par les porté à connaissance (PAC) issus des études hydrauliques réalisées par la Communauté d’Agglomération
A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :
Action n°19 : Mettre en ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération
l’ensemble des données de connaissance du risque.
8 développement-durable.gouv.fr (cartographie « données risques naturels ») Plans communaux de sauvegarde réalisés au 31 décembre 2024
C2 Bassins versants de gestion
—— Cours d'eau principaux
Avancement des PCS
L__ Pas de PCS
IR PCS réalisés avant 2024
D PCS Predict réalisés ou mis à jour en 2024
EESTI
CE
20 km
69
>> Le DICRIM
Dans le but d’optimiser la transmission des informations sur le risque aux habitants, l’Agglomération accompagne les communes dans l’élaboration de leur document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Réalisée avec l’appui d’un expert de notre prestataire Predict Services, ces documents renseignent l’usager sur les risques qui existent sur sa commune.
Carte n° 9 : Etat d’avancement de couverture en PCS au 31/12/2024
>> L’information en direct : My Predict
Totalement gratuite pour les particuliers, l’application My Predict, propose en temps réel 24h/24 et 7j/7, une animation des précipitations en cours et des pictogrammes permettent de visualiser les risques météorologiques
diagnostiqués sur le territoire.
3. Le règlement d’intervention de restauration et
d’entretien des berges
Un règlement d’intervention harmonisé pour l’ensemble du territoire du Pays Basque est disponible sur le site internet de la Communauté Pays Basque. Il définit les conditions dans lesquelles une opération sur le domaine privé peut revêtir d’un caractère d’intérêt général et par conséquent justifier l’investissement de fonds publics.
Il s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques pour tous les riverains, ainsi qu’une vidéo de sensibilisation.
La ripisylve est l’ensemble de la végétation qui borde un cours d’eau ou plus généralement un milieu humide. L’entretien de cette végétation a pour but de permettre l’écoulement des eaux tout en sauvegardant le lit du cours d’eau de la colonisation par la végétation (arborée, arbustive ou buissonnante). youtube/rEIukTXPL6E 70
LE PATRIMOINE
1. Les ouvrages de prévention des inondations
Conformément aux termes de la délibération du 04 mars 2023, la Communauté d’Agglomération gère en direct ou par l’intermédiaire de syndicats de rivières :
o 31 bassins de stockage ou groupes de bassins dont 5 aménagements
hydrauliques d’une capacité supérieure à 50 000 m3 ;
o 100 km de digues.
Du fauchage des abords, en passant par les visites de fonctionnement des équipements techniques en crue et post crue, jusqu’au suivi des travaux, les ouvrages hydrauliques ont généré en 2024 plus d’une centaine de jours d’entretien et de maintenance.
Figure n° 15 : Fonctionnement d’un barrage écrêteur
Figure n° 16 :17: Fonctionnement d’une digue
La nature et les besoins de confortement des installations désormais sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération oblige à :
Action n°20 : Déterminer un plan pluri-annuel d’investissement du patrimoine
GEMAPI. 71
2. Les travaux sur berges
>> Les travaux engagés par la Communauté Pays Basque
La limitation des phénomènes d’inondation passe également par le maintien de la section d’écoulement des cours d’eau via des interventions de restauration et d’entretien de la végétation des berges.
Ces travaux relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains. Pour autant, sur des secteurs qu’elle cible comme à forts enjeux, la Communauté d’Agglomération accompagne ces riverains dans leur devoir. Ainsi, elle élabore des programmes pluriannuels de gestion de la ripisylve (PPG) qui planifient sur 5 années les travaux qui seront réalisés.
Ces interventions sur des terrains privés, nécessitent l’obtention préalable d’une déclaration d’intérêt général (DIG).
Bassin versant Réseau hydrographique Arrêté préfectoral Date Etat d’avancement
Côtiers
Basques Ensemble du bassin 64-2020-09-03-007 03/09/2020 4/5
Nive Ensemble du bassin
64-2017-05-22-010
et
64-2017-05-22-011
22/05/2022 2/5
Bidouze Ensemble du bassin 64-2022-01-11- 00010 11/01/2022 3/5
Tableau n° 18 : Liste des DIG au 31/12/2024
En 2024, 14,4 km de cours d’eau ont été restaurés ou entretenus sur les Côtiers Basques et 0,7 km sur la Bidouze (à ramener aux 5 000 km du territoire).
Encadrés par les techniciens rivières, ces travaux, pour un montant de 99 000 € pour la restauration et l’entretien de la ripisylve et 28 000 € pour la gestion des embâcles ont été confiés à des entreprises de réinsertion : LAGUN, MIFEN et ADELI.
Plus de 140 riverains ont été contactés dans le cadre de la réalisation des chantiers sur la ripisylve auxquels s’ajoutent 125 (propriétaires, exploitants ou collectivités) qui ont bénéficié d’un diagnostic sur site avec édition d’un rapport individuel. 72
>> Les conseils techniques apportés aux riverains
125 demandes relatives à l’érosion des berges ou à la prévention des risques des inondations ont été analysées.
De l’entretien des cours d’eau, du confortement des berges, jusqu’à l’assistance au montage de dossiers administratifs, chaque sollicitation a fait l’objet d’une réponse individualisée afin de permettre au riverain d’engager les travaux nécessaires.
Carte n° 10 : localisation des sollicitations techniques rivières en 2024
3. Le développement du territoire qui s’adapte aux
risques
Les services de l’eau travaillent en transversalité avec les directions en charge de la planification (SCOT, PLUi, PLU) afin de valoriser la connaissance du risque dans le développement du territoire.
Ils sont également intervenus en support et de l’instruction des demandes d’urbanisme afin de valoriser la connaissance du risque dans le développement du territoire sur une vingtaine de projets d’aménagement ou de demande d’autorisation d’urbanisme (intercommunal ou communal) concernés par un sujet hydraulique. ll
73
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
1. La mise en place de PAPI
En 2024, les démarches engagées sont les suivantes :
Animés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
o PAPI NIVE (bassin versant de la Nive) :
1 COPIL, 11 réunions publiques ;
Poursuite de la mise en œuvre du programme d’études préalables
démarré en 2023 ;
Dépôt du dossier PAPI complet planifié à 2027.
o PAPI COTIERS BASQUES :
Validation de l’engagement ;
Dépôt du programme d’études préalables planifié à 2026.
Animés par l’institution Adour Aval :
o PAPI Gave d’Oloron (bassin versant du Saison et des Gaves) :
1 COPIL, 3 COTECH ;
Dépôt du programme d’études préalables fin 2024 ;
Mise en œuvre du programme d’études préalables à partir de
2025 ;
Dépôt du dossier PAPI complet planifié à 2028.
o PAPI ADOUR (bassin versant de la Bidouze et de l’Arn/Ardanavy) :
1 COPIL, 4 COTECH ;
Dépôt du programme d’études préalables fin 2024 ;
Mise en œuvre du programme d’études préalables à partir de
2025 ;
Dépôt du dossier PAPI complet planifié à 2028. 74
2. La connaissance des risques
>> Les études hydrauliques
L’État élabore différents outils permettant d’identifier les zones vulnérables à l’aléa d’inondation (Atlas des Zones Inondables, Plans de Prévention du Risque Inondation). Cette donnée reste lacunaire et ne couvre pas l’ensemble du territoire et des zones à risque.
Dans ce contexte, la Communauté Pays Basque complète cette connaissance du risque par des études hydrauliques locales qui sont transmises à l’État pour faire l’objet de « porter à connaissance » afin qu’elles soient prises en compte dans la planification et l’instruction.
Ces éléments seront assortis d’un guide à l’attention des instructeurs d’urbanisme conjointement avec les services en charge de l’aménagement afin que les préconisations soient harmonisées en fonction du niveau de risque à la parcelle9.
En 2024, la Communauté d’Agglomération a finalisé les études hydrauliques et mis à disposition les porter à connaissance sur les bassins versants suivants :
o L’Uhabia à Ahetze ;
o La bidassoa à Biriatou ;
o Le Baldareta à Guéthary / Saint Jean de Luz ;
o Le Mentaberri et le ruisseau des fermes à Hendaye ;
o Le Grand Ichaca à Saint Jean de Luz ;
o Le Mentaberri et l’amont de la Nivelle quartier Olhette à Urrugne.
Elle a par ailleurs engagé de nouvelles études destinées à compléter la connaissance du risque sur les territoires suivants :
o le Maharin (Anglet) ;
o l’Irrauldenia et l’Harriague (Mouguerre – Lahonce) via le SMBAM ;
o le ruisseau de Bellevue (Ustaritz).
Dans un contexte de changement climatique, la Communauté d’Agglomération anime depuis 2024 un groupe de travail sur l’adaptation de l’estuaire de l’Adour aux inondations. Composé de techniciens des communes et acteurs de l’aval de l’estuaire (Mouguerre, Lahonce, Anglet, Bayonne, Tarnos, Boucau, Région Nouvelle Aquitaine pour le Port de Bayonne, SMBAM, Institution Adour, Communauté de communes du Seignanx) il a pour vocation d’identifier et de partager les besoins en vue d’élaborer les outils d’aide à la décision pour relever le défi de l’adaptation de l’Estuaire à la rehausse du niveau marin.
En 2024 ce groupe de travail s’est réuni 2 fois. Une trentaine de participants issus de divers métiers (techniciens GEMAPI, GEPU, petit cycle de l’eau, instructeurs d’urbanisme, aménageurs, gestionnaire d’infrastructures, chargé de développement…) mais tous concernés par ce même enjeu d’adaptation de l’estuaire ont pu coconstruire une feuille de route pour les mois à venir.
9 Délibération du conseil communautaire n°47 du 15 juin 2024 consultable sur www.communaute-
paysbasque.fr 75
>> Le suivi des niveaux d’eau
Le suivi des niveaux d’eau en continu
À ce jour, la Communauté Pays Basque assure l’exploitation de 18 sondes de mesures sur les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, une station météorologique est exploitée à Saint-Jean-de-Luz, ainsi que 3 pluviomètres à Arbonne, Arcangues et Bidart.
Le suivi des crue en temps réel et relevé de laisses de crues
En 2024, 16 épisodes de crue ont plus particulièrement été suivis sur le terrain et ont permis de suivre et de capitaliser le suivi des niveaux d’eau, ainsi que leur évolution jusqu’au retour à la normale.
Il est à noter que ces épisodes pluvieux ont été catégorisés par l’Agglomération et son prestataire Predict Service.
Ces événements ont été suivis en temps réel et ont engendré 52 jours de tournée post crue par les techniciens rivières et les équipes de travaux notamment pour enlever les embâcles au niveau des ponts communaux et ouvrages hydrauliques sensibles.
Bassin versant 2021 2022 2023 2024
Côtiers Basques 18,0 12,0 16,0 29 Nive 6,0 6,0 3,5 6,5 Bidouze 5,0 14,5 7,0 16,5
TOTAL 29,0 32,5 26,5 52
Tableau n° 19 : Temps de tournée post-crues
3. Les outils de gestion des alertes
>> Service de pré-alerte de crue
En temps réel, 7j/7 et 24h/24, les prévisionnistes et ingénieurs de la société Predict (filiale de météo-France), spécialisés en gestion de crise, apportent des informations expertisées sur les phénomènes météorologiques attendus (inondations, orages, submersion marine, tempête ou canicule) et les impacts locaux potentiels. Ceci permet d’anticiper sur la nécessité de mettre en œuvre des actions de sauvegarde adaptées.
>> Service de suivi d’alerte
Pour chaque commune, une plateforme web de gestion des risques hydrométéorologiques permet de disposer d’informations précises sur les risques générés et les stratégies à adopter. Par ailleurs, cet espace offre accès à la fonctionnalité GECOS (Gestion Collaborative des Opérations de Sauvegarde).
Cette fonctionnalité permet de tenir en temps réel une main courante numérique des actions engagées par la commune qui peut ainsi renseigner l’avancement de la mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde directement relié à l’espace Wiki- Predict dédié.
Cet outil permet également de faire remonter des observations de terrain en temps réel (texte ou photo) visualisables par l’agglomération, les communes et le prestataire Predict. 76
>> Plans Communaux de Sauvegarde et formations des équipes
municipales
Par l’intermédiaire de son prestataire Predict Services, la Communauté d’Agglomération accompagne les communes dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde, outils opérationnels de gestion de crise.
Pour rappel, la mise en sécurité des populations relève de la police du maire. Pour autant, l’Agglomération, au travers de sa compétence GEMAPI, a souhaité accompagner les communes dans cette tâche.
En 2024, l’agglomération a participé à l’élaboration ou l’actualisation de 9 nouveaux Plans Communaux de Sauvegarde. 128 communes sont désormais couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde sur le Pays Basque (voir Carte n° 9 : Etat d’avancement de couverture en PCS au 31/12/2024 page 69).
>> Plan Intercommunal de sauvegarde
Au même titre que les communes, la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit porter une attention particulière à l’adaptation de son organisation au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise10.
L’Agglomération s’engage à :
Action n°21 : Documenter et expérimenter un premier PICS sur le volet « cycle
de l’eau ».
>> Le programme de recherche AI4FLOOD
Dans le cadre d’un financement européen POCTEFA, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit sa participation au programme de recherche AI4FLOOD pour améliorer l’alerte et la prévision des crues rapides, grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Ce projet piloté par TESICNOR, associe 8 partenaires :
o 4 partenaires espagnols : TESICNOR, NAIR Center, NaturKlima et la mairie
de Tafalla ;
o 4 partenaires français : le CEREMA, Predict Services, Sixence et la
Communauté d’Agglomération.
10 Principes prévus par la loi MATRAS du 25/11/2021 EXPLOITATION INVeSTISSeMENnT
10 M€ 3 M€
8M€
3,04
2M€
6M£€
AME€
1M£€
2ME€ Ru
OME
Dépenses Recettes OME
Dépenses Recettes
Réalisé Excédent reporté
77
LE FINANCEMENT DU SERVICE
La communauté d’Agglomération Pays Basque a choisi de créer volontairement un budget annexe pour le service public administratif de la compétence GEMAPI. Sans obligation d’équilibre particulier, le régime de ce budget annexe est celui relevant de la nomenclature M5711.
Le volet Inondation est en totalité couvert par le budget annexe GEMAPI. Ce budget permet également d’assurer les activités relevant de la compétence GEPU pour les ouvrages hydrauliques en amont de zones habitées (chapitre 5) et les missions de protection des milieux aquatiques (chapitre 7).
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fixé le produit de la taxe GEMAPI à 5 M€. Il couvre 85% des recettes réelles de fonctionnement.
>> Le compte administratif 2024
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
Il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’assainissement collectif.
Figure n° 1819 : Etats des mouvements financiers GEMAPI de l’exercice 2024
Les dépenses réelles représentent 93% des dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’ordre étant de 308,6 k€.
La masse salariale représente 26% (1,08 M€) de ces dépenses réelles.
>> L’endettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
Tableau n° 20 : GEMAPI : Capacité de désendettement au 31/12/2024
11 Comprendre la M57 : Annexe 4
2024
853 377
1 791 855
0,5 ans
Capital restant du au 31/12
Epargne brute (recettes réelles - dépenses réelles de fonctionnement)
Durée d'extinction de la dette
GEMAPI 78 79
La protection des milieux
naturels
Le « bon état » de la qualité des eaux assure une vie animale et végétale, riche et variée. Il garantit une eau exempte de produits toxiques permettant de satisfaire sur le long terme tous les usages et les besoins des milieux naturels, sans les opposer à ceux de la population humaine
La Communauté Pays Basque s’engage de manière partenariale et anime en direct des dispositifs de connaissance et de protection de son environnement aquatique.
LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX
Une masse d’eau est définie comme étant un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la Directive cadre sur l’eau (DCE).
Elle peut être :
o souterraine lorsqu’elle est contenue à l’intérieur d’un ou plusieurs
aquifères.
o ou de surface, lorsque celle-ci s’écoule (rivière, canal, fleuve, eaux
littorales) ou stagne (lac, retenue, etc.) à la surface terrestre.
1. La qualité des masses d’eaux souterraines
Depuis les années 1970, puis par la directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE), les eaux souterraines font l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif au niveau national.
Les substances surveillées pour évaluer la qualité chimique sont, en particulier, les pesticides, les métaux lourds, les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB), auxquelles s’ajoutent les contaminants microbiologiques comme par exemple les bactéries pathogènes.
