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Arrêté - 2022361 Journe Nationale du Souvenir des Victimes et des Hros de la Dportation Vendredi 22 avril 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022361 Journe Nationale du Souvenir des Victimes et des Hros de la Dportation Vendredi 22 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.361 du 15/04/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : ' Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des
Héros de la Déportation '. Vendredi 22 avril 2022
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 13/04/22 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la Cérémonie visée en objet, le vendredi 22 avril 2022, de 10h30 à 12h30 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la Cérémonie visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
La circulation routière le vendredi 22 avril 2022 :
- sera réduite d’une voie, devant la plaque commémorative située rue de la Courtille (Centre de Détention) jusqu’au quai du Maréchal Foch, de 10h00 à 12h00 ;
- sera interdite quai du Maréchal Foch, entre la rue Gaillardon et le boulevard Gambetta, de 10h00 à 12h00 et rue des Mézereaux, de 11h30 à 13h00. La fermeture de la voie de circulation s’effectuera à la diligence de la police municipale.
article 2 –
Le stationnement sera interdit du jeudi 21 avril 2022, 23h45 au vendredi 22 avril 2022, 13h00 :
- sur le parking du quai du Maréchal Foch situé derrière le Monument aux Morts ; - rue des Mézereaux, jusqu’au n°15, de chaque côté, ainsi que sur le parking face à l’entrée du Cimetière Nord.
article 3 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
article 4 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.
article 5 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
article 6 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 7 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 8 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 9 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 10 –
Le présent arrêté sera notifié à :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur Général des Services Techniques de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 11 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Directeur d’INDIGO
- au Directeur de l’Agence Routière Départementale de Melun,
- à Madame la Responsable de l’Administration Générale des Services et du Protocole de la ville de Melun, - à Monsieur le Directeur de TRANSDEV.
Fait à Melun, le 15/04/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles Humblot,