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Déliberation - 99 DE DEC2024 26
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 26)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge
des obsèques des personnes dépourvues de ressources et de famille avec la société suivante :
Société OGF, dont le siège social se situe : 31 rue de Cambrai – 75946 PARIS CEDEX 19. Agence
locale : 51 avenue Van Pelt – 62300 LENS, pour un montant maximum par période s’élevant à 20 000€
H.T
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant du 25 février 2024 ou de sa date de notification
si celle-ci devait intervenir après le 25 février 2024, pour une durée d’un an. Il est éventuellement
reconductible 3 fois un an, à l’initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « PRISE EN CHARGE DES OBSEQUES DES
PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES ET DE
FAMILLE » - PS23056
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre
relatif à la prise en charge des obsèques des personnes
dépourvues de ressources et de famille et que cet accord-cadre a
été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics,
sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site
internet de la Ville,
Vu l’unique proposition technique et financière reçue du prestataire
suivant : OGF (62300),
26 ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
02/02/2024