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PLU - Annexes - annexes plan ep
PLU - Annexes - annexes ppc Kernevec
PLU - Annexes - annexes concertation
Document publié le Jeudi 28 juin 2007 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉVISION
Arrêté le : 28 Juin 2007
Approuvé le : 12 juin 2008
Rendu exécutoire le : 28 juillet 2008
Siège Social Brest : 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - Tél : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12
Agence Saint-Brieuc : 12 Rue du Point du Jour ZA La Ville Auvray - 22590 PORDIC - Tél 02 96 58 28 74 - 02 96 58 28 15
GÉOLITT : Adresse postale - 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - geolitt@wanadoo.fr Société Cécile FEREC. S.A.R.L. unipersonnelle - capital 40 000 euros – R.C.S. Brest : B 382 133 809 - NAF 742C – Siret N° 382 133 809 00030 N° TVA intracommunautaire : FR523821339809
Côtes d’Armor
MINIHY-TREGUIER
Eléments de concertation Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
Eléments de la concertation
- Brochure mise à la disposition de la population :
3] Quelle est La procédure ?
PRESCRIPTION DE LA
EVISION DU PLU
Réunlons de travail
CONCERTATION avee Les habitants
pour L'éntérét général de a commune
ARRET DU PROJET
Avis de l'Etat et des personnes publiques À
% & Ass des habitants pour L'intérét
général de La conumume ét
e \N
% % pour Leurs tatérêts particullers LA4,
Sn
è À
Ve
L'avenir de notre
commune Se construit
avec ses habitants.
PPRMEZ. us
CONTACT, AVIS ET QUESTIONS
Mairie de"Minihy-Tréguier
commune-de-minihy@wanadoo.fr
Tel : 02-96-92-31-49
Modifications éventuelles du projet
À BATION DU PLU
par Le Conseil Municipal
GEOLITT - 7 Rue Le Ri Tél: 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 26 30 12 - Email : geoiti@wanadoo.fr
|rbanisme,
un OUELL pour L'avenir de notre
JS SES em ET: F & : 3 i
h TRES EGSLIER Ces om me) à ou Le PU
Qu'est-ce que Le PLU ?
C'est le document d'urbanisme qui tient compte de l'évolution de la
commune et qui permet de prévoir son développement pour les années à
venir. Il recherche l'équilibre entre les enjeux urbains, agricoles, sociaux,
économiques et environnementaux. [| est mis au point en concertation,
tout particulièrement avec la population.
Quels sont Les objectifs ?
# Tendre vers un équilibre entre le développement de l'urbanisation et la
préservation des espaces naturels et de l'espace agricole.
= Diversifier les fonctions urbaines et faciliter la mixité sociale.
# Utiliser l'espace de manière économe et équilibrée.
De quoi est-il composé ?
= Présentation du diagnoslic : démographie, socio-économie, environnement, patrimoine bâti et
paysager.
m Recensement des principaux besoins présents et futurs,
s Exposé des molifs des orientations d'aménagement et des règles fixées par le règlement.
= Estimation des conséquences prévisibies de l'application du PADD sur l'environnement.
= Définition des ori ie giq d et d pour,
garantir un développement de l'urbanisme compatible avec la préservation de la qualité
architecturale et de l'environnement.
© Projet de développement de la commune
“ Précisions éventuelles des conditions d'aménagement des secteurs en cours d'évolution.
“Affectation du territoire communal selon les différentes zones.
“ Zonsge comprenant 4 types de zones :
-U secteurs déjà urbanisés,
- AU secteurs à urbaniser,
-A secteurs à caractère agricole,
-N secteurs à caractère naturel.
= Sous 2onages spécifiques.
= Règles applicables à l'intérieur de chacune d'entre-elles.
# Documents graphiques réglementaires
- Zonage
- Carte des éléments du paysage
= Documents techniques d'information :
- Servitudes d'utilité publique,
- Réseaux : eau, assainissement.
RAPPORT DE
PRESENTATION
PROJET D'AMENAGEMENT
lon Re "EN t TENS
(PADD)
(facultatives)
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
REGLEMENT :
PIECES ÉCRITES
REGLEMENT :
DOCUMENTS GRAPHIQUES
y
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V
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ANNEXES
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
- Panneaux de concertation affichés en mairie +
+ + +
Minihy Tréguier révise son PLU Diagnostic socio-économique
LS
© él Cdurest-ce que Le PLU ? Les habitants
M LNECOMMIRE REBDETIELE
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ARRET PART
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— = Lractivité économique e nd M LAORCULTURE .— 4 Quels sont les objectifs ? e D DE Ru ex bu DACTIrS. esguane m ue. nnso cvmaétes enr À DRSNES araEe 5 M pese = tu « »fpimbUime rene DA 1Db DEL Tan DR
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GX || Ptan Local d'Urbanisme Projet d'Aménagement Diagnostic du paysage
Minihy-Triguier est uns communs estuarienne 'uns superficie de 1207 hectares. et de Développement Dura ble
L'essentiel da l'urbanisation se silue à proximité des axcs RD 766 ct RDS, ontre de bourg et Tréguier qui Influence an partk l'organisation spslisis de Minihy-Fréguler. Des hameaux à caractère agricole parsèment la campagne el quelques villèges
à l'acuvli a du Guindy.
Les unités paysagères
ma ole synthèse des grandes orientations du PAD.D.
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Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
#
réguier
Minihy
T
Plan
Local
d'Urbanisme
Application de La Lot Littoral
sur Minihy-Tréguier
Le décein 20neatt du mas AD 2 de bilise des omMUrES Mueraites dese sLeres à 1 des dells const £es mme commures (lies en æmpicmionde l'æide L. 2214-24 code de irrultorementel talist des esiotes ES pl mportnis ausers Qu IV de jar ide L. 16e du code de
COerd'armer, 8 Tréausr qui Somme une aummune duraine de l'echuaire du Jandi.
Les aure: sen : Bafnktormet, , fées, Médoc, Tioguery, MéuUer ei Foufdouron ;
Grbisrediqu déanc de Ia Lot L'énrais ar l'en cymbie du
- L'ærlde L.16@4-1u Code de FU és
Lese xensions de fut ærisalon de incsmmue douentse &pre :
+ Silen continué mecies Dgiomere ons - Soilen œninué aecies ADS ErHENE,
- Sofenremeax nou aux iNMgrés 4 fEnuronement.
+ L'wide L 1466 au C oûe de Nrberisme :
commune espaces ainten des
mures que Buræs emaes qUale sde Temæqubles, sonllmikes les posAbites
des amércgementsiégers.
BR omaiée de tsréutsion du PLU, Grire-Téguer 3, dr, dupro@éer:
-Atædélmiaton des ESpncæs MEQUBIES de SON EITIOTE (ET.pæeBU 7),
an eat le ue : -Sprés Barisalon TStéinires epnœs bosE es lue SION MS OU ErIDrE œmmure.
