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Arrêté - 2022194 Crmonie dHommage aux Victimes du Terrorisme Vendredi 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022194 Crmonie dHommage aux Victimes du Terrorisme Vendredi 11 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—.. 2 = = - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.194 du 08/03/22 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Cérémonie d'Hommage aux Victimes du Terrorisme - Vendredi 11 mars 2022 - Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la cérémonie visée en objet, le vendredi 11 mars 2022 à 9h00. CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - article 1 – Une cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme aura lieu sur le parvis du Musée de la Gendarmerie au niveau de l’Esplanade Arnaud Beltrame, le vendredi 11 mars 2022 de 9h00 à 11h00. article 2 – La circulation routière sera interdite le vendredi 11 mars 2022, de 8h00 à 13h00, à la diligence des Services de Police, sur la voie suivante : - Avenue du 13 ème Dragon entre boulevard Aristide Briand et avenue Général Patton article 3 – Le stationnement sera interdit du jeudi 10 mars 2022, 23h45 au vendredi 11 mars 2022, 13h00, Le stationnement sera neutralisé sur les voies suivantes : - Avenue du 13 ème Dragon, entre le boulevard Aristide Briand et l’avenue Général Patton - Avenue du 13ème Dragon, côté musée Gendarmerie (stationnement taxi et véhicule léger) - Rue Emile Leclerc, côté musée de la Gendarmerie, soit côté impair, jusqu’à l’entrée de l’EOGN (rue L. Beaunier) article 4 – Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. article 5 – Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. article 6 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire. article 7 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 8 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. article 10 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 11 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 12 - Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur d’INDIGO - au service Protocole Fait à Melun, le 08/03/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Char UMBLOT Charles Humblot,