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Arrêté - 99 DE DEC2024 101
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2024 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
Décision n° 2024-
DECIDE
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie Mme Déborah CARUSO
LG/DC
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT
N°6 POUR L’ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR LES
ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 (PS22025) –
SEJOUR A LA MER MOIS D’AOUT 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu la procédure de passation du présent accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents passé en application de l’article R2162-10 du Code
de la Commande Publique et en particulier les articles R2162-7 à R2162-
12 ;
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant attribution
de l’accord cadre aux associations et sociétés ADAV (59380), UCPA
(94110) et LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108) ;
Considérant que le marché subséquent n°6 relatif à l’organisation de
séjours vacances à la mer au mois d’août 2024 a été transmis aux trois
candidats titulaires de l’accord-cadre ;
Considérant le courriel de l’association UCPA-Tootazimut en date du 15
Mars 2024, informant la collectivité de l’impossibilité de proposer une
offre pour le marché subséquent n°6 en raison : « d’un manque de
disponibilités car la demande intervient trop tardivement, de
l’hébergement en dur imposé, d’un budget difficile à respecter pour un
séjour de 14 jours en bord de mer et en dur »,
Considérant le courrier de l’association Les Compagnons des Jours
Heureux en date du 6 Mars 2024, informant la collectivité de
l’impossibilité de proposer une offre pour le marché subséquent n°6 en
raison d’un manque de disponibilités en dur à l’étranger pour le mois
d’août 2024 ;
Considérant l’unique proposition technique et financière reçue de
l’association ADAV ;
101 ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché subséquent n°6 pour l’organisation de séjours vacances à la mer pour le mois d’août 2024 avec l’association ADAV dont le siège social se situe 6 Marché aux chevaux – 59 380 BERGUES.
ARTICLE 2 : Le présent marché subséquent n°6 est passé pour le montant unitaire de séjour suivant : 1 195€ TTC par adolescent.
ARTICLE 3 : La durée du séjour est prévue du 15 au 28 août 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
03/04/2024