QUALIACATION DES BECTEL RÈ URERMILER
2 ne
Quelques détrikons : Arglleadan a Mnis-Treuier
+ Ma pôis d'aggiemératen s 9 défini : our cond 1 l'utan)adun - Leusloméralen es! un ‘ensemb Lean mme par une ulle et Au beurg de Mininc-Trégeter sas oeil du 2 Ulis de Trhquisr qui œ sa banete*, L'apeciuien, œmgorenlure œnrué en les tensions dom re dans æ. mération peut àtre L'urmanta
- Le dibge 251 un “preugement s'atlelons em enenes dont aserndue.
ks teblne,enmæril, sontergugés dans le SECEU plaie".
Un utioe æ You donc En ÆCEUT sua €! PEUI Ête den = Conwaant vrazs ctun \ un ensemble dTæriiskons permanentes Compor nl un L'utanisation de c
teudE de buiique Gisce, Fopuiis, malle, ek$ ati qu'un ou
SIEURS COMMENTS OU FETES.
at @nc de 13 Lo) Litbarai.
Jetaur peut àtra tendus.
2 Le plupart de 6 nteure umant @ cu mc ou bmibire commun
ctaurs na peut tre qua À AMEBU ESIUN ‘DFOUBEMEN de QUEIQUES MONS FUIES,
, dense 2e endehors de l'aggiemeralon RANCYAE d'une Cyctie ac dec œnburc os temamon stkemgan.
#
Le
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moy
Tré
€
Plan
Local
d'Urbanisme
Application de La Loi Littoral
sur Minihy-Tréguier
LES COUPURES D'URBANISATION
Définition icire. 22.09.1991): 'compasartes poaives qui séparent soion
“eur Échelle des zones d'urbanisation
arésentant une nomyénéné physique al une
ertsins aulonomie de fonctionnement.
Cétendue de ces counuies doi être
suieante pour permette ‘eur gesticn el
assuret leur pérennité "
Spaces Sara de
as'is soient moroductfs ou praduclifs
:Lexisté 3 catégorns san sess
- remarquables du In
+ sr Gares urites tos ) 2 decunés à l'agneulurs
Application à Sfiniy-Tréguien, 4 coupures
d'urbanisation :
- vallon de sainte Catiterine, -vallée boisée da Crec"t mn Doué,
- entre Kerguyomard et Convanant
Qualec,
- Vslon baisé da Kermein.
LES ESPACES DOISES CLASSES {(EDC}
Cénnition
AI 2. 148-8 alinéa 4 du CU préciso
..Le PUY doit classer en pspaces boisés,
are ds tance L 1301 qu pet code,
2s porrs et ensombls boltés existants los
olus significatifs de là carrmune où du
Moupement de communes, après
consultation de la commission
départementale compétente en mallère di
nature, de paysages et de sites”
Les 2 critères d'idertfitation des EBC
sgnineauts Sont
- la configuration des lieux (les espaces
signés au bre de la al ittoral sont vierges
de toutes constructions et présentent un
aspect d'unité paysagère hamogèns},
-Mmaorance et la qualté du baisament : les
espaces identifiés racouvrent pour la plipart
ceux déjà identifis au Ülra des espaces
natures communaux au cœur de vallées el
bordant des ates d'intérêt patimantaux.
Aplicauon à Ménihy.Tréquier
“'holaoments de Saitte Caesine, ieso
Brens et du Pink, 2. vallée baisée le Convwemant la mer, de
etde Pen Ar Port
3-1ives et vailons hoisés du Guindy.
asmsés significaNs au titro do M Loi Littoral
représentent en Men soit far de la superficie comme
LH Fac sonictits au tre de
la jo! io:
CORTE
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
Les espaces remarquables et
Les caractéristiques du littoral
L'identification at Ia délimitation des espaces remarquables du litioral se sont faitan on deux temps : toutes les * caniraintes réglementaires * (volr carte do contraimes),
- selon une grille da questions successives {voir tableau).
LES CONTRAINTÉS REGLEMENTAIRES
ve Lea res Fiat de Cabuere
Minihy
Tréguier
crar ke
Ces deux étapes, complétées par une étude de terrain, ont permis de proposer uns cartographie des : ces remarquables au sans de la loi Littoral. Des petites enciaves construites ont été cxclues de : ces cspaces remarquables car elles correspondalont à des bälmants d'oxpioitatlon agricole ou d'habitation,
LES ESPACES REMARQUABLES AU SENS DE LA LOI UTTORAL
Pin in SE SUEDE Arme 7 téiurere de ha Srtrefe rezrau
Plan
Local
d'Urbanisme
Cencamenr tea LE | aware
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Plan
Local
d'Urbanisme
Orientations d'Aménagement
Fe aol coeers
Les ofientations d'aménagement
définies pour les zones à
urbaniser (AU) permettent à [a
commune de fixer des principes
d'aménagement pour un
urbanisme durable et de qualité.
Les demandes d'autorisation
durbanisme (ex : demande de
permë de construire) doivent
respecter ces principes (nation de
compatibilité).
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Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
Affichage des panneaux de concertation- - 224 septembre 2004
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RÉRAUS S LS
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
Réunion de mise en place de la concertation — 11 juin 2004
REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME DE MINIHY-TREGUIER
{communication faite au Conseil Municipal lors de sa séance du 11 Juin 2004)
La première réunion de travail de la commission chargée de la révision du Plan Local d'Urbanisme, s'est tenue le Mercredi 09 Juin 2004 en Mairie, en présence du Cabinet GEOLITT.
Toute cette procédure doit être menée dans le cadre d'une réflexion concertée avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées par le projet.
À cet effet, il est fait savoir que cette concertation se traduira par :
- la distribution aux habitants, dans les toutes prochaines semaines, d'un dépliant décrivant les aspects généraux du P.L.U. ;
- l'ouverture d'un cahier d'observations en Mairie ;
- la mise à disposition du public, en Mairie, d'une boîte à idées permettant à toute personne de déposer ses remarques, suggestions, etc. ;
- la mise à disposition des documents composant le P.L.U. au fur et à mesure de leur avancement ;
- la mise en place en Mairie, au fur et à mesure de l'avancement de l'étude, de panneaux d'exposition présentant le contexte réglementaire, la synthèse du diagnostic, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable ;
- la tenue en Mairie, avant les réunions du groupe de travail et en fonction du niveau d'avancement du dossier,
d'une permanence par un représentant du Bureau d'Etudes chargé de la révision. Les dates de ces permanences seront communiquées par voie de presse.
- l'organisation de réunions publiques.