La concentration de ces substances est comparée à des normes de qualité environnementale (NQE). Si la concentration de toutes les substances suivies est inférieure aux NQE, alors l’eau souterraine est estimée en bon état chimique. Si une seule molécule dépasse sa NQE, l’eau souterraine n’atteint pas le bon état chimique. Cha éhébeesnesiametcat du he buses m4
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La liste des substances suivies et la valeur des NQE sont révisées régulièrement. Cela permet de tenir compte de l’utilisation de nouvelles molécules et de l’avancée des connaissances ou des techniques d’analyse.
o Pour le volet qualitatif, sous l’égide de l’OFB, l’État assure la surveillance
de l’état chimique d’environ 200 points de mesures des masses d’eaux
souterraines du Pays Basque. Il est à noter que 118 points correspondent
aux suivis réalisés sous l’autorité de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
dans le cadre des prélèvements d’eau pour la production d’eau potable.
o Pour le volet quantitatif, le BRGM a pour mission en maîtrise d’œuvre de
suivre les masses d’eaux souterraines.
L’information disponible sur la quantité des masses d’eaux souterraines ne permet pas un constat simple sur le territoire du Pays Basque. C’est pourquoi, la Communauté Pays Basque engage un processus d’équipement de surveillance de ses captages d’eau potable afin de mieux comprendre l’évolution des disponibilités des eaux pour la production d’eau potable.
Même si la qualité des eaux souterraines reste globalement bonne, deux études diligentées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) démontrent qu’il est indispensable d’assurer une certaine vigilance.
À ce jour, le captage de Limagna (Garindein) est fléché comme le seul point de prélèvement considéré comme sensible dans le cadre du SDAGE.
Données sur la qualité des eaux souterraines disponibles sur le site : ades.eaufrance.fr ou geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr
Carte n° 11 : Masses d’eaux souterraines Etat écologique des masses d'eau superficielles
Etat des lieux SDAGE 20:
TAC ES, à
Etat écologique
— Très bon
— Bon
= Moyen
— Médiocre
Inconnu
--- Etat issu d'une extrapolation et non d'une mesure
L'état des masses d'eau superficielles (rivières, lacs, eaux côtières et de transition) et souterraines du SDAGE 2022-2027 a été évalué dans le cadre de l'état des lieux 2019 (basé sur les données de 2012 à 2017) et des travaux d'actualisation de l'état chimique des rivières en 2021.
s 2S 2Ù km
|
81
2. La qualité des masses d’eaux superficielles
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe l’objectif suivant à différentes échéances : chaque masse d’eau doit atteindre le « bon état », c’est-à-dire à la fois :
o Le bon état écologique (faible impact des activités humaines sur le
fonctionnement des écosystèmes) ;
o Le bon état chimique (concentrations adéquates pour une liste de 45
substances prioritaires).
>> État écologique
L’état écologique des cours d’eau, au sens de la DCE, est défini à partir des analyses des paramètres :
o physico-chimiques (nutriments, bilan de l’oxygène, acidification et
température),
o hydrobiologiques quand ils sont mesurés (poissons, macro invertébrés,
diatomées, macrophytes),
o de polluants spécifiques (métaux lourds et phytosanitaires).
Issues des données acquises entre 2012 et 2017, l’état des lieux 2019 du SDAGE 2022/2027 se résume de la manière suivante au Pays basque:
o Aucun cours d’eau en mauvais état écologique ;
o Plus de 60% des tronçons de cours d’eau en bon ou très bon état ;
o 30% en qualité écologique moyenne.
o Moins de 10% en état médiocre principalement situés en aval des bassins
versants au nord du territoire (bassins versants de la Bidouze et de l’Adour
aval).
Carte n° 12 : Etat écologique des cours d’eau : Bilan SDAGE 2019 Etat chimique des masses d'eau superficielles
Etat des lieux SDAGE 2022-2027
Etat chimique
— Bon
— Mauvais
Inconnu
L'état des masses d'eau superficielles (rivières, lacs, eaux
côtières et de transition) et souterraines du SDAGE 2022-2027
a été évalué dans le cadre de l'état des lieux 2019 (basé sur les
données de 2012 à 2017) et des travaux d'actualisation de
l'état chimique des rivières en 2021.
82
>> État chimique
Le suivi de l’état chimique repose sur l’analyse de 45 substances réparties dans différentes familles : pesticides, métaux, hydrocarbures, tributylétain, PCB, etc…
Selon la nature de la substance, le prélèvement s’effectue dans l’eau, les sédiments ou sur des organismes vivants.
Il est à retenir pour l’état chimique du Pays Basque :
o 17% des tronçons sont en bon état ;
o 6% des tronçons sont en mauvais état localisés le long de la Nive. Un
travail d’investigation et d’analyse statistique permettra d’identifier les
molécules présentes en forte concentration afin d’en déduire les usages
générateurs de pollution ;
o 77% ne bénéficient pas de suivi spécifique de l’état chimique.
Carte n° 13 : Etat chimique des cours d’eau : Bilan SDAGE 2019 Réseau de suivi *
de la qualité D
des cours d'eau =.
83
>> Suivi de l’évolution de la qualité des cours d’eau
Le réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) poursuit deux objectifs :
o Améliorer les connaissances en fonction des enjeux identifiés sur chaque
bassin versant au regard de l’état actuel des masses d’eau, des pressions
et des usages conformément à la Directive Cadre sur l’Eau et plus
localement aux dispositions du SDAGE et des SAGEs Côtiers basques et
Adour Aval.
o Définir des actions à mettre en place en transversalité pour la reconquête
de la qualité des eaux superficielles.
Constitué de 142 stations réparties sur l’ensemble des bassins versants (Côtiers basques, Nive, Bidouze, Saison et Adour aval et ses affluents), le suivi analytique porte sur les paramètres physico-chimiques et biologiques (macro-invertébrés et diatomées).
90 stations sont suivies directement par la Communauté d’Agglomération = 2/3 du réseau
Les prélèvements et analyses sont assurés par des prestataires, dans le cadre de marchés publics renouvelés en 2023 pour 4 ans.
En complément des mesures réglementaires, la Communauté d’Agglomération a pris l’initiative de suivre la qualité bactériologique de 68 stations (Escherichia coli et Entérocoques) ainsi que les résidus phytosanitaires sur 14 stations (plus de 300 substances).
Carte n° 14 : Réseau de suivi de la qualité des cours d’eau de l’Agglomération 84
Qualité physico-chimique des cours d’eau pour l’année 2024
>> Suivi courant
Le suivi est réalisé sur les familles de paramètres suivants : température, oxygène, nutriments, acidification.
Le suivi physico-chimique effectué sur l’ensemble des stations de suivi de la Communauté d’Agglomération (89) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (30) montre l’absence de problématique particulière sur ces paramètres.
En 2024
o 1029 analyses ont été réalisées
sur l’ensemble des stations ;
o 96% des mesures effectuées
présentent une bonne à très
bonne qualité sur l’ensemble
des paramètres. Figure n° 20 : Résultats de la qualité physico-chimique des cours d’eau
en 2024
Carte n° 15 : Etat de la qualité physico-chimique moyenne pour 2024 85
>> Cas particuliers des résidus phytosanitaires
Depuis 2023, le suivi intègre 341 substances phytosanitaires (contre 59 précédemment) sur les 14 stations suivies par la Communauté d’Agglomération, en complément des 13 stations suivies par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
L’outil d’analyse des données en cours de développement pour 2025 permettra d’affiner la connaissance et la vulnérabilité du territoire vis-à-vis de ces substances.
Pour autant, il est déjà constaté que sur l’ensemble des substances recherchées sur les 27 stations suivies, 11 substances ont été détectées, dont une substance détectée au moins une fois sur 21 stations. Il s’agit d’une molécule de dégradation du glyphosate (détecté à l’état de molécule mère sur 10 stations), qui est un des désherbants les plus utilisés dans le monde.
>> Cas particuliers des retardateurs de flamme
Interpellée par la présence de retardateurs de flamme dans le bassin de la Nivelle, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est saisi du sujet et a immédiatement engagé avec l’IFREMER, l’IPREM (UPPA/CNRS) et l’ARS, une étude sur ces substances.
Deux campagnes de prélèvements ont eu lieu en avril et septembre 2024 dans les eaux et sédiments de la Nivelle, la Bidassoa, plusieurs stations d’épuration et la prise d’eau de la Nive.
Les concentrations mesurées sont faibles et ne justifient pas d’alerte sanitaire. Cependant, la Communauté d’Agglomération accompagne une seconde phase d’étude portée par l’IFREMER sur la présence de ces substances dans les mollusques en cours d’eau et sur le littoral.
Les substances détectées sont des esters d’organophosphates, utilisés dans l’industrie (textile, électronique, etc.). On les retrouve facilement dans l’environnement (air, eau, poussières). Il n’existe actuellement aucun seuil réglementaire ou valeur sanitaire de référence, ni au niveau national, ni européen.
Qualité bactériologique des cours d’eau pour l’année 2024
Sont mesurées les concentrations en Escherichia coli et entérocoques, bactéries indicatrices de contamination fécale.
Il n’existe pas de seuils concernant la bactériologie pour l’évaluation de l’état des masses d’eau dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau. Des classes de concentrations indicatives ont ainsi été définies par la Communauté d’Agglomération. La première classe (<1800 E.coli/100ml et <660 entérocoques/100ml) correspond au seuil règlementaire pour la baignade en eaux douces, il s’agit donc d’une limite très restrictive (aucune baignade en cours d’eau n’est autorisée au Pays basque). Au-delà de 10 000 E.coli ou entérocoques pour 100ml dans le cours d’eau, il est considéré qu’un apport bactérien inhabituel est mesuré, en lien avec des pluies intenses pouvant entrainer de forts lessivages des sols et des déversements des réseaux d’assainissement, ou en lien avec un dysfonctionnement sur le réseau d’assainissement (bouchage, casse, etc.) ou autre apport ponctuel.
Ces données sont systématiquement vérifiées à la réception des résultats d’analyses, et un lien est effectué auprès des équipes en charge de l’exploitation des réseaux d’assainissement pour vérification terrain et apport de solutions. 86
>> Escherichia Coli
Globalement, la qualité bactériologique des cours d’eau est bonne à très bonne, mais des concentrations ponctuellement élevées peuvent être mesurées, faisant augmenter la moyenne annuelle sur certaines stations.
En 2024
o 526 analyses ont été réalisées
sur l’ensemble des stations
suivies (65 CAPB + 8 AEAG-
CD64),
o 85% des mesures effectuées
présentent des concentrations
inférieures à 5000 E.coli/100ml,
et 74% inférieures au seuil de
baignade en eau douce.
Figure n° 21 : Moyenne des résultats de concentration bactériologique
(e. coli) des cours d’eau en 2024
Carte n° 16 : Etat de la qualité bactériologique (e.coli) moyenne pour 2024 87
>> Entérocoques
Globalement, la qualité bactériologique des cours d’eau est bonne à très bonne, mais des concentrations ponctuellement élevées peuvent être mesurées, faisant augmenter la moyenne annuelle sur certaines stations.
En 2024
o 517 analyses ont été réalisées
sur l’ensemble des stations
suivies (65 CAPB + 2 AEAG-
CD64)
o 89% des mesures effectuées
présentent des concentrations
inférieures à 2500
entéro./100ml, et 77%
inférieures au seuil de
baignade en eau douce. Figure n° 22 : : Résultats de la qualité bactériologique (entérocoques) des cours d’eau en 2024
Carte n° 17 : Etat de la qualité bactériologique moyenne sur entérocoques pour 2024 88
>> Interprétations sur le suivi bactériologique
Sur les stations dont la moyenne de résultats pour 2024 est supérieure à 5000 E.coli ou 2500 entérocoques, il est à noter que :
o 2 stations présentent des concentrations élevées (supérieures à 10 000/100ml) de manière récurrente (plus de 40% de temps) : l’Untxin à
l’aval du bourg d’Urrugne et le Petit Ichaca à St Jean de Luz.
Ces secteurs présentent une sensibilité aux événements de pluies
intenses, mais le suivi bactériologique a également permis de relever des
incidents sur le réseau d’assainissement (bouchages, casse) qui ont pu
être résolus, ainsi que des branchements inversés (EU dans EP) pour
lesquels des contrôles de conformité ont été diligentés.
o 1 station présente des résultats moyens de manière assez récurrente, sans
atteindre des concentrations très élevées. Il s’agit du point de suivi de la
Mouline à Louhossoa (bassin versant de la Nive), sur lequel une vigilance
est assurée, en lien avec les services chargés de l’exploitation des
systèmes d’assainissement.
o Pour les 7 autres stations présentant des moyennes de résultats médiocres
à mauvaises, il s’est agi de problèmes très ponctuels, survenus une seule
fois dans l’année, qui se sont expliqués soit par des pluies très intenses
survenues avant les prélèvements et ayant occasionné des apports
importants des bassins versants, soit par des incidents sur le réseau
d’assainissement dont l’origine a pu être expliquée.
3. Les constats de pollution ponctuelle
En 2024, l’Agglomération a répondu à 17 signalements de pollution, tous avérés, pour lesquelles des solutions ont été mises en œuvre, en lien avec les communes, associations, services de la Communauté Pays Basque et de l’État.
13 cas ont été résolus, 3 ont été pris en charge pour mise en œuvre de mesures correctives. Sur un seul cas de pollution très ponctuelle (peinture), l’enquête terrain n’a pas permis de déterminer l’origine.
L’Agglomération propose à tout un chacun de pouvoir alerter d’une pollution sur les milieux aquatiques afin qu’elle puisse être prise en charge
https://www.communaute-paysbasque.fr/eau-environnement-energies/la- qualite-des-cours-deau 89
LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL AQUATIQUE
4. L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Les zones humides remplissent de nombreuses fonctions mais leur surface a fortement décliné ces dernières décennies. Les dispositions du SDAGE Adour Garonne 2022-2027 imposent une amélioration des connaissances sur les zones humides, afin d’assurer leur préservation et d’engager des actions de restauration.
Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Communauté Pays Basque a décidé de lancer inventaire des connaissances sur les zones humides à l’échelle de son territoire.
Un comité de pilotage s’est constitué le 20 décembre 2022. Conduit par la direction de l’eau, il regroupe les services de l’État, de l’Office français de la Biodiversité (OFB), de l’Agence de l’Eau, des syndicats de rivières concernés, du conservatoire des espèces naturelles (CEN) et des autres services de l’Agglomération comme le secrétariat général de la transition écologique ou encore la direction de l’aménagement.
Accompagné par le Forum des Marais Atlantiques (FMA), la Communauté d’Agglomération a engagé un travail de fond d’inventaire des zones humides du Pays Basque à partir du printemps 2024 (recrutement d’un agent dédié pour 50% de son temps).
En novembre 2024, le comité technique a pu valider le premier volet qui consistait en la compilation de données existantes à l’échelle du Pays basque pour disposer d’une cartographie unifiée. Ce comité technique a aussi été l’occasion de valider l’engagement dans l’étude de définition d’une stratégie de gestion des zones humides pour la Communauté d’Agglomération.
En complément, la Communauté d’Agglomération est également partie prenante dans la cartographie de prélocalisation affinée des zones humides lancée en septembre 2024 sur son territoire, en partenariat avec l’Institution Adour, afin de disposer de données encore plus précises.
Il est estimé à ce jour la surface de 7 700 Ha de zones humides prélocalisées sur cartographie, dont 4 800 Ha de zones humides visitées et confirmées sur le terrain à ce jour
5. LES SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX (SAGE)
La mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) permet à l’ensemble des acteurs locaux d’acquérir une vision globale des problématiques liés à l’eau sur leur territoire, d’identifier les enjeux sur lesquels ils souhaitent agir et de réfléchir ensemble sur la manière de les faire évoluer.
Cette démarche définit donc une stratégie de gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants, visant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tout en satisfaisant le développement des différents usages liés à l’eau et à la protection des milieux. Afin d’atteindre cet objectif, des dispositions sont définies de manière concertée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), et mises en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. 90
>> Le SAGE Côtiers Basques
La Communauté Pays Basque pilote le SAGE Côtiers basques, approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2015 à l’échelle de 19 communes et de la franche littorale basque. L’activité de ce SAGE porte sur les thématiques suivantes :
o Qualité de l’eau : eau de baignade et
cours d’eau ;
o Aménagement et urbanisme :
gestion des eaux usées et pluviales,
alimentation en eau potable ;
o Milieux naturels : zones humides,
continuité pour les poissons
migrateurs ;
o Concertation et équilibre des usages
autour de l’eau.
