Convocation - 14+JANVIER+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+14+JANVIER+2020?t=1777109566

Convocation - 14+JANVIER+ Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 14+JANVIER+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 1

REUNION DU 14 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 08/01/2020 Affichage 15/01/2020

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absente excusée : LEGENDRE Martine.

Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane, GUESDON Joël. Pouvoir : néant

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019.

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER POUR LE POLE PUBLIC 200114-01

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif prioritaire du pôle public est de regrouper dans un même lieu un maximum de services à la population et aux entreprises du bassin de vie.

En effet, les habitants du territoire ont des demandes variées (emploi/formation professionnelle, protection sociale, logements…) et il apparaît important d’y répondre complétement ou de pouvoir donner un premier niveau d’information afin de les orienter au mieux.

Le pôle public regroupera les services et équipements suivants :

- La maison de services au public qui sera un lieu d’accueil unique et proposera des services de proximité permettant un maillage efficace et pertinent du territoire.

- Une borne d’accès libre à internet et une borne encadrée.

- Un visio-relais

- Une salle de réunion qui se sera un lieu d’échange d’informations et de connaissances pour les différents partenaires, les associations locales et les chefs d’entreprises.

- La bibliothèque municipale

- Les services administratifs de la mairie : urbanisme, élections, affaires scolaires, aides CCAS... - Les services délocalisés de Saint-Lô Agglo

- Le Comité départemental de la Randonnée …

L’ouverture de la structure est prévue au 1er avril 2020.

Le coût de l’opération est le suivant :

MONTANT € H.T

TRAVAUX 674 101.51 €

MAITRISE D’ŒUVRE ETUDES

INSERTION

62 540,32 €

TOTAL 736 641.83 €

Le plan de financement est le suivant :

MONTANT €

DETR 180 000.00 € 24.44 %

LEADER 60 000.00 € 8.15 %

CPS 157 382.00 € 21.36 %MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 2

Saint-lô Agglo 50 000.00 € 6.79 %

Autofinancement 289 259,83 € 39.26 %

Vu la délibération du 16 mai 2017 approuvant la création de la future Maison des Services Au Public (MSAP),

Le conseil municipal approuve le projet présenté, ainsi que le plan de financement et afin de pouvoir concrétiser ce projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention LEADER

DEMANDE DE FINANCEMENT SAINT-LO AGGLO POUR LE POLE PUBLIC 200114-02

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif prioritaire du pôle public est de regrouper dans un même lieu un maximum de services à la population et aux entreprises du bassin de vie.

En effet, les habitants du territoire ont des demandes variées (emploi/formation professionnelle, protection sociale, logements…) et il apparaît important d’y répondre complétement ou de pouvoir donner un premier niveau d’information afin de les orienter au mieux.

Le pôle public regroupera les services et équipements suivants :

- La maison de services au public qui sera un lieu d’accueil unique et proposera des services de proximité permettant un maillage efficace et pertinent du territoire.

- Une borne d’accès libre à internet et une borne encadrée.

- Un visio-relais

- Une salle de réunion qui se sera un lieu d’échange d’informations et de connaissances pour les différents partenaires, les associations locales et les chefs d’entreprises.

- La bibliothèque municipale

- Les services administratifs de la mairie : urbanisme, élections, affaires scolaires, aides CCAS... - Les services délocalisés de Saint-Lô Agglo

- Le Comité départemental de la Randonnée …

L’ouverture de la structure est prévue au 1er avril 2020.

Le coût de l’opération est le suivant :

MONTANT € H.T

TRAVAUX 674 101.51 €

MAITRISE D’ŒUVRE ETUDES

INSERTION

62 540,32 €

TOTAL 736 641.83 €

Le plan de financement est le suivant :

MONTANT €

DETR 180 000.00 € 24.44 %

LEADER 60 000.00 € 8.15 %

CPS 157 382.00 € 21.36 %

Saint-lô Agglo 50 000.00 € 6.79 %

Autofinancement 289 259,83 € 39.26 %

Vu la délibération du 16 mai 2017 approuvant la création de la future Maison des Services Au Public (MSAP),

Le conseil municipal approuve le projet présenté, ainsi que le plan de financement et afin de pouvoir concrétiser ce projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de SAINT-LO AGGLO.

AMENAGEMENT DE BOURG : avenant 1 lot 1

200114-03

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 3

Vu l’avis favorable de la CAO en date 10 janvier 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 23 voix « pour », de conclure l’avenant ci-après avec l’entreprise COLAS de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°01 : TERRASSEMENT-VOIRIE-EAUX PLUVIALES-MACONNERIE-MOBILIER

Attributaire : l’entreprise COLAS de SAINT-LO

Marché initial : 741 157.85 € HT Avenant n° 1 : + 62 288.80 € HT Nouveau montant du marché : 803 446.65 € HT Modification en % + 8.40 % Objet :

 Intégration des travaux de renforcement et réalisation de la couche d’usure des RD 53, 399 et 89, prévus initialement par le département (une participation sera versée à la commune par le Département) ;  Aménagement d’une rampe d’accès aux futures toilettes publiques ;  Elargissement du périmètre de reprise de voirie des RD 53, 399 et 89 ;  Agrandissement du parking route de Quibou.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR LA REALISATION ET L’ENTRETIEN SUR LE DOMAINE ROUTIER

200114-04

Dans le cadre de la convention n° 2019-060, la commune de Marigny-le-Lozon et le département de la Manche prévoient conjointement les modalités de réalisation et d’entretien de travaux en agglomération sur les RD 53, 89 et 399. Le montant de la part départementale est forfaitairement de 49 000 € ht.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer la convention n°2019-060 avec le département de la Manche.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 200114- 05

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-20 ; Vu la délibération n°CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ; Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du municipal que :

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ; Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;

Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer à une ou plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;

Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ; Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;

S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

LMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14/01/2020 Page 4

Questions diverses

- Pôle public :

Suite à la demande des conseillers municipaux, Monsieur le Maire présente les différentes solutions possibles pour le sol de l’accueil du pôle public. La pose d’un nouveau carrelage est décidée à la majorité des voix.

- Futur aménagement routier Saint-Lo - Coutances :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les points principaux des derniers comités de pilotage relatifs au futur aménagement routier Saint-Lô – Coutances.

- Projet communautaire d’aménagement de la zone artisanale de la Chevalerie : Des travaux de réfection de voirie et d’aménagement de trottoirs vont être réalisés par Saint-Lô dans la zone artisanale de la Chevalerie courant avril ou mai 2020.

- Terrain Multisports :

Le début des travaux du terrain multisports, près du pôle enfance, devrait avoir lieu mi-février. La livraison est prévue mi- mars.

- FOURRIERE ANIMALE :

A compter du 1er avril 2020, une entreprise extérieure gérera la rétention des animaux mis en fourrière. La mairie restera responsable de la capture des animaux en divagation.

CALENDRIER DES ELUS :

- 16 janvier 2020 20h30 : réunion publique Manche Numérique – ouverture commerciale des offres internet fibre optique

- 17 janvier 2020 20h30 : vœux du Maire à Marigny

- 11 février 2020 20h30 : prochaine réunion de conseil municipal