La prochaine réunion du groupe de travail "P.L.U." est fixée au Mercredi 07 Juillet 2004, à 14 heures.
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier
Articles et informations parus dans le bulletin municipal « Keloiou ar Vinic’hy — janvier
2004
PLU — Pièces de procédure
cun d'entre vous mess vurilleurs vœux naur 2004. Au delà cle Loules Les forraules rituelles, je sounuite À ss comcitauens d'abord La sauté, ensuite La réatisarion de Leurs souhaits
Avec vétre Équipe ntuniciaale, # vntre concours, je neefforcerai au rravéra de ape réalisations cemnuennles de rendre plus agréable votre atlidies..
cette publication, vous permelins de découvrir l'escentiel des chunaliers que mous auras en trépris, maintenant que les finances municipales 5e trouvent uvaéliorées.
Gn premier Les Lio des lus importe sara Li révision du PLARL LOCAL D'UREA- RESME que nous AVORE avaortée. tl nésescitert une ieuportaute mobil sation ct concertation avec vous. L'urbanisation. progressive de notre caramume Empire Wa remise à plat de aotre Flan d'Oc- cupation. des Sols (PAS).
Le cond chantier, sera La phase de réalisation dc Li du cenlre- tt qui devrait souligner encore mieux, La qualité architecturale et énvirennémentalt due comar de La cité.
La troitième réalisation sera La viabilication ét commacreiuticntion du Lolicormont de To a Ruguel.
Enfin, Les communes Xe Minihy el Tréguisr ont entropris dr
Malgré crc investisseraents, l'entretien de La voiris resté ne préocramatinn essemlislle {voir programmation 2004 danr Les pages suivantes) rinsi que l'entretion dé. nos édificrs, matériels etc. avec toujours ie souni de contenir Li fiszalité Locale.
Je vous Laësee Le soin de découvrir dans ce bullétin, quelques aspects de 106 travaux...
Bonne et hrurruse QUÉe
Jean LE CALVEZ
SOMMAIRE
Pages Pages
Le mat du Mairo ETAT CIVIL 13
P.LU. + Voirie 1elz PERMIS DE CONSTRUIRE 14
Aménagement Centro Bourg INTERCOMMUNALITE—CC3R 18
Lotissement Tossen Ruguel 4 INTERCOMMUNALITE—SIEA 18
Saile Potyvelente 5 ENVIRONNEMENT 17
Concessione funéraires. 6 Les ASSOCIATIONS 18.19.20.21
Scolarité, endetiement, impôts locaux 7 INFOS PRATIQUES 22-23-24-25-28-27
Fleurissement 8 DIVERTISSCMENT 38.29 30
PELE-MELE 8.30.31.12 ITINERAIRES RANDONNÉES ENCART
PLU {Plan Local d'Urbanisma)
1
Destiné à remplacer ls POS {Ptan d'Occupation des Sols), le PLL entend dessiner la géographie de la Commune| pour la décennie à venir. |
Ce grand chantier amorcé en 2003, va se poursuivre et monter en pulssence en 2004 et 2005.
4 est appalé à définir de nouveaux secteurs permettant un développement dans la domaine de l'habital, d'équipe- ments publiés, prévoir l'aménagement et les extensions des zones d'activités dans le cadre de la Communauté de commu- Rivières. nes des 3 Ri
En résumé, redéfinir l'aménagement spatial de la commune (affectation des sois, récryanisatlon générele de l'espace communal).
Il comportera :
. une réactualisalion des secteurs urbanisés
. Une réflexion aur les secteurs à urbaniser
. Un zonage des secteurs agricoles
. Une éiude paysagâre afin de préserver et améliorer lo soc-
taur naturel
ETUDE DE REVISION DU PLU
L'étude exposers le diagnostic établ compte tenu des prévi- 1:
sions économiques et démographiques ot précisera les besoins en
malièro de développement économique, d'aménsgement de l'es- : pace, d'environnement, d'équilibre eacial da l'habitat, de transpors, d'équipements et de services.
Elle présentera le projat d'aménagement ei de développe- : ee $ iment durable (PADD) retenu, qui pourra caractérisor tes lots, quar- : Uers, ou secteurs à restructurer où réhabikter, identifier les espaces à créar ou à développer, prévoir les acllons ct opéra- | | 6ons d'aménagamsnt, aic.…. Le PADD fleera les règles générales ot les serviludes d'uluisation des sois. Il pourra définir les règles, la desiination, la nature des constructions autorisées, déterminer l'aspect exiérieur des constructions, l'aménage- ment de fours abords, préciser les voles de circulation à conserver, à modifier, à créer. fixer len emplacaments réservés aux installations d'intérél général, ainsi qu'aux espaces verts, localiser les terrains cultivés à protéger, fixer une superficie: tninimate des tercains constructibles, fer un ou des coefficients d'occupalion das sols. |
HHLERRE:
Les règles et servitudes du PLU n8 pourront lalie l'obfet d'aucune dérogation !
L'étude comprendra également ko règlement et les documents graphiques.
Le règlement délimitera las zones urbaines, les zonos à urbaniser, es zones agricoles et les zones naturelles et fo- resliéres. |! flxera les règles applicables 4 l'Intérieur de chacune de ces zonas.
Pour mener à bien cet énorme chamier, ii 8 êté :
créer une commission spéciale PLU comportant des éléments exdérieurs au conseil municipal {liste cl-après)
Falt appel aux services de l'Equipament pour établissement d'un sahlor dos charges on concertation avec lauite commisalon
. Fait un appel d'offres «bureau d'études d'urbanisme » rsmparté par GEOLIT da Relecq Kerhuon (choisi également per PENVENAN, ROSPEZ, Trélèvem, Tréglamus, Lannion etc...)
|i
i
Î Lo cabfer des charges impose à ce Cabinet, ia miso à disposition du public au lieu et horaires qui seront précisés ultérieurement, d'un dossier da concertation (boite à idées, cahier d'observations, brochure pédagogique, | pannosux d'exposition, animation de réunions publiques, permanences.)
! L'imponance de celte démarche ne doit échapper À personne. Elle engage l'avenir de l& Commune pour ta pro- chaine décannia. C'est pourquoi la municipalilé allache une trés grande Impartence 4 ta concartatlon, el à l'implication des | habitants.
Seront naturellement associées à là concertation, outre la CCR, les chambres consulaires {CCI, … l'Etat, la Région, le Département stc..
CD INT ALI AN EL
PLU fsuite)
Le caûl de cœætle élude s'établit à 38 000 € environ. Compte tenu d'une TVA partiellement récupérable, al des ü 00 €. différentes aides et subventions, le coût Sel pour la commune devrail se situer gux environs de 12 000 €.
Cornmission P.L.U.