Carte n° 16 : Communes et Bassins versants du SAGE
Côtiers Basque
En 2024, l’action phare a porté sur le lancement de l’étude d’actualisation de l’Etat des lieux du SAGE. Il s’agit de la première étape dans la mise à jour de l’état initial et du diagnostic du SAGE (élaborés en 2012), qui permettront de connaitre l’évolution des enjeux à l’échelle du territoire dans la perspective d’une révision du SAGE, pour mieux répondre aux problématiques actuelles.
Dans le but de valider la méthodologie proposée, 2 réunions du comités techniques ont été dédiées à ce sujet en 2024. Il s’est agi de recueillir l’ensemble des données pour rédiger une première version de chaque partie thématique de l’état de lieux, pour les soumettre ensuite en 2025 aux différents groupes de rédaction, afin d’en tirer une rédaction concertée.
>> Le SAGE Adour-Aval
La Communauté d’Agglomération participe à la mise en œuvre de ce SAGE Adour Aval (entériné en mars 2022) au travers d’échanges techniques et politiques au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). 91
LA PROTECTION DES ESPECES D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Au Pays Basque, 32 sites sont reconnus Natura 2000. Ils correspondent à des espaces d’intérêt écologique identifiés pour la rareté et la fragilité des espèces végétales, animales et des habitats naturels qu’ils abritent.
Les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
32 sites Natura 2000 au Pays Basque, 1 766 sites en France et 280 000 en Europe
Directive « oiseaux »
(1979)
Directive « habitats »
(1992)
Oiseaux sauvages rares
ou menacés,
et leurs habitats
Habitats naturels et
habitats d’espèces
d’intérêt communautaire
Zone de protection
spéciale (ZPS)
Zone spéciale de
conservation (ZSC)
RESEAU DE SITES NATURA 2000
Sur chaque site, un Document d’Objectifs (DOcOB) est élaboré et validé par un Comité de Pilotage réunissant les communes concernées, les usagers et représentants des organismes socio-professionnels, les administrations et les experts scientifiques. Basé sur un diagnostic initial, le DOcOB fixe les orientations de gestion pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces d’intérêt communautaire et décline un plan d’action à mettre en œuvre.
La Communauté Pays Basque a été désignée structure animatrice de la mise en œuvre des DOcOB sur plusieurs sites.
La Direction Eau, littoral et milieux naturels intervient sur 7 d’entre eux.
Sites NATURA 2000
www.communaute-paysbasque.fr - FA
92
6. NATURA 2000 « MER ET LITTORAL »
Sous cette appellation, quatre sites Natura 2000 se juxtaposent le long du littoral basque et sont regroupés sous la dénomination Sites N2000 « Mer et Littoral » (avec un COPIL commun et un DOcOB unique) :
o Deux sites littoraux : « Domaine d’Abbadia et Corniche basque » et «
Falaises de Saint- Jean-de-Luz à Biarritz » ;
o Un dans leur prolongement sur le domaine maritime « Côte basque
rocheuse et extension au large » ;
o Un constituant la zone de Protection Spéciale oiseaux « Rochers de
Biarritz : Le Bouccalot et la Roche ronde ».
Le Comité de pilotage est présidé par Eneko Aldana-Douat (maire de Ciboure et conseiller communautaire). L’Agglomération assure le suivi des DOcOBs (27 mesures). Elle coordonne l’animation des mesures terrestres et marines en lien avec l’Office Français pour la Biodiversité, ainsi que l’animation des mesures avifaune avec la Ville de Biarritz.
En 2024, les élus représentant les communes au COPIL N2000
ont validé le regroupement des 7 sites marins et littoraux de la
Côte basque sous la dénomination commune d’« Aire Marine
Protégé Pays Basque », illustrée par une estampille.
Cette année, la Mission Aire Marine Protégée (AMP) a notamment :
- Publié un annuaire des usagers de l’AMP ;
- Rédigé le plan de gestion de la dune grise de Pavillon Royal à Bidart en lien
avec la commune et le Conservatoire Botanique Sud Aquitaine ;
- Caractérisé l’activité de plongée sous-marine dans l’AMP, préparé la mise en
place de mouillages écologiques sur 3 sites emblématiques de plongée, et
rédigé un guide de bonnes pratiques pour les plongeurs, en lien avec les
clubs de plongée du territoire, Veillé au maintien du niveau de risque faible à
modéré lié à l’activité de pêche professionnelle, en lien avec le comité des
pêches ;
- Capitalisé les acquisitions de connaissances sur les grottes sous-marines et
les champs de gorgones menées par l’IFREMER ;
- Préparé un guide de bonnes pratiques à l’attention des pilotes de drones
volant à proximité des sites de nidification des oiseaux marins à Biarritz ;
- Poursuivi l’animation des rendez-vous scientifiques mensuels, et soutenu la
sensibilisation du grand public à la biodiversité marine et littorale au travers
des 16 Aires Marine Educatives en lien avec les écoles ;
- Participé à l’élaboration du DOcOB des sites N2000 de la Baie de Chingoudi
et de l’Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie, en lien avec l’Office
Français pour la Biodiversité et la ville d’Hendaye ; Aire Marine Protégée Pays basque ns
A° 25 sim
Légende
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93
Carte n° 17 : Aire marine protégée Pays basque
7. NATURA 2000 Rivières : « La NIVE », « La NIVELLE »
et « La Bidouze »
>> Bassin versant de la Nive
La Nive a été identifiée comme site d’intérêt communautaire au regard de sa richesse naturelle en 1999. C’est l’équilibre entre milieux ouverts, marécageux et boisés, ainsi que la présence d’un cortège d’espèces rares inféodées à ces milieux qui a motivé sa désignation.
Ce site Natura 2000 comprend 1 300 km de cours d’eau et occupe une surface de près de 9 500 hectares, répartie sur 53 communes. Il accueille 19 habitats et 18 espèces d’intérêt communautaire, parmi lesquels le Saumon atlantique, le Vison d’Europe, l’Ecrevisse à pattes blanches ou la Soldanelle velue.
Le Comité de Pilotage du site, présidé par Lionel Sevilla (conseiller municipal de Bayonne, délégué au patrimoine naturel et à la biodiversité), est composé de 113 membres : 11 du collège des services de l’État, 61 des collectivités locales, 13 des organisations socio-professionnelles, 21 des associations et usagers et 7 scientifiques.
>> Estuaire, Barthes et cours d’eau de la Nivelle
La Nivelle a été proposée comme site d’intérêt communautaire en 2002. Elle doit sa désignation à sa riche faune aquatique et à la diversité des milieux présents, puisque le site comprend un réseau hydrographique complet des sources de montagne à la zone estuarienne.
Ce site Natura 2000 s’étend sur 8 communes et occupe une surface de 1 450 hectares. Le périmètre inclut la Nivelle, tous ses affluents permanents ains que la baie de Saint- Jean-de-Luz-Ciboure, soit un linéaire hydrographique de 233 km. Il regroupe 18 espèces et plus de 33 habitats d’intérêt communautaire (des tourbières de la Rhune, aux Barthes de la Nivelle jusqu’aux habitat marin de la baie). La mulette perlière et l’Angélique des estuaires sont des espèces à fort enjeu sur le site.
Le Comité de Pilotage du site est présidé par Guillaume Colas (adjoint au Maire de St Jean de Luz, délégué au développement durable) et se compose de 54 membres : 11 du collège des services de l’Etat, 13 des collectivités locales, 12 des organisations socio- professionnelles, 13 des associations et usagers et 5 scientifiques. 94
BASSIN VERSANT DE LA BIDOUZE
La Bidouze a été proposée comme site d’intérêt communautaire en 2003. Elle doit sa désignation à sa riche faune aquatique et à la diversité des milieux présents, puisque le site comprend un réseau hydrographique des sources de montagne à la zone des barthes.
Ce site Natura 2000 s’étend sur 56 communes et occupe une surface de 2570 hectares, pour 430km de cours d’eau. Il regroupe 16 espèces et 58 habitats d’intérêt communautaire, dont 7 prioritaires.
La DDTM64 qui a porté l’élaboration du diagnostic écologique de 2013 à 2022, puis la Communauté d’Agglomération Pays BAsque s’est portée volontaire pour porter de l’élaboration du Document d’Objectifs (plan de gestion), du site depuis décembre 2022. Un animateur dédié a été recruté en février 2024, afin de produire le diagnostic socio-économique du site, pour pouvoir ensuite dégager les enjeux de manière concertée et y répondre en les déclinant en plan d’actions.
Le Comité de Pilotage du site est présidé par Jean-François LASSERRE (Maire de Bidache) et se compose de 110 membres : 11 représentants du collège des services de l’Etat, 66 des collectivités locales, 25 des organisations socio- professionnelles, 5 des associations et usagers ainsi que 5 organismes scientifiques.
L’année 2024 a donc été consacrée à l’élaboration et validation de la méthodologie de diagnostic socio-économique, ainsi qu’au recueil de données pour procéder à sa rédaction. Les documents sont soumis, au fur et à mesure de l’avancement, à la validation des acteurs locaux et parties prenantes.
8. L’accompagnement de l’évolutions des pratiques
Agricoles
La mise en place d’un accompagnement complet de la politique de contractualisation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour les agriculteurs du territoire couvert par les 2 sites Natura 2000 « Nive » et « Nivelle ». Cet accompagnement couvre désormais :
la définition d’une stratégie annuelle de contractualisation : pour prioriser
l’action là où elle semble la plus utile au regard des enjeux écologiques
notamment ;
la poursuite de l’assistance aux agriculteurs pour mener les diagnostics de
parcelles et monter des dossiers administratifs de candidatures ;
la proposition de formations et temps d’échanges d’expériences à destination
des agriculteurs, pour promouvoir les pratiques agroécologiques et les
MAEC ;
l’évaluation de l’efficacité des mesures contractualisées sur la biodiversité :
élaboration des protocoles de suivis et mise en œuvre.
10 agriculteurs ont contractualisé 12 nouvelles MAEC en 2024 sur les sites Nive et Nivelle pour un montant de 67 016 € sur 5 ans, s’ajoutant aux contractualisations précédentes.
Le dispositif des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) permet de rémunérer les pratiques vertueuses au regard de la biodiversité en mettant en œuvre un plan de gestion pendant plusieurs années.
En savoir plus : agriculture.gouv.fr 95
9. La protection et la préservation d’espèces locales
>> La Mulette Perliere
Le contrat Natura 2000 qui a vu le jour en 2022 se poursuit en 2024. Il a pour objectif de restaurer la population de mulette perlière sur la Nivelle ! Cette grande moule d’eau douce, vit à moitié enfouie dans les sédiments des rivières. Cette espèce très longévive - elle peut vivre plus de 100 ans - s’est fortement raréfiée ces dernières décennies. En France, elle ne survit plus que dans une petite centaine de cours d’eau.
Une population de mulette perlière subsiste dans la Nivelle, sur les communes d’Ascain et de Saint-Pée-sur-Nivelle. La préservation de cette espèce menacée est l’un des principaux objectifs du site Natura 2000 de la Nivelle.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a mandaté la Fédération Départementale et l’Association de la Nivelle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pendant 3 ans pour élever des milliers de petites mulettes dans la pisciculture de Saint-Pée-sur-Nivelle.
En 2023, la première génération de mulette est née, quand elles se sont décrochées des branchies de nos poissons migrateurs. Ensuite, elles ont été placées dans des bacs remplis de sédiments afin de poursuivre leur développement. Dorénavant, une nouvelle génération de mulette verra le jour chaque année. La première génération « 2023 » sera libérée d’ici 3 ans dans la Nivelle, car les mulettes auront atteint la taille minimale de 2 cm et auront ainsi plus de chance de survivre dans leur nouvel environnement.
Ces jeunes générations de mulettes perlières seront réimplantées chaque année dans la Nivelle et ses affluents afin de restaurer la population.
En 2024, l’élevage de la deuxième cohorte a été engagé. Un COTECH intermédiaire a permis d’anticiper la poursuite des opérations et des financements au-delà du contrat Natura 2000, qui se terminait fin 2024. Un comité technique s’est ensuite tenu en novembre pour affiner les orientations et assurer le suivi des actions, poursuivies par la Fédération de Pêche des Pyrénées-Atlantiques (FDAAPPMA) et l’AAPPMA Nivelle, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération.
>> Le Vison d’Europe
La prolifération du Vison d’Amérique constitue l’une des principales menaces pour la survie du Vison d’Europe, espèce en danger critique d’extinction. Le Plan National d’Actions en faveur du Vison d’Europe identifie le Pays Basque comme zone prioritaire pour la lutte contre le Vison d’Amérique.
Les gestionnaires navarrais et guipuscoans soutiennent la mise en œuvre de ces opérations, l’arrivée de Visons d’Amérique depuis le nord mettant en danger le Vison d’Europe sur leur territoire.
En application des DOcOB de la Nive et de la Nivelle, et grâce à des financements européen FEADER et des fonds de l’Etat, la Communauté Pays Basque a missionné la MIFENEC et le GREGE pour déployer un réseau de lutte active contre le Vison d’Amérique.
Les opérations de lutte coordonnée contre le Vison d’Amérique se sont poursuivies, pilotées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de contrats Natura 2000. Même si ces contrats se terminaient fin 2024, une organisation transitoire portée par les partenaires techniques a été trouvée pour assurer la lutte durant la période de montage d’un programme Life régional qui sera piloté par l’OFB. La Communauté d’Agglomération au titre de l’animation Natura 2000 notamment, restera associée à cette démarche comme partenaire technique. 96
>> Le Castor d’Europe
Le Castor d’Europe fait son retour dans le sud-ouest de la France sur la Nive !
À la grande surprise des naturalistes locaux et grâce à un suivi vidéo de l’Office Français de la Biodiversité, une famille de Castor d’Europe a été observée en 2023 sur la commune d’Ustaritz.
L’espèce avait pourtant disparu de nos cours d’eau depuis 200 ans. L’hypothèse la plus probable est que les individus proviennent de la population de Castor présente dans le bassin versant de l’Èbre – situé au nord-est de l’Espagne.
En 2024, les individus et leurs activités ont été suivis de près. La Communauté d’Agglomération a missionné le GRIFS pour des observations et comptage sur site. Une sortie de reconnaissance en canoë a été organisée, associant les spécialistes de l’espèces et les acteurs locaux de terrain.
LE FINANCEMENT DU SERVICE DE PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
Les activités du service de protection des milieux aquatiques sont couvertes principalement par le budget annexe GEMAPI.
On se reportera à l’analyse du budget annexe GEMAPI décrite dans le chapitre précédent. 97 En un clic :
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98
Les eaux de baignade
LES USAGERS DU SERVICE
La Communauté Pays Basque apporte son expertise auprès des 8 communes responsables des baignades sur les 34 plages littorales et le lac de Saint-Pée-sur- Nivelle, afin de garantir une analyse précise des risques liés aux événements naturels ou techniques impactant la qualité des eaux et potentiellement la santé des usagers sur les zones d’activités nautiques ouvertes au public. Au plus fort de la saison, la fréquentation journalière des sites sous surveillance est estimée à environ 200 000 baigneurs.
1. l’information grand public : kalilo
L’application smartphone KALILO, disponible en quatre langues, permet d’informer les usagers sur les plages surveillées de la côte basque, la couleur des drapeaux, la qualité de l’eau, la mise à disposition des données locales de marées, houle et de vent.
Dans un souci d’amélioration continue, l’application Kalilo s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités en 2024 :
Ostreopsis : niveau de vigilance affiché avec pictogramme coloré sur les pages de chaque plage suivie ;
Pictogrammes d’alerte dans la cartographie d’accueil : Ostreopsis, Physalies, Méduses, autre ;
Précision des facteurs de dégradation de la qualité de l’eau, à côté de la goutte violette ; Module de signalement : Les utilisateurs peuvent signaler un rejet d’eau suspect, un animal échoué, des méduses ou physalies, un avis sur l’appli, etc.
