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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 06 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 06 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, C- 31-06-2024

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 24 juin 2024

RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DU PATRIMOINE - PARTAGE DE FONCTIONS DE DIRECTIONS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 31-06-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024

RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DU PATRIMOINE - PARTAGE DE FONCTIONS DE DIRECTIONS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-2 et D.5211-16 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Niort en date du 27 juin 2022 modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;

Vu la délibération n°C06-06-2022 du Conseil d’Agglomération en date du 20 juin 2022 modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;

Vu l’avis des deux comités sociaux territoriaux de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;

PRÉAMBULE

La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort sont engagées dans des démarches de transitions écologique et énergétique. Elles disposent de stratégies complémentaires en matière de développement durable, que ce soit la démarche Niort Durable 2030 pour la Ville de Niort ou encore le plan climat Air Energie territorial (PCAET) porté par la CAN. Elles disposent par ailleurs d’objectifs partagés en matière d’optimisation de leur patrimoine et de transition énergétique.

Il apparait que la mise en œuvre d’un management commun, dans chacun de ces deux champs, offrirait une ingénierie de haut niveau permettant d’agir en cohérence et en coordination pour accompagner les transitions à mener.

Il apparait ainsi opportun que la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort se dotent de deux fonctions de direction communes, leur permettant de piloter et accélérer leurs transitions : - Une fonction de directeur du développement durable et de la planification écologique, - Une fonction de direction de l’optimisation du patrimoine et de sa transition énergétique, d’autre part.Plusieurs fonctions de direction sont aujourd’hui mutualisées entre la Ville et l’Agglomération, soit par le dispositif de mise à disposition, soit par le biais de services communs. Dans le cas présent, pour des raisons statutaires, la solution du service commun à taille restreinte (un agent) est retenue car il permet d’élargir le spectre des profils (titulaire, contractuel). La mise en place de chacun des deux services communs s'exercera dans les conditions fixées par une convention de partage, en vertu notamment de l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales.

Pour mémoire, le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services d'un EPCI à fiscalité propre et d’une ou plusieurs de ses communes membres, afin de favoriser l'exercice des missions des structures contractantes et d’optimiser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

1. Mutualisation de la fonction de directeur du développement durable et de la planification écologique au service de trois objectifs

Rattachée au pôle mutualisé développement durable, cette fonction partagée s’attachera à mettre en œuvre les 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU, que les élus ont souhaité placer au cœur des politiques publiques des deux institutions.

Il s’agit de prendre en compte les enjeux liés au respect de la biodiversité, de la cohésion sociale, à la préservation des ressources et des sols, à l’impact du changement climatique, à la mise en œuvre d’une alimentation durable ou encore à la sobriété des modes de vie et de consommation ; il s’agit également de faire vivre la démarche Niort Durable 2030 et de traduire en axes de priorités environnementales et écologiques les documents de planifications stratégiques (PCAET, PLUiD, SCOT, PAT, schéma des ZAE, etc.)

La fonction mutualisée a par ailleurs pour mission de décliner à l’ensemble du territoire les priorités nationales de planification écologique territorialisée, issues de la COP régionale Nouvelle-Aquitaine.

D’ailleurs, et conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Acte 2 du schéma de mutualisation, cette fonction mutualisée proposera aux communes volontaires une ingénierie pour qu’elles rejoignent, si elles le souhaitent, notre trajectoire collective vers l’atteinte des trois objectifs de la transition écologique :

- la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 ;

- la préservation et la restauration de la biodiversité ;

- l’adaptation au changement climatique.

Dans un contexte où les partenaires publics et privés sont multiples, cette fonction mutualisée aura en charge de coordonner et de valoriser les initiatives portées par Niort et Niort Agglo, et d’embarquer tout un territoire dans cette trajectoire, en conduisant les projets portés selon des méthodes participatives, associant les habitants du Niortais.