Celle commission s'esi déjà réunie de nombreuses fois en 2008. Ella so compose :
Du inaire : Jean LE CALVEZ
008 adjoints : Marne Claire BRIAND, Charles NICOLAS, Michèle FENVARC ‘H, Madalaino GUYOMARD,
Dos consoillons : René FEUNTEUN, Louis La CORFEC, Claude ROBIN,
Oo mambros oxtérieurs : Guy COZANNET, exploitant agricole, d'un représentant du C.A.U.E. {Conseil en Archllecture, Urbanlemo ot Environnemani).
Ello pourra s'adjoindra salon las nécessités géographiques ou professionnelles, des personnes où organismes qualifiés (ox. : CCIR, artisans, commerçants, agriculteurs ete.) .
Un «Flash Spécial PLU» vous informers courant 2004 sur cette immense lâche, at sur les modalités de la de la concertation.
VOIRIE 2005
Les grands chantiers na doivant pas pour autant entraver ou ré-
duire l'entretien st l'amélioration de nos routes communales.
Sur proposition de la commission des travaux, le Conseil Muni-
cipal a programmé paur 2005, le menv suivant :
VC 3 at 35 | Ste Catherine — Langazou 77750 €
VC 14 {Keravet 16380€
VC 51 |Feunten Vin 5530€
VC'44 |Groes Guden - Tossen Holch 9 850 €
VC 62 |Kerailc 11430€
TOTAL (1)| 120940 €
(D) hors TVA
Bien entendu, les travaux chiffrés par les services de l'Equipement seront réalisés en fonc-
tion des disponibilités budgétaires et de l'attribullon des aides de l'Etat, avec éventuellament un report partiel sur 2006.
Autre grand chandier (au bourg) qui devrait voir le jour en
2004/2005 :
lu rénovatlon de Ia «inaison Goartn »
La construction de sunituires publics
, L'aménagement d'une placeste devant ta mairie es
l'Eglise.
Après le uavail de fa comnissian créée pour la circuns-
lance, consultation des Bäliments de France, cxpusilion en mairic
dl'uuc muquette ct mise à disposition d'un registre d'obscrvaliuns decué vicrge), la Maïirise d Te a té confiée à Mr (isrnid
M LOOS, erchitecte à LA ROCUE-DERRIEN, Les permis ont été
demandés en actobre (et arcautés). Lex appets d'offres sont pro-
gammés.
Claesses queiques
\ plans extraits du dnssier.
Commission chargée de ca
: Jéen LE CALVEZ La Moro
Adjoint : Matsïshte GUYOMARD
: SoilIOs
Clsudo ROBIN fee à habiter
l'arsonne qualfiéa :
Yvo5 GOARUDU
Sntates pulls lactée
Abiben saniBures
ETATS
L. . . . | a ‘4 io
SMEUEs
Laçinke si
Aménagement du Centre Bourg (Placatte) SANITAIRES
Etimagtns do Cet Mat deuesan ASIE Estianathon 7 rive Appais d'afires an 01.204
Subscrtieas EL ALI Vale tstit Arte Subverments 706€ Daspareation 2004 dos ac-
Lanpeuin ROULE upruut St cord do subventions.
urelitancentsnt (ALLER MEURT DLLLITS
Ce chanier devrait non saulament préserver un patrimoine (la maisan Goarin). mais également avoir une utiilé pubi.
Géolltt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU -— Pièces de procédure
Articles et informations parus dans le bulletin municipal « flash infos — août 2004 PARU R RELTERPSURRP UV Le LAURE TP
FLASH INFOS INFORMA DONS MUNICIPALES - Aairie de Minihy - n°9 Août 2004 CT DRE PA NC St FR TRÉGUIER PS FT OO Fa «
EDITORIAL
Dans le précédent bulielin, je vous indiquais
l'un des grands chanliers 2004 et 2005 : le rempla-
cement du POS (Plan d'Occupation des Sols) par
un PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Les travaux ont débuté, las réunions de tra-
vail sa succédent Les consuitations s'intensifient
{Chambre d'Agriculture...). L'édition d'un flastr spé-
cial d'Infommaiions s'imposait.
En pages intérieures, vous irouverez un do-
cument explicalif, et un schéma de la procédure.
En mairie, dans le hall d'accueil, une boîte à
idées, dans iaquelie vous pourrez déposer vos cb-
servations, est mise à disposition, ainsi qu'un regis-
tre pour y consigner vos remarques.
Ces premières démarches seront suivies
d'un affichage en mairie de panneaux explicatifs,
de réunians de travail at de cancertation avec les
habitants.
Le Cabinet GEQLITT a été chargé de piloter
l'opération.
Le Plan Local d'Urbanisme est un autil pour
l'avenir de notre commune.
Cet avenir se construit avec ses habitants.
Je vous invite exprassément à vous exprimer
à l'aide des moyens mis à disposillon.
CONTACT, AVIS et QUESTIONS
Maire de Minihy-Trôguier
E.rnail : commune-de-minihy@wansdoo.fr
Tél. 02.96.92.31.49
Mr René FEUNTEUN, Conseiller Municipal en
chargo du dossier PLU, sera également votre interto-
cuteur, pour recueillir vos abservations.
Joan Le CALVEZ
Maire
Qu'est-ce que Le PLU ?
C'est le docurnent d'urbanisme qui tient compte de l'évolution de ta commune
et qui permet de prévoir son développament pour les annèes à venir. || recher-
che l'équilibre entre les enjeux urbains, agricoles, sociaux, économiques et an-
vironnementaux. Îl est mis au paint an concertation laut particulièrement avec la
i population.
FT. 2 o DT ‘Quels sont Les objectifs ?
. Tendre vers un équiibre entre le développement da l'urbanisation et la
préservation des espaces naturels et de l'espace agricole.
. Diversifier les fonctions urbaines et faciliter la mixité sociale.
. Utiliser l'espace de manière économe el équilibrée.
» , £
De quoi est-il composé ?
+ Présentation du disgnoslic hi éco , palrinoine on -
bat et paysager RAPPORT DE - Recansement des principaux besoins présents ol futurs.