47 000 utilisateurs actifs ont été enregistrés en 2024. 99
2. Information de la population et des groupes cibles
>> Information du public et des professionnels
o Création d’une brochure permettant d’apporter une réponse aux
principales idées reçues entendues. Elle a été diffusée auprès des
professionnels et du grand public à partir du 17 juin 2024, et un dossier
central a été réalisé dans le magazine Pays basque (198 000 ex.).
o Production de reportages : Sept reportages, construits comme une mini-
série de l’été, ont été publiés sur le site internet et les réseaux sociaux de
l’Agglomération (36 800 vues sur les réseaux sociaux + moyenne de 300
vues sur le site internet par épisode, entre le 21 juin et le 13 septembre).
o Consultation des pages informatives : Les pages du site internet de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque concernant le suivi de la
qualité des eaux de baignade et Ostreopsis ont été consultées plus de
10 000 fois chacune, soit deux fois plus que l’année précédente.
o Formation des professionnels et des communes : Les actions de
formation ont été poursuivies et amplifiées, avec des formations
spécifiques avant saison auprès des personnels des Offices de tourisme,
des professionnels du tourisme du territoire, des communes et des
sauveteurs nautiques.
o Gestion des sollicitations et réclamations du public : 102 sollicitations
et réclamations du public ont été reçues et traitées par l’équipe Eaux de
baignade de la Communauté d’Agglomération, dont :
25 remontées directes par les Offices de tourisme, par téléphone ou
par e-mail (nombre équivalent à la saison 2023)
87 remontées via la nouvelle fonctionnalité « signalement » de
l’application Kalilo
La Communauté d’Agglomération poursuit son action pour :
Action n°22 :Former les professionnels (Sauveteurs en Mer et acteurs du
tourisme) à la gestion des eaux de baignade`
3. Le label qualité grand public : « pavillons bleus »
Pour la saison 2024, 21 plages de quatre communes (Hendaye, Bidart, Biarritz et Anglet) ont été labellisées. Ce label est octroyé aux plages pour lesquelles la qualité des eaux de baignade est excellente, les systèmes d’assainissement conformes, disposant d’un certain nombre d’équipements (poubelles de tri, sanitaires, etc.) et proposant des activités de sensibilisation à l’environnement lui permettant de minimiser les impacts de la fréquentation touristique.
L’Agglomération assure la constitution des dossiers de candidature, la création et la mise en place des supports d’information relatifs à ce label. 100
LA CONNAISSANCE DES RISQUES
1. La micro-algue tropicale : ostreopsis
En raison du risque potentiel pour les usagers des plages face aux efflorescences de la microalgue toxique Ostreopsis spp., apparue sur le littoral basque en 2020, un groupe d’experts a été constitué au sein du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral basque.
Ce groupe a pour mission d’étudier l’algue Ostreopsis et de mettre en place un dispositif de surveillance environnementale et sanitaire, ainsi que des mesures de gestion adaptées.
>> Dispositif de suivi d’Ostreopsis spp.
Un dispositif de suivi a été établi dans le cadre d’un contrat de recherche entre la Communauté Pays Basque, IFREMER et Rivages Pro Tech, cofinancé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’ARS.
Ce dispositif a permis de suivre l’évolution d’Ostreopsis dans les eaux de baignade et de développer des outils permettant une reconnaissance plus rapide et spécifique de cette microalgue.
Le suivi réalisé repose sur un protocole établi par IFREMER, qui consiste en :
o Des prélèvements d’eau et d’algues
o Une comptabilisation des cellules d’Ostreopsis au microscope
La fréquence d’échantillonnage et le nombre de sites sont évolutifs, en fonction des seuils de concentration mesurés en Ostreopsis.
>> Seuils et vigilance
S’il n’existe pas encore de seuils réglementaires pour Ostreopsis, des seuils de vigilance ont été établis afin d’intensifier les prélèvements en cas de concentrations élevées, de partager les informations et d’alerter la population.
En 2024, l’apparition de concentrations notables (bloom) s’est produite plus tard qu’en 2023, probablement en lien avec l’intense pluviométrie de mai-juin, qui a retardé le réchauffement de l’eau. En revanche, on note peu d’Ostreopsis dans l’eau entre novembre et juin 2024, comme en 2023 et 2022.
Les principales observations en 2024 :
o Passage au niveau de vigilance 3 de fin juillet à fin septembre, avec
plusieurs passages en niveau 4 (> 30 000 cellules/L) selon les sites. Un
maximum de 339 300 cellules/L a été atteint mi-octobre à Parlementia.
o Deux blooms ont été observés du 19 au 24 juillet et du 19 au 22 août, ainsi
que trois pics ponctuels les 4 septembre, 20 septembre et 15 octobre.
>> Partage des résultats et suivi sanitaire de l’Ostreopsis SPP
Les résultats de ce dispositif ont été partagés avec les communes littorales lors de réunions hebdomadaires tenues entre juin et septembre. Ces réunions ont également réuni l’ARS et le Centre Anti-Poison pour le suivi des signalements d’intoxications.
Au total, 103 cas d’intoxication ont été recensés. 101
>> Programme de recherche
En complément du suivi de la présence de la microalgue Ostreopsis dans les eaux de la côte basque, la Communauté d’Agglomération est chef de file depuis 2024 d‘un programme de recherche transfrontalier .
Action n°23 : Comprendre et surveiller les développements de L’Ostréopsis
Projet OSTREOBILA
Porté par la Communauté Pays Basque et piloté par le GIS Littoral Basque, ce projet rassemble huit partenaires pour un montant total de 2,2 millions d’euros, dont 1,4 millions financés par le POCTEFA (65%)
Il rassemble : la Diputacion foral de Gipuzkoa, IFREMER, l’Universidad del Pais Vasco (UPV/EHU), la Fondation AZTI, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Rivages Pro Tech, le Laboratoire océanographique de Villefranche sur mer, l’Institut de Ciencies del Mar (Barcelone).
Son objectif est de :
o Poursuivre les suivis de la microalgue sur le littoral basque transfrontalier ;
o Décrire les conditions environnementales qui favorisent le développement
de ces espèces d’origine tropicale ;
o Comprendre leurs impacts et leur toxicité sur l’Homme et la biodiversité ;
o Développer des outils de gestion pour les autorités (autorités locales en
charge de la gestion des plages, autorités sanitaires).
Au-delà, il vise également à développer et rendre opérationnelles les techniques d’analyses moléculaires permettant de déterminer les espèces présentes et leurs proportions. Il permettra de comprendre les mécanismes d’intoxications sur certaines espèces marines. Des études épidémiologiques seront menées pour documenter l’impact sur la santé humaine à moyen terme.
Il est prévu également d’identifier les composés impliqués pour pouvoir les suivre à terme par des capteurs spécifiques.
2. Le liga
Le Liga est une « substance colloïdale pélagique » qui se développe près de la côte et est composée d’une grande variété d’animaux et de végétaux (bactéries, protozoaires, phytoplancton, zooplancton, larves, oeufs, vers, débris continentaux, débris végétaux…) d’origines variées (marine et continentale).
Cette substance visqueuse colmate occasionnellement les filets de pêche. Elle apparaît principalement en fin d’hiver / début du printemps et en fin d’été / début d’automne. Sa présence engendrerait des baisses de rendements de pêche mais parfoisaussi des troubles dermatologiques après un contact prolongé. Sa prolifération sembleraitimpacter la biodiversité marine.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque coordonne un groupe de travail autour de la problématiquedu Liga sur la Côte basque dont les réflexions sont intégrées au Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque - GIS. Il a pour objectif de mieux connaître :
o la dynamique spatiale et temporelle du Liga localement ;
o le phénomène d’apparition et de dispersion du Liga ;
o les potentielles sources de nutriments ;
o l’impact du Liga sur l’environnement et l’homme. 102
Parmi les actions issus de groupe de travail, Le projet de recherche “BIOMAN” est porté par une équipe de chercheurs de l’IPREM (unité mixte UPPA/CNRS). D’une durée de 5 ans, pour un budget de l’ordre de 1,1 M€, il vise à comprendre la dynamique des nutriments dans la zone estuarienne de l’Adour qui pourraient notamment contribuer au développement du LIGA.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque octroie en 2024 une subvention de 116 000€ permettant notamment de financer un contrat doctoral prévu dans ce projet. .
Elle s’engage ainsi à :
Action n°24 : Etudier l'origine et le développement du LIGA
projet BIOMAN
3. Les algues vertes
Depuis quelques années des proliférations croissantes d’algues vertes sont observées sur le littoral basque, avec des désagréments pour la faune et la flore signalés par les associations locales et les usagers, et dont la presse se fait régulièrement l’écho.
Les connaissances sur le sujet sont empiriques et nécessitent que l’on dresse un constat basé sur des données scientifiques solides qui permettront de clarifier la dynamique spatiale et temporelle de propagation du tapis algal. I
Pour y répondre , la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) et le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Littoral basque ont sollicité des experts locaux d’IFREMER et de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) pour établir un programme d’action sur trois ans. L’année 2024 a permis de définir le contenu de ce futurs contrat de recherche qui débutera en 2025.
L’année 2024 a également permis de débuter une pré étude de suivi satellite par le biais d’un contrat de prestation de la Communauté d’Agglomération avec la société I- Sea. Sur la base d’acquisition satellites géoréférencées fournies par l’IGN prises au plus fort coefficient de marée de chaque mois une cartographie de la répartition spatiale des algues vertes est réalisée.
La convention de recherche est engagée pour une période de 3 ans avec un budget prévisionnel de 215 k€ confirme l’engagement de la Communauté d’Agglomération pour :
Action n°25 : : Etudier l'origine et le développement des algues vertes 103
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
La Communauté Pays Basque déploie des outils de gestion permettant une prévision de la qualité des eaux des 35 zones de baignade, information qui est transmise aux maires des communes concernées.
1. La surveillance de la qualité des eaux
Durant la saison estivale, un suivi quotidien de la qualité des zones de baignade est réalisé sous la responsabilité de la Communauté Pays Basque, en lien avec les communes, sur les 34 plages de la Côte Basque ainsi que sur le lac de Saint-Pée-sur- Nivelle.
En complément des modèles numériques de prévision, des analyses rapides sont effectuées sur le littoral basque afin d’obtenir un résultat en 3 heures (contre 36 heures pour les méthodes traditionnelles), avant l’ouverture des zones de baignade.
>> Outils de modélisation et analyses environnementales
La Communauté d’Agglomération Pays Basque utilise des logiciels de modélisation et des outils statistiques pour prévoir la qualité de l’eau. Ces modèles physiques et mathématiques de prévision intègrent l’analyse de tous les facteurs environnementaux ainsi que l’état des systèmes d’assainissement en temps réel.
Ainsi, elle s’engage à :
Action n°26 : Déterminer l'impact localisé des rejets de STEP de la côte sur le
milieu
>> Contrôles sanitaires et résultats 2024
Afin d’assurer une bonne gestion des eaux de baignade par les collectivités, des contrôles sanitaires sont réalisés entre le 1er juin et le 30 septembre par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ces contrôles consistent en un prélèvement d’eau hebdomadaire sur chaque zone de baignade.
Les échantillons sont ensuite transmis au laboratoire pour des analyses bactériologiques, et les résultats sont connus sous 48 heures, puis communiqués aux communes pour affichage.
À l’issue de la saison 2024, les eaux des 35 zones de baignade de la Côte Basque sont reconnues :
o D’excellente qualité pour 30 sites
o De bonne qualité pour 5 sites
Dans chaque région, l’ARS met en œuvre la politique de santé publique, en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire, ainsi que de la protection maternelle et infantile. Elle assure notamment le suivi sanitaire de l’eau. du 15 mai au 30 septembre 2024
Nombre de jours de fermetures préventives par plage
Pourcentage de fermetures
préventives par mois
sur la saison 2024
2 juin
mjuilet
maoût
» septembre
104
2. Protection des baigneurs
>> gestion des fermetures des plages
Il est rappelé que les maires sont responsables de la qualité des eaux de baignade sur leur commune.
En 2024, les plages ont été ouvertes entre 84,2 % et 99,3 %, selon les secteurs.
En moyenne, les plages ont été ouvertes 92,3% du temps.
>> Raisons des interdictions de baignade
Outre les interdictions de baignade liées aux conditions météorologiques extrêmes (forte houle, vent violent, présence de courant de baïne), la baignade peut présenter un risque temporaire en cas de dégradation de la qualité de l’eau.
Si la qualité de l’eau présente un risque de dégradation temporaire, les maires peuvent décider d’interdire la baignade par arrêté municipal. Ce principe de précaution vise à assurer une protection maximale des usagers.
La moyenne de fermeture constatée par plage est constatée à 10,7 jours. Les secteurs les plus sensibles, du fait de leur proximité avec les estuaires des fleuves, ont cumulé entre 17,5 et 22 jours de fermeture durant la saison :
o La Barre
o L’Uhabia
o Erromardie
o Les 4 plages de la Baie de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure
Figure n° 23 : suivi du nombre de jours de fermeture par zone de baignade
3. Fermetures préventives liées aux précipitations
Plus de 98 % des cas de fermetures préventives ont eu lieu par temps de pluie, en lien avec deux phénomènes pouvant se cumuler :
o Les épisodes de pluies de forte intensité
(grande quantité en peu de temps), qui ne
peuvent pas être totalement absorbés par les
systèmes d’assainissement (réseaux de collecte
et bassins de stockage situés en amont des
stations d’épuration).
o Les crues des cours d’eau côtiers, qui
acheminent de très grandes quantités d’eau
vers la côte.
Les mois de juillet et août 2024, étant moins pluvieux que les autres, ont ainsi présenté un nombre plus faible de fermetures préventives. 105
Une saison la plus pluvieuse depuis 10 ans
La saison 2024 présente des indicateurs de pluie particulièrement élevés :
o Un cumul moyen de 535 mm sur 40 jours de pluie ;
o 39 % de pluies intenses, concentrées sur de très courtes périodes (cumuls
enregistrés sur 10 min à 3 h), particulièrement difficiles à gérer ;
o 14 épisodes d’intensité de pluie supérieure à la période de retour
mensuelle* ;
o 6 épisodes d’intensité de pluie supérieure à la période de retour
annuelle* ;
o 4 épisodes d’intensité de pluie supérieure à la période de retour
décennale* ;
*Période de retour (PR) mensuelle, annuelle ou décennale : épisode de pluie ayant une probabilité d’arriver 1 fois par mois, par an ou tous les 10 ans.
Une répartition des précipitations disparate
Les précipitations ont été très variables dans le temps et l’espace :
Mai, juin et septembre ont été très défavorables (445 mm, soit 89 % des précipitations), alors que juillet et août ont été relativement épargnés (90 mm)
o Les cumuls varient entre 430 mm et 610 mm selon les secteurs
o La proportion de pluies intenses varie de 32 % à 50 % selon les secteurs,
soit 1 épisode de pluie sur 3 ou sur 2
o Les pluies ont été très localisées et difficiles à prévoir, nécessitant une
gestion différenciée selon les secteurs.
Des crues des fleuves côtiers
Les débits des cours d’eau côtiers ont été particulièrement soutenus durant la saison 2024, avec des médianes très élevées atteintes pour la Bidassoa, la Nivelle, l’Uhabia et l’Untxin.
De nombreuses crues ont été enregistrées tout au long de la saison, dont une dizaine de crues importantes. Ces crues ont pu engendrer des dégradations de la qualité de l’eau et des fermetures préventives de plusieurs jours, notamment sur les plages situées à l’embouchure de ces fleuves.
LE FINANCEMENT DU SERVICE
Les activités du service d’assistance aux communes pour la surveillance et la protection de la qualité des eaux de baignade sont couvertes par le budget principal de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 106 107
La prévention des risques
littoraux
De l’embouchure de l’Adour à la frontière espagnole, le littoral basque est composé d’une alternance de plages et de falaises rocheuses, soumises à l’érosion marine et aux mouvements de falaises.
Le développement de l’urbanisme côtier sur ce patrimoine fragile est confronté aux conséquences déjà palpables et prévisibles du changement climatique (submersion lors de tempêtes, remontée du niveau marin, érosion intense…), avec un fort risque pour les populations sédentaires et touristiques, comme pour les infrastructures et l’environnement.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a défini une stratégie locale de gestion des risques littoraux (SLGRL) de la côte qu’elle pilote et met en œuvre depuis 2017 au côté des communes littorales et des autres partenaires techniques et financiers. Il s’agit de préserver à la fois l’attractivité de son territoire et la sécurité des biens et des personnes.
