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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, C- 31-12-2022

Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 12 décembre 2022

SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) POUR L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE RESPONSABLE DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAUC- 31-12-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) POUR L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE RESPONSABLE DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT

Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Comme tous les secteurs, le domaine numérique évolue vers des pratiques plus respectueuses en matière de développement durable. L’impact carbone des pratiques informatiques fait aujourd’hui en effet partie intégrante des défis de la transition écologique. Deux lois ont été promulguées en ce sens ces dernières années, la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) et la loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique). Porteuse d’une réflexion depuis plusieurs années, la CAN s’inscrit pleinement dans ces nouvelles obligations réglementaires et souhaite s’en saisir comme opportunité de développement d’une démarche numérique responsable.

Ainsi, la loi AGEC s’organise autour de cinq grands axes :

• Sortir du plastique jetable ;

• Informer les consommateurs ;

• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;

• Agir contre l’obsolescence programmée ;

• Produire mieux.

Avec cette loi, la filière du numérique doit s’inscrire dans des achats plus responsables et engager une réduction de ses impacts environnementaux.

La loi REEN pose également des jalons temporels sur le programme d’actions pour rendre le numérique plus responsable. Les collectivités de plus 50 000 habitants doivent pour le 1 er janvier 2023 avoir un programme de travail pour élaborer ce programme d’actions (questionner les impacts liés au développement de nouveaux systèmes d’information, mesurer et analyser l’empreinte carbone de leurs outils numériques, …). En 2025, les collectivités doivent avoir élaboré une stratégie numérique responsable avec des objectifs pour réduire leur empreinte environnementale du numérique.

La loi REEN s’organise autour de cinq axes :

• Sensibiliser et faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ; • Limiter le renouvellement des appareils numériques ;

• Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux ;

• Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores ;

• Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

La CAN participe depuis plusieurs années au développement de l’économie numérique sur le territoire. Le numérique est devenu la deuxième filière d’emploi sur notre territoire avec près de 7 000 emplois.Avec la signature d’une charte du numérique responsable avec l’institut du numérique responsable en octobre 2020, elle a souhaité s’inscrire dans le respect des valeurs durables, plus respectueuses de l’environnement, plus éthiques et réfléchies en termes d’impact sur la société.

La démarche Niort durable 2030 intègre une action sur le numérique responsable avec l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.

Dans le contexte de la loi REEN dont le décret d’application a été publié le 29 juillet 2022, l’ANCT a retenu la CAN et la Ville de Niort parmi les 6 à 8 territoires pilotes et propose un accompagnement spécifique de 40 jours, entre novembre 2022 et février 2023 afin d’élaborer notre stratégie Numérique Responsable. Cet accompagnement a pour objectif d’aider les collectivités à avancer sur le sujet et à créer des documents et des outils qui seront mis à disposition de toutes les collectivités. La CAN souhaite s’inscrire pleinement dans cette démarche, dans une optique de partage à l’issue des travaux avec les communes de l’agglomération.

L’ANCT a missionné un cabinet spécialisé pour effectuer cet accompagnement. Le coût prévisionnel de l’accompagnement s’élève à environ 41 000 € TTC par collectivité financé à 100 % par l’ANCT. A l’achèvement de cet accompagnement, une évaluation des résultats visant à apprécier dans quelle mesure cet accompagnement aura contribué à la réussite de ce projet, sera transmise à l’ANCT.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

 Approuve la convention d'accompagnement par l'ANCT, dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie en matière du numérique responsable de la CAN et de la Ville de Niort ;  Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à la signer ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 80

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

François GUYON

Délégué du Président