+ Exposé des motifs des orientations d'aménagement at des régles fixécs par le ‘èglemtent. | PRESENTATION l
+ Estimation des conséquences prévisibles de l'appication du PADD sur l'environnement. PTT
ie Odfiniion dos onentations stratégiques d'inbanismo et d'anténagement pour. noter PROJET D'AMENAGE. | i runt, gecanlit un dévetoppement de l'urbanisme comnpatib'o avec la préservation de là ;
| quaifié architecturale ol do l'onvironnement. BE |
i
MENT ET DE DEVELOP-
PEMENT DURABLE
3 Projat de développement do la commune (PADD}
+ Price Gaule dus sonne d'amande cons cu vole | | ORIENTATIONS D'AME | ça. ! NAGEMENT facultatives) |
_ ® q le Affectation du territoire communal salon los déifronin zones, _ © Zonago comprenant 4 lypes de zones : i REGLEMENT : : Î U (secteurs déjà wibanisés] - AU (secteurs à stbamsct} ' À {secteurs à caractère agricais) - N (socteurs à caractere naturel} î PIECES ECRITES i | + Sous zonage spôcifques. Ï | _ __- Ÿ | + Réglos applicabios à Fintériaus de chacunn d'ontro-ailos | F le Documents grapluques réglementaires REGLEMENT : io
- zonage D DOCUMENTS GRAPHI- Q - Civle des élémants du paysage À
- Decumonta tocnniques d'inonnsallon
- Senntudes o'ulihté publiqua. B ‘
-Résaaux : oau, asaninlssomont ANNEXES \
|
en
@uelle est La procédure ?
cs
PRESCRIPTION DE LA
LSION DU PLU
Phunicne dé travel
CONCERTATION aves Les habittntz
pour Lmtéte général dé La somme
ARRET DU PROJET
À Avis du I'Clat ot des personnes publiques
+
Fe Habltamts porer Ltée
Ta CREME sénat ci a cover et a Leur intérfts partfeultern
ex Modifisatians Avanmatas di projat es, ape
%e Ve A BATION DU PLU
par Le Concell Municipal
< LES COULISSES DU PLU.
extrait de L'opprocii diugnostit}
Yven-Marie LE COZANNET a ôtà désigné par ‘a Gham-
bro d' A Ur ulture pour suivre Îe valot agricolo
Roppotons d'auiro part que Guy COZANET, “exploitant
agricole, fait partie: de la Commission municipain PLU
Î
Soucieux de rôunir lous ‘os éléments indispor l
la connaissance des enjeux, une étude agricole avai
| élé commandée à lo Chambre d° Agriculture.
Etls ost disponible (arr rasssitatiart an ffafrio, ot fait
partir Intégrante du dossiar f*
Loi « littoral »
Suite à un lrès récent décrul (2004), Minihy-Tréguier
étant considérée commo communn «ittorats. In projet
PEU devra tre soumis à la commission dos sitos
Phaso d'étude PLU : durér : environ 24 mais
Une quinzaine de réunions entre les uiférentes phases.
2 téunions publiques programmégs iles dates s81onl'
txées ultérisurament)
Î Tondances démographiques
| Une papulalion un constante augmentation avec un ralon- tissomant dopuis 1990
Un nombre de jounes important, mais on baisso dapuis 1990
Acüils : 46 % de la populalion totale (en 1999)
16 axpioltations agricoles en 2004 (en constante diminulion) Production lournee vers l'élevage ot los polycullures
Surface Agricole Utilisée + 69 % da la superficie de la com. mnung
27 entreprises dont 13 artisanalos ot 3 mdustrius üviage ) | T commerces el services (dont 2 supermarchés)
Constructions : ylhme annuel moyen de prés de 7 5 maisons
neuves dopuis 1903
Fangraelon do 28.28 4 des résidances secandaires dopuis
gra% de résidences principalas individuolles (peu de coilectifs)
De grande logements: 73 % ont 4 piècos ot plus
Peu du ioyemunis lucalifs . 16 % contre 28.7 % on moyenne dans lv département
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU -— Pièces de procédure
Articles et informations parus dans le bulletin municipal « Keloiïou ar Vinic’hy - mai 2006
TE . . ne - | iniby Tréguter
(CROATIE ERNST RER EEE
5e RÉEL NES ; ”
LE PLU à Minihy-Tréguier,
Rappel : notre commune est concernée par la loi littorale (L
146...) et se trouve de par sa situation qualifiée de commune
estuarienne, d'ou la nécessité de préserver les espaces remar-
quables.
Où en sommes-nous ?
La première réunion s'est
déroulée le 9 juin 2004 avec
le cabinet Géolitt, en présence
des élus de la commission et
des représentants de la
chambre d'agriculture de
Minihy.
Depuis cette date, 13
réunions se sont tenues. Elles
concernaient :
es le diagnostic : démogra-
phique, socio-économique,
environnemental, patrimo-
nial et paysager
8 le PADD : projet d'aména-
gement et de développe-
ment durable, action qui
consiste à définir les orien-
tations d'urbanisme et
d'aménagement pour
notamment garantir un
développement de l'urba-
nisme compatible avec la
préservation de la qualité
architecturale et de l’envi-
ronnement
[
° le zonage : dont le but est
de définir avec précision les
différents secteurs qui
offrent des possibilités pour
l'urbanisation, tout en res-
pectant les zones agricoles
et aussi d'éviter le mitage
de nos campagnes par des
constructions anarchiques,
l'ensemble s'appuyant sur
ia loi littorale.
Les réunions à venir concer-
neront le règlement, c'est-à-
dire toutes les contraintes et
préconisations qu'impliquent
des constructions dans des
lieux comme le centre bourg,
afin de respecter l'harmonie
actuelle des ces lieux . C'est la
tâche des élus de définir les
règles à respecter dans
chaque secteur urbanisable
afin d'éviter les dérives archi-
tecturales, mais en autorisant
des constructions novatrices
quand elles ne « jurent » pas
dans l'environnement, en
association avec les bâtiment
de France qui sont les garant
de cette préservation.
Courant 2006, 1 réunio
publique s'est tenue, pou
présenter à la population Je
fruit de nos réflexions
réflexions faites en associa
tion avec les différent
acteurs : cabinet Géolitt, bâti
ments de France, DDE
sous-préfecture, élus
chambre d'agriculture
Cette réunion expliquait le
PADD, mais pas le zonage .
Durant le second semestra
2005, la révision simplifiée du
secteur de Kerfolic, secteur à
vocation commerciale (CC3R}
a eu lieu, finalisée par j'en
quête publique , menée sun
un mois, du 25 octobre au 25
novembre,
Aux mêmes périodes et en
parallèle, une enquête
publique a également concer-
née le secteur de Kéroudot où
un projet privé est à venir, Ce
projet devra respecter le
règlement institué par la com-
mission d'urbanisme. .
Espaces remarquables :
notre commune « littorale-
estuarienne » se doit de pré-
server et de protéger las
espaces remarquables, que
nous devons délimiter de
manières exhaustives car
contrairement au PLU qui a
une durée d'environ dix ans,
l'espace remarquable l'est en
principe pour l'éternité...
A ce jour l'enquête est en
cours.