LES USAGERS DU SERVICE
1. La population concernée
Le littoral basque s’étend sur un linéaire de près de 35 kilomètres, dont 30 sont composés de côtes à falaises rocheuses présentant des hauteurs comprises entre 10 et 70 mètres. Des plages de baie et des estuaires marquent également le paysage emblématique de la côte basque.
Cette bande littorale accueille 40 % de la population, soit 126 000 habitants répartis sur 8 communes littorales : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne et Hendaye. L’attractivité démographique et touristique du littoral atlantique se poursuit (augmentation de l’ordre de 1% par an).
2. L’information grand public
Permettant à tous de comprendre les enjeux liés aux risques côtiers, une exposition itinérante « Côte basque, un littoral en mouvement », a été imaginée pour permettre la construction d’une culture du risque littoral.
En 2024, l’exposition a été accueillie dans 4 lieux du Pays basque :
en mars au lycée maritime à Ciboure dans le cadre de la fête de la
science,
d’avril à mai au CDI du collège Jean Rostand à Biarritz ;
à la Maison de la Communauté Sud Pays-Basque à Urrugne de mai à
juin
au lycée hôtelier de Biarritz du 13 septembre au 8 novembre.
Au total, c’est ainsi près de 400 personnes (dont une majorité d’élèves et étudiants aux parcours et niveaux diversifiés) qui ont été sensibilisées via les animations de l’Agglomération (service Risques Côtiers) ou bien du CPIE Littoral Basque.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a par ailleurs lancé l’actualisation du livret de synthèse « grand public » de la SLGRL. Prévu pour être finalisé au premier trimestre 2025, ce document de communication est un outil 108
essentiel pour la sensibilisation et l’information du grand public, des partenaires techniques, financiers et extérieurs (autres collectivités par exemple).
Il définit les aléas, contextualise l’élaboration de la SLGRL et présente les orientations stratégiques de gestion des risques sur tout le linéaire côtier basque.
Il pourra être distribué au sein des mairies et des Maisons de la Communauté, lors d’évènements particuliers ou bien en accompagnement de la visite de l’exposition itinérante par exemple.
Enfin, dans le cadre de la semaine du Klima 2024, le service Risques Côtiers de l’Agglomération, aux côtés de la commune de Bidart, a participé à l’organisation et à l’animation d’un vaste programme de sensibilisation du public sur les problématiques d’érosion à Bidart. Parmi les actions programmées, les agents du service sont notamment intervenus lors d’une conférence publique, d’une sortie en bateau le long du littoral, ainsi que d’une balade sur le sentier du littoral.
LE PATRIMOINE
3. La gestion des ouvrages de protection contre la
submersion marine classés au titre de la sûreté des
ouvrages hydrauliques
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la Communauté d’Agglomération Pays Basque gère les ouvrages de protection contre la submersion marine classés du territoire.
En 2023, l’Agglomération a ainsi procédé à la régularisation du système d’endiguement de la baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure auprès des services de contrôle de l’Etat. Il s’agit d’un ouvrage de classe B protégeant le centre-ville de Saint- Jean-de-Luz des assauts contre la mer (population protégée estimée à 16 711 personnes) et pour lequel le niveau de protection est fixé à une tempête de période de retour 20 ans. Le système d’endiguement est constitué du seuil de garantie qui borde la Grande Plage, des trois digues d’enclôture (Socoa, Artha, Saint-Barbe) qui limitent l’agitation dans la baie, ainsi que de l’épi de l’Infante et de la digue aux Chevaux qui permettent le maintien du niveau de sable. L’Agglomération a notamment établi et signé fin 2023 des conventions de gestion avec les co-gestionnaires et propriétaires des ouvrages (respectivement le Département des Pyrénées Atlantiques pour les digues d’enclôture et la commune de Saint-Jean-de-Luz pour les autres ouvrages) afin de préciser les rôles et interventions de chacun.
En 2024, la succession de la tempête Karlotta en février, puis des épisodes de grandes marées en mars, a conduit à l’apparition d’un désordre sur le seuil de garantie de la Grande Plage (cavité dans le perré maçonné). L’Agglomération a alors mené un diagnostic pour l’analyse du désordre et la proposition de solutions de confortement. Elle a ensuite consulté puis mandaté un bureau d’études agréé pour réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation.
Une campagne d’investigations géotechniques est ainsi programmée sur le premier semestre 2025 pour un démarrage des travaux de confortement d’ici la fin de l’année 2025.
En 2024, l’Agglomération a aussi procédé à la régularisation du système d’endiguement d’Erromardie. Il s’agit d’un ouvrage de classe C protégeant les campings et restaurants situés en arrière de la plage (population protégée estimées à 565 personnes) et pour lequel le niveau de protection est fixé à une tempête de période de retour annuelle. Dans ce cadre, le bureau d’études en charge de la mission a notamment réalisé une Visite Technique Approfondie (VTA) et une campagne d’investigations géotechniques sur l’ouvrage, actualisé l’étude de dangers (EDD) et 109
établi le document d’organisation (consignes écrites). La Communauté d’Agglomération a par ailleurs travaillé à la rédaction d’une convention de gestion de la digue avec la commune de Saint-Jean-de-Luz, propriétaire et gestionnaire historique de l’ouvrage. La signature est prévue courant 2025.
4. L’amélioration de la connaissance de l’état et du rôle
des ouvrages présents sur le littoral basque
De très nombreux ouvrages répartis sur l’intégralité du littoral basque jouent actuellement le rôle de protection contre l’érosion et la submersion. Si certains d’entre eux sont relativement récents et entretenus, d’autres restent à ce jour mal connus et peu suivis : ouvrages souvent anciens et subissant des dégradations, rôle mal défini, absence de gestionnaire désigné, etc.
Dans le but d’améliorer la connaissance et de pouvoir lancer des actions futures (maintien, entretien, confortement, etc.), un diagnostic de l’état patrimonial des ouvrages côtiers du Pays Basque a été lancé par l’Agglomération en 2023. Cette étude menée par le CEREMA vise principalement à :
o Identifier le ou les objectifs premiers de chaque ouvrage (défense contre
la mer, ouvrage portuaire, soutènement de talus, autres usages éventuels,
etc.) ;
o Réaliser un diagnostic léger mais homogène et complet à l’échelle du parc
d’ouvrages, permettant d’initier des démarches de suivi compatibles avec
une gestion à long terme de chaque construction via une adaptation de la
méthode des Visites Simplifiées Comparées (VSC) méthode initialement
développée pour le suivi des ouvrages d’art ;
o Donner des préconisations simples et appropriées vis-à-vis des critères ci-
dessus pour permettre un maintien rationnel de la fonctionnalité du
patrimoine d’ouvrages de défense à une échelle de temps de l’ordre de
30 ans.
La restitution de l’étude s’est effectuée à l’été 2024. La base de données des ouvrages fournie par le CEREMA est désormais utilisée par le service Risques Côtiers pour le suivi et la surveillance des ouvrages.
La Communauté d’Agglomération a aussi fait appel à des expertises juridiques ciblées en 2024, afin d’affiner le cadre de gestion de certains ouvrages particuliers. Tronçon {A : Barre / Maries SECTEUR 1 :
Anglet Côte sableuse
étrocheuse
Tronçon 1B : Ssbie d'or / Chambre d'amour
Tronçon 2A : Pointe Saint-Martin
SECTEUR 2:
Tronçon 2B : Grande Plage ! Port-Vieux Biarritz Côte rocheuse
Tronçon 3A : Côte des Basques ! Marbe ls SECTEUR 3: Biarritz Falsises Jardins
Tronçon 3B : Mitsdy / White
Tronçon 4 : Pavilion Royal / Exsieoin (SECTEUR 4:}
Tronçon 5A : 8idart Centre SECTEUR 5:
Bidart Centre
DELA J Racer = Renan
ronçon GA : Guéthary Centr .
22 TOGO BP MARTEL as aLLonbtirinnnin
Tronçon ZA : Campings ! Pages, SECTEUR 7 :
Saint-jesa-de-Laz Nord
Tronçon TE : Yu) Falises
SECTEUR 8: Tronçon 8 : Baie de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure Bai de Saist-Jesn-de-Laz / Ciboure
.…TTONÇON JA : Soeos
Tronçon 9B : urrugne RD912
Tronçon 9C : Donaine d'Hhhate
4
/
Tronçon 10 : Hendaye Plage Hendaye SECTEUR 10 : Hendaye Plage
9 ü
Réalisation : CAPBIOLMN, 2022 —— Sources : Admin Express COG 2021, ESRI 2021, SGRL CAPB 2022 2,5 km
110
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
1. La stratégie locale
En étroite collaboration avec les 8 communes littorales, la Stratégie Locale de Gestion des Risques Littoraux (SLGRL) de la Côte basque mise en œuvre depuis 2017, vient compléter la Stratégie Locale des Risques d’Inondations (SLGRI).
Cette démarche locale a permis d’évaluer sur les 35 km de linéaire côtier le risque d’érosion côtière (et localement de submersion marine) à l’horizon 2043 et de comparer différents scénarii de gestion afin de formaliser les choix de gestion pour lutter et s’adapter au recul du trait de côte.
Un premier plan d’actions sur la période 2017-2021 a été entériné par la délibération du conseil permanent n°11 du 20 juin 201712. Ce dernier a été actualisé en interne par la direction LMN en 2022-2023.
Le 13 juillet 2023, la seconde génération de la SLGRL – qui confirme la pertinence des modes de gestion retenus face à l’évolution constatée du littoral – et un nouveau plan d’actions pour la période 2023-2028 ont été validés en Comité de Pilotage par les différents maîtres d’ouvrage (CAPB, communes et Département) et les partenaires techniques et financiers (GIP Littoral, Région, État-FEDER, État, OCNA, etc).
Figure n° 24 : Découpage sectoriel de la côte basque concernant les risques littoraux
12 Délibération consultable sur le site communauté-paysbasque.fr 111
A l’été 2024, un comité technique réunissant l’ensemble des partenaires techniques, financiers ainsi que les maîtres d’ouvrage a été organisé par l’Agglomération. Cette rencontre a permis de faire le point sur les actions engagées depuis l’actualisation de la SLGRL, ainsi que d’aborder les thématiques précises telles que les suivis du littoral et les projections du recul du trait de côte aux horizons 2050 et 2120.
Un comité de pilotage en présence des élus s’est aussi tenu le 14 novembre 2024 afin de présenter le bilan des actions mises en œuvre, des retours d’expérience sur d’autres territoires aquitains, ainsi que des projets scientifiques menés localement sur le littoral basque. Il s’est conclu par une visite de terrain sur le site de la Côte des Basques concerné par des travaux de lutte contre l’érosion.
2. La création du service « Risques côtiers »
A l’été 2024, la Direction Littoral et Milieux Naturels de la Communauté d’Agglomération a créé le service « Risques côtiers ». Cette évolution fait suite à l’arrivée d’un nouveau technicien « Ouvrages & Tempêtes », venu renforcer l’équipe et permettre la prise en charge de nouvelles missions (notamment liées à l’axe 2 et 7 de la SLGRL ainsi qu’à l’exercice de la compétence GEMAPI sur les systèmes d’endiguement littoraux.
Le service, placé sous la responsabilité d’un chef de service pilotant l’ensemble des sujets, s’appuie sur deux agents complémentaires :
o le premier est chargé de l’animation de la SLGRL, du suivi des actions
mises en œuvre par les communes et autres maîtres d’ouvrage et du
pilotage du PPA Bidart-Guéthary
o le second assure la gestion des systèmes d’endiguement (GEMAPI), la
prévision des événements météo-marins, le suivi des ouvrages, la
réalisation de visites post-tempête ainsi que des relevés de la côte.
Ce service s’inscrit dans une organisation plus large, en articulation avec la Mission Grands Projets Littoral et la Mission Recherche et Innovation (GIS Littoral Basque) de la direction. Ces deux missions travaillent en complémentarité avec le service sur les grands projets d’aménagement en lien avec les risques côtiers (tels que le PPA Saint- Jean-de-Luz Nord et le devenir de la Corniche basque) ainsi que les projets de recherche appliqués à la problématique (Region For Climate par exemple).
3. La connaissance des risques
>> Etudes de projection du recul du trait de côte
Afin de répondre aux exigences réglementaires induites par la loi climat et résilience (août 2021) et l’inscription de la très grande majorité des communes littorales basques sur le décret « liste » n°2022-750 des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, l’Agglomération a confié fin 2022 au BRGM l’étude d’élaboration des projection du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans du littoral basque et du Seignanx. Les communes, l’Etat, la Région, le Département, le Syndicat du SCOT et le GIP Littoral sont étroitement associés à ce travail prospectif.
Si l’année 2023 avait principalement été dédiée à l’élaboration par le BRGM d’une méthodologie de calcul des projections de recul du trait de côte adaptée au contexte rocheux spécifique de la côte basque (en lien avec les recommandations nationales), l’année 2024 a quant à elle été rythmée par des nombreux échanges entre le prestataire et l’Agglomération concernant le choix des hypothèses de prise en compte des ouvrages de protection dans le calcul (question de leur maitrise d’ouvrage, de leur pérennité à moyen et long terme ainsi que de leur efficacité sur l’érosion notamment). Les premiers éléments cartographiques, selon deux scénarios d’évolution du trait de côte (l’un dit « médian », l’autre « pessimiste ») ont été livrés par le BRGM en fin 112
d’année 2024 et présentés à l’ensemble des partenaires à l’occasion d’un comité technique de restitution qui s’est tenu le 18 décembre 2024 à Urrugne.
L’année 2025 sera dédiée aux échanges techniques avec les communes (présentation aux élus notamment) et à la finalisation des livrables par le BRGM dans l’optique d’une validation officielle des projections +30 et +100 ans par l’Agglomération. L’enjeu pour la collectivité résidera ensuite dans l’intégration de ces éléments dans les différents documents d’urbanisme (PLUi et SCOT).
>> Amélioration des dispositifs de prévision des évènements
météo-marins sur le littoral basque
Le projet Regions4Climate dont la Communauté d’Agglomération, le GIS Littoral basque, AZTI, l’UPPA et Rivages Pro Tech sont partenaires a débuté en janvier 2023 et durera cinq ans
Il est coordonné par le Centre de recherche technique (VTT) basé en Finlande, rassemblant 44 partenaires de 13 pays européens, et qui a reçu une subvention totale de 24,5 millions d’euros de la Commission européenne. Plus de 3,5 millions d’euros seront investis au Pays Basque.
Les actions mises en œuvre localement sont de deux types :
o Le développement d’outils de suivi en temps réel des risques de
submersion : installation de stations de mesures vidéométriques et
développement de modèles numériques, capables de prévoir l’énergie et
les niveaux d’eaux atteints par les vagues sur deux sites : un site urbain, la
Baie de Saint-Jean-de-Luz et un site naturel, la plage d’Erromardie ;
o Le déploiement de système de surveillance du comportement des
ouvrages de protection de type brise-lames (digue de l’Artha) en
conditions extrêmes, et l’expérimentation de matériaux de renforcement
de barrières rocheuses naturelles favorisant la dissipation des vagues en
amont des zones vulnérables du front de mer.
>> Réseau Tempête et suivi rapproché du littoral
En 2024, l’Agglomération a élaboré un protocole de collecte des informations sur l’érosion et sur les dommages constatés après chaque tempête ou chaque évènement météorologique majeur à l’échelle de tout le linéaire côtier. Ce dernier s’est appuyé sur le protocole du réseau tempêtes mis en place à l’échelle de la région par l’Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine(OCNA).
A ce jour, 13 secteurs principaux ont été identifiés pour assurer la surveillance. Des référents techniques ont été identifiés au sein de chaque commune afin d’échanger directement après chaque événement. La Communauté d’Agglomération Pays Basque se charge ainsi de centraliser l’ensemble de l’information à l’échelle locale et d’alimenter le réseau tempêtes à l’échelle régionale.
Le niveau de suivi est déterminé par 3 indicateurs pertinents :
o La vigilance vagues de submersion (VVS) Météo France : déterminée à
l’échelle de département, prévisions opérationnelles de vagues et de
niveau marin interprétées par un prévisionniste, croisées à des seuils liés
aux submersions historiques.
o L’indice érosif de l’OCNA : déterminé localement, prévisions opérationnelles de vagues et de niveau marin avec l’altitude du pied de
dune, du pied de falaise ou du sommet d’ouvrages de protections selon
les secteurs.
o Les cumuls de pluie à la station météorologique de Socoa. 113
Le service Risques Côtiers dispose également d’outils propres de prévision météo- marine qui constituent une source de données complémentaire pour le suivi du littoral.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération a mis en place un protocole de suivi régulier de la côte, permettant de suivre les évolutions du littoral non corrélées à des événements météo marins extrêmes.
