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Arrêté - 829 EUROVIA BETON Avenue du Lac condamnation tourne à gauche
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 829 EUROVIA BETON Avenue du Lac condamnation tourne à gauche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.06.15/
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de réparation de l’ouvrage A10pi158
Avenue du Lac – sous le pont de l’autoroute
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de réparation de l’ouvrage A10pi158 qui doivent avoir lieu du 3 avril au 31 octobre 2023, Avenue du Lac – sous le pont de l’autoroute, réalisés par l’entreprise EUROVIA BETON – 35 à 37 rue Christian Huygens – BP 49529 – 37095 TOURS, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessous.
Le trottoir sera condamné du 03 avril au 30 juin 2023 et la circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier,
Le rétrécissement de la voie et la condamnation du tourne-à-gauche pour prendre l’autoroute A10 en direction de PARIS se feront du 10 juillet au 31 octobre 2023.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 15 juin 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.