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier PLU — Pièces de procédure
- Invitation à la réunion publique de concertation
Département des Côtes d’Arcrior
MATRIF
DE
COMPAURE DIE NENEMY-TREGULER à
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION
Toute personne inléressée par la révision du Plan Local d'Urbanisme de la conunune de MINIHY-
TREGUIER est invitée à prendre part à une réunion publique de concertation, en présence du Bureau d’études en charge de ce dassier, qui aura lieu le :
Jeudi 16 Février 2006, à 18 heures, à la Mairie de MINIHY-TREGUIER (salle polyvalente).
L'objet de cette réunion est de présenter au public :
- la procédure et la méthode de révision du PLU. :
- le cadre réglementaire ;
- la synthèse du diagnostié communal en matière de population, d'habitat, d'aclivilés économiques,
d'environnement, de paysage et de patrimoine ;
- {es prospectives d'évolution de la démographie et de l’ habitat sur La décennieà vonir ; - __ [e Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D,). Ce document présente les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme que la commune entend suivre pour alteindre les objectifs et respecter les enjeux qu’elle s'est lixée, à l’échéance de dix ans, dans le respect des trois principes du développement durable (le développement social, le dévelopnement économique, la préservation de l’environnement).
Chacun pourra faire part de ses observations, remarques el propositions sur l'intérêt général des principes
et des aptions retenus pour l'élaboration de ce document.
Communiqué de presse transinis le 25 janvier 2006 à :
- Ouest-France
- LeTélégramme
- LeTrégor
Copie pour information :
- Membres du Consoil Mamicaipal de MINIV-TREGUTER
- __ Cammunauté de Communes des Trois Rivières
Téléphone: 02 06 92 31 49 -lélécopie: 02 96 92 22 56
E-miit: COMMUNE-DE MINIHY S'wenadco.fr
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 Commune de Minihy-Tréguier
- Article ? paru dans le Télégramme le 13/06/2004
ot
Le conseil municipal s'est réuni
vendredi sous la présidence du
maire, Jean Le Calvez. En ouvertu-
re de séance, une minute de silen-
ce à êté observée à la mémoire de
Gérard Costa, dont les obsèques
auront lieu le mardi 15 juin à
14 h 30 à la caserne des pompiers.
A l’ordre du jour, les affaires cou-
rantes, dont la réalisation d'un
emprunt pour la création d'un
logement locatif social au centre
bourg.
Le conseil à donné san accord
pour un prêt de 60.770 € à la Cais-
se des Dépôts et Consignations
avec des remboursements annuels
Rétenion avez £ les
Ie da révision sur 35 ans.
PLU. René Feunteun a commenté
la première réunion de travail du
9 juin concernant la révision du
plan local d'urbanisme. C'est une
procédure qui doit être menée
dans le cadre d'une réflexion con-
certée avec les habitants, les asso-
ciations et les autres personnes
concernées par le projet.
Un cahier d'observations esi à la
disposition des habitants à la mai-
rie, La prochaine réunion aura lieu
le 7 juillet. Suite à de nouvelles dis-
positions, la loi a Littoral » sera
désormais appliquée sur la commu-
ne de Minihy; outre le coût, cela
TT nécessitera des travaux supplé- mentaires pour la révision du PLU,
Columharium, Après avoir vu ce
qui se pratiquait dans les commu-
nes environnantes, le conseil à
décidé de faire une moyenne pour
fixer les prix pour le columbarium;
soit 230 € pour 5 ans; 340 € pour
15 ans et 680 € paur 30 ans, les
gravures seront à la charge des
familles mais la commune reste
propriétaire de l'ensemble.
Tossen Ruguel. Le conseil à don-
né un avis favorable pour vendre
deux parcelles de terre (90 et
114 m?) au lotissement Tossen
Ruguel, pour un coût global de
2.136 €, à Gérard Briand.
Plan de gestion de la canicu-
le, Dans le cadre du plan de gès-
tion de {a canicule, un questionnai-
re sera remis dans les 450 boîtes
eux lettres de la commune; l'objec-
tif est de connaître les personnes
à recenser et les personnes deman-
dant le recensement afin que les
services sociaux, médico-sociaux
au sanitaires puissent intervenir
en cas de périodes climatiques
intenses et notamment caniculai-
res. L'imprimé, une fois rempli,
sera à remettre à l’accueil de la
mairie.
{A suivre)
-GG Dimanche 13 Juin 2004 Le Télégramme 13
- Article paru dans Ouest-France le 14/06/2004
Minihy-Tréguier
Le conseil municipal pré-estival
a eu lieu vendredi soir. Les élus
lancent la révision du Plu et une
enquête urgente sur les risques
de la canicule.
Vendredi soir, le conseil munici-
pal a débuté par une minute de si-
lenceà la mémoires du major Gérard
Costa, chef des pompiers de Tré-
guier, décédé en service com-
mandé, suite à un malaise, dans la
nuit de jeudi à vendredi, Patrick Tou-
larastel, le maire de Tréguier, inter-
vient en séance pour confirmer la
cérémonisa d'obsèques civiles
mardi 15 à 14 h 80 au centre de se-
cours.
Le dossier majeur à l'ordre du jour
ast celui de la révision du Flan iocal
d'urbanisme (Plu); orésenté par
LAN22
À ie ° Fi aité
René Feunteun. « L'opération doit
être menée dans la cadre d'une ré-
flexion concertée avec les habi-
tants, les associations et toute per-
Sanne concernée par le projet »
souligne l'élu, A cet effet, « un dé-
pliant explicatif sera distribué pro-
chainement ». Déjà, « un cahier
d'observations est ouvert en mai-
rie. » De pius, « une boîte à idées
y sera mise à disposition du pu-
blic... » Enfin, des permanences se-
ront assurées en Mairie, et des ré-
unions publiques sont à
programmer.
La crainte du retour des tempé-
ratures tropicales est d'actualité. Un
plan national de gestion de la cani-
cule est mis en œuvre. Le préfet des
Côtes-d'Armor demande aux maires
de recenser les personnes à
A Jin de
risques. Marie Claire Briant, premier
adjoint, invite les élus à se parta-
ger la distribution de questionnaires
aux 450 maisons de la commune.
« Les réponses doivent parvenir
en mairie le plus rapidement pos:
sible. Le bilan doit être adressé à
la préfecture avant fin juin. »
Q Un emprunt de 60 000 € au
taux de 3,45 % sur 35 ans, est réa-
lisé auprès de la Caisse des dépôts
et consignation pour la création du
logement locatif social au bourg.
Les travaux doivent débuter le
16 septembre pour une durée de
9 mois.
D Les tarifs du columbarium
sont fixés à 230 € pour 5 ans, 340 €
pour 15 ans et 680 € pour 30 ans.
D Deux terrains communaux,
soit 214 m2, hors du lotissement de
La révision du Plan local d’urbanisme ouverte au public
Tossen Auguel, sont vendus à Gé-
rard Briand pour 2 195 €.