Ce suivi concerne la côte rocheuse ainsi que les plages de poche et les plages d'Anglet, tout comme le suivi des 274 ouvrages littoraux du pays basque. Les agents ont ainsi pour objectif de passer à minima 2 fois par an en tout point du littoral.
En plus de l’acquisition de données photographiques, les agents tiennent une main courante, réalisent des rapports de sortie d’hiver et alimentent la base de données ouvrages propre à l’Agglomération.
4. Le développement d’un territoire qui s’adapte aux
risques
Dans le cadre de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux, le service Risques Côtiers en collaboration avec la mission “Grands projets Littoral de la direction Littoral et Milieux naturels poursuivent leur accompagnement aux communes souhaitant planifier des travaux de confortement du trait de côte, de sécurisation, de gestion sédimentaire ou de re-végétalisation.
En 2024, les principales opérations d’accompagnement sont les suivantes :
>> Saint-Jean de Luz
La Communauté d’Agglomération est engagée à :
Action n°27 : Coordonner le plan partenarial d’aménagement (PPA) de Saint-
Jean-de-Luz13
Ce PPA 2021-2024, prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 par voie d’avenant, contient les opérations qui sont réalisées par les trois maîtres d’ouvrages signataires (commune de Saint-Jean-de-Luz, Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour et Communauté d’Agglomération Pays Basque), pour un coût total estimé à 6,4 M€HT.
Générant un coût global estimé à 1,10 M€ HT, les opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque consistent à :
o la prise en charge du surcoût de la relocalisation de la station d’épuration
(attribution du marché en juin 2025 pour une enveloppe globale de
l’opération de 43 M€ HT) ;
o la réalisation de :
o l’étude stratégique de recomposition spatiale qui proposera le plan guide
d’aménagement pour un littoral résilient courant 2025,
o la communication et la concertation autour du projet dont les principaux
événements se sont tenus en mai 2024,
o le suivi .. Le suivi annuel du trait de côte et la création d’un modèle en 3
dimensions.
13 Délibération n°51 du Conseil communautaire du 02/10/2021 PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT (PPA)
ADAPTATION AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE À BIDART ET GUÉTHARY
C1 Adaptation des offres de
mobilité sur le périmètre du PPA
MM. Valorisation des paysages et revégétalisation
D Sécurisation des sites
MM. réflexion sur le réaménagement de la bande côtière
114
>> Bidart – Guéthary
La Communauté d’Agglomération est engagée à :
Action n°28 : Coordonner le plan partenarial d’aménagement (PPA) de Bidart-
Guéthary 14
Ce PPA 2023-2025 contient les opérations sont réalisées par les quatre maîtres d’ouvrages signataires (commune de Bidart, commune de Guéthary, Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour et Communauté d’Agglomération Pays Basque), pour un coût total estimé à 6 502 254 € HT sur lequel le soutien financier du Fonds Vert est sollicité à hauteur de 2 885 000 € HT.
L’outil PPA a vocation à durer sur une période pouvant aller de 5 à 10 ans, d’autres actions pourront être fléchées au-delà de 2025 pour lesquelles des financements complémentaires devront être recherchés.
Les opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération consistent en la réalisation d’études spécifiques de sites pour la recomposition spatiale (sur la commune de Guéthary entre le port et Cenitz, par la réalisation d’une étude de recomposition spatiale), l’aménagement et la sécurisation de sites sensibles (suivis de la Corniche de la falaise à Bidart et de la totalité du linéaire de Guéthary), et la réalisation d’actions de communication et ingénierie pour la stratégie globale (concertation et communication autour du projet, coût animateur projet).
Leur coût global est estimé à 531 000 € HT pour lequel le soutien financier du Fonds Vert est sollicité par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à hauteur de 241 500 € HT.
>> Ciboure - Hendaye : Corniche basque
La Corniche basque d’Urrugne s’étend sur 6 km de falaises qui relient Ciboure à Hendaye au travers de paysages emblématiques. Ce site classé de 445 ha est traversé par la route départementale RD912 qui longe la falaise et qui est menacé par le recul du trait de côte à court terme sur certains secteurs.
La réflexion sur le devenir du site et sur la mobilité du littoral sud Pays basque est menée de façon partenariale au sein du COPIL Corniche basque. Ce COPIL est présidé
14 Délibération n°46 du Conseil communautaire du 09/12/2023 consultables sur www.communaute-
paysbasque.fr 115
par la Communauté Pays basque, il regroupe les communes, le Département, l’État, le Conservatoire du Littoral, le BRGM et de nombreux autres partenaires.
En 2021, les falaises les plus à risque ont été instrumentées pour une surveillance 24h/24 et 7j/7.
Depuis 2022, un protocole de fermeture préventive est activé en conditions de houles ou de pluviométrie connues pour augmenter le risque d’effondrement des falaises.
Fin 2023, un plan d’action pour les mobilités au Sud Pays Basque a été décidé par le COPIL Corniche basque. Ce plan prévoit notamment le développement des transports en commun routiers (réseau TXIK TXAK) et ferroviaire (réseau TER Nouvelle-Aquitaine) ainsi que des aménagements sur les itinéraires routiers alternatifs à la route de la Corniche. Il est d’ores et déjà engagé par l’ensemble des partenaires ; sa mise en œuvre complète nécessite dix années comprenant les études, procédures et travaux. Une fois ce plan d’action entièrement mis en œuvre, il est prévu d’interdire la route de la Corniche à la circulation.
Une fermeture anticipée de la RD912 avant cette échéance de dix ans aurait un impact majeur sur la mobilité locale, comme l’a démontrée l’expérimentation menée au printemps 2024.
Le BRGM a actualisé en 2024 l’évaluation du risque d’érosion à court terme, à la demande du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté d’agglomération Pays Basque. Cette étude démontre que certains secteurs de la route de la Corniche sont menacés avant l’échéance des dix ans.
Sur la base de ces résultats, le comité de pilotage a validé, fin 2024, un recul ponctuel et modéré de la route dans les secteurs les plus exposés au risque érosion, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route de la Corniche pour les dix prochaines années. Il s’agit d’un aménagement provisoire : seules les sections de route les plus menacées seront reculées en restant au plus proche du tracé actuel, de façon à minimiser l’impact des travaux à venir sur ce site protégé. Le Département des Pyrénées-Atlantiques, gestionnaire de la RD912, a engagé les études techniques et les démarches réglementaires et foncières nécessaires à cette opération.
>> Développement de Solutions Fondées sur la Nature (SfN)
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé le 30 avril 2024 un appel à projets (AAP) « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion », auquel la CAPB a candidaté avec la mise en œuvre de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) sur les communes d’Anglet, de Bidart, de Saint-Jean-de-Luz et d’Hendaye. En novembre 2024, deux sites ont été retenus lauréats dans le cadre de l’AAP, celui des falaises de Saint-Jean-de-Luz et d’Armatonde à Hendaye. Une subvention de 180 000€HT du Fonds Vert a été accordée pour la mise en œuvre des actions envisagées sur les deux sites et ce, à partir de 2025 et jusqu’à 2029.
LE FINANCEMENT DU SERVICE
Les activités du service d’assistance aux communes pour la surveillance des risques littoraux sont couvertes en intégralité par le budget annexe GEMAPI. 116
Annexes 117
TABLES
DES ANNEXES 118
TABLE DES ILLUSTRATIONS 119
1. Cartes
Carte n° 1 : Couverture du territoire en PAPI.................................................................................................................................................................... 9
Carte n° 2 : Eau potable : Mode d’exploitatio................................................................................................................................................................ 24
Carte n° 3 : Qualité de l’eau potable 2024 : INFOS Factures ARS ................................................................................................................................ 29
Carte n° 4 : avancement des zonages d’assainissement .............................................................................................................................................. 37
Carte n° 5 : Assainissement collectif : prospective des travaux sur les stations d’épuration (STEP) ............................................................................ 39
Carte n° 6 : modes d’exploitation de l’assainissement collectif ..................................................................................................................................... 41
Carte n° 7 : avancement des zonages des eaux pluviales au 31/12/2024. .................................................................................................................... 63
Carte n° 8 : Organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI .............................................................................................................................. 68
Carte n° 9 : Etat d’avancement de couverture en PCS au 31/12/2024........................................................................................................................... 69
Carte n° 10 : localisation des sollicitations techniques rivières en 2024 ....................................................................................................................... 72
Carte n° 11 : Masses d’eaux souterraines ....................................................................................................................................................................... 80
Carte n° 12 : Etat écologique des cours d’eau : Bilan SDAGE 2019 ................................................................................................................................ 81
Carte n° 13 : Etat chimique des cours d’eau : Bilan SDAGE 2019 .................................................................................................................................. 82
Carte n° 14 : Réseau de suivi de la qualité des cours d’eau de l’Agglomération .......................................................................................................... 83
Carte n° 15 : Etat de la qualité physico-chimique moyenne pour 2024 ........................................................................................................................ 84
Carte n° 16 : Etat de la qualité bactériologique (e.coli) moyenne pour 2024 ............................................................................................................... 86
Carte n° 17 : Etat de la qualité bactériologique moyenne sur entérocoques pour 2024 .............................................................................................. 87
2. Figures
FIGURE N° 1 : REPARTITION DES TEMPS DU PERSONNEL DE LA DIRECTION ........................................................................................................................................ 14
Figure n° 2 : eaux souterraines = 50% des prélèvements............................................................................................................................................. 25
Figure n° 3 : eaux superficielles = 50% des prélèvements ........................................................................................................................................... 25
Figure n° 4 : états des mouvements financiers de l’exercice 2024 en M€ ................................................................................................................... 33
Figure n° 5 : Répartition du nombre de STEP selon leurs capacités de traitement ...................................................................................................... 38
Figure n°6 : types de réseaux d’assainissement ........................................................................................................................................................... 42
Figure n° 7 : codification des points de contrôle en assainissement collectif ............................................................................................................... 42
Figure n° 8 :taux de conformité ERU.............................................................................................................................................................................. 48
Figure n°9 : taux de conformité locale........................................................................................................................................................................... 48
Figure n°10 : type de non-conformité ERU ..................................................................................................................................................................... 48
Figure n°11 : type de non-conformité locale................................................................................................................................................................... 48
Figure n° 12 : assainissement collectif : état des mouvements financiers en M€ ......................................................................................................... 54
Figure n° 13 : assainissement non collectif : état des mouvements financiers en k€ ................................................................................................... 60
Figure n° 14 : Charges d’exploitation des eaux pluviales partagées ............................................................................................................................. 64
Figure n° 15 : Fonctionnement d’un barrage écrêteur................................................................................................................................................... 70
Figure n° 16 :17: Fonctionnement d’une digue ............................................................................................................................................................... 70
Figure n° 1819 : Etats des mouvements financiers GEMAPI de l’exercice 2024 ............................................................................................................ 77
Figure n° 20 : Résultats de la qualité physico-chimique des cours d’eau en 2024 ...................................................................................................... 84
Figure n° 21 : Moyenne des résultats de concentration bactériologique (e. coli) des cours d’eau en 2024 ................................................................ 86
Figure n° 22 : : Résultats de la qualité bactériologique (entérocoques) des cours d’eau en 2024 .............................................................................. 87
Figure n° 23 : suivi du nombre de jours de fermeture par zone de baignade .............................................................................................................104
Figure n° 24 : Découpage sectoriel de la côte basque concernant les risques littoraux ............................................................................................. 110 120
3. Tableaux
TABLEAU N° 1 : ENGAGEMENTS DE LA POLITIQUE DE L’EAU............................................................................................................................................................ 11
Tableau n° 2 : ventilation des linaires en km de conduites d’eau potable par âge et par diamètre ............................................................................. 21
Tableau n° 3 : eau potable : principales opérations engagées en 2024 ...................................................................................................................... 22
Tableau n° 4 : eau potable : principales opérations d’investissements 2025 .............................................................................................................. 23
Tableau n° 5 : évolution des volumes mis en distribution ............................................................................................................................................. 26
Tableau n° 6 : évolution des volumes utilisés................................................................................................................................................................ 27
Tableau n° 7 : rendement des réseaux .......................................................................................................................................................................... 27
Tableau n° 8 : évolution des consommations énergétiques. ........................................................................................................................................ 30
Tableau n° 9 : Capacité de désendettement du service d’eau potable ........................................................................................................................ 33
Tableau n° 10 : Assainissement collectif : principales opérations exécutées en 2024 ................................................................................................. 39
Tableau n° 11 : assainissement collectif : principales opérations 2025 ......................................................................................................................... 40
Tableau n° 12 : nombre de points de surveillance des systèmes d’assainissement ..................................................................................................... 43
Tableau n° 13 : taux de traitement des principales pollutions (A4/A3 en Kg/j) .............................................................................................................. 45
Tableau n° 14 : production de boues ............................................................................................................................................................................. 46
Tableau n° 15 : évolution des conformités des systèmes > 2000 EH en nombre de systèmes ................................................................................... 48
Tableau n° 16 : évolution des consommations énergétiques. ....................................................................................................................................... 52
Tableau n° 17 : capacité de désendettement du service d’assainissement collectif..................................................................................................... 54
Tableau n° 18 : Liste des DIG au 31/12/2024 ................................................................................................................................................................... 71
Tableau n° 19 : Temps de tournée post-crues ............................................................................................................................................................... 75
Tableau n° 20 : GEMAPI : Capacité de désendettement au 31/12/2024........................................................................................................................ 77
4. Plan d’actions
Action n°1 : Certifier en 2026 les activités du service d’eau potable du secteur Côte Basque Adour........................................................................... 13
Action n°2 : Mettre en œuvre une stratégie de digitalisation de l’ensemble des données de l’eau. ............................................................................15
Action n°3 : Créer une agence en ligne pour les services en régie dans un premier temps. ........................................................................................15
