Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+14+JANVIER+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+14+JANVIER+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+14+JANVIER+)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 1

REUNION DU 14 JANVIER 2020

vingt, le quatorze janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 08/01/2020 Affichage 15/01/2020

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absente excusée : LEGENDRE Martine.

Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane, GUESDON Joël. Pouvoir : néant

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019.

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER POUR LE POLE PUBLIC 200114-01

Monsieur le Maire rappelle que l du pôle public est de regrouper dans un même lieu un maximum de services à la population et aux entreprises du bassin de vie.

En effet, les habitants du territoire ont des demandes variées (emploi/formation professionnelle, protection sociale, apparaît

afin de les orienter au mieux.

Le pôle public regroupera les services et équipements suivants :

-

maillage efficace et pertinent du territoire.

- internet et une borne encadrée. - Un visio-relais

- s et de connaissances pour les différents partenaires, .

- La bibliothèque municipale - Les services administratifs de la mairie : urbanisme, élections, affaires scolaires, aides CCAS... - Les services délocalisés de Saint-Lô Agglo

- Le Comité départemental de la Randonnée

er avril 2020.

:

MONT

TRAVAUX 674 101.51

INSERTION

TOTAL 736

Le plan de financement est le suivant :

DETR 180 000.00 24.44 % LEADER 60 000.00 8.15 % CPS 157 382.00 21.36 %MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 2

Saint-lô Agglo 50 000.00 6.79 % Autofinancement 39.26 %

Vu la délibération du 16 mai 2017 approuvant la création de la future Maison des Services Au Public (MSAP),

Le conseil municipal approuve le projet présenté, ainsi que le plan de financement et afin de pouvoir concrétiser ce projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention LEADER

DEMANDE DE FINANCEMENT SAINT-LO AGGLO POUR LE POLE PUBLIC 200114-02

Monsieur le Maire rappelle que l du pôle public est de regrouper dans un même lieu un maximum de services à la population et aux entreprises du bassin de vie.

En effet, les habitants du territoire ont des demandes variées (emploi/formation professionnelle, protection sociale, apparaît

afin de les orienter au mieux.

Le pôle public regroupera les services et équipements suivants :

- La maison de services au publ

maillage efficace et pertinent du territoire.

- internet et une borne encadrée. - Un visio-relais

- Une salle de réunion qui se sera un lie s et de connaissances pour les différents partenaires, .

- La bibliothèque municipale - Les services administratifs de la mairie : urbanisme, élections, affaires scolaires, aides CCAS... - Les services délocalisés de Saint-Lô Agglo

- Le Comité départemental de la Randonnée

er avril 2020.

:

TRAVAUX 674

INSERTION

TOTAL 736

Le plan de financement est le suivant :

DETR 180 24.44 % LEADER 60 8.15 % CPS 157 21.36 % Saint-lô Agglo 50 000.00 6.79 % Autofinancement 39.26 %

Vu la délibération du 16 mai 2017 approuvant la création de la future Maison des Services Au Public (MSAP),

Le conseil municipal approuve le projet présenté, ainsi que le plan de financement et afin de pouvoir concrétiser ce projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de SAINT-LO AGGLO.

AMENAGEMENT DE BOURG : avenant 1 lot 1

200114-03

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 3

10 janvier 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 23 voix « pour », -après COLAS de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°01 : TERRASSEMENT-VOIRIE-EAUX PLUVIALES-MACONNERIE-MOBILIER

Attributaire : -LO Marché initial : 741 157.85 Avenant n° 1 : + 62 Nouveau montant du marché : 803 Modification en % + 8.40 % Objet :

initialement par le département (une participation sera versée à la commune par le Département) ; ;

Elargissement du périmètre de reprise de voirie des RD 53, 399 et 89 ; Agrandissement du parking route de Quibou.

SUR LE DOMAINE ROUTIER

200114-04

Dans le cadre de la convention n° 2019-060, la commune de Marigny-le-Lozon et le département de la Manche prévoient conjointement les modalité

Le montant de la part départementale est forfaitairement de 49

autorise à signer la convention n°2019-060

avec le département de la Manche.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 200114- 05

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-20 ; Vu la délibération n°CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du Syndicat

emble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du municipal que :

és ne

Intercom ;

que la compétence AODE ;

Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du bureau syndical, de préciser les

Ces s

mpter de la première réunion de

nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municip décide d Energies de la Manche (SDEM50).

LMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 4

Questions diverses

- Pôle public : Suite à la demande des conseillers municipaux, Monsieur le Maire présente les différentes solutions possibles pour le sol

- Futur aménagement routier Saint-Lo - Coutances : Monsieur le Maire présente au conseil municipal les points principaux des derniers comités de pilotage relatifs au futur aménagement routier Saint-Lô Coutances.

- : ttoirs vont être réalisés par Saint-Lô dans la zone artisanale de la Chevalerie courant avril ou mai 2020.

- Terrain Multisports : Le début des travaux du terrain multisports, près du pôle enfance, devrait avoir lieu mi-février. La livraison est prévue mi- mars.

- FOURRIERE ANIMALE : A compter du 1er avril 2020, une entreprise extérieure gérera la rétention des animaux mis en fourrière. La mairie restera responsable de la capture des animaux en divagation.

CALENDRIER DES ELUS :

- 16 janvier 2020 20h30 : réunion publique Manche Numérique ouverture commerciale des offres internet fibre optique

-

- 11 février 2020 20h30 : prochaine réunion de conseil municipal