O Une allocation de 80 € est vo-
tée par élève pour toute pratique
d'activité musicale.
E Les élus votent à l'unanimité
pour le transfert de la compétence
« aménagement et exploitation », de
la CCSR au syndicat mixte de l'aé-
roport de Lannion,
© Huit communes ont obtenu
le label « lai littoral », dont Minihy-
Tréguier. « Une fleur » qui entraîne
des études complémentaires pour
la révision du Plu.
Q Charles Nicolas lance un ap-
pel au civisme contre la vitesse ex-
cessive des deux roues rue de K
joiu, et le stationnement dangereux,
bien qu'interdit, des véhicules dans
le virage d'entrée à cette rue.
- Avis d'insertion dans la presse transmis le 21/04/2005
Ouest-France
Le Télégramme
Le Trégor
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER
REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME
Dans le cadre de la réflexion concertée avec les habitants, les associations et toutes les autres personnes concernées par Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, une permanence sera assurée chaque mercredi en Mairie de 10 heures 30 à 11 heures 30, à partir du 03 Mai 2005, par Monsieur René FEUNTEUN, Conseiller Municipal en charge de ce dossier.
Il est rappelé qu’un cahier d’observations a été ouvert en Mairie. Une boîte à idées permettant à loute personne de déposer ses remarques et suggestions est mise à disposition du public. Des panneaux d'exposition présentant Le contexte réglementaire, la synthèse du diagnostie, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable sont également mis en place au fur et à mesure de l’avancement du projet. Différents documents et rapports peuvent également être consultés.
Avis d'insertion transmis le 21/04/2005 à :
PLU -— Pièces de procédure
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 11 Commune de Minihy-Tréguier
- Article paru dans le Trégor le 28/04/2005
Révision plan focal d'ur-
banisme - Une permanence
sera assurée chaque mercredi
en mairie de 10h30à 11h30, à
partir du 3 mai par René Feun-
teun, conseiller municipal en
charge de ce dossier. Il est rap-
pelé qu'un cähier d'observation
a été ouvert en mairie. Une boï-
te à idées permettant à toute
personne de déposer ses re-
marques et suggestiôns est mi-
se à la disposition du public.
Des panneaux d'exposition
présentant le contexte régle-
mentaire, la synthèse du dia-
gnostic, le plan d'aménage-
ment et de développement du-
rable sont également mis en
place au fur et à mesure de
l'avancement du projet.
- Article paru dans le Télégramme le 01/02/2006
COLLECTE D'ENCOMBRANTS ET
:FERRAILLE. Elle sera effectuée le
16 février, à partir de 7 h.
Inscriptions auprès du Smictom au
02.96.92.90.60; date limite des ins-
criptions, vendredi 10 février, |
RÉUNION PUBLIQUE DE CONCER-
TATION.-Toute personne intéressée
par la révision du Plan local d'urbanis-
me de la commune est invitée à pren-
dre part à une réunion publique de
concertation, en présence du bureau
d'études en’charge de ce dossier, qui
aura lieu le jeudi 16 février, à 18 h, à
la salle polyvalente de la mairie.
L'objet de cette réunion est de présen-
ter au public la procédure et la métho-
de de révision du PLU; le éadre régle-
mentaire; la synthèse du diagnostic
communal en matière de population,
d'habitat, d'activités économiques,
d'environnement, de paysage et de
patrimoine; les prospectives d'évolu-
sur la décennie à venir: le Projet
: d'urbanisme que la communé entend
. des options retenus pour l'élabora-
tion de la démographie et de l'habitat
d'aménagement et de développe- -
ment durable (Padd).
Ce document présente les orienta-
tions générales d'arnénagement et
suivre pour atteindre les objectifs et
respecter les enjeux qu'elle s'est
fixée, à l'échéance de dix ans, dans le
respect des trois principes du dévelop-
pement durable {le développement
social, le développement économi-
que, la préservation de l'environne-
ment}. ‘
Chacun pourra faire part de ses obser-
vations, remarques et propositions
sur l'intérêt général des principes et
tion de ce document. .
MTA. Assemblée générale le vendre-
di 10 février, à 18 h 30, salle polyva-
lente de la mairie.
- Article paru dans le Trégor le 09/02/2006
PLU - Une réunion pu-
blique de concertation aura
lieu à là mairie le jeudi 16 fé-
vrier à 18 h. Chacun pourra
faire part de ses observa-
tions, remarques et proposi-
tions sur l'intérêt général des
Principes et des options rete-
nus pour l'élaboration de ce
document.
- Article paru dans Ouest-France le 16/02/2006
a Révision du Plan local
d'urbanisme
Réunion publique organisée ce jeudi,
à 18h, en mairie.Ordre du jour :
concertation sur la révision du Plan lo-
cal d'urbanisme. La procédure et la
méthode seront présentées au pu-
blic, ainsi que le cadre réglementaire,
la synthèse du diagnostic communal,
les prospectives d'évolution de la dé-
mographie et de l'habitat, le projet
d'aménagement et de développe-
ment durable à l'échéance de dix ans.
Les orientations générales d'aména-
‘gement et d'urbanisme seront égale-
ment présentées.
u Conseil municipal
Réunion du conseil le vendredi 17 fé-
vrier, à 20h. À l'ordre. du jour : sub-
ventions; modification des statuts du
syndicat de voirie; lotissement de :
Kernormand; voirie et éclairage pu:
blic du lotissement Tossen-Ruguel;
acquisition d'équipements pour les
services techniques: questions di-
verses.
u Club Jaudy-Guindy
Goûter mensuel du club le ven-
dredi 17 février, à partir de 14h, à Ker-
guyomard.
PLU — Pièces de procédure
Géolltt - URBA-RPLU-03-094 12 Commune de Minihy-Tréguier
La réunion publique de concerta-
tion sur la révision du Plan local
d'urbanisme, jeudi, dans la salle
polyvalente de la mairie a été sui-
vie par une trentaine de person-
nes dont quelques conseillers.
Le maire, Jean Le Calvez, après
avoir souhaité la bienvenue à tou-
te l'assistance, à donné la parole
à Lucie Le Breton, du cabinet Géo-
litt, qui a fait un exposé en pro-
fondeur sur les différentes procé-
révision du Plu.
Un document juridique
Elle à commencé par rappeler
que « Le Plu est un document juri-
dique qui évalue {es besoins en
matière d'économie, d'habitat,
d'équipements et d'eñvironne-
ment à partir d'un diagnostic de
une démarche de développèment
durable » puis a défini le cadre
réglementaire qui tient compte
des lois, dont celle du littoral.
Depuis mars 2064, la commune
est soumise à cette loi, comme
dures qui sont à appliquer pour la
territoire, en s'inscrivant dans -
3
cn.
FA GA.