Action n°4 : Réaliser des cartes de vulnérabilité annuelles liées aux compétences de l’eau........................................................................................16
Action n°5 : Mettre en œuvre un programme général de sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) ...................................................................................... 17
Action n°6 : Améliorer la connaissance des usages de l’eau ......................................................................................................................................... 18
Action n°7 : Rendre opérationnel le nouveau système d’information géographique. ...................................................................................................19
Action n°8 : Finaliser les procédures de DUP et côter la mise en place des préconisations. ...................................................................................... 20
Action n°9 : Structurer son plan pluri-annuel d’investissement en optimisant la recherche de subventions auprès de ses partenaires .................... 23
Action n°10 : Etudier les opportunités d’amélioration des modes de gestion............................................................................................................... 25
Action n°11 : Converger vers un tarif unique du service d’eau potable .......................................................................................................................... 31
Action n°12 : Mettre en place une politique de tarification solidaire harmonisée. ........................................................................................................ 32
Action n°13 : Mettre en place un programme général de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement collectif ........................................ 36
Action n°14 : Structurer le plan pluri-annuel d’investissement d’assainissement .......................................................................................................... 39
Action n°15 : Faire évoluer les filières de valorisation des boues dans un objectif d’économie circulaire. .................................................................. 47
Action n°16 : Définir une stratégie de résorption des non-conformités des installations présentant un danger. ......................................................... 59
Action n°17 : Améliorer la connaissance du patrimoine en gestion et structurer son plan pluriannuel d’investissement. ........................................... 64
Action n°18 : Définir la stratégie de contrôle de la conformité des prescriptions des équipements de régulation des eaux pluviales ....................... 64
Action n°19 : Mettre en ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération l’ensemble des données de connaissance du risque. ........................ 68
Action n°20 : Déterminer un plan pluri-annuel d’investissement du patrimoine GEMAPI. ............................................................................................ 70
Action n°21 : Documenter et expérimenter un premier PICS sur le volet « cycle de l’eau ».......................................................................................... 76
Action n°22 :Former les professionnels (Sauveteurs en Mer et acteurs du tourisme) à la gestion des eaux de baignade` ......................................... 99
Action n°23 : Comprendre et surveiller les développements de L’Ostréopsis ............................................................................................................. 101
Action n°24 : Etudier l'origine et le développement du LIGA ...................................................................................................................................... 102
Action n°25 : : Etudier l'origine et le développement des algues vertes .................................................................................................................... 102
Action n°26 : Déterminer l'impact localisé des rejets de STEP de la côte sur le milieu .............................................................................................. 103
Action n°27 : Coordonner le plan partenarial d’aménagement (PPA) de Saint-Jean-de-Luz ....................................................................................... 113
Action n°28 : Coordonner le plan partenarial d’aménagement (PPA) de Bidart-Guéthary ...........................................................................................114 121
MEMBRE DES COMMISSIONS 122
1. Commission « Cycle de l’eau »
Prénom Nom Pôle
Marie ALEGRE Paxkal DANTIACQ Yves ETCHEMAITE Serge ARCOUET Marc CAMPANDEGUI Cédric CROUZILLE Alain DUZERT Jean-Marie GUTIERREZ Bernard MARTI Grégory CHAUVELIN Christian DEVEZE Claude MOUNOLE Jean-Michel SERRANO Frédéric ERDOIS Jean-François GOICOECHEA Jean-Marc OCAFRAIN Anne-Marie SABAROTS Jean-Claude YBARGARAY Bernard CACHENAUT Denis ETCHEBERRY Dominique POYDESSUS
Jérôme HARGINDEGUY
Christian PAILLAUGUE
Alexandre BORDES
Geneviève DULIN
Raymond POUYANNE
Jean-Bernard BELCHIT
Frédéric CAMOU
Jean-Pierre DAMESTOY
Mathias DUHART
Sébastien DURRITZAGUE
Jean-Pierre ARHANCHIAGUE
Thomas BURGUBURU
Pierre CARRICART
Véronique COLAS
Bernard LOUGAROT
Peio DUFAU
Pascale FOSSECAVE
Jean-Louis FOURNIER
Frédéric TRANCHE
Sud Pays Basque
Amikuze
Côte Basque-Adour
Errobi
Garazi Baigorri
Iholdi-Oztibarre
Nive-Adour
Pays de Bidache
Pays de Hasparren
Soule Xiberoa 123
2. Conseils d’exploitation
Prénom
Nom
Ville
Pôle
Prénom
Nom
Ville
Pôle
Prénom
Nom
Ville
Pôle
Eric
NARBAIS-JAUREGUY
ARBOUET-SUSSAUTE
Pierre
GUICHAOUA
ARBÉRATS-SILLÈGUE
Gabriel
BELLEAU
BÉHASQUE-LAPISTE
Amikuze
Jean-Daniel
BORDARRAMPÉ
MÉHARIN
Arnaud
ABBADIE
AMOROTS-SUCCOS
Thierry
AIMÉ
GUICHE
Pays de Bidache
Emmanuel
ALZURI
BIDART
Gabriel
BELLEAU
BÉHASQUE-LAPISTE
Maider
AROSTEGUY
BIARRITZ
Côte Basque Adour
Serge
ARCOUET
BAYONNE
Pascal
BONNIN
MÉHARIN
Jean-Claude
YBARGARAY
LACARRE
Garazi Baigorri
Laurence
HARDOUIN
BAYONNE
Thierry
AIMÉ
GUICHE
Bernard
CACHENAUT
IHOLDY
Iholdi Ostibarre
Olivier
ALLEMAN
BAYONNE
Geneviève
DULIN
BARDOS
David
HUGLA
LAHONCE
Nive Adour
Emilie
LARROZE-FRANCEZAT
BAYONNE
Maider
AROSTEGUY
BIARRITZ
Jean-Pierre
IRIART
ALOS-SIBAS-ABENSE
Soule Xiberoa
Michel
LABORDE
BIARRITZ
Gregoire
LASCUBE
ANGLET
Eneko
ALDANA-DOUAT
CIBOURE
Sud Pays Basque
Jean-Michel
SERRANO
USTARITZ
Errobi
Serge
ARCOUET
BAYONNE
Virginie
CHAPEROT REGAZZACCI
Jean-Claude
YBARGARAY
LACARRE
Edouard
CHAZOUILLERES
BIARRITZ
Philippe
INARRA
Jean-Michel
ANCHORDOQUY
BIDARRAY
Jean-Marie
GUTIERREZ
BOUCAU
Pascal
NÉGUELOUART
BÉHORLÉGUY
Christian
DEVEZE
ANGLET
Yves
CORNU
IHOLDY
Gérard
GOYA
BIDART
Xavier
LACOSTE
IRISSARRY
Jean-Claude
YBARGARAY
LACARRE
René
ETCHEMENDY
SUHESCUN
Claire
DUTARET-BORDAGARAY
UHART-CIZE
Christian
PAILLAUGUE
MOUGUERRE
Nive Adour
Gilbert
OÇAFRAIN
AINCILLE
Sébastien
DURRITZAGUE
HASPARREN
Bernard
CACHENAUT
IHOLDY
Frédéric
CAMOU
ISTURITS
André
LARRALDE
SAINT-JUST-IBARRE
Mathias
DUHART
SAINT-ESTEBEN
Christelle
CASET-URRUTY
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Jean-Pierre
DAMESTOY
SAINT-ESTEBEN
Francis
MERLIN
LAHONCE
Nive Adour
Jean
ETCHEMENDY
TROIS-VILLES
Frédéric
CAMOU
ISTURITS
Pierre
CARRICART
HAUX
Jean-Pierre
DAMESTOY
SAINT-ESTEBEN
Joëlle
CASET
MENDITTE
Pierre
CARRICART
HAUX
Véronique
COLAS
MONTORY
Véronique
COLAS
MONTORY
Vincent
SORHUET
BIRIATOU
Pierre
ARROSSAGARAY
SAUGUIS-SAINT-ÉTIENNE
Jean Serge
SAINT AVIT
URRUGNE
Maite
PITRAU
TARDETS-SORHOLUS
Jean-Marc
HAROTZARENE
Jean-Pierre
IRIART
ALOS-SIBAS-ABENSE
Ramuntxo
OILLATAGUERRE
Bernard
MAZQUIARAN
GOTEIN-LIBARRENX
Philippe
INARRA
Pierre
DURONEA
GUÉTHARY
Philippe
GIRALDI
ASCAIN
Fabienne
CLERY
Laurent
DUHART
Philippe
INARRA
Association CPIE
Conseil d'exploitation du service d'assainissement non collectif
Présidence : Maider Arostéguy
Représentant des Agents Association CPIE
Garazi Baigorri Iholdi Ostibarre
Pays de Hasparren
Soule Xiberoa
Sud Pays Basque
Représentant des Agents
Pays de Hasparren
Soule Xiberoa Sud Pays Basque
Représentant des Agents
Association CPIE
Conseil d'exploitation du service d'assainissement collectif
Présidence : Maider Arostéguy
Amikuze Pays de Bidache Côte Basque Adour
Conseil d'exploitation du service d'eau potable
Présidence : Emmanuel Alzuri
Amikuze Côte Basque Adour
Garazi Baigorri Iholdi Ostibarre 124
REGLES D’INSTRUCTIONS
COMPTABLES 125
M14
L'instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il est présenté selon une structure décimale en huit classes de comptes:
o comptes de bilan (classe 1 = comptes de capitaux ; classe 2 = comptes
d’immobilisation ; classe 3 = comptes de stocks et en cours ; classe 4 =
comptes de tiers ; classe 5 = comptes financiers). Ils retracent le patrimoine
du service et permettent d’apprécier son évolution (actif ), ainsi que la
manière dont sa situation financière se trouve affectée par les résultats de
son activité et par la composition de son financement (passif ).
o comptes de résultat (classe 6 = comptes de charges et classe 7 = comptes
de produits). Le compte de résultat distingue les charges et les produits. Il
permet d’apprécier l’activité du service au cours de l’exercice concerné.
o comptes spéciaux (classe 8). Les comptes spéciaux ont pour objet de
présenter des informations que ne donne pas la comptabilité générale.
o comptes analytiques (classe 9). Lorsque le service a choisi de tenir sa
comptabilité analytique en utilisant les comptes de la classe 9, les
opérations sont enregistrées dans ces comptes selon les critères qui lui
sont propres.
M57
Crée en 2015, la nomenclature M57 conserve une structure comptable similaire à la M14 dans ses grandes lignes mais introduit des évolutions lui permettant de se rapprocher de la comptabilité privée. Elle vise notamment à :
o introduire une logique de gestion pluri-annuelle ;
o faciliter le passage au compte financier unique.
M49
Le plan de comptes est une adaptation conforme du plan comptable général de 1999 (PCG), intégrant certaines spécificités des services d’eau et d’assainissement (article 52 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962).
Il est présenté selon la même structure décimale en huit classes de compte que la M14.
Enfin, la réglementation impose que chaque service public d’eau et d’assainissement dispose de son propre compte de disponibilités au Trésor (instruction n° 01-049-M0 du 17 mai 2001 et circulaire n° NOR/INT/B/89/00169/C du ministère de l’intérieur publiée en annexe de l’instruction n° 89-68 MO du 19 juillet 1989). 126
DOCUMENT D’INFORMATION
ANNUELLE DE L’AGENCE DE
L’EAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
GRAND SUD-OUEST
ESS
Note d'information sur les redevances
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
wuu.services.eaufrance.fr
. le service de distribution de l'eau potable
(abonnement, consommation)
. le service de collecte et de traitement
des eaux usées
« les redevances de l'agence de l'eau
- les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF._) et l'éventuelle TVA.
Au 7” janvier 2023, le prix moyen de l'eau
dans le bassin Adour-Garonne est de
TTC/m? dont TTC/m?
SOU lens notable ce 2276 TTC pour l'assaini lecÜf
Pour un foyer consommant 120 me par an
desservi par l'assainissement collectif, cela
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales | environnementales perçues aupres de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualite et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistnbuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intéret commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
par le service d'eau potable et
de dépollution des eaux u:6es
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du zervice d'eau potable
et d'assainissement
et de l'état des rivières
(on moyenne 16 % de la facture d'eau)
AUTRES représente une dépense de 547,2 euros industriels, agricukeurs,
par an et une mensualité de 45,60 euros en hydroélectricsens, moyenne. (Données SISPEA 2027} chasseurs, pêcheurs...
=> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annwel sur ke pris et la qualité Ou service pubik de l'asv ot de l'assainissement
l'articie L22245 du coco | des coliectviiés tortiorties, mobE par D loi 2016-1087 ds 8 août 20% - 2t_31, impose à l2/ 20 maire où à au président + de l'établissement pubik de Ntercoesmanak ! coté de poéserter à 200 zserrbiée Gélbérarte un rapport arneci ar © prix ot à Qualité du orvice publ (FPS) destiné notamment à Nrfomation des s2Q0n. Ce rapport et poénarté 23 plus tar Gars &s neuf mob qui sfeont D Oôture de l'ensecico concerné. Lae mass ou La/e président < œ létablesement public de coopération Irtorcomersralo g ga f £ Lou l'olico de l'aae ser les rodovances Miqurart sur à Cactum d'eau des 2bonrés ot sur D sation do 20 programme pharanne —"2rvertion RPQS > des réponses à vos questions : PEtpn Menara orions RoRfTance MO0ETION/TpQ/ VO QUO LINE
Édition avri 2025
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1 Rapport annuel sur le prix at le quai du service public de l'eau et de l'assainissement
127 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2024 ?
ap AT een @le er Me Te TETE Te (Ce TEE Te CN Neo )pllelple VE efo tl par l'agence de l'eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 330 millions d'euros dont 267 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Re Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? L . ai / redeva nces (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
68,90 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
210 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compre réseaux de
collecte) et les activités
économiques CONCErnÉSs
0,05 € a T4 de redevance
de pollution
ù - payé par les éleveurs
concernés
9,85 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitasres
et répercutés sur le prix des
produits
1,90 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
1,70 € de redevance r
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
de’redevance de
prélèvement de prélèvement
payés par les activités HE payés par les collectivités
économiques pour l'alimentation en eau
11,70 € de redevance
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques Con ER Tee ER Te ET CT CU p En e PS TA ME ul eo EL) Ne 1] Le NeEole de ego ne deln Teen ReCU) Ego eg LC gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des (Tape Tee Te CE ee ae TS ANUS Te 1 de) E TER
j 2 à Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources entions / aides en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022). source agence de l'eau Adour-Garonne.
6,80 € 30,90 € 4,20 € aux acteurs économiques pour l'animation des aux collectivités pour pour la dépollution politiques de l'eau l'épuration des eaux usées industrielle, le traîtement Études connaissances urbaines et rurales et la de certains déchets réseaux de surveillance eaux gestion des eaux de pluie dangereux pour l'eau et la éguc aton mao gestion de la ressource en eau et l'irternauoral)
21,80 € 16,10 € aux exploitants concernés aux Collectivités r la protection et a restauration de la
ressource en eau potable
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l'agriculture
9,30 € 10,90 € aux collectivités | principalement aux collectivités pour la gestion quantitative de la ressource pour la restauration et la protection de en eau milieux aquatiques én particuber des cours J'eau -æratua ton, cort unité À Le. et des zones humeies)
2 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix at le qualité Ov service public de l'as ot de l'assainissement
128 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2024
L'année 2024 marque un élan inédit pour l'eau du grand Sud-Ouest. Elle est la concrétisation d'une mobilisation remarquable des acteurs du bassin née dans les suites de la sécheresse 2022 et des annonces du Plan eau. Ce sont plus de 560 millions d'euros d'aides qui ont été alloués à des projets structurants sur l'année sur le bassin Adour-Garonne. Un résultat exceptionnel qui clôture ainsi le Te programme d'intervention de l'Agence.
EN 2024...
15,3 MILLIONS DE M3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
LS
PSE : paiement pour 2er vice QrmArOonmementaunx
CHANGEMENT CLIMATIQUE
70% des aides attribuées par l'Agence en 2024
ont été consacrés de façon directe ou indirecte
à l'adaptation au changement climatique :
solutions fondées sur la nature ; gestion et
partage de la ressource; économies d'eau ;
gestion durable des eaux de pluie; étude ;
sensibilisation; communication...
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 126 millions d'euros d'aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
PROGRZ
DA ® NS
Le 12% programme 2025-2030, adopté en octobre
2024, acte des évolutions majeures de la politique
de l'agence, notamment en matière de prise en
compte du changement climatique. Ce programme
ambitieux, intitulé « les solutions sont dans l'action »,
prévoit une augmentation de 30% des
moyens financiers par rapport à la précédente
programmation, soit une moyenne de 332 M€ par an.
Il promeut la sobriété et les solutions de substitution,
au travers d’un mix de solutions grâce à des
financements adéquats et un accompagnement sans
précédent des territoires.
4? :
En savoir plus :
sont-dans-action
LES ENJEUX DE LA REFORME
DES REDEVANCES
À partir de 2025, les redevances des agences de
l'eau font l’objet d'une révision dans le cadre de la
loi de finances 2024 avec des objectifs multiples :
rééquilibrer progressivement l'origine des
contributions pour moins faire peser la fiscalité
de l'eau sur les ménages, valoriser les efforts
des collectivités pour une gestion patrimoniale
vertueuse et accroître les capacités financières des
agences de l'eau, dans le cadre du déploiement
du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus
fortement (aides et subventions) les territoires et les
acteurs économiques face à l'urgence climatique.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/vos-redevances/reforme-
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix at le Qualité du service public de l'auu et de l'assainissement
129 Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants ressources souterraines et un Ettoral d'erwiron 630 km. des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif Sur ses 8 millions d'habitants, 30 X vivent en habitats épars. Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique C'est un bassin essentiellement rural: sur les quelques 6 700 (115 000 km, soit 1/5° du territoire national). communes, 35 comptent plus de 20000 habitants, ces I compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes dernières rassemblant 28 % de la population.
Siège Les 7 basare hydrographiques Délégations
|AGENCE DE L'EAU esse “Ni ATLANTIQUE-DORDOGNE k ADOUR-GARONNE 12 De *uihs 90 rue du Férétra - CS 87801 » y» - rue du Professeur André Lavigna me. 33049 Bordeaux Cedex 31078 Toulouse Cedex 4
OS 61 36 37 38 0556111999
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
94 rve du GrandfPrat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
0555880200
PAU (dép. 40 - 64 . GS
7 passage de l'Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
0559807790
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE
97 rue Saint Roch - CS 14407
31408 Toulouse Cedex 4
0561432680
RODEZ (dép. 12 . 20. 46. 48
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
0565755600
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
wwweau-grandsudouest.fr
En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sur le bassin Adour-Garonne, les partenaires
institutionnels et les citoyens sont invités à
s'exprimer sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest, SUr l'avenir A enjeux de l'eau un temps fort qui marque l'ouverture du 4° cycle
d'élaboration de la politique de l'eau 2028-2033.
