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Arrêté - 699.2022.225 travaux Scopelec ch des fillols du 06 au 18.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 699.2022.225 travaux Scopelec ch des fillols du 06 au 18.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 0 4 MAI ?20??
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : 699/2022/225/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 28/04/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de circulation,
- nature des travaux: dépose de deux poteaux télécom pour le compte d'Orange,
- lieu : chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 06/06/2022 et le 18/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Fillols à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l'entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa
demande, chemin des Fillols à Solliès-Pont.
- date des travaux : entre le 06/06/2022 et le 18/06/2022.
Article 2 : - l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue mais alternée avec des feux tricolores,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les travaux devront débuter après l'heure de rentrée des classes,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation de poser des patins de protection sous les pieds
Stabilisateurs du camion grue,
- obligation de prévenir le contrôleur du domaine public au
06.18.07.20.90 le jour du commencement des travaux
- rebouchage des trous en enrobés à chauds.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- lintéressée.
Auf > Dé Égué à l'occupation du domaine public 1O/ EE v A DT
Certifié exécutoire compte tenu de: mr à «+ 4
- la transmission en Préfecture le \, 23
- la publication le
- la notification le
2/2