2 Une trentaine de personnes assistait à la présentation dans la salle
polyvalente de la mairie.
commune estuarienne et à l'arti-
cle L 146-4-1 « l'extension de l'ur-
banisation doit se réaliser, soit en
continuité avec les aggloméra-
tions et villages existants, soit en
hameaux nouveaux intégrés à
l'environnement ».
Cette présentation fut aussi l'oc-
casion d'évoquer la synthèse du
diagnostic communal en matière
de population, d'habitat, d'activi-
tés économiques; d’anvironne-
ment, de paysage et de patrimoi-
ne ét les évolutions sur la décen-
nie à venir. .
Lucie Le Breton a terminé son pro-
pos sur le PADD (Projet d'aména-
gement et de développement
- Article paru dans le Télégramme le 18/02/2006
n 4 ns LE :
durable). Ce document présente
les orfentations générales d'amé-
nagement et d'urbanisme que la
commune entend. suivre pour
atteindre les objectifs et respecter
les enjeux qu'elle s'est fixés à
l'échéance de dix ans, dans le res-
pect des trois principes du déve-
loppement durable (le développe-
ment social, le développement
économique, la préservation de
l'environnement).
La révision du Plu a commencé
en juin 2004. La procédure est
longue car elle est encore dans sa
phase d'étude: le projet devrait
‘être arrêté par le conseil munici-
pal après l'été 2006. -
Au cours de la phase administrati-
ve qui suivra aura lieu une enquê-
te publique au courant du pre-
mier trimestre 2007. Le rendu
final devrait se faire avant l'été
2007. °
René Feuteun, conseiller municipal
qui suit le dossier depuis le début,
se tient à la disposition des person-
nes intéressées sur rendez-vous.
Article paru dan s Ouest-France le 21/02/2006
La révision du Plan locai d'urbanisme bouclée à l'été 2007 …
La vingtaine d'administrés présents
jeudi soir en mairie pour la réunion
publique de concertation animée
par Lucie Lebreton, du cabinet
. d'études Géolit, s'attendait à une
présentation détaillée du futur Plan
local d'urbanisme (PLU) de la com-
mure {ex-Plan d'occupation des
Sols). I! s'agissait en fait uniquement
d'une réunion d'information sur les
méthodes et procédures régle-
mentaires dans le cadre de la révi-
sion du PLU.
L'échange à consisté en une
longue enumération d'un diagnos-
tic détaillé et de prospectives d'évo-
lution, jüsqu'au Projet d'aménage-
ment et de développement durable
(PADD), mais rien de concret au ni-
veau des particuliers. Le document
LAN15
largement commenté par Lucie Le-
breton, aux côtés de René Feun-
teun, l'élu ayant en charge le dos-
sier, présente les orientations gé-
nérales d'aménagement et-d'urba-
nisme que la commune entend
suivre pour atteindre les objectifs et
respecter les enjeux qu'elle s'est
fixée à l'échéance de dix ans. Dans
le respect des trois principes du dé--
veloppement durable, que sont «le
développement social” le dève-
loppement économique et la-pré-
servation de l'environnement.»
Après l'approbation de l'étude enfin
d'année 2006, et la validation par
les services de l'Etat, une enquête
publique sera ouverte début 2007
pour une conclusion avant
l'été 2007. d'urbanisme.
Entre Jean Le Caivez, le maire, et René Feunte
présenté l'avancement de la procédure de révision du Plan local
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un, Lucie Le
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breton a
PLU -— Pièces de procédure
Géolltt - URBA-RPLU-03-094 13 Commune de Minihy-Tréguier PLU -— Pièces de procédure
- Avis d'insertion dans la presse transmis le 21/04/2006
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Dans le cadre de la phase de concertation relative à Ia révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune, une permanence sera assurée en Mairie de MINIHY-TREGUTER le Mardi 09 Mai 2006, de 16 heures 80 à 17 heures 30, par un représentant du Bureau d'Etudes GEOLITT et Monsieur FEUNTEUN, Conseiller Municipal en charge de ce dossier.
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- Avis d'insertion dans la presse transmis le 31/05/2006
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Dans le cadre de la phase de concertation relative à Ia révision du Plan Local
d'Urbanisme de la commune, une permanence sera assurée en Mairie de MINIHY-TREGUIER
le Mercredi 14 Juin 2006, de 16 heures 30 à 17 heures 30, par un représentant du Bureau
d'Etudes GEOLITT et Monsieur FEUNTEUN, Conseiller Municipal en charge de ce dossier.
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Géolitt - URBA-RPLU-03-094 14 Commune de Minihy-Tréguier PLU -— Pièces de procédure
- Permanences assurées par la mairie et le bureau d’études Géolitt
Permanences assurées en Mairie de MINIHY-TRÉGUIER
par Monsieur FEUNTEUN -— Conseiller Municipal
en charge du P.L.U.
DATE PERSONNE REÇUE
04/05/2005 M. François CATHOU
M. LE DAVAÏ
11/05/2005 M. VOISIN
M. BRIAND Jacques
18/05/2005 Famille LE SOUDÉER
24/05/2005 M. LE DIAGORN
01/06/2005 M. BEAUVERGER
08/06/2005 Madame ALBAN
15/06/2005 Pas de visite
22/06/2005 M. Yvon MOULLEC (appel téléphonique)
29/06/2005 Pas de visite
06/04/2005 Pas de visite
17022006 | à Mme Jean DURAND , JÉDE io
082006 | EHENEDER our
Permanences assurées en Mairie de MIN IHY-TRÉGUIER
Avec le bureau d’études GEOLITT
DATE PERSONNE REÇUE
09/05/2006 M. Yves BEAUVERGER - Kerjolu - MINIHY-TRÉGUIER
M. SERGENT — LANNION
M. GUYOMARD - LANGOAT
Mme SALIOU - Creach Goué - MINIHY-TRÉÈGUIER
M. BRIAND - Langazou - MINIHY-TREGUIER
Mme Sophie MOAL - Kerguyomard - MINIHY-TRÉGUIER
M. LE ROI - Kerguyomard - MINIHY-TREGUTER
M. HUIBAND - TREGUIER
M. ALBERIC - TRÉGUIER
16/06/2006 M. TUDORET - Convenant Floc'h - MINIHY-TREGUIER
Mme RAVON - Langazou - MINIHY-TRÉGUIER
M. ALLAIN - Kerdano - MINIHY-TREGUIER
M. ROCHARD - POMMERIT-JAUDY (Technicien Bassin versant)
CASE SES
24 courriers ont été adressés en Mairie par des propriétaires qui pour la plupart sollicitent un classement en zone
constructible de leur terrain. Toutes ces demandes ont été examinées par le groupe de travail en charge du P.L.U.
Géolitt - URBA-RPLU-03-094 15