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Arrêté - 715.2022.236 travaux Scopelec ch cuers du 17 au 31.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 715.2022.236 travaux Scopelec ch cuers du 17 au 31.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Soliès-Pont, le { 5 MAI 2027
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
chemin de Cuers
N° Départ : 715/2022/236/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/05/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux: positionnement de nacelle sur chaussée pour remplacement de câbles en aérien pour le compte d'Orange,
- lieu : chemin de Cuers à Solliès-Pont,
- date des travaux : 1 jour entre le 17/05/2022 et le 31/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-28,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation chemin de Cuers à Solliès- Pont, pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 : ————
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle de travaux est accordée à l'entreprise
SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa demande, chemin de
Cuers à Solliès-Pont.
- date des travaux : 1 jour entre le 17/05/2022 et le 31/05/2022.
- l'entreprise SCOPELEC sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- interdiction de fermer la circulation,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur Angré GARRON
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