Qualité de l'eau, disponibilité de la ressource,
protection des milieux aquatiques et de la
biodiversité, adaptation au changement climatique
et prévention des risques sécheresse et inondation... sont des sujets qui nous concernent tous.
les risques d'inondation
Participez dès aujourd'hui et jusqu'au 25 mai sur notre site : https://eau-grandsudouest.fr/consultation-enjeux- eau-grand-sud-ouest Consultation sur les enjeux de l'eau du grand Sud-Ouest | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Es œ LES
FANCABE AGENCES
=. DE L'EAU
Conception
:AELB
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Adaptatib
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Awil2025
-
Imprimer
Delort
© Agence
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l'eau
AréreM
eusa,
lit
ochpiiet
© &
Je
anLouts
Autant
130 131
Glossaire 132
AEAG L’Agence de l’Eau Adour-Garonne est l’une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. En tant qu’établissement public du ministère chargé du développement durable, elle a pour mission de contribuer à la réduction de toutes les pollutions de l’eau et de protéger les ressources. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant Adour-Garonne.
AMP L’Aire marine protégée est un espace délimité en mer dont la vocation est de préserver durablement la biodiversité marine, tout en permettant des activités humaines compatibles avec cet objectif.
ARS L’Agence Régionale de la Santé met en œuvre, dans chaque région, la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle assure notamment le suivi sanitaire de l’eau potable mis en distribution
BEGES Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre permet de mesurer l’empreinte carbone d’une organisation. Il permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités, afin de mieux les comprendre et les réduire.
BO Un bassin d’orage a pour mission de recueillir les eaux drainées par la voirie lors d’un orage, de les stocker temporairement et de réguler les flux dirigés vers la station d’épuration.
BRGM
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l’environnement. Il a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d’expertise et des actions de développement technologique et industriel dans ce domaine.
CBPO La Charge Brute de Pollution Organique est calculée pour évaluer la quantité de pollution organique biodégradable produite par une agglomération ou une installation d’assainissement. Elle est exprimée en DBO₅ (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours) et se base sur la semaine où la charge est la plus forte dans l’année.
CCSPL La Commission Consultative des Services Publics Locaux est une instance définie par l’article L 1413-1 du CGCT, obligatoirement créée pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Elle est consultée sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.
CEREMA Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement est un établissement public à caractère administratif, sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Il accompagne l’Etat et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation des politiques publiques d’aménagement et de transport.
CGCT Le Code général des collectivités territoriales encadre l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales en France : communes, départements, régions, intercommunalités
CLECT Composée de membres des conseils municipaux, le rôle principal de la Commission locale d'évaluation des charges transférées est d’évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées à la Communauté Pays Basque, afin que les organes de décision des communes et de l’EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.
COFRAC Le Comité Français d’Accréditation, est l’organisme national d’accréditation en France. Créé en 1994 à l’initiative des pouvoirs publics, il est le seul habilité à délivrer des accréditations aux organismes qui évaluent la conformité : laboratoires, organismes de certification, d’inspection, etc. CPIE Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement est une association cogestionnaire, chargé de la valorisation publique du domaine d’Abbadia aux côtés de la commune d’Hendaye et du département des Pyrénées Atlantiques.
DBO5 La Demande Biologique en Oxygène est une unité de mesure de la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Elle est exprimée en milligramme d'oxygène et correspond à la consommation d’oxygène pendant cinq jours nécessaires à la dégradation de la matière organique contenue dans un litre d'eau.
DCE
Afin d’assurer une meilleure gestion des milieux aquatiques, les États membres de l’Union Européenne ont établi un cadre pour une politique communautaire de gestion dans le domaine de l’eau. Ainsi, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) fixe un calendrier commun visant à atteindre, au plus tard en 2027, un bon état écologique et chimique de l’ensemble des masses d’eaux (souterraines et de surface, eaux côtières, estuaires et lagunes). Les États membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.
DCO La Demande Chimique en Oxygène est une unité de mesure de la quantité de toute la matière organique contenue dans une eau. Cette donnée est donc utilisée pour assurer un meilleur suivi de la performance des stations de traitement des eaux usées.
DDTM La Direction Départementale des Territoires et de la Mer met en œuvre dans le département des Pyrénées-Atlantiques les orientations de l’État relatives au développement et à l’équilibre des territoires. Ses services assurent la fonction de Police de l’eau relatives aux systèmes d’assainissement et aux milieux.
DECI
La Défense Extérieure Contre l’Incendie se définit comme l’ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie. L’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du maire. A ce titre, celui-ci doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
DICRIM Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a pour but d’informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125- 10 et , il appartient de la responsabilité des maires de le rédiger et de le diffuser.
DIG La Déclaration d’Intérêt Général est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. DO Le Déversoir d’Orage est un ouvrage de délestage du réseau pour évacuer les sur-volumes d’eau par surverse vers le milieu nature en temps d’orage et de fortes pluies. DOcOB Le DOCument d’OBjectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.
DSP
La Délégation de Service Public est un contrat administratif qui permet à une personne morale de droit public de confier à un délégataire, personne publique ou privée, la gestion d'un service public dont elle a normalement la responsabilité (article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales). Le délégataire est rémunéré par l'exploitation du service public dont il a la charge, et non pas par un prix versé l'administration comme dans les marchés publics.
DUP La Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur un terrain privé pour cause d’utilité publique. Cette opération peut avoir lieu à l'issue d'une enquête d’utilité publique.
DREAL
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est un service régional de l’Etat qui met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ses missions portent sur le contrôle et la sécurité des activités industrielles, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l’environnement. Elles interviennent également sur le logement notamment dans la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine.
EH L’Équivalent Habitant, est une notion utilisée en assainissement, notamment pour quantifier la pollution potentiellement émise dans un système d’assainissement et la capacité des stations d’épuration. Une directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent habitant comme étant « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour
ERU Les Eaux Résiduaires Urbaines désignent les eaux usées qui proviennent des activités domestiques normales telles que les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc. La directive européenne du 21 mai 1991, dite directive ERU, impose aux agglomérations d’être équipées en système de collecte et d’un système de traitement de ces eaux avant rejet dans le milieu naturel.
EPCI
Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont des établissements publics regroupant plusieurs communes pour assurer en commun des prestations aux habitants ou élaborer des projets intercommunaux. On distingue les EPCI à fiscalité propre, comme la Communauté Pays Basque qui dispose de ressources fiscales propres, de ceux à fiscalité indirecte qui dépendent d’autres échelons administratifs pour leur financement.
ERI
Les Eaux Résiduaires Industrielles désignent les eaux usées qui proviennent des activités industrielles. En plus de matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent également contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un prétraitement de la part des industriels avant d'être rejetées dans les réseaux de collecte.
FEADER Le fonds européen agricole pour le développement rural est le second volet de la politique agricole commune qui vise à renforcer les territoires ruraux et à promouvoir une agriculture durable
FEDER Le fonds européen de développement régional , piloté par la Région est conçu pour financer la recherche, l’innovation, la compétitivité des PME, la transition vers une économie bas carbone, le développement des technologies numériques, la mobilité durable et l’adaptation au changement climatique
FDAAPPMA
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques est une structure reconnue d’utilité publique qui coordonne les APPMA au niveau départemental. Le département compte 18 AAPPMA. Les AAPPMA ont pour mission d’organiser et promouvoir la pêche de loisir, de surveiller la qualité des cours d’eau notamment, de gérer les plans de gestion piscicole et sensibiliser le public
FPRNM Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs est un dispositif public français créé par la loi du 2 février 1995. Il vise à financer des actions de prévention et de protection contre les risques naturels majeurs qui menacent les personnes et les biens. Il est financé par un prélèvement sur les primes d’assurance « catastrophes naturelles ».
ICP L’Indice de protection de la ressource (codifié par le SISPEA P103.2 pour l’eau potable et P202.2B en assainissement) évalue sur une échelle de 0 à 120, à la fois : le niveau de connaissance du réseau et des branchements, amis aussi l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du réseau.
IFREMER
Établissement public à caractère industriel et commercial, il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), de la Transition écologique et solidaire (MTES), de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA). En tant qu’institut de recherche intégré en sciences marines, il contribue au système de recherche et d’innovation national, ainsi qu’à l’espace européen de la recherche. 133
ILC L’Indice Linéaire de Consommation est égal au rapport entre, d’une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service (volume autorisé), augmenté des ventes d’eau à d’autres services, exprimé en mètres cubes, et, d’autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres.
IMOANC L’Indice de Mise en Œuvre de l’Assainissement Non Collectif (codifié par le SISPEA D302.0) évalue sur une échelle de 0 à 140 la mise en œuvre des éléments obligatoires attendus par le service public (100 points) et des prestations facultatives (40 points).
IPR L’indice de protection de la ressource (codifié par le SISPEA P108.3 ) est le pourcentage composé à 80 % de l’analyse de l’Agence régionale de Santé (ARS) et 20 % des analyses de la Communauté Pays Basque. Il traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage
GEMAPI La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est une compétence créée par la loi du 27 janvier 2014 afin de clarifier l’exercice de missions existantes – souvent dispersées. Elle est confiée sur chaque territoire à un niveau de collectivité bien identifié, de taille suffisante et disposant des ressources permettant d’en assumer la charge.
GEPU La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence encadrée par l’article L 2226-1 du CGCT définissant son périmètre à « la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». GIP Littoral Le Groupement d’Intérêt Public Littoral de Nouvelle-Aquitaine une structure partenariale qui regroupe les collectivités territoriales, l’État et divers acteurs locaux pour accompagner la transition écologique et l’aménagement durable du littoral.
GIS HED2
Le Groupement d’intérêt scientifique HED2 a été créé il y a 10 ans suite à la finalisation du programme national hydraulique EDF/ Ministère. Le Ministère a missionné le CEREMA pour monter ce GIS qui compte désormais une 30aine de membres. Il est composé de grands établissements publics (BRGM, INRAE, CEREMA…), de bureaux d’études, d’universités et de maîtres d’ouvrages dont la Communauté Agglomération Pays Basque récemment intégrée.
GIS Littoral
basque
Le Groupement d’Intérêt Scientifique littoral basque est un outil partenarial et transfrontalier engageant des projets de recherche dans les domaines des risques côtiers, de la qualité de l’eau, de la gestion des macro-déchets et de la préservation de la biodiversité.
GRIFS Le Groupe de Recherche et d’Innovation sur la Faune Sauvage est une association basée à Coarraze (64) qui a pour objectifs la mise en place, la conduite et le développement de travaux de recherche et d’études sur la biologie et l’écologie des Mammifères sauvages dans un but de connaissance et de conservation.
LPO La Ligue pour la Protection des Oiseaux est une association reconnue d’intérêt publique par décret du 03/07/1986 ayant pour objet « d’agir et de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité ».
MAEC Une mesure agro-environnementale et climatique est un dispositif de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux agriculteurs de recevoir une aide financière en échange de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement. Ce dispositif est sous la responsabilité de l’autorité de gestion du FEADER, la Région Nouvelle Aquitaine
MES
Les Matière En Suspension désignent une mesure physique déterminant la quantité de matières (exprimée en poids sec) contenues dans l'eau et retenues par un filtre de porosité donnée (ou séparées de l'eau dans des conditions de centrifugation données). Plus simplement, elles correspondent à l'ensemble des matières solides insolubles visibles à l'œil nu présentes en suspension dans un liquide. Plus une eau en contient, plus elle est dite turbide.
N2000 Natura2000 est un réseau européen de sites naturels protégés, mis en place pour préserver la biodiversité tout en tenant compte des activités humaines. C’est l’un des outils majeurs de la politique environnementale de l’Union européenne..
NQE Les Normes de Qualité Environnementale, sont des seuils réglementaires définis pour protéger les milieux aquatiques contre la pollution chimique. Elles sont établies dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et concernent principalement les substances prioritaires identifiées comme présentant un risque pour ou via l’environnement aquatique
OCNA Créé en 1996, l’Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine a pour rôle de mettre au service des acteurs du littoral un outil d’observation, d’aide à la décision et de partage de la connaissance pour la gestion et la prévention des risques côtiers. OFB L’Office Français de la Biodiversité est un établissement public à caractère administratif, dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation.
PAPI
Le Plan d’Actions de Prévention des Inondations a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
PFAC La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif est une redevance non fiscale destinée au financement des projets en matière d’assainissement collectif, s’appliquant aux constructions neuves, aux extensions générant des eaux usées supplémentaires. PGRI Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation pris par arrêté du préfet coordonnateur de bassin définit les grands objectifs à décliner dans les stratégies locales. Il répond aux articles L 566-7 et R566-10 à 13 du code de l’environnement.
PLU (i) Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent notamment contribuer à la gestion économe des sols et à la réduction de leur artificialisation.
POCTEFA POCTEFA est l’acronyme du Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre. C’est un programme européen de coopération transfrontalière créé afin de promouvoir le développement durable des territoires frontaliers des trois pays. PPA Un Plan Partenarial d’Aménagement est un outil contractuel créé par la loi ELAN (2018) pour faciliter et accélérer la réalisation de projets d’aménagement complexes sur un territoire donné PPRL Le Plan de Prévention des Risques Littoraux est un document réalisé à l’initiative du Préfet. Soumis à enquête publique, il vaut servitude d’utilité publique.
RPQS Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un document public réglementaire qui répond à une exigence de transparence interne et externe pour les usagers. Il informe de la bonne gestion du service, notamment des services publics et industriels d’eau potable et d’assainissement.
RSDE Le programme sur les Rejets de Substances dangereuses dans l’eau s’inscrit dans la directive cadre sur l’eau de 2000 visant réduire les émissions de ces substances. Les systèmes d’assainissement de plus de 10 000 EH entrent dans ce dispositif de suivi.
SAGE Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et travailler à l’échelle d’un sous-bassin en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Il est issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective.
SANDRE Le Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau est un service national qui a pour mission, d'établir et de mettre à disposition les référentiels des données sur l'eau. Il définit notamment les formats type de données d’eau et d’assainissement, ce qui permet de mieux partager et analyser les informations collectées dans ce domaine.
SCoT Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence les politiques publiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
SDAGE
Le Schéma Directeur de l’Aménagement et la Gestion de l’Eau est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Pour chacun des 6 grands bassins du territoire national, un comité de bassin (CB) pilote son élaboration. Le SDAGE est accompagné du Programme de Mesures (PDM) qui décline à l’échelle des bassins versants de gestion, les mesures génériques à mettre en place pour atteindre le bon état des masses d’eau. Le SDAGE et le PDM associé sont établis pour une durée de 6 ans.
SIG Le Système d’Information Géographique est un outil informatique permettant de représenter et d'analyser tous les types de données spatiales et géographiques.
SISPEA Le Système d’Information des Systèmes Publics d’Eau et d’Assainissement est une plateforme de données ouverte. Les données des prix de l’eau et des performances que les collectivités en charge de ces services doivent obligatoirement renseigner sont calculés annuellement. On y retrouve la définition exhaustive de chaque indicateur.
SLGRI La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation permet de fixer des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations sur chaque territoire à risques important d’inondation (TRI) en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion du risque inondation (PGRI).
SLGRL La Stratégie Locale de Gestion des Risques Littoraux permet de fixer des objectifs de réduction des conséquences dommageables des aléas d’érosion (recul du trait de côte) et de submersion marine. SPA Le Service Public administratif est une catégorie de service public en droit administratif français, caractérisée par sa gestion non marchande et son soumission quasi totale au droit public SPANC Service public d’assainissement non collectif
SPIC
Le Service Public Industriel et Commercial est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Ses ressources proviennent principalement de recettes issues en proportion du service rendu. L’article L.2224-11 du CGCT dispose que : « Les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. »
STEP Une STation d’EPuration des eaux usées reçoit et traite les eaux usées des habitants (et des industriels) raccordés au réseau d'assainissement ainsi que les eaux pluviales (pour les réseaux non séparatifs). Elle rejette dans le milieu naturel une eau épurée (conforme aux valeurs limites définies par arrêté préfectoral).
UPPA Université de Pau et des Pays de l’Adour 134 AR dE
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COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
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COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex
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