Le directeur (H/F) partagé placé au sein de ce service commun est amené à intervenir dans la réalisation des missions suivantes :

- Le pilotage sur la base des documents cadres (PCAET, Niort Durable, Projet alimentaire territorial) des actions en matière de développement durable et de transition écologique en lien avec les services et les délégations des élus ;

- L'accompagnement : former, écouter, valoriser ce qui a été fait, donner envie, réenchanter le développement durable ;

- L'expertise : rechercher et diffuser l'information, être une ressource ;- La veille : repérer, analyser et accompagner les actions innovantes (internes/externes) et les expérimentations pour les consolider, voire les dupliquer, notamment celles qui proviennent des communes-membres

- La fiabilisation : garantir, évaluer, jalonner, suivre ;

- La prise en compte de la contribution, la valorisation et la duplication des actions communales qui traduisent, à l’échelle des communes de proximité, d’équilibre et de cœur d’agglomération, la déclinaison, au plus près du terrain, de la planification territoriale du développement durable et de la transition écologique.

Pour ce faire, il coordonne et encadre hiérarchiquement au quotidien les postes ressources affectés à ces missions :

- Ressources communautaires affectées à la planification écologique territoriale (chef de projet transition environnementale, chargé de mission Economie et développement durable, chargé de mission spécialiste en Biodiversité / Ecologie / Aménagement paysager, …) - Ressources communales affectées au développement durable et à la planification de la transition écologique (chargé de mission Niort durable 2030, assistant développement durable, animateur / coordinateur EEDD, éco-animateur, chargé de mission biodiversité et environnement, chargé de projet enjeux climatiques, chargé de mission biodiversité, chargé de mission paysage et données environnementales/référent accessibilité ville de Niort …)

2. Mutualisation de la fonction de directeur de l’optimisation du patrimoine et de sa transition énergétique

Rattaché(e) au pôle mutualisé Ingénierie et Gestion Technique, cette fonction partagée s’attachera à mettre en œuvre la transition énergétique et la sobriété foncière appliquées aux patrimoines immobiliers et techniques (le garage, les parcs de matériel) de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort et aux fonctions-supports rassemblées sous le terme de moyens généraux. Plus qu’une fonction de direction gestionnaire ou d’exploitation, cette fonction constituera une ingénierie de haut niveau intégrant dans ses contributions aussi bien l’atténuation que l’adaptation au changement climatique.

Le directeur (H/F) partagé placé au sein de ce service commun inscrira son action dans une démarche de coopération avec les partenaires et les prestataires, tenant compte de l’expression des besoins des communes-membres. Il coordonnera et managera au quotidien les services dans une optique d’amélioration continue, de convergence des organisations et d’harmonisation des pratiques, du service rendu aux usagers et aux communes-membres en lien avec les projets à forts enjeux environnementaux.

Dans ce cadre, le directeur partagé placé au sein de ce service commun est amené à :  Piloter la stratégie patrimoniale durable, ambitieuse et mutualisée de la Ville et de l’Agglomération autour des enjeux de qualité de service et de transition énergétique :

A ce titre, il pilotera l’ensemble de la stratégie des deux collectivités sur le périmètre des services en charge du patrimoine et portera sa déclinaison en objectifs opérationnels, dans une logique de transversalité avec les autres directions et d’association des communes-membres. Ses missions de pilotage sont particulièrement les suivantes : élaboration des plans d’action et conception d’un plan pluriannuel d’investissements en matière de travaux et de maintien en conditions opérationnelles, organisation et direction des opérations et maintien de la viabilité d’infrastructures et bâtis, proposition de méthodes et outils pour gagner en sobriété et en efficacité énergétiques pour réduire la consommation, les émissions de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, l’impact environnemental de la gestion du patrimoine. Accompagner les équipes dans un changement d’échelle ambitieux (coordination et management au quotidien des services Maintenance et entretien du patrimoine, Gestion du patrimoine et Régie patrimoine et moyens de la Ville de Niort et de la direction Gestion du Patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais).

3. Formalisation des mutualisations

Une convention de service commun est annexée, pour chacune des deux fonctions mutualisées, à la présente délibération. Une gouvernance conjointe des élus communaux et communautaires est instituée. La convention définit également une clé de répartition entre la Ville et la CAN, à hauteur d’une pris en charge de 50% des charges par chacune des parties.

Un bilan annuel sera effectué auprès d’un comité de suivi pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces mutualisations.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la convention de partage de la fonction de direction du développement durable et de la planification écologique, d’une part

- Approuve la convention de partage de la fonction de direction de l’optimisation du patrimoine et de sa transition énergétique, d’autre part ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document relatif à ces dossiers.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Gérard LABORDERIE

Vice-Président Délégué