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Arrêté - 1003 Eurovia passage piéton provisioire A10pi158
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1003 Eurovia passage piéton provisioire A10pi158)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE CR/JP/23.07.26/1003
Réglementant la circulation des piétons dans une zone de chantier Avenue du Lac – sous le pont de l’autoroute
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de réparation de l’ouvrage A10pi158 qui doivent avoir lieu du 31 juillet au 31 octobre 2023, Avenue du Lac – sous le pont de l’autoroute, réalisés par l’entreprise EUROVIA BETON – 35 à 37 rue Christian Huygens – BP 49529 – 37095 TOURS, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE DE MARQUAGE TYPE PASSAGE PIETON Le demandeur est autorisé à mettre en place un marquage provisoire de couleur jaune aux abords de la zone de travaux pour le personnel de chantier.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par le demandeur 48 h avant le début du chantier et sous son entière responsabilité afin d’assurer la sécurité des piétons (en amont et en aval du chantier).
La signalisation horizontale sera mise en place de façon provisoire jusqu’à la fin du chantier par le demandeur.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 juillet 2023
Pour Le Maire absent,
Le 1er Adjoint,
Anséric LEON.