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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 127 FINANCES Approbation compte de gestion 2024 Budget annexe maison funeraire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 75002 SGC MOUTIERS N° de SIRET 24730025400056 N° CODIQUE 073041
Date Edition : 11/04/2025
Compte : DEFINITIF
CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Monique BOIS DU 01/01/2024 AU 11/04/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés 3,88 Constructions 196,91 Réserves 90,13 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -0,32 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1,02
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
196,91 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
161,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 196,91 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 256,21 Créances 59,31 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 59,31 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 256,21 TOTAL PASSIF 256,21
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
4/
BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 301 032,22 104 126,60 196 905,62 182 907,31 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 11 141,92 11 141,92 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 312 174,14 115 268,52 196 905,62 182 907,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
5/
BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 312 174,14 115 268,52 196 905,62 182 907,31 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 312 174,14 115 268,52 196 905,62 182 907,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 9 665,00 1 033,00 8 632,00 9 665,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 49 420,20 49 420,20 57 483,50 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 256,00 1 256,00 1 256,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 60 341,20 1 033,00 59 308,20 68 404,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 372 515,34 116 301,52 256 213,82 251 311,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 161 495,54 161 495,54 Écarts de réévaluation
Réserves 90 133,27 90 133,27 Report à nouveau -317,00 -69,00 Résultat de l'exercice 1 022,43 -248,00 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés 3 879,58 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 256 213,82 251 311,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
9/
BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
10/
BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BILAN (en Euros)
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 256 213,82 251 311,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 5,02 2,85 Produits des services
Autres produits 9,00 10,26 Transfert de charges
Produits courants non financiers 14,02 13,11 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,69 2,45 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 10,68 9,65 Autres charges 0,62 1,26 Charges courantes non financières 12,99 13,36 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,02 -0,25 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 1,02 -0,25 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,02 -0,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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COMPTE DE RESULTAT 2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 5 015,00 2 851,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 9 000,00 10 256,00 TOTAL I 14 015,00 13 107,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 690,70 2 448,00 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 617,00 1 256,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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COMPTE DE RESULTAT 2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 9 651,87 9 651,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 1 033,00 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 12 992,57 13 355,00 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 022,43 -248,00 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 022,43 -248,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 14 015,00 13 107,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 12 992,57 13 355,00 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 022,43 -248,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
18/
Opérations Compte de Tiers
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
19/
Opérations Compte de Tiers
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 79 722,00 15 415,00 95 137,00 Titres de recette émis (b) 13 531,45 14 015,00 27 546,45 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 13 531,45 14 015,00 27 546,45 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 79 722,00 15 415,00 95 137,00 Mandats émis (f) 23 650,18 12 992,57 36 642,75 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 23 650,18 12 992,57 36 642,75 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 022,43 (h - d) Déficit 10 118,73 9 096,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
Investissement 68 721,50 -10 118,73 58 602,77 Fonctionnement -317,00 1 022,43 705,43 Sous-Total 68 404,50 -9 096,30 59 308,20 TOTAL III 68 404,50 -9 096,30 59 308,20 TOTAL I + II + III 68 404,50 -9 096,30 59 308,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 000,50 68 721,50 79 722,00 23 650,18 23 650,18 56 071,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 000,50 68 721,50 79 722,00 23 650,18 23 650,18 56 071,82
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 000,50 68 721,50 79 722,00 23 650,18 23 650,18 56 071,82 TOTAL GENERAL 11 000,50 68 721,50 79 722,00 23 650,18 23 650,18 56 071,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
1 000,50 1 000,50 3 879,58 3 879,58 -2 879,08
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 000,50 1 000,50 3 879,58 3 879,58 -2 879,08
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000,50 1 000,50 3 879,58 3 879,58 -2 879,08 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 000,00 10 000,00 9 651,87 9 651,87 348,13
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 9 651,87 9 651,87 348,13 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
68 721,50 68 721,50 68 721,50
TOTAL GENERAL 11 000,50 68 721,50 79 722,00 13 531,45 13 531,45 66 190,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 400,00 3 400,00 2 307,70 2 307,70 1 092,30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
665,00 665,00 665,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 033,00 1 033,00 1 033,00 1 033,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 400,00 1 698,00 5 098,00 3 340,70 3 340,70 1 757,30
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 000,00 10 000,00 9 651,87 9 651,87 348,13
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00 9 651,87 9 651,87 348,13
002 Résultat d'exploitation reporté 317,00 317,00 317,00 TOTAL GENERAL 13 400,00 2 015,00 15 415,00 12 992,57 12 992,57 2 422,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 5 015,00 5 015,00 -5 015,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
13 400,00 2 015,00 15 415,00 9 000,00 9 000,00 6 415,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 400,00 2 015,00 15 415,00 14 015,00 14 015,00 1 400,00
TOTAL GENERAL 13 400,00 2 015,00 15 415,00 14 015,00 14 015,00 1 400,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
23 650,18 23 650,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 650,18 23 650,18 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
23 650,18 23 650,18
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 650,18 23 650,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
23 650,18 23 650,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 FCTVA 3 879,58 3 879,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
3 879,58 3 879,58
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 879,58 3 879,58
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 879,58 3 879,58 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
844,27 844,27
28138 Autres constructions 8 807,60 8 807,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 651,87 9 651,87
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 9 651,87 9 651,87 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13 531,45 13 531,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61521 Bâtiments publics 1 690,70 1 690,70 63513 Autres impôts locaux 617,00 617,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 307,70 2 307,70 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
1 033,00 1 033,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 033,00 1 033,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 340,70 3 340,70
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
9 651,87 9 651,87
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 651,87 9 651,87
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 651,87 9 651,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
12 992,57 12 992,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 5 015,00 5 015,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 5 015,00 5 015,00 757 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
9 000,00 9 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
9 000,00 9 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 015,00 14 015,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
14 015,00 14 015,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 3 879,58 3 879,58 3 879,58 1022 Sous Total compte
1022
3 879,58 3 879,58 3 879,58
102 Sous Total compte
102
3 879,58 3 879,58 3 879,58
1068 Autres réserves 90 133,27 90 133,27 90 133,27 106 Sous Total compte
106
90 133,27 90 133,27 90 133,27
10 Sous Total compte
10
90 133,27 3 879,58 94 012,85 94 012,85
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
69,00 248,00 317,00 317,00
11 Sous Total compte
11
69,00 248,00 317,00 317,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
248,00 248,00 248,00 248,00 0,00
12 Sous Total compte
12
248,00 248,00 248,00 248,00 0,00
181 Compte de liaison :
affectation...
161 495,54 161 495,54 161 495,54
18 Sous Total compte
18
161 495,54 161 495,54 161 495,54
Total classe 1 317,00 251 628,81 248,00 248,00 3 879,58 565,00 255 756,39 317,00 255 508,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Installations
générales,
agencements, am
13 154,10 23 650,18 36 804,28 36 804,28
2138 Autres constructions 264 227,94 264 227,94 264 227,94 213 Sous Total compte
213
277 382,04 23 650,18 301 032,22 301 032,22
2181 Installations
générales,
agencements, am
8 412,69 8 412,69 8 412,69
2188 Autres 2 729,23 2 729,23 2 729,23 218 Sous Total compte
218
11 141,92 11 141,92 11 141,92
21 Sous Total compte
21
288 523,96 23 650,18 312 174,14 312 174,14
28135 Installations
générales,
agencements, am
6 399,62 844,27 7 243,89 7 243,89
28138 Autres constructions 88 075,11 8 807,60 96 882,71 96 882,71 2813 Sous Total compte
2813
94 474,73 9 651,87 104 126,60 104 126,60
28181 Installations
générales,
agencements et
8 412,69 8 412,69 8 412,69
28188 Autres 2 729,23 2 729,23 2 729,23 2818 Sous Total compte
2818
11 141,92 11 141,92 11 141,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total compte
281
105 616,65 9 651,87 115 268,52 115 268,52
28 Sous Total compte
28
105 616,65 9 651,87 115 268,52 115 268,52
Total classe 2 288 523,96 105 616,65 23 650,18 9 651,87 312 174,14 115 268,52 312 174,14 115 268,52 4011 Fournisseurs 1 690,70 1 690,70 1 690,70 1 690,70 0,00 401 Sous Total compte
401
1 690,70 1 690,70 1 690,70 1 690,70 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
23 650,18 23 650,18 23 650,18 23 650,18 0,00
404 Sous Total compte
404
23 650,18 23 650,18 23 650,18 23 650,18 0,00
40 Sous Total compte
40
25 340,88 25 340,88 25 340,88 25 340,88 0,00
411 Clients 4 500,00 4 500,00 4 500,00 9 000,00 4 500,00 4 500,00 4161 Créances douteuses 5 165,00 5 165,00 5 165,00 416 Sous Total compte
416
5 165,00 5 165,00 5 165,00
41 Sous Total compte
41
9 665,00 4 500,00 4 500,00 14 165,00 4 500,00 9 665,00
4411 État et autres
collectivités
publiques -
5 015,00 5 015,00 5 015,00 5 015,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total compte
441
5 015,00 5 015,00 5 015,00 5 015,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 617,00 617,00 617,00 617,00 0,00 44 Sous Total compte
44
5 632,00 5 632,00 5 632,00 5 632,00 0,00
451004 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
57 483,50 17 894,58 25 957,88 75 378,08 25 957,88 49 420,20
451 Sous Total compte
451
57 483,50 17 894,58 25 957,88 75 378,08 25 957,88 49 420,20
45 Sous Total compte
45
57 483,50 17 894,58 25 957,88 75 378,08 25 957,88 49 420,20
46721 Débiteurs divers -
Amiable
1 256,00 4 500,00 4 500,00 5 756,00 4 500,00 1 256,00
4672 Sous Total compte
4672
1 256,00 4 500,00 4 500,00 5 756,00 4 500,00 1 256,00
467 Sous Total compte
467
1 256,00 4 500,00 4 500,00 5 756,00 4 500,00 1 256,00
46 Sous Total compte
46
1 256,00 4 500,00 4 500,00 5 756,00 4 500,00 1 256,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
3 879,58 3 879,58 3 879,58 3 879,58 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
9 515,00 9 515,00 9 515,00 9 515,00 0,00
471 Sous Total compte
471
13 394,58 13 394,58 13 394,58 13 394,58 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total compte
47
13 394,58 13 394,58 13 394,58 13 394,58 0,00
491 Dépréciations des
comptes de clients
1 033,00 1 033,00 1 033,00
49 Sous Total compte
49
1 033,00 1 033,00 1 033,00
Total classe 4 68 404,50 71 262,04 80 358,34 139 666,54 80 358,34 60 341,20 1 033,00 580 Opérations d'ordre
budgétaire
9 651,87 9 651,87 9 651,87 9 651,87 0,00
58 Sous Total compte
58
9 651,87 9 651,87 9 651,87 9 651,87 0,00
Total classe 5 9 651,87 9 651,87 9 651,87 9 651,87 0,00 61521 Bâtiments publics 1 690,70 1 690,70 1 690,70 6152 Sous Total compte
6152
1 690,70 1 690,70 1 690,70
615 Sous Total compte
615
1 690,70 1 690,70 1 690,70
61 Sous Total compte
61
1 690,70 1 690,70 1 690,70
63513 Autres impôts locaux 617,00 617,00 617,00 6351 Sous Total compte
6351
617,00 617,00 617,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total compte
635
617,00 617,00 617,00
63 Sous Total compte
63
617,00 617,00 617,00
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
9 651,87 9 651,87 9 651,87
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
1 033,00 1 033,00 1 033,00
681 Sous Total compte
681
10 684,87 10 684,87 10 684,87
68 Sous Total compte
68
10 684,87 10 684,87 10 684,87
Total classe 6 12 992,57 12 992,57 12 992,57 74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
5 015,00 5 015,00 5 015,00
74 Sous Total compte
74
5 015,00 5 015,00 5 015,00
757 Redevances versées
par les fermiers et c
9 000,00 9 000,00 9 000,00
75 Sous Total compte
75
9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total classe 7 14 015,00 14 015,00 14 015,00 Total général 357 245,46 357 245,46 81 161,91 90 258,21 36 642,75 27 546,45 475 050,12 475 050,12 385 824,91 385 824,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE CCHT
39/
Page des signatures
75002 - CHAMBRE FUNERAIRE CCHT Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 14/04/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CHAMBRE FUNERAIRE CCHT pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FERRONT Helene (1006054997-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MOUTIERS, le 14/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le